--- /dev/null
+<S00=02>
+<S01=003>
+<S02=001>
+<S03=001>
+<Sda=1975>
+<Sdm=06>
+<Sat=0>
+<S10=1>
+ document d'orientation de la CGT ..
+<S10=0>
+ § deux données essentielles caractérisent la situation,
+ déterminent le comportement des diverses forces sociales
+ et politiques et situent par conséquent les conditions
+ de l'action syndicale $:
+ _l'aggravation de la crise qui affecte l'économie et la vie
+ du pays;
+ _la montée de la volonté de changement et les
+ perspectives qu'offre l'union de la gauche sur la base
+ de son *programme commun de gouvernement .
+ § dans sa manifestation la plus immédiate et la plus
+ sensible aux travailleurs la crise se traduit par de
+ sérieuses atteintes au pouvoir d'achat de leurs salaires,
+ retraites et prestations sociales,par la montée du chômage,
+ l'aggravation de leurs conditions de travail et d'existence.
+ § mais la dimension de cette crise est plus vaste.elle
+ affecte _ les précédents *congrès de la CGT l'ont déjà
+ souligné _ l'ensemble de la vie du pays,sous tous ses
+ aspects essentiels $: économique,social,politique,culturel,
+ moral.
+ § elle met en cause les fondements de la société capitaliste
+ et pose la nécessité de transformations profondes touchant
+ aux structures économiques et sociales de la société.
+ § c'est dans ce contexte de crise profonde et durable de
+ l'ensemble des grands pays capitalistes que se situe
+ l'aggravation de la situation économique.elle se manifeste
+ par une poussée beaucoup plus forte d'une inflation depuis
+ longtemps permanente. cette inflation se combine avec une
+ montée considérable du chômage et un déclin du
+ développement économique.il est faux d'attribuer cette
+ situation au prix du pétrole et des matières premières.
+ § la récession de 1974-1975 est la plus forte que les
+ économies capitalistes aient connu depuis la deuxième
+ guerre mondiale.
+ § il ne s'agit pas seulement d'une période défavorable
+ accentuée,mais d'un dérèglement durable en profondeur de
+ l'économie capitaliste qui est le fond de la crise.
+ § le dérèglement en profondeur de l'économie capitaliste
+ mondiale est à la base de la crise.il résulte de l'exploitation
+et de la course au profit poussées jusqu'à
+ leurs limites dans tous les pays où l'*état est
+ l'instrument des grandes sociétés capitalistes.parmi
+ ces pays,les Etats-Unis occupent une position dominante,
+ et l'économie américaine pèse d'un poids déterminant.
+ § l'accumulation des profits extraordinaires réalisés
+ par les grandes sociétés,les moyens employés pour
+ maintenir ces profits et les accroître,même au prix
+ d'énormes gaspillages,la militarisation de l'économie,
+ en particulier aux USA,sont à l'origine de l'inflation,
+ de la crise du système monétaire et des relations
+ économiques des pays capitalistes ainsi que de tous les
+ désordres économiques qui les accompagnent.
+ § la place prépondérante des sociétés multinationales
+ dans l'ensemble du monde capitaliste et dans les pays
+ en voie de développement,leurs dimensions,la nature
+ de leurs activités en font l'un des principaux facteurs
+ des perturbations économiques,un danger pour les travailleurs,
+ pour l'indépendance des peuples et les droits des *états .
+ § cette malfaisance s'exerce également en Europe
+ occidentale et particulièrement au sein du marché commun.
+ l'ensemble des phénomènes de crise s'y manifestent.
+ les sociétés multinationales y sont pour les deux tiers sous
+ la domination des groupes financiers et industriels
+ américains,en particulier dans les secteurs de pointe.
+ § elles assoient leur emprise avec l'appui des gouvernements
+ qui facilitent l'interpénétration des capitaux publics
+ et privés au profit de ces derniers.
+ § les contradictions s'aiguisent au sein du *marché commun
+ alors que le capital ouest-allemand y joue le rôle principal
+ et que se renforce la dépendance à l'égard des USA.
+ § les abandons de souveraineté opérés par le *pouvoir
+ portent gravement préjudice à l'indépendance nationale
+ de la France menacée par les projets de supranationalité
+ et replacée pratiquement dans le giron atlantique.
+ la volonté d'unification des politiques économiques et
+ sociales vise à renforcer le front des patrons et des
+ gouvernements contre les travailleurs de ces pays.
+ § en France ,la crise a les mêmes causes profondes que
+ dans les autres pays capitalistes.l'économie est dominée
+ par un petit nombre de groupes financiers géants qui
+ augmentent leurs richesses et leur puissance au détriment
+ des travailleurs et du pays.la politique menée depuis des
+ années,avec pour but essentiel leurs profits et le
+ renforcement de leurs positions à l'échelle nationale
+ et internationale,a plongé le pays dans la crise.
+ § la politique d'austérité imposée par le gouvernement
+ sous prétexte d'endiguer la crise ne s'attaque pas à
+ l'inflation qui est source de profits accrus.elle l'entretient
+et augmente le chômage.
+ § les promesses gouvernementales d'amélioration de la
+ situation économique sont contredites par la réalité.
+ § les milliards distribués sous prétexte de relance gonflent
+ les profits et alimentent l'inflation.
+ § l'orientation prévue pour le *7ème plan est une
+ prolongation de la politique d'austérité.elle ne peut assurer
+ le taux de croissance mensongèrement affiché.elle vise à
+ diminuer brutalement le pouvoir d'achat par une politique
+ des revenus.le nombre de chômeurs,déjà égal à 1200000 au
+ début de 1975,risque sérieusement d'augmenter encore dans
+ une forte proportion.
+ § le *pouvoir des féodalités capitalistes ne peut combattre
+ efficacement ni l'inflation,ni le chômage.loin de s'attaquer
+à leurs causes réelles,il veut faire supporter
+ les frais de la crise aux travailleurs et saisir cette
+ occasion pour accélérer la concentration capitaliste,
+ l'élimination d'entreprises petites,moyennes et parfois
+ grandes.le "redéploiement de l'industrie" consiste
+ principalement à mettre les ressources du pays et les
+ moyens de financement et d'action économiques de l'*état
+ à la disposition des groupes industriels et financiers
+ susceptibles d'atteindre la dimension multinationale.
+ § le budget,la fiscalité,la politique du crédit,la politique
+ des prix,la politique de tarifs et de transferts d'activités
+ bénéficiaires des services publics et des entreprises
+ nationalisées vers le secteur privé,tous les moyens sont
+ mis en oeuvre par le *pouvoir pour répondre aux
+ exigences des principaux groupes capitalistes.
+ § le *pouvoir giscardien pousse plus avant l'interpénétration
+ et la conjonction des moyens de l'*état et des monopoles,
+ au service de ces derniers,c'est-à-dire le capitalisme
+ monopoliste d'*état .
+ § pour cette raison il ne peut qu'aggraver la crise qui mine
+ la société française.
+ § la confiscation,par une minorité toujours plus restreinte
+ et plus puissante des richesses du travail du plus grand
+ nombre et des moyens de la direction de l'économie conduit
+ aux aberrations les plus choquantes $: la baisse du niveau
+ de vie des travailleurs et le chômage,l'énormité des
+ gaspillages des forces humaines et matérielles,le
+ sacrifice des équipements collectifs,les injustices de
+ toutes sortes.
+ § face au bilan désastreux d'un système condamné,une
+ puissante force de transformation a grandi et s'est mise
+ en mouvement.la résistance des travailleurs s'est renforcée,
+ leur pression revendicative s'est exprimée par la montée
+ des luttes sociales.la signature du *programme commun de
+ gouvernement entre le *parti communiste ,le *parti
+ socialiste et le *mouvement des radicaux de gauche ,
+ avec le soutien de la CGT a constitué un tournant.
+ § en se prononçant pour la réalisation de ce programme,
+ lors de l'élection présidentielle de mai 1974,plus de
+ 49% des électeurs ont démontré que le changement véritable,
+ fondé sur des réformes profondes est possible,qu'il peut
+ devenir la volonté majoritaire du peuple.
+ § cette situation crée un nouveau rapport de force dans
+ le pays.
+ § les travailleurs y puisent un grand espoir,une plus
+ grande confiance en leurs forces.
+ § ils y trouvent des conditions plus favorables pour leurs
+ luttes revendicatives,pour défendre avec succès leurs
+ intérêts les plus urgents,obtenir certains résultats,
+ mettre en échec certaines mesures antisociales.le *pouvoir
+ et le *patronat doivent en tenir compte.
+ § dans cette situation des possibilités nouvelles existent
+ pour gagner de nouvelles forces,de nouvelles couches
+ aux luttes immédiates et à l'idée des changements qui
+ seuls sont de nature à permettre la solution effective
+ et durable des grands problèmes posés à la société.
+ § mais leur attitude est également dictée par l'étroitesse
+ de la marge d'action dont ils disposent.
+ § d'une part,le maintien et l'accroissement des profits
+ des grandes sociétés dans le contexte de la crise économique
+ exigent une politique aux conséquences sociales aggravées.d'autre
+part,toute concession aux revendications démontre
+ qu'il est possible de les satisfaire et qu'une autre
+ politique peut être mise en oeuvre.
+ § *pouvoir et *patronat s'efforcent donc,dans ces
+ nouvelles conditions,de s'adapter pour maintenir une
+ résistance acharnée aux revendications,poursuivre et
+ aggraver leur politique.ils s'efforcent également de
+ contrarier par tous les moyens l'évolution des masses
+ populaires vers l'idée du changement.
+ § c'est dans cet ensemble de circonstances qu'il convient
+ de définir les positions,les tâches et l'action de la CGT.
+<S10=1>
+ l'action revendicative et l'unité d'action syndicale ..
+<S10=0>
+ § le *patronat et le *gouvernement giscardien s'efforcent
+ de mettre à profit la situation économique dont ils sont
+ responsables pour comprimer le pouvoir d'achat des salaires,
+ faire admettre le chômage,les fermetures d'entreprises,
+ les licenciements,pour aggraver les conditions de travail,
+ alourdir les impôts payés par les salariés,déprécier
+ les prestations sociales et familiales,renforcer l'exploitation
+des travailleurs français et immigrés.
+ § pour y parvenir ils usent de tous les moyens dont ils
+ peuvent disposer $:
+ _l'intransigeance globale dans toutes les négociations
+ et le détournement d'une véritable politique contractuelle
+ par la conclusion avec des organisations minoritaires,
+ d'accords de collaboration à la politique d'austérité;
+ _la démagogie sous ses diverses variantes,plus ou moins
+ renouvelées en dernier lieu le thème de la "réforme
+ de l'entreprise",pour tenter inlassablement de détourner
+ les travailleurs des réalités sociales et de la défense
+ de leurs intérêts de classe ;
+ _la tentative de domestiquer toute l'information et la
+ mise en oeuvre des moyens énormes de pression idéologique
+ pour faire admettre l'inéluctabilité de la crise et de
+ l'austérité,jouer de l'inquiétude pour l'emploi,et
+ dénaturer la lutte de la CGT et de toutes les forces
+ démocratiques;
+ _l'extension des méthodes plus perfectionnées d'exploitation
+ sous couvert d'une prétendue participation ou d'une
+ organisation différente du travail;
+ _la division entre travailleurs de diverses catégories;
+ _la tentative de mettre en selle la collaboration de classe
+ comme une institution permanente (accords séparés,
+ collusion dans les organismes paritaires,concertation
+ avec le gouvernement,utilisation abusive de l'information
+ officielle et de la formation professionnelle);
+ _l'attaque généralisée contre les libertés syndicales et le
+ droit de grève,les mesures de répression arbitraires et
+ illégales,l'emploi de la force policière,des milices privées
+ armées,contre les grévistes dans les entreprises.
+ § c'est aussi dans ce cadre qu'il faut placer le recours
+ par certains patrons,avec la complicité et le soutien
+ direct du pouvoir,à des syndicats maison,des officines
+ patronales comme la CFT,des entreprises de louage
+ d'hommes de main employant des méthodes fascistes.
+ § loin d'être un signe de force,ces pratiques sont un signe
+ des difficultés de la bourgeoisie.
+ § elles constituent néanmoins un grave danger pour les
+ libertés.elles s'inscrivent dans un processus de renforcement
+ du système autoritaire .c'est pourquoi elles doivent
+ recevoir les ripostes immédiates et énergiques qui
+ s'imposent,et susciter un grand mouvement de lutte pour
+ la démocratie.
+ § c'est dans ce cadre qu'il faut placer le recours,pour
+ une partie du patronat avec la complicité et parfois le
+ soutien direct des milieux du *pouvoir ,aux syndicats
+ maison CFT dont le caractère d'officine patronale et
+ les méthodes ont été dévoilés par la CGT.
+ § mais ils font un mauvais calcul en misant sur une
+ quelconque résignation des travailleurs.ils ne tiennent
+ pas compte du mécontentement accumulé ni de l'état d'esprit
+ né du progrès des forces de gauche,ni des conséquences
+ que tirent les travailleurs de toutes les injustices,
+ de tout ce qui témoigne de l'incapacité du système à
+ résoudre les problèmes sociaux les plus élémentaires.
+ § les luttes syndicales ont connu,en plusieurs occasions,des
+ périodes particulièrement intenses.elles ont mis en avant
+ des revendications d'une ampleur et d'une portée
+ nouvelles.
+ § depuis l'aggravation de la crise,bien des actions et
+ des grèves d'envergure ont témoigné,d'une combativité
+ parmi l'ensemble des travailleurs et particulièrement
+ dans la jeunesse,qu'il faut considérer comme l'indice
+ d'un état d'esprit significatif du monde du travail.
+ § toutes les manoeuvres,tous les procédés employés pour
+ détourner les salariés de la lutte sont voués à l'échec,
+ inadaptés aux conditions nouvelles,à condition de recevoir
+ la riposte appropriée.
+ § car il n'est pas vrai que la crise,le chômage,l'inflation
+ soient une fatalité $: ils sont un produit du système
+ capitaliste et de la domination des monopoles.
+ § il n'est pas vrai ,que l'austérité pour les travailleurs
+ soit inévitable.
+ § il n'est pas vrai,que le gouvernement s'attaque aux
+ inégalités sociales.
+ § il n'est pas vrai,que les mesures patronales et
+ giscardiennes soient les seules possibles.
+ § au contraire,même dans les conditions actuelles,il est
+ possible d'imposer d'autres mesures pour combattre
+ l'inflation et le chômage et d'engager l'action avec
+ l'immense majorité des travailleurs.
+ § c'est parce qu'ils le ressentent que les travailleurs
+ n'ont cessé de mener des luttes importantes.mieux ils en
+ auront conscience et plus énergiquement encore ils
+ défendront leurs intérêts,avec succès.
+ § le programme d'action soumis au 39ème *congrès précise
+ l'ensemble des objectifs revendicatifs essentiels de
+ la CGT pour la période à venir.
+ § parmi ces objectifs,il en est un certain nombre qui ont
+ un caractère d'urgence et une portée générale qui sont
+ à la base des luttes actuelles.
+ § dans le contexte de la crise économique,la défense
+ des conditions de vie et de travail par les revendications
+ syndicales est étroitement liée à l'action pour des mesures
+ économiques capables de combattre la crise et de
+ s'attaquer à ses causes afin d'assainir l'économie et
+ d'assurer son développement.
+ § les revendications concernent en particulier :
+<S10=1>
+ les salaires ..
+<S10=0>
+ _garantie du pouvoir d'achat pour tous par l'échelle
+ mobile et progression avec des différenciations allant
+ dans le sens d'une remise en ordre des systèmes de
+ rémunération;
+ _SMIC à 1700F par mois pour 40 heures hebdomadaires;
+ _relèvement des prestations sociales et familiales,
+ des pensions et retraites et allocations de chômage total
+ ou partiel.
+<S10=1>
+ l'emploi ..
+<S10=0>
+ _une politique de développement économique créatrice
+ d'emplois;
+ _le droit et les moyens de discuter du bien fondé des
+ décisions de licenciements et de fermetures d'entreprises
+ avec la possibilité d'instances de recours avec effet
+ suspensif;
+ _l'interdiction de tout licenciement sans reclassement
+ préalable équivalent.
+ § dans les conditions présentes,deux mesures longtemps
+ refusées prennent une importance et une urgence
+ particulières $:
+ _le droit à une retraite pleine à 60 ans pour les hommes
+ et à 55 ans pour les femmes,avec 75% des éléments du
+ salaire;
+ _la semaine de 40 heures en 5 jours partout,sans réduction
+ de salaire et dans les plus brefs délais.
+<S10=1>
+ les conditions de travail
+<S10=0>
+ exigent un ensemble de mesures pour $:
+ _limiter les cadences,embaucher en nombre suffisant,
+ _protéger la santé et la vie des travailleurs,
+ _élever l'intérêt,la responsabilité,la qualification
+ du travail avec des classifications et des salaires
+ correspondants,
+ _assurer des garanties d'accès à la formation et à la
+ promotion professionnelles.
+<S10=1>
+ les libertés syndicales..
+<S10=0>
+ cessation immédiate des atteintes aux libertés
+ syndicales et au droit de grève et garanties légales
+ contre ces pratiques;
+ _sanctions judiciaires contre toutes les violations
+ de ces libertés et contre l'emploi de la force contre
+ les travailleurs;
+ _extension des libertés syndicales,des droits démocratiques
+ des travailleurs et des moyens attribués pour leur exercice
+ dans les entreprises et dans la vie publique.
+<S10=1>
+ les discriminations de toutes sortes
+<S10=0>
+ doivent être supprimées et toutes tentatives de les
+ maintenir sanctionnées.
+<S10=1>
+ une véritable réforme de la fiscalité
+<S10=0>
+ allégeant la charge des salariés et frappant le *capital .
+<S10=1>
+ la sécurité sociale
+<S10=0>
+ doit être rendue aux travailleurs et les mesures
+ consécutives à la politique de démantèlement poursuivie
+ par le *pouvoir et le *patronat doivent être abrogées.
+ § l'indexation des allocations ,rentes et pensions sur
+ la base d'un indice de prix négocié par les organisations
+ syndicales.
+ § les mesures économiques immédiatement nécessaires
+ visent principalement à assurer un développement
+ suffisant et équilibré de la production,combattre
+ l'inflation et la vie chère,sauvegarder l'emploi et
+ rééquilibrer les échanges.c'est pour atteindre ces buts
+ qu'elles doivent s'attaquer aux privilèges ,aux profits
+ et aux moyens de domination des grandes sociétés capitalistes.
+ § énoncées précisément dans le programme d'action du
+ 39ème *congrès ,elles comportent :
+ § contre l'inflation et la vie chère $:
+ _des réductions de TVA,le blocage temporaire de certains
+ prix et tarifs publics,la réduction et le contrôle des
+ bénéfices ainsi que la limitation du crédit pour les
+ grandes sociétés,la défense de l'épargne populaire.
+ § pour l'emploi $:
+ _une politique de développement créatrice d'emplois
+ fondée sur un solide marché intérieur développé,
+ notamment par l'amélioration du pouvoir d'achat,une
+ politique industrielle s'appuyant sur le secteur public,
+ un développement des équipements collectifs améliorant les
+ conditions d'existence,un développement régional réel.
+ § pour l'équilibre des échanges extérieurs $:
+ _un développement diversifié,vers tous les pays et
+ notamment les pays socialistes et du Tiers-Monde ,
+ des échanges commerciaux et de la coopération technique
+ et scientifique en les fondant sur l'intérêt mutuel,
+ le contrôle des mouvements de capitaux et des investissements
+ étrangers en France .
+ § pour assurer les besoins en énergie $:
+ _des contrats de type nouveau avec les pays producteurs
+ de pétrole,l'arrêt immédiat des fermetures de puits de mine
+ et un plan d'augmentation de la production charbonnière,
+ l'utilisation de l'énergie hydraulique,marémotrice,
+ géothermique,la maîtrise technologique,la protection de
+ l'environnement et la garantie de l'approvisionnement
+ en combustible pour les centrales nucléaires,la
+ suppression des privilèges des sociétés pétrolières
+ et la nationalisation immédiate des groupes pétroliers
+ français,le développement de la recherche sur les
+ sources de l'avenir.
+ § ces revendications correspondent à des besoins impérieux
+ et justifiés.elles constituent des éléments importants
+ de réponse aux problèmes économiques et sociaux actuels
+ en favorisant l'emploi et la lutte contre l'inflation.elles
+ répondent à l'intérêt national.
+ § si le *pouvoir et le *patronat en tenaient compte,
+ des difficultés pourraient être atténuées.
+ § mais il faut s'attendre pour l'essentiel à une résistance
+ acharnée de leur part,car telle est leur nature de classe
+ et telles sont les exigences des intérêts du grand capital
+ monopoliste.
+ § l'action revendicative de masse est et sera nécessaire
+ pour obtenir chaque amélioration.
+ § la réduction du pouvoir d'achat des salaires,les pertes
+ dues à la réduction d'activité,le chômage total et partiel,
+ la misère qui gagne un grand nombre de foyers de
+ travailleurs,loin d'engendrer la résignation,se traduisent
+ par le mécontentement et la colère,et une conscience plus
+ élevée de la responsabilité de la politique du pouvoir.
+ § le patronat et le gouvernement poussent chaque conflit
+ à l'extrême tension.
+ § mais la tendance principale est constituée par la
+ combativité,l'endurance exceptionnelle des travailleurs,
+ le nombre et la durée des grèves en même temps que par la
+ recherche des méthodes d'action les plus efficaces,les
+ mieux adaptées.
+ § il est possible,par l'action,d'imposer des succès marquants
+ comme maints exemples l'ont déjà démontré.
+ § l'intransigeance gouvernementale et patronale conduit
+ à une montée des luttes sociales,susceptibles d'atteindre
+ une grande envergure.
+ § faire échec à la politique d'austérité pour les travailleurs,
+ de privations pour beaucoup,implique une grande ténacité
+ dans la lutte.
+ § il s'agit d'une bataille de longue haleine et
+ d'envergure dans laquelle s'allient les actions
+ multiformes et incessantes dans les entreprises
+ et des mouvements coordonnés de divers types $: au plan
+ professionnel ou au plan interprofessionnel selon
+ la nature des revendications essentielles;parfois au
+ niveau local ou départemental,parfois par de grandes
+ initiatives d'ampleur nationale.
+ § dans tous les cas,parmi les conditions nécessaires
+ à la conduite des luttes,l'information de l'opinion
+ publique et la recherche de son soutien sont indispensables.
+ § ce sont les circonstances,les situations concrètes qui
+ conduisent à adopter les initiatives qui conviennent
+ le mieux dans chaque cas.
+ § et c'est l'ensemble de ces luttes aux aspects diversifiés,
+ souvent très décentralisées et parfois puissamment
+ regroupées qui constitue un mouvement revendicatif
+ rassemblant,sur toute une période,des forces de plus en
+ plus grandes capables d'imposer non seulement des reculs
+ dans telle ou telle entreprise ou branche mais au
+ patronat et au gouvernement pour les objectifs communs
+ à l'ensemble des travailleurs.
+ § les orientations du 38ème *congrès confédéral définissant
+ les principes d'une action efficace et responsable se sont
+ pleinement vérifiées.
+ § l'essentiel dans la conduite de la bataille présente est,
+ avec la persévérance,le souci plus indispensable que
+ jamais de la plus large démocratie $: démocratie avec les
+ syndiqués qui doivent jouer leur rôle,démocratie avec
+ l'ensemble des travailleurs,pour tenir le plus grand
+ compte de leurs besoins,de leur état d'esprit,définir avec
+ eux à toutes les étapes de la lutte et rechercher la
+ convergence dans les objectifs et les méthodes d'action.
+ § les militants et les organisations de la CGT ont à faire
+ preuve d'audace pour se placer,de la sorte,résolument
+ à la tête des luttes avec esprit d'initiative,de
+ décision et d'unité.
+ § c'est dans cet esprit que la CGT et la CFDT ont pris,
+ dans toute la dernière période des initiatives d'action
+ et animé le développement des luttes.
+ § l'accord conclu le 26 juin 1974 entre les deux centrales
+ sur les objectifs communs,les méthodes de l'action et le
+ renforcement de l'unité d'action a représenté un progrès
+ considérable dans les relations confédérales.il a permis
+ d'éliminer un grand nombre d'obstacles et a favorisé une
+ amélioration à différents niveaux quoique subsistent
+ bien des inégalités de situations.
+ § la pratique a prouvé $:
+ _que les divergences existant sur les questions
+ fondamentales de l'avenir de la société ne sont pas
+ un obstacle insurmontable à l'unité d'action pour les
+ revendications communes et urgentes pour les travailleurs;
+ _que les divergences sur les revendications et les
+ méthodes de l'action,lorsqu'elles existent,sont plus
+ facilement surmontées lorsqu'elles sont discutées
+ clairement et franchement avec les travailleurs dont
+ l'appui est décisif;
+ _que la pratique de l'unité d'action sur des bases claires
+ favorise l'établissement de rapports fraternels et
+ loyaux,qu'elle contribue à aborder dans de meilleures
+ conditions la discussion des divergences plus fondamentales
+ pour tenter de les réduire.tout progrès dans ce sens
+ facilite réciproquement l'unité d'action;
+ _qu'une bonne et saine unité suppose la vitalité,l'activité
+ et l'esprit d'initiative des organisations de la CGT en
+ tant que telles.
+ § la CGT persiste à souhaiter que l'unité d'action qui
+ se développe avec la CFDT s'étende à la FEN et à
+ Force Ouvrière .
+ § mais la direction de la FEN en dépit des intentions
+ qu'elle affirme est délibérément retournée à la
+ collaboration avec le gouvernement en signant un nouvel
+ accord salarial qui s'inscrit dans la politique
+ d'austérité.la pratique de l'unité d'action avec de nombreuses
+ organisations de la FEN est fondée sur la défense
+ des intérêts de classe des travailleurs,la lutte contre
+ la crise et ses conséquences,pour faire reculer le
+ pouvoir et le patronat.
+ § la CGT lutte pour l'unité avec la FEN en combattant
+ les positions de collaboration de classe dans la fonction
+ publique.
+ § la direction confédérale de FO est devenue l'agent
+ officiel et le symbole de la collaboration de classe.
+ elle s'attaque directement aux travailleurs en grève
+ et apporte systématiquement la caution de son
+ organisation au patronat et au gouvernement.
+ § la CGT ne peut qu'espérer un sursaut contre cette
+ dégradation parmi les militants et les organisations
+ de Force Ouvrière et la réalisation de l'unité d'action
+ sur des bases de classe avec les organisations FO
+ qui y sont prêtes.
+ § le *congrès souligne que cela ne peut être possible
+ que si cette organisation adopte enfin une attitude
+ combative de défense des intérêts des travailleurs.
+ § le renforcement et l'élargissement de l'unité d'action
+ pour les revendications communes est toujours la question
+ actuelle,la tâche urgente en matière d'unité.la CGT
+ s'y emploie sans relâche.simultanément,elle ne s'est jamais
+ résignée à la division syndicale et maintient plus que
+ jamais son objectif de réunification syndicale.elle
+ entend travailler à en créer les conditions.
+ § dans cette perspective,elle a défini ses propres conceptions
+ fondées sur le contenu de classe de son action,
+ le caractère de masse de ses activités et la démocratie
+ syndicale assurant la véritable indépendance d'une
+ organisation groupant l'ensemble des salariés dans
+ la diversité des opinions.
+ § elle est prête à en discuter,certaine d'aller au devant
+ du désir de la masse des travailleurs et particulièrement
+ des jeunes.
+<S10=1>
+ rassemblement des forces populaires pour la victoire
+ du programme commun ..
+<S10=0>
+ § des millions de travailleurs se persuadent,à l'expérience et
+ par l'effort de conviction de la CGT,que si
+ l'indispensable action revendicative permet de résister
+ à l'agression permanente contre le niveau de vie,rien
+ d'essentiel ni de durable ne pourra être fait sans des
+ changements profonds dans la société.
+ § la crise étale toute la malfaisance,les tares et les
+ absurdités d'un système qui ne répond pas aux besoins
+ du développement de l'humanité et qui s'avère incapable
+ de résoudre aucun des problèmes posés par notre époque.
+ § c'est le socialisme qui représente l'avenir de la
+ société.cette idée continue à progresser dans l'esprit
+ des travailleurs.la CGT qui s'est fixée pour but cette
+ transformation décisive conduisant à l'émancipation
+ des travailleurs,a clairement exposé ses conceptions
+ à cet égard.son 38ème *congrès les a confirmées.
+ elle est disponible pour la poursuite de la réflexion
+ et de la discussion avec les travailleurs et toutes les
+ forces intéressées à ce but.
+ § c'est en poursuivant cet objectif et en militant pour
+ y gagner toujours plus de travailleurs que la CGT
+ a engagé toutes ses forces dans la lutte pour la
+ démocratie économique et politique,pour les changements
+ profonds qu'il faut d'urgence apporter à la société.
+ § la conclusion du *programme commun de gouvernement
+ entre le *parti communiste ,le *parti socialiste et
+ le *mouvement des radicaux de gauche en a ouvert la
+ perspective.
+ § le soutien massif à cette alliance et à ce programme
+ lors de l'élection présidentielle a créé une situation
+ nouvelle.
+ § la possibilité de faire parvenir la *gauche au pouvoir
+ pour appliquer son programme soulève un grand espoir
+ parmi les travailleurs.
+ § cet espoir,pour être pleinement justifié,doit
+ s'accompagner d'une vue lucide des conditions de la
+ lutte pour y parvenir.
+ § car cette même perspective provoque la profonde
+ inquiétude des milieux dirigeants de la haute bourgeoisie
+ et de toutes les forces de réaction qui ne restent pas
+ passifs.
+ § le *pouvoir regroupe toutes les forces de conservation
+ sociale quelle que soit leur étiquette.il précipite
+ son alignement atlantique.il renforce le caractère
+ personnel,autoritaire du système et en particulier
+ sa mainmise sur les principaux moyens d'information.
+ § tout en s'efforçant de maintenir ainsi le pouvoir qui
+ lui convient le mieux,la bourgeoisie multiplie et
+ multipliera constamment les manoeuvres pour s'efforcer
+ de dissocier l'alliance de la *gauche et surtout
+ pour tenter de la vider de son contenu.
+ § à cet effet,le pouvoir tente d'entraîner des forces de
+ la gauche à un comportement de collaboration de classe.
+ les campagnes anticommunistes sont destinées à diviser et à
+ affaiblir la gauche.c'est pourquoi il est du devoir de l'ensemble
+des forces de gauche,syndicales et politiques,
+ de les combattre.
+ § car ce qui inquiète le plus le grand patronat dans
+ l'union de la *gauche ,ce sont ses objectifs et le
+ contenu social et économique avancé de son programme.
+ § c'est aussi ce qui importe le plus aux travailleurs et
+ à la CGT.
+ § la CGT a constamment défini,dans ses *congrès et
+ instances responsables,à partir de ses préoccupations
+ syndicales,ses positions indépendantes quant aux
+ perspectives de transformation de la société.
+ § cette indépendance,conforme aux intérêts des travailleurs,ne
+ peut pas se détacher des principes de classe et,par
+ conséquent,ne saurait être confondue avec une quelconque
+ neutralité.
+ § pendant de longues années la CGT a lutté pour que
+ se réalise l'alliance des forces de gauche sur la base
+ d'un *programme commun au contenu fermement dirigé
+ contre la domination des monopoles.
+ § elle a défini,pour sa part,les objectifs qu'elle jugeait
+ essentiels dans ce but.ces objectifs figurent toujours
+ dans son programme confédéral.
+ § lorsque fut conclu le *programme commun de la gauche ,
+ la CGT a fondé son soutien sans défaillance sur le
+ fait qu'elle y retrouvait l'essentiel de ses propres
+ objectifs.
+ § c'est avec ces mêmes préoccupations que la CGT
+ poursuit son action.
+ § l'essentiel,du point de vue des intérêts de classe
+ des travailleurs _ et par conséquent du point de vue
+ de la CGT _ est dans l'application des mesures prévues
+ par le *programme commun $:
+ _pour retirer aux monopoles les moyens de leur
+ puissance et remettre à la *nation les leviers de
+ commande essentiels de l'économie,c'est-à-dire la
+ nationalisation des secteurs clés et leur gestion
+ démocratique dans le cadre d'une planification également
+ démocratique;
+ _pour mettre en oeuvre des mesures sociales hardies
+ répondant aux revendications des travailleurs;
+ _pour développer,en démocratisant l'économie,l'intervention
+ active et la participation de la masse des travailleurs
+ à la gestion et à la planification.
+ § les mises au point et ajustements nécessaires du
+ programme,qui doivent intervenir en temps opportun
+ pour tenir compte de la conjoncture et des conditions
+ concrètes devant lesquelles sera placée la *gauche ,ne
+ sauraient en affecter les dispositions fondamentales,
+ celles qui sont destinées à donner les moyens du
+ changement réel.
+ § loin d'être dépassé,comme le prétendent ses détracteurs,
+ le *programme commun est plus actuel et urgent que
+ jamais,dans son fond.
+ § non,la crise n'est pas fatale,l'austérité pour les
+ travailleurs n'est pas inévitable et ne constitue pas
+ une solution.
+ § contre le pouvoir actuel et les féodalités capitalistes
+ qu'il s'agit d'éliminer,seules les réformes profondes
+ contenues dans le *programme commun permettront de
+ sortir le pays de la crise,d'assurer son développement
+ et de résoudre d'une manière neuve et efficace les
+ problèmes essentiels posés à la société moderne et
+ d'abord ceux qui importent le plus aux travailleurs
+ pour améliorer leur situation,leurs conditions de vie
+ et de travail.
+ § pour qu'elle devienne majoritaire,l'union de la gauche
+ implique $:
+ _l'action concrète contre le pouvoir pour assurer
+ la défense des intérêts des travailleurs et la défense
+ des libertés;
+ _le rassemblement et l'union de tous pour la mise en
+ échec de toutes les tentatives de collaboration de
+ classe;
+ _des initiatives multiples afin de gagner aux idées
+ décisives du *programme commun des millions de consciences
+ nouvelles et notamment parmi les salariés et de contribuer
+ au renforcement de leur détermination pour de véritables
+ changements.
+ § c'est dans cet esprit et pour ces objectifs communs
+ que la CGT souhaite voir se renforcer l'*union de
+ la gauche .
+ § elle travaillera pour sa part,sur la base de ses
+ positions de classe,à gagner à ces conceptions et aux
+ solutions fondamentales du *programme commun ,la masse
+ des travailleurs.elle impulsera l'action commune pour
+ des buts concrets.elle contribuera ainsi au renforcement
+ de l'*union de la gauche et à la réalisation du
+ rassemblement majoritaire qui assurera sa victoire
+ et l'application de son programme.
+<S10=1>
+ dans l'intérêt des travailleurs $: puissance,capacité
+ d'organisation,d'initiative et d'influence de la CGT ..
+<S10=0>
+ § défendre les intérêts des travailleurs dans une situation
+ aussi complexe,quand la lutte de classe atteint un tel
+ degré;les aider à s'orienter,à s'organiser pour
+ intervenir eux-mêmes efficacement;les rassembler par millions
+ dans la lutte pour les transformations sociales
+ indispensables $: il est impossible d'accomplir ces tâches
+ sans un renforcement considérable de la CGT,en
+ quantité comme en qualité.
+ § les travailleurs de toutes catégories et de toutes
+ professions ne peuvent se passer d'une CGT active,
+ vivante,présente partout,capable de faire face à ses
+ responsabilités en toutes circonstances,ce qui suppose
+ à la fois le recrutement systématique de nouveaux
+ adhérents,l'exercice d'une large démocratie syndicale
+ et la diffusion des idées de la CGT $: trois conditions
+ indispensables au syndicalisme de masse et donc à l'efficacité
+ de l'action syndicale.
+<S10=1>
+ syndiquer massivement les travailleurs ..
+<S10=0>
+ § c'est à partir de ces préoccupations que l'année 1974
+ a marqué une ouverture dans la voie d'un recrutement
+ important et permanent et de la création d'un grand
+ nombre d'organisations là où elles n'existaient pas.
+ § les résultats obtenus en 1974,avec 308000 adhésions
+ et 3400 bases nouvelles,sont encourageants mais ils ne
+ représentent que le début d'une attitude nouvelle pour
+ placer les forces organisées de la CGT en concordance
+ avec son influence et ses responsabilités.
+ § il s'agit,chaque année,de progresser au rythme
+ de nombreuses centaines de milliers d'adhérents et de
+ milliers d'organisations nouvelles.
+ § ce résultat ne peut être atteint que par une activité
+de masse s'appuyant sur une prise de conscience générale
+ de tous les militants,de tous les syndiqués et un
+ travail systématique,organisé,dirigé par les directions
+ syndicales aux différents niveaux.
+ § le renforcement numérique doit s'accompagner d'un
+ perfectionnement général du travail des organisations
+ de la CGT $: direction collective pour assurer
+ entièrement nos responsabilités dans tous les domaines.
+ promotion de forces militantes nouvelles représentatives
+ de la diversité de la CGT aux responsabilités et
+ tout particulièrement les femmes qui prennent une place
+ de plus en plus grande dans l'action et la vie syndicale
+ et des jeunes gens et jeunes filles;formation de centaines
+ de milliers de militants de toutes responsabilités.
+ § donner à la CGT un caractère de masse dans toute sa vie
+ et son action exige également de veiller aux intérêts
+ de chaque catégorie de travailleurs,de comprendre leurs
+ besoins,leurs préoccupations.cela exige de déployer
+ un travail d'organisation et une activité spécifique
+ qui tiennent compte de leurs revendications particulières,
+ de leur sensibilité propre à l'égard des revendications
+ générales et des problèmes d'ensemble de tous les
+ travailleurs.
+ § ce travail spécifique,pour être efficace,doit s'appuyer
+ sur l'activité de l'ensemble des organisations de la
+ CGT.
+ § cet ensemble de préoccupations qui concernent toutes
+ les organisations de la CGT à tous les échelons
+ s'impose particulièrement dans les grandes entreprises
+ en raison de leur place dans la vie économique et
+ sociale,dans les luttes.
+<S10=1>
+ développer et perfectionner la démocratie syndicale ..
+<S10=0>
+ § c'est pour des raisons importantes que la CGT
+ poursuit avec insistance une campagne intérieure
+ pour le développement de la démocratie syndicale $: c'est la clé
+ du perfectionnement des organisations de la CGT ainsi
+ que la solution de nombreux problèmes qui s'y rapportent,
+ l'état actuel de sa pratique au sein de nos organisations
+ réclame qu'on poursuive avec une plus grande attention
+ les efforts entrepris.
+ § la démocratie syndicale consiste principalement à
+ assurer la participation active des syndiqués à la vie
+ de l'organisation,à la détermination de son orientation et
+ de ses décisions.
+ § elle suppose la plus large expression des syndiqués,
+ l'information et la circulation des idées.
+ § le 38ème *congrès a défini les principales conditions
+ nécessaires à la démocratie syndicale.
+ § plus est grande la participation des adhérents à la vie
+ de l'organisation,meilleures sont les décisions,plus
+ étroits sont les liens du syndicat avec les travailleurs
+ par l'intermédiaire de ses adhérents mieux informés,
+ plus nombreux les syndiqués qui prennent une part
+ même modeste,au travail syndical,plus nombreux enfin ceux qui
+ deviennent des militants.
+ § par là,le syndicat décuple son efficacité dans son
+ orientation,dans la mise en activité des forces indispensables
+ pour faire face à toutes ces obligations,dans les moyens
+ d'un plus grand recrutement,d'une meilleure promotion de
+ cadres.
+ § par là,il donne pleinement l'image,à tous les échelons,
+ de la grande organisation de masse qu'est la CGT
+ et qu'elle veut être toujours mieux,pour être
+ "la CGT partout et pour tous" .
+ § lorsque les militants responsables sont animés par
+ ces préoccupations et en assimilent la portée,ils
+ trouvent plus aisément les solutions pour y parvenir,
+ les mesures d'organisation et le style de direction.
+<S10=1>
+ porter la bataille des idées à la mesure de nos
+ responsabilités ..
+<S10=0>
+ § c'est à partir de la même préoccupation $: le caractère
+ de masse de toute l'activité syndicale,qu'il convient
+ d'envisager la bataille des idées.
+ § le 38ème *congrès a lancé le mot d'ordre $:
+ "gagner des millions de consciences"
+ car telle est l'envergure de la bataille sociale.
+ § c'est à des millions de travailleurs qu'il faut apporter
+ constamment les idées,les réponses ,les réflexions,
+ les propositions de la CGT pour qu'ils puissent se
+ déterminer,trouver leur voie en dépit du martèlement
+ des idées du *capital qui dispose de tous les moyens
+ essentiels d'information.
+ § c'est une condition absolue de l'efficacité de l'action
+ revendicative comme de la lutte pour les changements
+ plus fondamentaux et de l'accomplissement de toutes les
+ tâches de la CGT.
+ § la mettre en mesure de faire face à ses responsabilités,
+ c'est à la fois la doter de l'organisation correspondant
+ aux exigences de la lutte gigantesque de notre époque
+ et assurer un rayonnement permanent et infiniment plus
+ large à ses idées.
+ § tout l'ensemble de l'activité d'information et de
+ propagande de la CGT et de ses organisations doit être
+ adapté à cette responsabilité,à cette obligation d'information,
+d'explication et d'éducation de masse;
+ c'est dire qu'il convient de donner à la propagande
+ syndicale les moyens,l'efficacité,la diversité qui
+ correspondent à ces exigences en adoptant les méthodes
+ modernes et en consacrant les forces nécessaires pour
+ y parvenir.
+ § et d'abord l'effort de diffusion de toute la presse
+ confédérale et principalement du moyen central et
+ permanent d'expression de la CGT auprès de l'ensemble
+ des travailleurs : "la Vie-Ouvrière " .
+ § ce qui vaut pour la conception du recrutement qui doit
+ prévaloir vaut pour celle de la diffusion de "la Vie-Ouvrière".
+ car l'organisation en masse des travailleurs
+ dans la CGT doit aller de pair avec leur connaissance,
+ en masse des idées de la CGT et par conséquent avec la
+ lecture régulière de son hebdomadaire de masse.
+<S10=1>
+ la solidarité ouvrière internationale et l'unité d'action
+ syndicale en Europe ..
+<S10=0>
+ § les progrès de la détente _ fait principal de la situation
+ internationale _ sont un succès pour les travailleurs,
+ les peuples,toutes les forces de progrès.ils traduisent
+ le recul des positions de l'impérialisme dans le monde;
+ les résultats,dans leur édification,des pays socialistes,
+ qui ne connaissent ni crise,ni inflation,ni chômage,
+ le renforcement des luttes de classe des travailleurs
+ dans les grands pays capitalistes,les nouveaux succès
+ du mouvement de libération nationale caractérisés par la
+ victoire historique des travailleurs et des peuples du
+ Viêt-Nam et du Cambodge contre l'impérialisme
+ américain,le renforcement de l'indépendance économique
+ et politique contre le néocolonialisme de différents
+ pays libérés.
+ § à cet égard,la CGT considère parfaitement légitimes
+ les mesures prises par les pays producteurs de pétrole
+ et d'autres matières premières pour obtenir des prix
+ normaux.elle exprime sa solidarité à ceux qui sont
+ engagés dans une voie démocratique et anticapitaliste.
+ § elle agit pour la sauvegarde de la paix,la sécurité
+ en Europe et dans le monde,la coopération internationale.
+ § elle exige du gouvernement une politique active de paix
+ et d'indépendance nationale.
+ § le courant pour la démocratie se renforce.il s'est
+ manifesté en particulier par le renversement de la
+ dictature fasciste au Portugal et en Grèce .
+ § contraint au recul,l'impérialisme s'acharne pourtant
+ à préserver sa domination par tous les moyens lorsqu'il
+ en a la possibilité $: la bestialité des généraux putschistes
+ au Chili en est l'illustration et les menaces d'intervention
+ militaire contre les pays producteurs de pétrole.
+ § la CGT renforcera son action de solidarité avec les
+ travailleurs,les syndicats,les démocrates du Chili ,
+ d'Espagne et tous ceux qui subissent la répression,
+ le joug fasciste,le racisme à travers le monde.
+ § la CGT poursuivra son action avec les autres forces
+ progressistes de France pour la solidarité aux peuples
+ du Viêt-Nam et du Cambodge .
+ § elle se prononce pour un règlement des problèmes du
+ Moyen-Orient qui,mettant fin à la politique agressive
+ des dirigeants d'Israël ,restitue leurs territoires
+ aux pays arabes,rétablisse,conformément aux décisions de
+ l'ONU,le peuple palestinien dans ses droits nationaux
+ et assure le droit à l'existence et la sécurité de tous
+ les *états de cette région,y compris l'*état d'Israël .
+ § affirmant la permanence de son attitude anticolonialiste
+ et antinéocolonialiste,la CGT salue les victoires
+ remportées par les peuples d'Angola ,du Mozambique
+ et de Guinée-Bissau ,et se déclare solidaire des
+ peuples d'Afrique en lutte pour conquérir ou consolider
+ leur indépendance économique.
+ § elle appuie la lutte des travailleurs et des peuples
+ des *départements d'Outre-Mer et des *territoires
+ d'Outre-Mer pour la liquidation du colonialisme français
+ et l'octroi aux DOM du statut d'autonomie réclamé par
+ les populations de ces pays.
+ § des changements importants et positifs se produisent
+ dans le mouvement syndical à travers le monde.
+ § dans les pays capitalistes,frappés par la crise et
+ où sévissent les sociétés multinationales,les travailleurs
+ en subissent les mêmes conséquences $: inflation,
+ chômage,attaques contre leur niveau de vie et leurs
+ droits.
+ § les luttes de classe s'y aiguisent partout et elles
+ trouvent leur reflet au sein même d'organisation dont
+ l'orientation est traditionnellement axée vers la
+ collaboration de classe et où l'on constate la progression
+ des idées et de la pratique d'une attitude plus combative
+ dans la défense des intérêts de classe des travailleurs.
+ § sur cette base,ainsi qu'en conséquence de l'évolution
+ internationale,se développe un mouvement favorable au
+ rapprochement entre organisations syndicales de
+ différentes affiliations internationales et entre les
+ centrales internationales elles-mêmes.
+ § la CGT contribue,par ses initiatives directes et
+ par sa participation active à l'action de la FSM,à
+ favoriser cette évolution,pour aboutir à un vaste
+ développement de l'unité d'action internationale
+ pour des objectifs concrets communs répondant aux intérêts
+ des travailleurs,de la démocratie et de la paix et par
+ des actions effectives.
+ § elle attache la plus grande importance au renforcement de
+ l'influence de la FSM dont le rôle et le prestige
+ international grandissent en raison de son action et des
+ idées de lutte conséquente qu'elle représente.la CGT
+ renforcera en particulier son soutien aux UIS de la
+ FSM dont le rôle est capital pour l'organisation
+ concrète de la défense internationale effective des intérêts
+ des travailleurs contre les sociétés multinationales.
+ § la CGT qui entretient de longue date une coopération
+ fraternelle avec les syndicats des pays socialistes,
+ entend la développer encore et contribuer à faire
+ connaître avec objectivité la réalité et les résultats
+ des pays socialistes qui intéressent au plus haut point
+ les travailleurs français.
+ § c'est naturellement en Europe que les responsabilités
+ de la CGT sont les plus grandes.c'est aussi sur notre
+ continent que l'on assiste à des évolutions parmi les
+ plus importantes dans le mouvement syndical.
+ § une première rencontre unitaire des centrales syndicales
+ de tous les pays d'Europe ,capitalistes et socialistes,
+ sans considération d'affiliation internationale s'est tenue
+ en janvier 1974.
+ § une deuxième rencontre de toutes ces centrales a eu
+ lieu en février-mars 1975.des perspectives concrètes
+ existent pour que s'instaurent au-delà des relations
+ bilatérales,des relations multilatérales,collectives,
+ sans discrimination pour étudier des problèmes syndicaux,
+ économiques et sociaux d'intérêt commun.
+ § la CGT y attache une très grande importance et entend
+ y coopérer de son mieux,dans un esprit constructif de
+ compréhension mutuelle.elle considère qu'il est nécessaire
+ et possible d'établir des rapports et une coopération
+ suivis entre toutes les centrales des pays d'Europe ,
+ quel que soit leur régime économique et social.
+ § en Europe occidentale il est urgent d'aller de
+ l'avant.dans tous ces pays,les travailleurs se heurtent à la
+ même situation économique,à des politiques gouvernementales
+ et patronales similaires et subissent le poids des
+ sociétés multinationales.
+ § au sein de la CEE,qui s'est avérée incapable de
+ promouvoir une véritable politique sociale malgré les
+ promesses réitérées,les travailleurs sont appelés au
+ "partage des sacrifices" et subissent les mêmes méthodes
+ d'austérité.ils se heurtent à l'emprise accrue des grandes
+ féodalités financières et industrielles de chaque pays
+ et internationales,notamment américaines.
+ § la coopération syndicale est urgente,pour des initiatives
+ communes dans les institutions de la CEE,pour
+ démocratiser ces institutions.cette coopération est
+ nécessaire pour promouvoir une Europe antimonopoliste,
+ démocratique et pacifique.
+ § au-delà des problèmes propres aux pays membres de la
+ CEE,se pose avec acuité la recherche de l'unité d'action
+entre les syndicats de tous les pays d'Europe
+ occidentale .
+ § la constitution de la CES a représenté un événement
+ nouveau.son ouverture aux centrales affiliées à la CMT
+ (dont la CFDT) puis à la CGIL marque un progrès.
+ § si l'évolution unitaire est le trait dominant,il n'en
+ reste pas moins que demeurent encore dans certaines
+ centrales des attitudes héritées de la guerre froide
+ qui maintiennent des blocages artificiels.
+ § la CGT souhaite participer à la CES dans un
+ esprit constructif et réaliste.elle ne saurait évidemment
+ admettre des conditions discriminatoires d'aucune sorte.
+ § de la même manière qu'elle trouve naturel que les
+ organisations affiliées à la CISL ou à la CMT
+ aient conservé leur affiliation internationale,elle
+ entend conserver librement son affiliation à la FSM,
+ sans aucune espèce de "distance".la CGT entend être
+ un partenaire syndical loyal,sérieux mais égal en tous
+ points.
+ § des tâches urgentes et communes sollicitent les organisations
+ syndicales en Europe occidentale .les revendications
+ essentielles de défense des intérêts des travailleurs
+ sont communes.sous une forme ou sous une autre,il faut
+ faire face ensemble avec tout l'esprit de compréhension
+ nécessaire.il faut développer des initiatives d'action
+ unitaires;le plus tôt sera le mieux.
+<S10=1>
+ conclusion ..
+<S10=0>
+ § l'année 1975 est celle du 80ème anniversaire de la
+ *confédération générale du travail .
+ § dès sa création,la CGT a inscrit dans ses statuts les
+ orientations essentielles qui guident aujourdhui sa
+ vie et son action.
+ § organisation de masse ouverte à tous les salariés,
+ elle affirmait en 1895 la nécessité de la lutte pour
+ défendre leurs intérêts de classe et son but $: la suppression
+ de l'exploitation des salariés par les patrons.
+ § depuis cette période,la CGT a été au coeur des luttes
+ et de l'histoire du mouvement ouvrier,
+ du mouvement syndical,et de l'histoire de la
+ France tout particulièrement lors du *front populaire ,
+ pendant la *résistance à l'occupant nazi,et dans les
+ années qui ont suivi la *libération .
+ § les connaissances,la conscience,l'expérience historique
+ acquises dans les luttes de classe,dans la vie nationale,
+ dans la solidarité internationale et les rapports avec
+ le mouvement syndical du monde entier ont profondément
+ transformé la CGT en conservant le meilleur de ses
+ orientations initiales.
+ § au cours des trente années qui ont suivi la deuxième
+ guerre mondiale,la CGT a connu les épreuves de la scission
+ et de la guerre froide,la lutte contre le colonialisme
+ français,le combat entrepris dès le début contre la
+ mainmise des monopoles sur l'*état et contre le pouvoir
+ personnel en France .
+ § des éléments historiques nouveaux sont apparus dans ce
+ combat.
+ § l'unité d'action entre la CGT et la CFDT est devenue
+ un élément important de la vie et des luttes syndicales.
+ § mai 1968 a été le premier grand affrontement à l'échelle
+ nationale entre les travailleurs et le pouvoir des grandes
+ sociétés capitalistes.mouvement revendicatif,il posait
+ par sa dimension même le problème d'un changement radical
+ de politique et de transformations profondes dans la
+ société.il a servi de révélateur de la crise.depuis,
+ l'approfondissement de celle-ci fait apparaître
+ davantage que c'est tout le système actuel,le capitalisme
+ monopoliste d'*état ,qui est en cause.
+ § l'*union de la gauche sur le *programme commun ,
+ voulue par la CGT et les succès considérables qu'elle
+ a remportés offrent aux travailleurs et à la France
+ la perspective proche de profondes réformes démocratiques
+ et d'un progrès économique et social qui peuvent,si
+ la réussite de cette expérience est réalisée,gagner
+ la grande majorité des travailleurs et du pays à l'idée
+ de la transformation socialiste de la société.
+ § cette perspective se situe dans un monde en pleine
+ évolution et transformation,et ce contexte contribue à
+ la rendre possible.
+ § le capitalisme est,au sein même des grands pays
+ les plus développés,dans une crise profonde qui durera;
+ le socialisme progresse et se construit,le colonialisme
+ direct est en voie de liquidation complète,et les pays
+ du Tiers-Monde luttent pour leur indépendance économique.
+ plusieurs régimes fascistes sont tombés et l'impérialisme
+ est en recul.
+ § cette évolution est le résultat d'une lutte longue et
+ difficile menée par les travailleurs,les forces
+ progressistes et les peuples du monde entier.la classe
+ ouvrière,dans chaque pays et à l'échelle internationale
+ a toujours été l'élément le plus solide et le plus résolu
+ dans le combat pour la démocratie,la paix,l'indépendance
+ des peuples et le progrès.dans les heures les plus
+ difficiles elle n'abandonne pas la lutte.
+ § la CGT est consciente d'avoir,pour sa part syndicale
+ et nationale,contribué à ce mouvement historique dans le
+ monde entier,au long des 80 ans de sa propre histoire.elle
+ reste et restera fidèle à sa mission,conforme aux
+ intérêts et au rôle de la classe ouvrière et de l'ensemble
+ des travailleurs.
+<S00=02>
+<S01=003>
+<S02=001>
+<S03=002>
+<Sda=1975>
+<Sdm=06>
+<Sat=0>
+<S10=1>
+ programme d'action ..
+ l'action pour la satisfaction des grands objectifs
+ revendicatifs ..
+<S10=0>
+ § dans une période marquée par la crise profonde du
+ système capitaliste et la volonté du pouvoir de renforcer
+ par tous les moyens la puissance des groupes financiers
+ et industriels les plus importants,la politique du
+ gouvernement et du patronat est fondée sur une
+ accentuation de l'exploitation capitaliste.l'inflation
+ constitue un moyen d'accentuer et de généraliser cette
+ exploitation.
+ § peser sur le pouvoir d'achat,limiter sa progression,
+ constitue l'objectif avoué du patronat et de l'*état
+ patron.
+<S10=1>
+ pouvoir d'achat ..
+ salaires ..
+<S10=0>
+ § dans ces conditions,le problème des salaires et du
+ pouvoir d'achat est plus que jamais la préoccupation
+ première et permanente des travailleurs et du mouvement
+ syndical,parce qu'il détermine,dans une mesure décisive,
+ le niveau de vie du salarié et qu'il est l'enjeu de la
+ lutte quotidienne avec le capital.la progression du
+ pouvoir d'achat représente un moyen efficace pour assurer
+ le plein emploi et le développement de l'économie.
+ § la CGT développe son action conjointement pour $:
+ _l'augmentation des salaires compte tenu,tout à la fois,
+ de leur niveau scandaleusement insuffisant pour certaines
+ catégories et dans certains secteurs professionnels et
+ de l'écart qui s'est creusé,en général,entre les salaires
+ et les prix;
+ _la garantie du pouvoir d'achat s'appliquant aux salaires
+ ainsi revalorisés;
+ _la progression du pouvoir d'achat;
+ _la remise en ordre des salaires et systèmes de rémunération.
+<S10=1>
+ garantie du pouvoir d'achat des salaires ..
+<S10=0>
+ § la poussée inflationniste que l'on observe dans notre
+ pays conduit naturellement les travailleurs à revendiquer
+ des mesures de protection de leur pouvoir d'achat.
+ § la garantie effective du pouvoir d'achat des salaires,
+ pour tous les salariés,suppose l'établissement d'un
+ véritable système national et interprofessionnel d'échelle
+mobile,assurant périodiquement et à intervalles
+ rapprochés le relèvement automatique des salaires et
+ traitements,en fonction des hausses des prix intervenues,avec
+ compensation pour les pertes subies dans la période
+ antérieure.
+ § elle suppose aussi la suppression dans la législation
+ des interdictions ou limitation des clauses d'indexation.
+ § l'évolution du coût de la vie doit être établie par un
+ nouvel indice reflétant la réalité des prix,qui doit être
+ élaboré en accord avec les organisations syndicales et
+ familiales.
+<S10=1>
+ progression du pouvoir d'achat des salaires ..
+<S10=0>
+ § la progression du pouvoir d'achat doit permettre la
+ satisfaction des besoins nouveaux qui apparaissent comme
+ des exigences de la vie à l'étape actuelle de la société,
+ pour toutes les catégories de travailleurs.
+ § elle est un impératif du développement économique
+ et social de la *nation et contribue à assainir la
+ situation de l'emploi.
+ § cette progression se justifie pleinement par l'ampleur
+ des profits capitalistes,le développement du revenu
+ national,les progrès de l'économie et l'accroissement
+ considérable de la productivité du travail;elle doit être
+ assurée quelle que soit l'évolution de la situation
+ économique.
+ § le pouvoir d'achat des salaires de tous les travailleurs doit
+ progresser.
+ § cette progression,plus importante pour les bas et moyens
+ salaires,donc différenciée,doit être négociée au niveau
+ des branches professionnelles et des entreprises,et
+ pour tous les secteurs d'activité,public et privé.
+ § cette progression différenciée doit s'inscrire dans une
+ politique de remise en ordre des systèmes de rémunérations,
+ ramenant les classifications et coefficients à un nombre
+ raisonnable avec,entre deux coefficients successifs,
+ des écarts significatifs,revalorisant la hiérarchie des
+ catégories ouvriers employés et techniciens et tendant
+ à réduire l'écart hiérarchique réel par un resserrement
+ vers le haut.
+<S10=1>
+ remise en ordre des salaires et des systèmes de
+ rémunérations ..
+<S10=0>
+ § cette remise en ordre,qui s'inscrit dans notre
+ objectif de statut unique du manoeuvre à l'ingénieur,
+ doit être établie en fonction des principes suivants $:
+ _établissement,dans chaque branche,d'une grille
+ nationale unique de classifications et de salaires
+ garantis,couvrant toutes les catégories de salariés,du
+ manoeuvre au cadre,et s'appliquant à tous,sans discrimination
+ d'aucune sorte.
+ _ces grilles uniques,nationales et professionnelles,
+ devront comporter une définition des classifications,
+ tenant compte des changements intervenus dans tous les
+ domaines (scientifiques,techniques,technologiques)
+ des diplômes,de la place et du rôle des hommes dans
+ le processus de production.ces définitions se référeront
+ aux connaissances acquises par le travailleur,qu'elles
+ soient sanctionnées ou non par un diplôme,à l'expérience
+ qu'il possède,aux initiatives qu'il peut prendre et aux
+ responsabilités qui lui incombent.
+ _les barèmes nationaux de salaires garantis seront
+ calculés,pour chaque classification et coefficient
+ correspondant par rapport à une valeur de point unique,
+ affectée au coefficient 100.ces salaires garantis par
+ conventions collectives et accords devront exclure
+ toutes les primes et représenter l'essentiel de la
+ rémunération.
+ § la réalisation de ces dispositions essentielles
+ suppose $:
+ _la suppression de tous les systèmes de rémunération
+ basés sur les études de postes;
+ _l'intégration dans le salaire garanti des primes aléatoires
+ ayant le caractère de fait d'un complément de salaire
+ ou portant atteinte à la dignité des travailleurs;
+ _l'élimination des disparités existantes entre des
+ salariés de même qualification;
+ _la suppression des abattements de zones et des disparités
+ régionales;
+ _la suppression de toute discrimination basée sur l'âge,
+ le sexe ou la nationalité;
+ _la limitation des éléments de la rémunération liés
+ au rendement par leur intégration partielle dans le
+ salaire garanti;leur suppression,par voie contractuelle,
+ dans les branches et les entreprises où les conditions
+ existent pour les intégrer en totalité dans le salaire
+ garanti;
+ _la garantie de la classification et du salaire,en cas de
+ mutation ou de changement de poste de travail;
+ _la suppression de la rémunération au rendement pour les
+ femmes enceintes,leur classification et leur salaire
+ antérieur leur étant garantis.
+ § lorsqu'une partie du salaire restera liée au rendement,
+ la partie mobile du salaire venant s'ajouter au salaire
+ garanti devra être calculée à partir de celui-ci,d'une
+ manière contrôlable et claire pour les travailleurs
+ concernés,et assurer obligatoirement une rémunération
+ supérieure au salaire garanti dans la catégorie.
+<S10=1>
+ salaire minimum interprofessionnel ..
+<S10=0>
+ § la CGT estime qu'il est indispensable de donner
+ au salaire minimum interprofessionnel de croissance
+ (SMIC) une valeur telle qu'elle constitue une
+ véritable garantie permettant une vie décente aux salariés
+ dont les rémunérations sont les plus faibles.c'est
+ pourquoi,elle demande que le SMIC soit porté à
+ 1700 francs par mois (valeur mai 75) qu'il soit mensualisé
+ sur la base de la durée légale du travail (40 heures
+ par semaine),que cette garantie mensuelle soit assurée à
+ tous les salariés,en cas de réduction d'horaire au-dessous
+ de 40 heures,et que son pouvoir d'achat soit garanti par
+ référence à un indice des prix rénové et établi par
+ voie de négociation.
+ § cette garantie minimale mensuelle devra s'appliquer
+ à l'ensemble des salariés et servir de référence à
+ l'évolution des retraites et pensions,ainsi que des
+ diverses allocations sociales.cette dernière mesure suppose la
+ suppression du minimum garanti,qui sert d'indexation à
+ plusieurs indemnités et ne cesse de se dévaloriser depuis
+ 1970.
+ § la CGT demande que la loi du 2 janvier 1970,portant
+ réforme du salaire minimum interprofessionnel,soit
+ modifiée pour que la commission supérieure des conventions
+ collectives procède,deux fois par an,à une véritable
+ discussion sur la progression du SMIC,dont le taux
+ doit être fixé en tenant compte de l'avis émis par la
+ commission.
+ § la CGT estime,en outre,qu'il convient de rendre au
+ SMIC le sens qu'il avait à son origine,c'est-à-dire
+ qu'il devrait être fixé net de toutes primes ou majorations
+ de quelque nature que ce soit.
+ § par ailleurs,la loi doit interdire la fixation dans les
+ conventions collectives de salaires garantis inférieurs au
+ SMIC.
+<S10=1>
+ mensualisation et statut unique ..
+<S10=0>
+ § la CGT considère que la mensualisation des ouvriers,
+ qui ne se limite pas au seul paiement au mois du salaire,
+ n'est pas encore réalisée.
+ § pour que cette mensualisation soit réelle,elle doit
+ apporter les mêmes garanties à toutes les catégories de
+ salariés,et permettre aux ouvriers de chaque branche
+ professionnelle de bénéficier de tous les droits et
+ avantages dont ils sont encore exclus.
+ § cette généralisation sans restriction des droits,leurs
+ améliorations,doivent se traduire,dans chacun des secteurs
+ professionnels,par l'élaboration d'un statut unique
+ national,comportant des avantages substantiels,applicable
+ à toutes les catégories de travailleurs et trouver place
+ dans les *conventions collectives .
+<S10=1>
+ prestations,allocations,rentes,pensions ..
+<S10=0>
+ § la politique de démantèlement de la *sécurité sociale
+ engagée par le *pouvoir et le *patronat particulièrement
+ depuis 1958 se poursuit sans relâche.après les
+ *ordonnances de 1967 la loi sur la compensation et
+ l'harmonisation des régimes de *sécurité sociale
+ constitue une nouvelle et grave atteinte à la
+ *sécurité sociale .le plan de démantèlement de cette
+ institution,fondamentale pour les travailleurs,est
+ progressivement réalisé.
+ § cette politique a pour conséquence une dévalorisation
+ continue des prestations et des services rendus aux
+ assurés,allocataires et pensionnés.compte tenu de l'inflation
+ ceux-ci connaissent une dégradation constante de leur
+ pouvoir d'achat.
+ § face à cette situation,la CGT revendique en tout
+ premier lieu le relèvement automatique et périodique
+ des allocations,rentes,pensions et retraites,en fonction
+ de la hausse des prix enregistrée par un nouvel indice
+ élaboré en accord avec les organisations syndicales et
+ familiales.
+ § la CGT exige $:
+ pour les prestations sociales et les rentes $:
+ _ le remboursement à 80 et 100% des dépenses de santé,
+ y compris celles résultant de l'interruption de grossesse,
+ remboursement garanti par une *convention médicale
+ issue d'une véritable négociation entre les médecins
+ et les représentants des assurés sociaux;
+ _l'exonération totale du ticket modérateur pour la longue
+ maladie,les personnes âgées et les enfants de moins
+ de six ans,première étape vers la gratuité des soins;
+ _l'extension du tiers payant supprimant l'avance
+ d'argent pour l'hospitalisation,la pharmacie,les soins
+ dentaires,les analyses et examens de laboratoire;
+ _la fixation de l'indemnité journalière maladie et de
+ la pension d'invalidité 2ème catégorie à 75% du salaire
+ avec un minimum égal à 80% du SMIC.s'agissant de
+ l'indemnité journalière versée à la suite d'un accident
+ du travail ou d'une maladie professionnelle,elle devrait
+ être portée à 100% du salaire;
+ _l'établissement d'un minimum de ressources égal au
+ SMIC pour les handicapés qui travaillent et à 80% du
+ SMIC pour ceux dans l'incapacité de travailler.
+ pour les prestations familiales $:
+ _afin de rattraper les retards accumulés par les
+ *allocations familiales ,la CGT demande qu'elles soient
+ revalorisées immédiatement de 30% et que leur progression
+ soit assurée en fonction de l'évolution des salaires;
+ _elle exige leur versement aux travailleurs immigrés
+ dans les mêmes conditions que celles requises pour les
+ nationaux,quel que soit le pays de résidence des familles;
+ _elle se prononce pour une refonte du système des
+ prestations familiales,notamment par $:
+ _la fusion du salaire unique et des allocations familiales,
+ _l'attribution de la prestation dès le premier enfant
+ sans aucune discrimination et sans conditions de
+ ressources;
+ _elle revendique l'attribution aux femmes salariés d'une
+ indemnité de garde pour les enfants de moins de trois
+ ans quel que soit le mode de garde adopté.
+ § pour les pensions et retraites $:
+ les travailleurs retraités connaissent des conditions de vie
+ très difficiles résultant du trop faible niveau des
+ retraites et de leur insuffisante progression face à
+ l'évolution du coût de la vie.pour ces raisons et aussi parce
+ que pour la CGT il est fondamental de reconnaître le
+ droit à la retraite dans des conditions permettant de vivre
+ décemment,elle exige $:
+ _une retraite égale à 75% de tous les éléments de la
+ rémunération,avec un montant minimum égal au SMIC,à
+ 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes et les
+ salariés effectuant des travaux pénibles ou insalubres;
+ _une pension de reversion fixée,pour tous les secteurs,
+ à 75% de la pension principale;
+ _la suppression des restrictions interdisant le cumul
+ d'une pension propre et d'une pension de reversion;
+ _la revalorisation des pensions et retraites en fonction
+ de l'évolution réelle du coût de la vie et de la
+ progression des salaires;
+ _le paiement mensuel et d'avance des pensions et
+ retraites;
+ _la reconnaissance pour les travailleurs immigrés de droits
+ identiques à ceux des travailleurs français,quels que
+ soient leur origine et le pays de résidence des familles.
+ § l'amélioration de la situation des retraités passe
+ également pour un très grand nombre d'entre eux par une
+ juste progression des retraites complémentaires,progression
+ qui doit tenir compte ,elle aussi,de l'évolution du coût
+ de la vie et de celle des salaires.
+ § la satisfaction de ces revendications essentielles
+ qui doit permettre d'accorder à tous les salariés en
+ activité ou retraités,un meilleur système de protection
+ sociale,ne peut résulter de transferts financiers entre
+ catégories.elle suppose que le problème du financement
+ de la *sécurité sociale fasse l'objet d'un réexamen
+ d'ensemble dans le respect de ce principe et dans le cadre
+ d'une négociation avec les organisations syndicales.la réforme
+ du financement comporte notamment pour la CGT $:
+ _la suppression des charges indues et des transferts
+ effectués au détriment de la sécurité sociale;
+ _le déplafonnement progressif des cotisations;
+ _la nationalisation de l'industrie pharmaceutique qui
+ permettrait de réduire les coûts et les dépenses de l'assurance
+maladie en supprimant les gaspillages et en
+ réduisant le nombre des produits;
+ _la suppression et la réduction du taux de la TVA sur
+ les biens et services de santé ouvrant droit aux
+ prestations de *sécurité sociale .
+ § de telles dispositions doivent s'inscrire dans le cadre
+ d'une véritable réforme démocratique de la *sécurité sociale
+ restituant aux représentants élus des assurés la gestion
+ de leur régime,fixant de façon satisfaisante la participation
+ budgétaire de l'*état et créant les conditions d'une
+ harmonisation concertée des différents régimes dans
+ l'intérêt de leurs bénéficiaires.
+ § s'agissant des retraites complémentaires ,la CGT
+ réclame $:
+ _un réexamen du financement des régimes permettant
+ à ceux-ci,au moyen notamment d'une meilleure participation
+ patronale,de faire face aux impératifs d'évolution des
+ retraites en liaison avec celle du coût de la vie et aussi
+ de l'abaissement de l'âge de la retraite;
+ _l'harmonisation des règlements,la coordination entre
+ les différents systèmes en vue de rendre possible leur
+ unification dans le respect intégral des droits individuels
+ et des droits collectifs acquis;
+ _la démocratisation des *institutions de retraites
+ complémentaires à la gestion desquelles les retraités
+ doivent être associés.
+<S10=1>
+ la fiscalité ..
+<S10=0>
+ § le système fiscal actuel représente par son caractère
+ de classe une des injustices les plus flagrantes du
+ régime.les exonérations et avantages substantiels,accordés
+ au cours des dix dernières années aux grandes sociétés et aux
+ gros porteurs de capitaux,ont été compensés par un
+ alourdissement de la charge fiscale supportée par les
+ salariés.
+ § très durement frappés par la TVA et les impôts
+ indirects qui atteignent fréquemment l'intégralité des
+ ressources familiales,converties en dépense de consommation,
+ les ménages de salariés en activité ou retraités sont en
+ nombre croissant assujettis à l'impôt sur le revenu,celui-ci
+ évoluant plus rapidement que les salaires.ainsi,les
+ foyers d'ouvriers et de retraités sont de plus en plus
+ nombreux à acquitter cet impôt.les familles de cadres
+ moyens ou supérieurs,et plus généralement celles où les
+ femmes travaillent,supportent,du fait de sa forte
+ augmentation,une charge fiscale très lourde.pour une
+ grande partie des salariés,le poids de la charge fiscale,
+ liée à la stagnation,voire à la diminution ,des prestations
+ familiales et sociales,aboutit à une régression de leur
+ pouvoir d'achat global.
+ § pour ces raisons,la CGT se prononce en faveur d'une
+ refonte démocratique de l'ensemble du système fiscal.
+ cette refonte devrait reposer sur quelques grands principes
+ essentiels $:
+ _une répartition différente entre les différents impôts
+ afin notamment de réduire la part résultant de la TVA,
+ d'assurer un meilleur rendement de l'impôt sur les
+ sociétés et une imposition du capital;
+ _une plus juste connaissance des revenus de toutes les
+ catégories de contribuables;
+ _des conditions d'imposition différentes pour les revenus
+ du travail,les revenus du capital et les revenus mixtes,
+ la rémunération de la force de travail ne pouvant par exemple
+ être comparée aux revenus du patrimoine foncier acquis sans
+ effort.
+ § dans ce cadre la CGT se prononce pour substituer
+ au système du quotient familial un dispositif de
+ réduction fixe étudié de manière à tenir compte des
+ charges réelles de famille.
+ § dans l'immédiat la CGT exige l'adoption des mesures
+ qui suivent :
+<S10=1>
+ impôt sur la consommation $:
+<S10=0>
+ _la réduction ou la suppression sur les produits alimentaires
+ et pharmaceutiques,les biens et services d'intérêt social.
+ la répercussion intégrale dans les prix de ces
+ dispositions fiscales doit être assurée par des mesures
+ de contrôle.
+<S10=1>
+ impôt sur le revenu $:
+<S10=0>
+ _une refonte complète du barème assurant l'exonération des
+ revenus inférieurs au SMIC et allégeant l'imposition
+ pour les petits et moyens salariés;
+ _la révision annuelle du barème en fonction de l'indice
+ des prix reconnu par les organisations syndicales;
+ _le relèvement de la déduction pour frais professionnels
+ de 10 à 15% avec plafonnement.cette mesure étant justifiée par
+ l'aggravation et la multiplication de ces frais.l'indexation
+ du plancher de déduction des frais professionnels sur les
+ prix;
+ _l'institution d'une réduction spéciale de 15% sur les
+ revenus des retraités avec établissement d'un
+ plafonnement;
+ _dans l'attente de l'attribution aux femmes salariées
+ d'une indemnité,prenant en compte les frais résultant
+ de la garde des enfants en bas âge,la déduction des
+ frais des revenus imposables;
+ _pour les jeunes salariés effectuant leur année de
+ service militaire,exonération de l'impôt sur les revenus
+ de l'année précédant celui-ci;possibilité de reporter le
+ paiement des impôts et des tiers provisionnels dûs pour
+ l'année suivant le service militaire;possibilité d'étalement
+ du paiement de l'impôt pour certains salariés ayant
+ des revenus irréguliers ou intermittents.
+ § la CGT rappelle son opposition au paiement de l'impôt
+ sur le revenu par le système de la retenue à la source,que
+ le *gouvernement essaie d'introduire en partant du paiement
+ mensuel de l'impôt.ce système en effet ,ne réglant
+ aucun des véritables problèmes (poids et répartition
+ de l'impôt) favoriserait en outre de nouveaux transferts
+ de charge au détriment des salariés.
+<S10=1>
+ impôts locaux ..
+<S10=0>
+ § la fiscalité locale ne cesse de s'alourdir et elle
+ frappe de plus en plus durement les foyers de travailleurs,
+ même ceux ne disposant que de ressources modiques.
+ § les modifications actuellement en cours dans ce domaine,
+ que le gouvernement présente comme une amélioration,
+ se traduisent au contraire par une aggravation des
+ impôts payés par les ménages.
+ § il est nécessaire de limiter la pression des impôts locaux
+ sur les ménages par une réforme démocratique se situant
+ dans le cadre d'une refonte des finances locales et
+ entrainant une répartition plus juste,notamment entre
+ les entreprises et les particuliers.
+ § en contrepartie des allégements demandés,la CGT
+ propose dans le but d'aboutir à une répartition plus
+ équitable de la charge fiscale et d'assurer des recettes
+ nouvelles,les mesures suivantes :
+ § imposition des sociétés et actionnaires $:
+ _élargissement de la base de l'impôt sur les sociétés par
+ l'abrogation des régimes de faveur (amortissements
+ dégressifs,provisions injustifiées,régimes spéciaux
+ d'imposition $...);
+ _abrogation des mesures bénéficiant aux revenus du
+ capital (suppression du prélèvement libératoire,de
+ l'avoir fiscal,de l'abattement,applicable aux revenus
+ fixes $...).
+ § imposition du capital $:
+ _création d'un impôt progressif sur le capital et l'actif
+ net des grandes sociétés.
+ § lutte contre la fraude fiscale $:
+ la CGT demande de véritables mesures de nature à mettre
+ fin à la fraude fiscale qui se situe essentiellement
+ au niveau des grandes sociétés,de leurs actionnaires et
+ de leurs dirigeants.
+ le problème déterminant étant celui de la connaissance
+ exacte des revenus de toute nature,il est indispensable
+ (indépendamment des mesures de publicité de l'impôt)
+ que l'*administration dispose de moyens suffisants pour
+ exercer sa mission de contrôle contre la véritable fraude.
+<S10=1>
+ le droit au travail
+ le droit à l'emploi,sa garantie,l'indemnisation du chômage ..
+ le droit à l'emploi ..
+<S10=0>
+ § la politique économique et sociale actuelle aggrave
+ l'insécurité de l'emploi et le chômage.
+ § les moyens fondamentaux de renverser cette tendance sont
+ contenus dans l'ensemble du présent programme.
+ § dans l'immédiat,la CGT se prononce à nouveau en faveur
+ de mesures générales efficaces permettant d'améliorer
+ sensiblement la situation de l'emploi $:
+ _progression du pouvoir d'achat (stimulant pour l'économie);
+ _avancement de l'âge ouvrant droit à la retraite;
+ _réduction du temps de travail sans diminution de salaire
+ et allègement de la charge de travail individuelle
+ devant entraîner l'embauche d'effectifs supplémentaires.
+ § ces mesures sont indissociables de la mise en oeuvre d'une
+véritable politique de développement économique qui
+ offrirait les débouchés nécessaires à toutes les personnes
+ désirant occuper un emploi notamment aux jeunes et aux
+ femmes.
+ § _les textes légaux et contractuels sont susceptibles
+ d'apporter certaines protections appréciables mais ne
+ résolvent pas le problème décisif de la garantie de l'emploi
+ et ne règlent que partiellement celui des garanties
+ de ressources dont de nombreux salariés sont exclus.
+ § pour atteindre ces deux objectifs,la CGT formule
+ les revendications suivantes,pour l'ensemble des salariés
+ des secteurs public,nationalisé et privé,quels que soient
+ leur âge,leur sexe ou leur nationalité.
+<S10=1>
+ la garantie de l'emploi ..
+<S10=0>
+ § _droit à l'information complète et contrôlable faite
+ en temps utile des salariés,de leurs représentants et des
+ organisations syndicales sur tous les problèmes concernant
+ l'emploi.
+ _droit réel de discussion pour les syndicats et les
+ représentants du personnel sur les mesures susceptibles
+ d'entraîner des compressions d'effectifs,des licenciements ou
+ des modifications d'emploi,envisagées par les employeurs.
+ _droit de recours,pour les syndicats et les représentants
+ du personnel,à des instances paritaires et à des instances
+ juridiques habilitées à cet effet en cas de difficultés
+ dans l'entreprise $: le recours suspend toute décision de
+ licenciement.
+ _interdiction de tout licenciement non accompagné d'une
+ mesure de reclassement préalable,garantissant pleinement
+ les droits des travailleurs et leur assurant une
+ situation équivalente.
+ _protections équivalentes des salariés licenciés en cas
+ de faillite (liquidation de biens,règlement judiciaire)
+ par la mise en oeuvre de la responsabilité collective
+ du patronat.
+ _réemploi obligatoire des femmes dès leur retour du
+ congé légal d'un an pour élever un enfant et des jeunes à
+ l'issue du *service national avec maintien des avantages
+ acquis.
+ _interdiction de tout licenciement prioritaire basé sur
+ l'âge,le sexe ou la nationalité.
+ _application intégrale et extension à l'ensemble des
+ salariés des droits découlant des accords nationaux
+ interprofessionnels,lois et règlements,sur la sécurité de
+ l'emploi,la formation et le perfectionnement professionnels.
+ _droit de contrôle (et moyens réels de l'assurer),
+ sur l'utilisation des fonds publics alloués aux entreprises
+ pour création ou évolution d'emplois.
+ _suppression des contrats à durée limitée.
+ _personnel permanent en nombre suffisant permettant
+ d'assurer les travaux courants de l'entreprise et excluant
+ dans ces domaines le recours à des entreprises extérieures
+ de main d'oeuvre intérimaire ou temporaire.
+ _révision profonde des conditions d'introduction de
+ séjour et d'emploi de la main-d'oeuvre immigrée et prise
+ en compte des revendications formulées à cet égard par la
+ CGT garanties par un statut à caractère social et
+ démocratique.
+ _protection des immigrés contre les trafics et les abus
+ dont ils sont victimes,quels qu'en soient les auteurs et
+ stricte application de la loi du 6 juillet 1973 relative à
+ la répression des trafics de main-d'oeuvre.
+ _l'*office national d'immigration doit être le seul
+ organisme compétent chargé du recrutement à l'étranger,
+ de l'introduction et de l'accueil des immigrés et de leurs
+ familles.
+<S10=1>
+ garantie des ressources ..
+<S10=0>
+ § lorsqu'un emploi ne peut être donné à ceux qui veulent
+ travailler,il faut leur garantir des ressources décentes
+ sans limitation de durée :
+ _tout salarié privé d'emploi par son employeur et qui est
+ inscrit comme demandeur d'emploi doit bénéficier de
+ ressources égales à son salaire antérieur.
+ _tous les autres demandeurs d'emploi ,y compris ceux qui
+ recherchent un premier emploi doivent être assurés d'un
+ minimum de ressources égal au SMIC.
+ _garantie des ressources sur la base de l'horaire et du
+ salaire habituels pour les salariés touchés par des réductions
+ d'horaires.
+ _garantie de ressources égales au salaire antérieur à tous
+ les salariés dont le reclassement dans un emploi équivalent
+ n'a pu être assuré.
+ _revalorisation des allocations d'aide publique en matière
+ de chômage total ou partiel au taux de 50% du SMIC,
+ et élévation substantielle des plafonds de ressources.
+ _généralisation de l'action du *fonds national de l'emploi.
+ _généralisation de l'accord national interprofessionnel
+ du 14 octobre 1974,sur l'allocation supplémentaire d'attente
+à tous les salariés victimes de licenciement.
+ _généralisation et amélioration de l'accord national
+ interprofessionnel du 27 mars 1972 sur la garantie
+ de ressources aux salariés privés d'emploi de plus de
+ 60 ans.
+ _attribution de délais de paiement et aide en matière
+ d'impôts,de loyer,de dettes et crédits pour les salariés
+ et leurs familles pendant la période où ils sont sans
+ emploi et inscrits comme demandeurs d'emplois.
+ _suspension immédiate de toutes poursuites saisies et voies
+ d'exécution à l'encontre des chômeurs.
+ _cotisation ASSEDIC à la charge exclusive des
+ employeurs.
+<S10=1>
+ l'abaissement de l'âge de la retraite ..
+<S10=0>
+ § alors que des centaines de milliers de travailleurs
+ connaissent le chômage et que les jeunes sont de plus en plus
+ nombreux à ne pouvoir trouver un emploi à l'issue de leur
+ temps de scolarité,*pouvoir et *patronat contraignent
+ des salariés âgés de plus de 60 ans à continuer leur activité
+ professionnelle.
+ § l'abaissement de l'âge de la retraite se justifie
+ pleinement $:
+ _pour des raisons humaines $:les statistiques font
+ clairement apparaître que dans leur grande masse les
+ travailleurs,et parmi eux tout particulièrement les
+ ouvriers de l'industrie et de l'agriculture,ont une durée
+ moyenne de vie plus brève que les autres catégories de
+ la population,ceci étant dû notamment aux conditions de
+ travail dont la CGT demande l'amélioration.le droit doit
+ leur être reconnu de pouvoir bénéficier véritablement et
+ dans des conditions décentes de leur retraite.
+ par ailleurs,les femmes de plus en plus nombreuses parmi
+ les salariés,connaissent dans le contexte actuel une
+ fatigue accrue du fait de leur double fonction de
+ travailleuse et de mère de famille,et de l'insuffisance
+ notoire des équipements sociaux collectifs qui devraient
+ être créés afin d'alléger leurs tâches familiales
+ de ménagères.dans ces conditions,la possibilité doit leur
+ être offerte,ainsi qu'aux travailleurs des professions les
+ plus pénibles de pouvoir bénéficier d'une retraite
+ anticipée.
+ _pour des raisons économiques et sociales $:les emplois
+ libérés par les travailleurs admis à faire valoir leurs
+ droits à la retraite au taux plein pourraient être
+ occupés par des salariés présentement en chômage.ceci apparaît
+ plus sain sur le plan économique et plus juste sur le plan
+ social.
+ § pour ces deux motifs essentiels,la CGT entend faire
+ aboutir la revendication de l'âge de la retraite au taux
+ plein à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes
+ et les salariés effectuant des travaux pénibles ou insalubres,
+ en garantissant les avantages acquis par certaines
+ catégories des secteurs public et nationalisé.
+<S10=1>
+ la réduction de la durée du travail ..
+<S10=0>
+ § la nécessité d'un allègement de la charge de travail,
+ élément essentiel de l'amélioration des conditions de
+ travail,les besoins croissants de temps libre pour le
+ repos,les loisirs,l'information,l'accès à la culture,
+ l'aggravation de la situation de l'emploi,font de la réduction
+ de la durée du travail sans diminution des salaires une
+ revendication qu'il est urgent de satisfaire.
+ § elle peut s'appliquer notamment à l'échelle de la
+ semaine,par la réduction et la limitation de la durée
+ hebdomadaire,et à l'échelle de l'année,par l'allongement
+ des congés payés.
+ § les engagements pris par le patronat en mai 1968 n'ont
+ pas été tenus $: le retour à la semaine de 40 heures sans
+ diminution des salaires n'a été rendu effectif que pour
+ une minorité de salariés.
+ § la durée du travail demeure très élevée dans certains
+ secteurs et certaines entreprises,alors que se multiplient
+ les licenciements et les réductions d'horaires entrainant
+ d'importantes diminutions de salaires.
+ § la durée maximale légale du travail demeure fixée
+ à un niveau inadmissible.
+ § en conséquence,la CGT demande $:
+ _retour rapide et effectif aux 40 heures dans toutes les
+ branches et pour toutes les catégories de travailleurs,
+ avec compensation intégrale des effets de la diminution
+ des horaires sur les salaires.
+ _attribution à tous les salariés d'une cinquième
+ semaine de congés payés,pouvant être prise en dehors de
+ la période légale.
+ _augmentation des effectifs pour permettre la réduction
+ de la durée du travail pour toutes les catégories de
+ travailleurs,sans accroissement de l'intensité du travail.
+ _semaine de travail de cinq jours suivis de deux jours
+ de repos consécutifs obligatoires.
+ _abaissement progressif de la durée du travail en dessous
+ de 40 heures pour les salariés dont les conditions de travail
+ sont particulièrement pénibles.
+ _limitation à 45 heures de la durée hebdomadaire maximale
+ du travail .les heures supplémentaires effectuées dans
+ cette limite et seulement dans des cas exceptionnels
+ seront obligatoirement rémunérées comme telles et
+ récupérées en repos compensateurs.
+ _suppression des dérogations permanentes et du système
+ des équivalences.
+ _limitation de l'amplitude de la journée de travail.
+<S10=1>
+ la formation et le perfectionnement professionnels ..
+<S10=0>
+ § la rapidité de l'évolution technologique transforme
+ les conditions d'exercice de l'ensemble des professions.
+ la politique de concentration des entreprises contraint
+ les travailleurs à des reconversions profondes.la crise
+ aggravée du système capitaliste et la détérioration
+ de la situation de l'emploi rendent ces demandes
+ de conversion encore plus nombreuses et plus difficiles.
+ § les travailleurs formulent l'exigence légitime $:
+ _d'acquérir un savoir plus large,plus complet correspondant
+ à l'état présent des connaissances,
+ _de pouvoir se perfectionner afin d'être mieux garantis
+ dans leur emploi et d'accéder à une promotion réelle,
+ _de pouvoir se reconvertir à d'autres activités
+ professionnelles,avec le maintien,au minimum,de leur
+ niveau de qualification antérieure.
+ § résultat des luttes, l'*accord du 9 juillet 1970 a
+ ouvert aux travailleurs le droit à la formation.il a donné
+ également aux apprentis des garanties nouvelles.les lois du
+ 16 juillet 1971,malgré leurs insuffisances et leurs
+ aspects restrictifs ont dû confirmer ce droit et ces
+ garanties.cependant,la mise en application se heurte à
+ l'attitude négative du patronat et du gouvernement
+ qui entendent faire de ces textes des instruments au
+ service de leurs seuls intérêts.
+ § afin de permettre aux travailleurs du secteur privé
+ et du secteur public d'exercer ce droit et aux apprentis
+ de disposer des nouvelles garanties,la CGT préconise les
+ revendications suivantes :
+<S10=1>
+ apprentissage ..
+<S10=0>
+ § la situation des jeunes sous contrat d'*apprentissage doit
+ être améliorée par $:
+ _l'augmentation du minimum légal des rémunérations des
+ apprentis avec maintien du versement des allocations
+ familiales aux parents (rémunération égale à 40% du
+ SMIC pendant la durée du premier tiers
+ de l'apprentissage,60% durant le deuxième tiers,80%
+ pendant le troisième);
+ _l'application ,sans dérogation,de l'horaire annuel
+ de 360 heures dans les *centres de formation d'apprentis
+ (horaire porté progressivement à 400 heures);
+ _la garantie de recevoir dans l'entreprise une formation
+ pratique complète et préalablement définie;
+ _la reconnaissance du plein droit syndical.
+ § les *centres de formation d'apprentis doivent être
+ placés sous la tutelle et le contrôle directs de l'éducation
+ *nationale .
+<S10=1>
+ formation professionnelle continue ..
+<S10=0>
+ § cette formation est un droit ouvert à tous les travailleurs
+ des secteurs privé,public et nationalisé.
+ § pour assurer la formation continue des travailleurs,la
+ CGT pose les revendications suivantes :
+ _des mesures sociales doivent être prises concernant $:
+ _la généralisation et la simplification du maintien
+ de la rémunération des travailleurs en congé formation
+ ou des demandeurs d'emploi allant en stage,
+ _une protection sociale complète des stagiaires $:
+ _le remboursement intégral des frais de transport et
+ d'hébergement,
+ _la prise en charge intégrale par l'état ou l'entreprise
+ du coût des stages,
+ _les dispositions particulières permettant aux travailleuses
+ d'accéder sans discrimination à la formation et au
+ perfectionnement professionnels.
+ _ des opérations de mise à niveau sont nécessaires pour
+ certaines catégories dont l'accès à une formation et à une
+ qualification est freiné par l'insuffisance du niveau
+ de formation générale.ces opérations doivent relever
+ essentiellement de l'*éducation nationale et faire
+ l'objet d'un financement particulier.
+ § ces actions de mise à niveau sont particulièrement
+ nécessaires $:
+ _pour les femmes désirant prendre un emploi ou reprendre
+ une activité professionnelle après une interruption
+ pour raisons familiales;ces sessions de rattrapage doivent
+ être rémunérées;
+ _pour les travailleurs immigrés,afin de permettre le
+ développement de leur formation professionnelle et leur
+ promotion sociale $: les cours d'alphabétisation et d'apprentissage
+du français doivent être généralisés,sur
+ le temps de travail et rémunérés comme tel.ces actions
+ doivent être à la charge de l'*état ,des employeurs et
+ des pays d'origine,sous la responsabilité de l'éducation
+ *nationale ,indépendamment des lois et des
+ accords relatifs à la formation professionnelle
+ continue;
+ _pour les jeunes sans formation professionnelle $:
+ _pour ceux qui sont sous contrat de travail,doit être
+ rendue effective l'application des dispositions législatives
+ prévoyant 200 heures de formation pendant le temps de travail
+ et avec le maintien intégral du salaire (ces 200 heures
+ devant être considérées comme un minimum),
+ _pour ceux qui sont sans travail,il faut développer et
+ améliorer les actions de préformation de l'*éducation
+ nationale et de l'AFPA,et revaloriser les indemnités
+ des stagiaires.
+ _un développement important de l'AFPA doit être
+ réalisé pour lui permettre de répondre sans délai
+ aux besoins de formation des demandeurs d'emploi et de
+ participer à la mise en oeuvre du congé formation,
+ y compris par la création de sections mobiles opérant hors
+ des centres,au plus près des travailleurs.l'accès des
+ femmes et des travailleurs immigrés dans toutes les
+ spécialités doit être rendu possible par des mesures
+ d'adaptation des *centres de l'AFPA.le libre
+ exercice du droit syndical doit être reconnu aux stagiaires de
+ l'AFPA.
+ _les établissements de l'*éducation nationale doivent
+ être systématiquement ouverts à la formation continue,
+ ce qui implique des moyens nouveaux et des structures
+ appropriées (dotation supplémentaire de crédits de
+ fonctionnement et d'équipement,création de postes d'enseignants
+et d'autres personnels).
+ _la reconnaissance des diplômes,des connaissances
+ acquises et des niveaux de qualification atteints,
+ doit être assurée en s'appuyant sur l'inscription
+ désormais prévue dans les clauses obligatoires des
+ conventions collectives.
+ _dans le secteur public,le droit des personnels à la
+ formation doit s'exercer sans entrave.
+ _pour les non-titulaires de l'*état ,exclus jusque-là de la
+ formation continue,le droit doit être immédiatement
+ ouvert et les stages doivent avoir,parmi leurs objectifs,
+ de contribuer à la titularisation.
+<S10=1>
+ financement ..
+<S10=0>
+ § en ce qui concerne le financement,la CGT réaffirme
+ sa proposition d'un *fonds national de formation
+ et de perfectionnement,alimenté parallèlement par des
+ versements des employeurs et des crédits d'*état .
+ § ce *fonds serait soumis au contrôle syndical et
+ son institution est le seul moyen d'éviter les gaspillages.
+ § dans le système actuel,le taux de la participation
+ patronale à la formation continue doit être portée à 2%
+ du montant des salaires en 1976,comme le prévoit la loi
+ du 16 juillet 1971,que le gouvernement doit appliquer.
+ § la taxe d'apprentissage doit revenir au taux,antérieur à
+ 1972,de 0-6% des salaires.
+<S10=1>
+ contrôle des organisations syndicales des travailleurs ..
+<S10=0>
+ § le contrôle syndical doit être accru sur toutes les
+ actions de formation,aussi bien en ce qui concerne la
+ formation initiale que la formation continue.cela implique
+ le renforcement $:
+ _des prérogatives des représentants des travailleurs
+ dans toutes les instances traitant de la formation;
+ _des prérogatives des *comités d'entreprise ainsi que des
+ délégués du personnel en l'absence de *comité d'entreprise ;
+ _des moyens donnés à leurs membres et à ceux de la
+ *commission d'emploi et *formation professionnelle ,
+ (crédit suffisant d'heures rémunérées).
+<S10=1>
+ faire appliquer et élargir ..
+<S10=0>
+ § la CGT engage ses organisations et l'ensemble
+ des travailleurs $:
+ _à exiger partout l'application intégrale des dispositions
+ contractuelles et légales,ce qui doit permettre
+ actuellement de faire bénéficier,au minimum,un travailleur
+ sur cinq d'un mois de formation,chaque année;
+ _à réclamer l'élargissement de ces dispositions,
+ notamment des clauses de l'accord interprofessionnel du
+ 9 juillet 1970 qui peuvent être améliorées à tous les
+ niveaux,notamment au plan des conventions collectives;
+ _à faire accélérer l'établissement des listes de stages
+ paritairement agréés sur des critères précis;
+ _à poursuivre l'action à tous les niveaux,et particulièrement
+ à celui des entreprises,pour obtenir les conditions et
+ les moyens nécessaires au plein exercice du droit au
+ congé formation.
+<S10=1>
+ le respect de la vie des travailleurs ..
+ l'amélioration des conditions de travail ..
+<S10=0>
+ § l'aggravation des conditions de travail se généralise.elle
+ atteint,sous des formes et à des degrés divers,toutes
+ les catégories de salariés $: ouvriers,employés,techniciens,
+ ingénieurs,cadres.
+ § l'emploi des techniques nouvelles au lieu d'alléger
+ la peine des hommes s'accompagne d'une accélération
+ des cadences,d'une tendance accentuée à la déqualification
+ du travail et à la parcellisation des tâches,du développement
+ du travail en continu,de l'inadaptation des locaux de
+ travail,de l'absence ou de l'insuffisance des moyens de
+ protection de la santé et de la sécurité.il en découle une
+ usure intensive des forces des travailleurs,une augmentation
+ importante du nombre et de la gravité des accidents et
+ maladies,situation qui contribue à aggraver l'insécurité de
+ l'emploi,de la classification et des ressources.
+ § les 28 millions de journées de travail perdues
+ annuellement pour incapacités temporaires traduisent les
+ conséquences extrêmement graves des conditions actuelles de
+ travail sur la santé et l'intégrité physique des travailleurs.
+ § les revendications de la CGT ont été présentées dans le
+ document adopté le 2 février 1972 par la *commission
+ exécutive et précisées en vue des négociations avec le
+ CNPF.elles tendent à réduire la pénibilité du travail,
+ à prémunir les travailleurs contre les exigences de
+ rendement accru,à s'opposer à la déqualification et à
+ la parcellisation extrême du travail,à obtenir une
+ protection efficace de la santé et de la sécurité des
+ travailleurs,à ouvrir des possibilités de promotion
+ professionnelle.
+ § leur satisfaction exige notamment $:
+ _l'affectation d'un pourcentage minimum des investissements
+ annuels à l'étude et à la réalisation de l'amélioration des
+ conditions de travail;
+ _la mise à la disposition des travailleurs,de leurs
+ représentants élus,des syndicats,des moyens d'information,
+ de contrôle,d'expression et d'intervention sur tous les
+ sujets concernant les conditions de travail,lesquels doivent
+ obligatoirement,sur demande des syndicats,faire l'objet
+ de négociations aux différents niveaux.
+ § outre la réduction de la durée du travail et l'augmentation
+des effectifs,éléments essentiels de
+ l'amélioration des conditions de travail,la révision des
+ classifications,le droit à la formation et au
+ perfectionnement professionnels,qui trouvent sur ce plan
+ une justification particulière,la CGT défend les
+ revendications suivantes :
+<S10=1>
+ § charge de travail ..
+<S10=0>
+ la charge de travail physique ou intellectuelle doit
+ être ramenée ou contenue dans des limites n'entrainant
+ pas une fatigue excessive pour le travailleur.
+ les cadences de travail notamment doivent être limitées
+ ou réduites en conséquence.
+ ce résultat peut être obtenu par $:
+ _l'accroissement des effectifs,lesquels doivent tenir
+ compte notamment des absences probables,
+ _la limitation du nombre de pièces à produire ou d'opérations
+ à réaliser,
+ _la réduction du nombre de machines ou d'appareils à
+ conduire ou à surveiller,
+ _la réduction de la vitesse de la chaîne,
+ _l'affichage dans les ateliers ou services des temps
+ alloués,de la vitesse de la chaîne,des effectifs occupés,
+ de la définition des opérations à effectuer sur chaque
+ poste de travail ou du nombre de machines ou d'appareils
+ à conduire ou à surveiller doit être rendu obligatoire;
+ _toute modification ayant pour effet d'accroître la charge
+ de travail individuelle doit être interdite;
+ _les délégués syndicaux,du personnel et du CE,les
+ travailleurs concernés,doivent être informés au préalable
+ et consultés sur toutes modifications du processus de travail.
+<S10=1>
+ § organisation du temps de travail ..
+<S10=0>
+ _temps de repos payés en cours de journée,avec arrêt
+ effectif,le cas échéant,de la machine ou des appareils ou
+ de la chaîne;
+ _mise en place,pour les travaux sur chaîne,de remplaçants
+ en nombre suffisant pour permettre des arrêts individuels;
+ _temps de repos supplémentaires pour les femmes enceintes
+ et allongement à 18 semaines du congé légal de maternité;
+ _installation de salles de repos à proximité des lieux
+ de travail;
+ _pour les travailleurs en équipes $: allongement du temps
+ de pause payé et paiement,comme temps de travail,du temps
+ total de présence dans l'entreprise;
+ _limitation du travail en continu et en semi-continu
+ aux seuls postes de travail où existent réellement des
+ impératifs techniques;
+ _compensation pour les travailleurs postés en continu
+ ou semi-continu,des conséquences de cette forme de travail
+ par $:
+ l'abaissement de la durée du travail en dessous de
+ 40 heures par $:
+ l'introduction d'une cinquième équipe (continu) ou d'une
+quatrième équipe (semi-continu),
+ l'avancement de l'âge de la retraite,
+ l'allongement des congés payés;
+ _organisation des systèmes de rotation des postes par
+ discussion entre la direction et les organisations
+ syndicales et avec l'accord des intéressés;
+ _pour les travaux particulièrement éprouvants ou
+ comportant des risques pour la santé,changement de poste
+ en cours de journée,avec maintien du salaire et
+ renforcement de la surveillance médicale;
+ _préalablement à toute application des horaires variables
+ ou du travail à temps partiel,établissement de garanties
+ portant notamment sur les avantages acquis et l'exercice
+ des droits syndicaux,ces garanties devant faire l'objet
+ de négociations avec les organisations syndicales.
+<S10=1>
+ formation et promotion professionnelles ..
+<S10=0>
+ § la lutte contre les effets du caractère épuisant et
+ asservissant du travail comporte l'exigence du droit
+ à la formation et à la promotion pour tout travailleur,
+ du manoeuvre à l'ingénieur,selon les aptitudes et
+ capacités de chacun.
+ § ce qui implique $:
+ _la modification de l'organisation du travail de façon
+ à en diminuer la pénibilité,à en réduire la parcellisation et
+ à en augmenter l'intérêt et le degré de qualification;
+ _la possibilité pour tous les ouvriers spécialisés
+ qui en feront la demande de changer de poste de travail,
+ après un an d'ancienneté,afin d'étendre leur expérience
+ ou d'acquérir une polyvalence donnant accès à une
+ qualification supérieure;
+ _des dispositions particulières pour favoriser l'accès
+ à une formation de base des travailleurs et travailleuses
+ n'en ayant pas reçue;
+ _la garantie pour tous les travailleurs de pouvoir
+ franchir,au bénéfice de l'expérience et de l'enrichissement
+ de leurs connaissances,les échelons dans la hiérarchie
+ des classifications et des salaires,leur assurant ainsi
+ une carrière normale.
+<S10=1>
+ rôle de l'encadrement ..
+<S10=0>
+ § il importe qu'en matière de conditions de travail,les
+ ingénieurs,cadres,techniciens et agents de maîtrise
+ aient toutes possibilités de donner leur avis sur le
+ plan professionnel,même lorsqu'il est en opposition avec
+ l'orientation officielle de l'entreprise,ce qui suppose $:
+ d'une part,les modalités d'application des garanties
+ collectives,les protégeant contre les pressions de leurs
+ employeurs,
+ d'autre part,les garanties liées à leurs responsabilités
+ sur les conditions de travail des autres salariés et
+ d'en fixer les limites.
+<S10=1>
+ sécurité des personnes ..
+<S10=0>
+ § sécurité des travailleurs assurant les paiements,
+ encaissements et transports de fonds.
+ § toutes dispositions matérielles doivent être prises
+ pour prémunir les travailleurs concernés contre les
+ risques d'agressions.
+ § les effectifs de personnel,en particulier,doivent être
+ en nombre suffisant.
+<S10=1>
+ l'hygiène et la sécurité du travail ..
+<S10=0>
+ § liée étroitement aux problèmes posés par les conditions
+ de travail,l'amélioration des conditions d'hygiène et
+ de sécurité implique en tout premier lieu que la
+ réglementation existante soit strictement appliquée
+ sur tous les lieux de travail,qu'elle soit adaptée aux
+ conditions et exigences actuelles et qu'elle évolue
+ constamment en fonction des conditions et exigences
+ nouvelles.
+ § les dispositions et l'action,en matière d'hygiène et
+ sécurité,doivent avoir avant tout un caractère préventif,
+ ce qui suppose notamment que la sécurité soit intégrée
+ dès le stade de l'élaboration des projets de construction,
+ de la mise au point des méthodes de travail,de la
+ conception et des études de machines,locaux,produits
+ et processus de fabrication.
+ § les organisations syndicales,les comités d'entreprises,
+ les délégués du personnel ont pleine compétence pour
+ l'ensemble de ces problèmes touchant aux conditions de
+ travail.les *comités d'hygiène et de sécurité ont un
+ rôle particulièrement important.
+<S10=1>
+ comité hygiène et sécurité ..
+<S10=0>
+ § à cet égard,leur efficacité doit être renforcée par les
+ dispositions suivantes :
+ § _institution de *comités d'hygiène et de sécurité dans
+ toutes les entreprises et établissements industriels et
+ commerciaux du secteur privé,comme des secteurs public et
+ nationalisé.leurs membres doivent disposer de pouvoirs
+ réels,notamment celui d'obtenir l'interruption du travail dans
+ tous les cas où celui-ci présente un caractère dangereux
+ et de saisir les juridictions compétentes.
+ § la liberté de circulation doit leur être garantie
+ dans tous les lieux de travail.ils doivent disposer du
+ temps nécessaire pour l'accomplissement de leur mission
+ et en toute hypothèse d'un minimum au moins égal au crédit
+ d'heures des délégués du personnel.
+ § _les membres des *comités d'hygiène et de sécurité
+ doivent être élus par l'ensemble des salariés concernés.
+ ils doivent bénéficier d'une protection identique
+ à celle des délégués du personnel dans toutes les
+ entreprises.le secrétaire du *comité d'hygiène et de sécurité
+ doit être un représentant des travailleurs désigné
+ par les membres élus du *comité d'hygiène et de sécurité.
+ § _le *comité d'hygiène et de sécurité a compétence
+ pour l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise
+ qui comprend également le personnel intérimaire et
+ intermittent.
+ § la responsabilité juridique en matière d'accidents du
+ travail ou de maladies professionnelles incombe
+ exclusivement à l'employeur.elle ne peut en aucun cas
+ être imputée au personnel d'encadrement.
+ § outre les conditions qui leur sont faites,les ingénieurs,
+ cadres,techniciens et agents de maîtrise jouent un rôle
+ important dans le développement de la sécurité au sein
+ de l'entreprise.ils doivent pouvoir travailler en liaison avec
+ le médecin du travail et l'ingénieur de sécurité et
+ avoir connaissance de toutes les remarques des CHS,ainsi
+ que des autres représentants des salariés et des organisations
+ syndicales.
+ § toutes dispositions,telles que le contrôle médical
+ organisé à l'initiative des employeurs,tendant à exercer
+ une pression sur les salariés malades ou accidentés,
+ en vue de leur imposer une reprise prématurée du travail,
+ sont vigoureusement combattues par la CGT et doivent
+ être interdites.
+ § les consignes de sécurité doivent être adaptées et
+ traduites dans leur langue maternelle pour les travailleurs
+ immigrés.
+ § des stages d'information sur les questions relatives à la
+ sécurité doivent être organisés pour les travailleurs
+ nouvellement embauchés,le temps passé à ces stages étant
+ considéré comme temps de travail et payé comme tel,
+ sans imputation sur le temps du congé formation
+ professionnelle ni sur les fonds dévolus à celle-ci.
+ § la compétence du *comité d'hygiène et sécurité
+ doit s'étendre sans restriction aux problèmes de la
+ pollution $: toutes dispositions seront prises pour qu'il
+ puisse veiller au respect des normes nationales ou
+ internationales concernant le bruit et la teneur
+ en produits nocifs non seulement de l'atmosphère des
+ ateliers mais aussi des gaz,liquides et solides rejetés
+ par l'entreprise.
+ § dans ce domaine,la CGT dénonce vigoureusement le
+ chantage exercé sous la forme des faux dilemnes $:
+ usine insalubre (ou polluante) ou fermeture (ou non
+ installation).
+<S10=1>
+ médecine du travail ..
+<S10=0>
+ § la médecine du travail est un élément important du
+ système de protection de l'homme sur le lieu de travail.
+ § il convient d'établir avec l'ensemble des parties
+ intéressées un statut du médecin du travail.
+ § ce statut devra notamment fixer les conditions de
+ rémunération et définir une protection qui assurent au médecin
+ du travail une indépendance totale à l'égard de l'employeur.
+ _détermination du nombre des vacations du médecin
+ du travail de telle sorte que le tiers de son temps
+ lui permette réellement de remplir les tâches qui sont
+ les siennes en matière de prévention de la pathologie du
+ travail,connaissance des conditions concrètes de réalisation
+ du travail,recherche des moyens d'améliorer l'hygiène
+ et la sécurité.
+ _modification du décret du 13 juin 1969,notamment
+ en ce qui concerne la gestion des services médicaux
+ interentreprises.les représentants élus des établissements
+ concernés,ainsi que ceux des organisations syndicales
+ représentatives doivent participer de plein droit à la gestion
+ des centres médicaux interentreprises,ce qui implique $:
+ _que leur représentation au sein du *conseil d'administration
+ soit assurée dans des conditions leur permettant une
+ intervention effective dans les décisions et sur l'activité
+ des centres;
+ _qu'ils disposent du temps,des possibilités de déplacement
+ et des moyens d'information nécessaires à l'accomplissement
+ de leur mandat,l'indemnisation du temps passé étant
+ assumée par les employeurs.
+ § le médecin du travail sera obligatoirement consulté
+ pour toutes les questions relevant des conditions de
+ travail,de la prévention,de l'hygiène et de la sécurité
+ du travail.
+<S10=1>
+ les comités techniques régionaux et nationaux ..
+<S10=0>
+ § de par leurs attributions,les *comités techniques
+ régionaux et nationaux peuvent prendre des mesures
+ comblant le retard de la réglementation sur le
+ développement des sciences et des techniques influençant les
+ conditions de travail,de prévention,d'hygiène et de sécurité.
+ § les conditions actuelles de composition et de fonctionnement
+ des *comités techniques régionaux ne leur permettent pas
+ de jouer correctement et pleinement leur rôle.il est
+ nécessaire d'imposer $:
+ _l'augmentation du nombre de *comités techniques régionaux et
+ le regroupement des activités professionnelles tout en
+ assurant aux représentants salariés le temps et les
+ moyens d'assurer leur mandat.
+<S10=1>
+ dispositions législatives ..
+<S10=0>
+ § la CGT demande que tous les produits présentant
+ un danger de quelque nature que ce soit avant d'être
+ utilisés dans l'industrie,soient subordonnés à un visa
+ délivré par un organisme national compétent dont il
+ convient de débattre avec les *pouvoirs publics.le même
+ organisme devrait être chargé de déterminer des normes
+ nationales fixant la teneur maximale tolérable de
+ l'atmosphère des lieux de travail en substances
+ nuisibles,ainsi que les limites du bruit et de la
+ radioactivité.
+ § ces dispositions s'appliquent aux produits actuellement
+ en usage qui entraînent des conséquences nuisibles pour
+ la santé.
+ _création d'une sous-commission au sein de la
+ *commission d'hygiène industrielle chargée d'établir,
+ de tenir à jour et de communiquer les listes de
+ substances et agents cancérigènes à interdire dans la
+ production,à contrôler ou à soumettre à autorisation avant
+ utilisation.
+ _établir pour chaque travailleur exposé à des substances
+ et agents cancérigènes ou autres substances nocives,
+ un livret médical mentionnant les produits dangereux
+ avec lesquels il est en contact durant sa carrière.
+ _la CGT demande,en outre,le renforcement du corps de
+ l'*inspection du travail et de l'*inspection médicale
+ qui devraient être dotés de pouvoirs accrus en matière
+ de contrôle et de sanction à l'encontre des employeurs
+ violant les règles de sécurité.
+<S10=1>
+ les droits et libertés des travailleurs ..
+ les droits ..
+<S10=0>
+ § l'action de classe a libéré le travailleur d'un certain
+ nombre de contraintes imposées par le patronat
+ dans l'entreprise capitaliste,et lui a permis de conquérir
+ certains droits.
+ § sans perdre de vue que ces contraintes ont leur origine
+ dans l'exploitation capitaliste et que seule la suppression
+ de celle-ci permettra leur disparition complète,
+ sans perdre de vue également que des prétendus nouveaux
+ "droits" suggérés ou offerts (telle "la participation"
+ sous ses diverses formes),visent en fait à l'intégration
+ du travailleur dans le système et constituent par là même
+ une duperie,il est possible et nécessaire d'élargir
+ les droits existants.
+ § la CGT entend promouvoir aussi bien les droits
+ des travailleurs pris individuellement que les droits de
+ la collectivité des travailleurs,représentés par le
+ syndicat et les diverses institutions existantes ou à
+ créer,y compris dans les petites entreprises.
+ § dans cet esprit,elle oeuvre pour une législation
+ interdisant aux employeurs de demander au personnel d'encadrement
+d'exercer sur les travailleurs des pressions
+ directes ou indirectes non relatives à l'accomplissement
+ de l'activité professionnelle.
+<S10=1>
+ § la CGT réclame concernant ..
+ information ..
+<S10=0>
+ _droit pour le travailleur d'être préalablement informé,
+ avant toute décision,de toute mesure le concernant
+ (qu'il s'agisse de la détermination de ses conditions
+ de travail,de modification à son contrat de travail,
+ de sanctions,y compris le licenciement $...);
+ _droit de débattre (assisté s'il le désire d'un délégué
+ syndical ou d'un délégué du personnel) avec la direction
+ des intentions de cette dernière à son égard;
+ _toute mesure prise en violation de ces droits,comme
+ toute disposition dont les motivations seraient reconnues
+ inexactes,doivent entraîner leur annulation.
+<S10=1>
+ promotion ..
+<S10=0>
+ _droit effectif à la promotion par la priorité absolue
+ donnée aux travailleurs de l'entreprise en cas de poste
+ d'une qualification à pourvoir.
+<S10=1>
+ rémunérations ..
+<S10=0>
+ _droit pour chacun à la connaissance des salaires de
+ tous les membres du personnel de l'entreprise.
+<S10=1>
+ règlement intérieur ..
+<S10=0>
+ _suppression du règlement intérieur dans sa conception
+ actuelle qui permet à l'employeur d'édicter souverainement
+ des sanctions et de se rendre ainsi justice à lui-même
+ par la voie de décisions unilatérales.
+<S10=1>
+ information économique,consultation,contrôle ..
+<S10=0>
+ _droit à l'information à la consultation et au contrôle
+ sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise,en
+ priorité absolue par le canal des représentants du
+ personnel.cette pratique permettant d'analyser l'information
+ et de combattre,le cas échéant,tout caractère de mise en
+ condition.
+ _mise en place des *comités d'entreprise de tous les
+ éléments d'informations économiques,en particulier $:
+ _tous les documents permettant une connaissance approfondie
+ et véridique des éléments comptables de la gestion passée
+ et d'avenir au niveau de l'entreprise,du groupe,de la
+ branche d'industrie sur le plan national et international.
+ ces documents doivent être fournis dans toutes les
+ sociétés quelle qu'en soit leur forme juridique.
+ _toutes les informations relatives au travail et la
+ gestion du personnel.
+ _suppression de toute obligation de discrétion dans
+ l'information économique.
+ _droit à l'assistance d'un expert-comptable dans toutes
+ les sociétés et pouvant être choisi en tout lieu.
+ _dotation des *comités d'entreprise en moyens matériels
+ et financiers leur permettant l'étude des questions
+ économiques.
+ _mise en place de *comités centraux de groupes .
+<S10=1>
+ information syndicale ..
+<S10=0>
+ _droit à un temps suffisant selon les besoins constatés
+ dans chaque entreprise _et en aucun cas,inférieur à
+ une heure par mois_pris sur le temps de travail et payé
+ comme tel,pour participer à des réunions organisées par les
+ syndicats,dans des locaux mis à leur disposition par
+ l'entreprise.
+<S10=1>
+ représentation ..
+<S10=0>
+ _dans les grandes entreprises et dans celles où la nature du
+ travail aboutit à la dispersion des salariés ou à leur
+ rotation en équipes successives,augmentation du nombre des
+ délégués du personnel,des membres du *comité d'entreprise
+ et du nombre des délégués au CHS.
+ § la CGT combat les tentatives répétées du patronat
+ et du pouvoir,de mettre en place des organisations de
+ collaboration de classe n'ayant de syndicales que le nom
+ telle par exemple la CFT.
+ § elle rappelle que l'une des garanties essentielles
+ de la liberté syndicale réside dans le droit pour les
+ seules organisations syndicales représentatives de
+ présenter des candidatures au premier tour des élections
+ professionnelles.afin de renforcer ce droit et pour déjouer
+ les manoeuvres patronales la CGT réclame $:
+ _un contrôle plus strict et une aggravation des pénalités
+ encourues par les employeurs portant atteinte à la
+ liberté de vote;
+ _l'abrogation des dispositions légales,telles celles relatives
+ aux *comités centraux d'entreprises,qui déforment
+ la représentation proportionnelle à l'entreprise;
+ _que seules les organisations syndicales représentatives
+ soient habilitées à présenter des candidatures y compris
+ au deuxième tour des élections quand celui-ci s'avère
+ nécessaire;
+ _que les candidats soient élus dans l'ordre de présentation
+ de la liste.
+ § la CGT demande également que la représentation
+ des organisations syndicales dans les organismes
+ paritaires,tripartites ou de caractère officiel,soit établie
+ proportionnellement à l'influence réelle de chacune d'elle,
+ et soit réservée aux seules organisations représentatives à
+ l'exclusion de toute autre;qu'en conséquence il soit procédé
+ à l'éviction des organisations telles que la CFT.
+<S10=1>
+ les libertés ..
+ libertés syndicales ..
+<S10=0>
+ § amélioration et extension des dispositions de la loi du
+ 27 décembre 1968,soit $:
+ _reconnaissance de l'organisation syndicale et des
+ conséquences légales de cette reconnaissance dans tous
+ les établissements et entreprises quel que soit l'effectif
+ du personnel;
+ _reconnaissance de la représentation spécifique de
+ toutes les organisations représentatives d'ingénieurs,cadres
+ et techniciens;
+ _révision des textes législatifs ou réglementaires
+ restreignant le rôle des organisations syndicales de
+ salariés;
+ _libre accès et liberté de circulation en tout lieu
+ de l'entreprise et à tout moment,aux délégués élus,aux
+ délégués et représentants syndicaux;
+ _possibilité pour les délégués représentants locaux
+ régionaux ou nationaux des organisations syndicales
+ représentatives d'avoir accès dans les entreprises pour
+ y rencontrer les travailleurs, y compris là où n'existe
+ pas d'organisation syndicale;
+ _collecte des cotisations et diffusion des publications
+ syndicales sur les lieux et pendant les heures de travail.
+ § mise à la disposition des organisations syndicales d'un
+ contingent d'heures nécessaires à leur fonctionnement
+ attribué proportionnellement à leur influence telle
+ qu'elle ressort des élections professionnelles.
+<S10=1>
+ protection ..
+<S10=0>
+ § interdiction et nullité du licenciement et de toutes
+ les formes de répression patronale visant les élus
+ et représentants du personnel,les salariés exerçant un mandat
+ ou une fonction confiés par l'organisation syndicale ou
+ exercé en son nom,et,tout salarié en raison de ses
+ opinions,croyances ou appartenance à une organisation
+ syndicale ou à un parti ou prononcé en violation des
+ droits et libertés syndicales.
+<S10=1>
+ mandat syndical ..
+<S10=0>
+ § droit inconditionnel pour tout salarié à l'exercice d'un
+ mandat électif et de délégué syndical,cela exige que
+ la charge de travail de l'intéressé soit diminuée
+ dans la même proportion que le temps qu'il doit consacrer
+ à son travail ou qu'il soit remplacé pendant l'exercice
+ de ses fonctions.cela exige également que les
+ dispositions soient prises pour que l'élu des travailleurs
+ puisse continuer à exercer son activité professionnelle.
+ § éligibilité pour les travailleurs immigrés dans les mêmes
+ conditions que celles s'appliquant aux travailleurs
+ français,et levée de toutes restrictions concernant leur
+ accès aux responsabilités de représentation,de direction
+ et d'administration des organisations syndicales.
+<S10=1>
+ grève ..
+<S10=0>
+ § abrogation de toutes les restrictions à l'exercice du
+ droit de grève,y compris celle résultant de l'utilisation
+ abusive de la notion de "liberté du travail".
+ § interdiction de toute retenue sur le salaire ou les primes
+ excédant le prorata de la durée de la grève.
+ § interdiction du lock-out,qu'il soit ou non camouflé sous
+ l'appellation de chômage technique.
+<S10=1>
+ libertés et informatique ..
+<S10=0>
+ § en cas d'établissement de fichiers de renseignements,
+ notamment informatisés par des services administratifs
+ publics ou privés,qu'il soit interdit de recueillir et de
+ mémoriser des informations sans rapport direct avec l'objet
+ spécifique du fichier,et en particulier des données
+ ou appréciations susceptibles de nuire au travailleur
+ dans sa vie professionnelle ou de porter entrave
+ à l'exercice des libertés individuelles ou collectives
+ dont il est en droit de se réclamer.
+ § institution de système de contrôle permettant de veiller
+ à la stricte application et au respect du principe
+ énoncé ci-dessus.
+<S10=1>
+ l'éducation syndicale ..
+<S10=0>
+ § étant donné le rôle et les responsabilités des syndicats
+ dans la société moderne,l'éducation syndicale est un
+ élément de l'éducation dans son ensemble.
+ § son développement pose de nombreux problèmes au premier
+ rang desquels le financement de ces activités et
+ l'amélioration du congé éducation.
+ § s'agissant du financement,la CGT estime qu'en premier
+ lieu le patronat doit prendre en charge le paiement
+ de la perte de salaire qu'entraîne l'utilisation des
+ congés éducation.les comités d'entreprise versant,quant
+ à eux,des bourses d'études aux bénéficiaires des congés
+ éducation,bourses d'un montant suffisant pour couvrir les
+ frais de séjour et les voyages des intéressés.plus
+ globalement enfin,la subvention annuelle du *ministère
+ du travail doit connaître une augmentation notable
+ pour tenir compte de l'augmentation des charges,du
+ développement important de l'ensemble des réalisations
+ éducatives de la CGT,ainsi que de sa représentativité
+ réelle.
+ § s'agissant du congé éducation,des modifications
+ réglementaires doivent intervenir pour le fractionnement
+ de ce congé,pour l'augmentation du nombre des bénéficiaires,
+ notamment dans les grandes entreprises,et,enfin,pour
+ l'octroi aux centrales syndicales les plus représentatives
+ et proportionnellement à leur représentativité,d'un
+ contingent annuel de congés éducation de longue durée
+ pour répondre aux besoins des éducateurs et à la nécessité de
+ renforcer les stages de niveau supérieur.
+<S10=1>
+ la législation du travail ..
+<S10=0>
+ § l'application et le respect des droits des travailleurs
+ à l'entreprise nécessitent que les instances responsables
+ de la législation sociale disposent de moyens de contrôle et
+ de réparation suffisants et adaptés.
+ § en effet,les violations des droits des travailleurs
+ prennent un aspect intolérable,du fait même de leur
+ fréquence et de leur gravité,et appellent un certain nombre
+ de réformes qui,au jugement de la CGT,devraient
+ comporter les points suivants :
+<S10=1>
+ § inspection du travail ..
+<S10=0>
+ _augmentation sensible du nombre des inspecteurs et
+ contrôleurs du travail qui devrait être doublé.
+ _accroissement de leurs pouvoirs d'intervention,de contrôle et
+ de sanction à l'encontre des employeurs,notamment par la
+ possibilité d'intervenir devant toutes les instances
+ compétentes,le droit de faire arrêter les machines en
+ cas de danger flagrant et le droit de convoquer tout
+ témoin.
+ _extension de leur compétence à toutes les professions
+ et à tous les secteurs d'activité.
+ _institution de délégués salariés à l'inspection du travail,
+ élus par les travailleurs et dotés des attributions et des
+ pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de leur tâche de
+ contrôle dans les entreprises,de répression et de sanction
+ des violations de la loi.
+<S10=1>
+ § juridiction prudhomale ..
+<S10=0>
+ _création obligatoire de *conseils de prudhommes dans
+ tous les centres importants et couvrant tout le
+ territoire national.
+ _extension sans exception de la juridiction prudhomale à
+ tous les travailleurs ne relevant pas de la fonction
+ publique.
+ _accès à l'électorat et à l'éligibilité de tous les
+ travailleurs sans distinction de nationalité.
+ _élection des conseillers prudhommes un jour ouvrable,
+ pendant le temps de travail,au scrutin proportionnel sur
+ des listes présentées par les organisations syndicales
+ les plus représentatives.
+ _suppression des sections et catégories en tant que telles,
+ et liberté d'organisation interne des conseils en sections
+ professionnelles ou chambres selon leurs besoins particuliers.
+ _gratuité,accélération et simplification de la procédure
+ prudhomale.
+ _prise en charge par l'*état ,au titre du *ministère de
+ la justice ,de la création et du fonctionnement des
+ *conseils de prudhommes et de l'attribution d'une
+ subvention spéciale aux organisations syndicales
+ pour la formation de leurs conseillers prudhommes.
+ _élargissement de la compétence des *conseils de
+ prudhommes aux conflits collectifs d'ordre juridique;
+ institution d'un véritable référé prudhomal.
+ _établissement d'un statut de conseiller prudhomme
+ garantissant le libre exercice de son activité et sa
+ couverture contre tout préjudice,de quelque ordre qu'il
+ puisse être.
+<S10=1>
+ code du travail ..
+<S10=0>
+ § une réforme profonde de la législation sociale s'impose
+ pour la débarrasser des conceptions antisociales
+ héritées du *code Napoléon .un *code du travail moderne
+ doit élargir et garantir efficacement les droits des
+ travailleurs dans les conditions actuelles de l'exploitation
+capitaliste.
+<S10=1>
+ les conventions collectives ..
+<S10=0>
+ § la garantie des droits collectifs et des revendications,
+ imposée par l'action syndicale,nécessite des *conventions
+ collectives efficaces.
+ § trop souvent,ces conventions sont vidées de leur
+ contenu,notamment en ce qui concerne les salaires.
+ dans de nombreux cas,elles sont même inexistantes.
+ § la CGT lutte pour de véritables conventions collectives $:
+ _la négociation des conventions collectives,avenants
+ et accords paritaires,doit être ouverte obligatoirement à
+ toutes les *organisations syndicales représentatives;
+ _les conventions collectives,avenants et accords
+ paritaires ne doivent s'appliquer que s'ils sont signés
+ par des organisations syndicales représentatives représentant
+ ensemble la majorité des travailleurs concernés;
+_tous les travailleurs d'une même branche du manoeuvre
+ à l'ingénieur doivent être couverts par une convention
+ collective unique,comportant des avenants traitant
+ les questions spécifiques qui concernent les diverses
+ catégories.cela implique l'extension automatique
+ de chaque convention à toutes les entreprises d'une
+ profession déterminée;
+ _les problèmes généraux intéressant l'ensemble des
+ salariés doivent être réglés par des accords
+ interprofessionnels.des conventions collectives
+ nationales doivent couvrir toutes les branches et
+ régler les problèmes d'ensemble du secteur professionnel;
+ _les accords et conventions d'entreprises doivent être
+ considérés comme des compléments aux accords nationaux
+ ou aux conventions collectives nationales,leur objet
+ étant de les adapter et de les améliorer;
+ _accélération de la procédure d'extension des conventions
+ collectives et accords,la décision devant être rendue
+ dans un délai maximum de trois mois à dater du dépôt de la
+ demande d'extension.
+ § pour répondre pleinement à la protection qu'elle doit
+ apporter aux travailleurs,toute convention collective doit
+ couvrir dans ses dispositions l'ensemble des problèmes
+ soulevés par l'exercice de la profession,dans le sens
+ des revendications définies par le présent programme.
+ tout particulièrement,elle doit assurer une véritable garantie
+ des salaires.
+ § la CGT s'oppose à toute disposition visant à limiter
+ les droits syndicaux et le droit de grève,et refuse
+ toute clause se référant à des conceptions de collaboration
+ de classes.
+ § conclue à la fois en fonction des conditions économiques
+ sociales et politiques et du rapport des forces entre
+ les salariés et le patronat existant au moment de la
+ signature,la convention collective représente un
+ avantage minimum pour tous,qui ne saurait être considéré comme
+ immuable.
+ § son contenu doit être amélioré en tenant compte des
+ besoins nouveaux et de l'évolution du rapport des forces
+ en présence.
+ § aussi une action de caractère permanent est elle
+ nécessaire pour assurer l'application correcte des
+ avantages acquis et les préserver de toute atteinte,
+ et conquérir des avantages et des droits nouveaux.
+ § sur la base des principes énoncés ci-dessus,la CGT
+ réclame l'ouverture rapide,dans toutes les branches,
+ de négociations aux fins de conclure des conventions
+ collectives nationales,ou,le cas échéant,de mettre à
+ jour et d'améliorer celles qui existent.
+<S10=1>
+ les statuts ..
+<S10=0>
+ § les statuts des personnels sont le résultat des luttes
+ nombreuses des organisations syndicales pour obtenir
+ l'établissement de garanties.ils ont été acquis
+ ou améliorés à l'occasion d'un rapport de forces
+ favorable à l'ensemble de la classe ouvrière,notamment
+ lors de la libération de notre pays avec le progrès du
+ mouvement démocratique.
+ § la prise en considération des revendications générales
+ de la CGT constitue un élément important de la lutte
+ pour la sauvegarde et l'amélioration des garanties statutaires
+ mises en cause par la politique du pouvoir visant à
+ favoriser les monopoles.
+ § cette politique a les plus lourdes conséquences dans le
+ secteur public $:
+ _compression maximum des dépenses de fonctionnement
+ au détriment des conditions de vie et de travail des
+ personnels et de la qualité de service rendu aux
+ usagers;
+ _transferts de plus en plus nombreux et variés des
+ activités publiques rentables vers le secteur privé
+ et démantèlement des services publics,utilisation de
+ personnels hors statuts pour certains secteurs d'activité.
+ § cela s'accompagne d'attaques constantes,ouvertes ou
+ insidieuses contre les statuts des personnels.sous
+ couvert de réformes,d'adaptation ou de réorganisation,
+ l'objectif final est de remettre en cause les avantages
+ acquis dans tous les domaines.
+ § ainsi,défense du service public,défense et amélioration
+ des garanties statutaires sont étroitement liées.
+ § cette action reste une préoccupation importante de la
+ CGT.
+<S10=1>
+ respect des garanties acquises ..
+<S10=0>
+ § la CGT lutte pour le respect intégral des garanties
+ acquises et le rétablissement de celles qui ont été
+ remises en cause.elle exige notamment $:
+ _l'extension du rôle et de la compétence des organismes
+ paritaires de la *fonction publique (commissions
+ administratives,comités techniques,*conseil supérieur
+ de la *fonction publique )et des *comités mixtes du
+ secteur nationalisé;
+ _leur consultation obligatoire;
+ _l'amélioration de leur fonctionnement dans le sens d'un
+ développement de prérogatives des représentants des
+ personnels et des facilités nécessaires à l'exercice de
+ leur mandat.
+ § la CGT exige que soit mis un terme au recrutement
+ de personnel auxiliaire ou hors statut $:
+ _les auxiliaires doivent être titularisés;
+ _les personnels écartés du bénéfice des droits statutaires
+ doivent être intégrés dans le cadre du statut;
+ _les situations particulières pouvant justifier le recrutement
+ de personnel sous contrat doivent être déterminées en accord
+ avec les organisations syndicales.dans ce cas,des garanties
+ équivalentes à celles des personnels à statut doivent
+ être accordées à ces personnels.des règles similaires seront
+ appliquées aux personnels des entreprises assurant une
+ concession de service public.
+<S10=1>
+ garanties nouvelles ..
+<S10=0>
+ § des garanties fondamentales nouvelles doivent être
+ obtenues,notamment en ce qui concerne $:
+ _ les modalités de négociations afin de respecter les
+ prérogatives syndicales.à ce sujet $:
+ _les représentants du gouvernement ou des directions
+ nationales doivent avoir réellement le pouvoir de négocier
+ et de traiter sans être enfermés dans les limites
+ de décisions prises au préalable et arbitrairement;
+ _la référence à des instruments dont le gouvernement
+ possède le contrôle exclusif (indice officiel des prix)
+ ou à des formules liées à la productivité,à l'évolution
+ des recettes,ou à la production doit être exclue;
+ _les réformes de caractère fondamental,ou les mesures
+ de caractère pluriannuel doivent être négociées en dehors
+ des discussions salariales annuelles;
+ _les organisations syndicales représentatives doivent
+ être associées à toutes les discussions intéressant
+ les travailleurs dont elles ont mission de défendre les
+ intérêts,qu'elles soient ou non signataires des accords.
+ § les droits syndicaux,les prérogatives des organisations
+ syndicales dans l'entreprise,l'établissement ou le service,
+ en particulier pour ce qui concerne le temps et les moyens
+ des élus,doivent être respectés et étendus.
+ § les comités d'entreprise ou organismes similaires
+ financés par les administrations ou les directions et
+ gérés par les représentants élus du personnel doivent
+ être créés dans tous les secteurs .là où ils existent,les
+ droits des travailleurs dans la gestion doivent être
+ étendus.
+<S10=1>
+ la formation et le développement de l'homme ..
+ l'enseignement et l'éducation permanente ..
+<S10=0>
+ § la CGT attache la plus grande importance à la
+ formation des hommes.l'acquisition des connaissances
+ pour tous et au niveau le plus élevé,en fonction des aptitudes
+ de chacun,commande largement le développement du progrès
+ scientifique,technique,économique,social et culturel.
+ § il est un facteur important du développement de la
+ démocratie.
+ § l'éducation des enfants et des jeunes doit viser tout
+ à la fois à l'épanouissement de l'individu,à son insertion
+ dans la société pour qu'il soit utile à la collectivité
+ nationale,à sa préparation au rôle de citoyen
+ responsable.
+ § une telle formation étalée de l'école maternelle à
+ l'enseignement du second degré et à l'enseignement
+ supérieur,doit se prolonger au cours de la vie active
+ par le moyen d'une éducation permanente ouverte à tous
+ les champs de la connaissance.
+ § le *pouvoir en place ne permet pas la réalisation
+ d'un tel objectif.
+ § le système éducatif actuel est conçu à partir des
+ besoins des couches dominantes.il limite les connaissances
+ au minimum requis pour assurer le profit.il freine la
+ recherche scientifique et l'asservit au patronat.il
+ perpétue la ségrégation sociale.il diffuse largement
+ l'idéologie de la classe au pouvoir.
+ § les réformes successives entreprises depuis 15 ans
+ _même si elles doivent tenir compte de la pression
+ populaire_ recherchent les adaptations que nécessitent l'évolution
+des techniques et surtout la crise du
+ capitalisme.
+ § la crise de l'école française,la pauvreté de ses moyens,
+ les jeunes,les étudiants diplômés sans emploi,sont des
+ reflets de la crise du capitalisme dans notre pays.
+ § la CGT estime qu'un autre système éducatif réaliste,
+ progressiste,inspiré de la réforme Langevin-Wallon
+ doit être mis en place.
+ § il donnerait aux jeunes tout à la fois la possibilité de
+ s'instruire sans autre limitation que celle des
+ aptitudes et celle d'utiliser leur savoir dans des
+ emplois rendus disponibles par le renouveau économique.
+ § il effacerait largement les discriminations nées
+ des différences de situation de fortune et aussi de race en
+ permettant notamment aux immigrés et à leurs enfants
+ d'apprendre leur langue maternelle et de mieux connaître
+ la culture du pays d'origine et du pays de travail.
+ § il rétablirait l'égalité entre la formation des hommes
+ et des femmes.
+ § il se prolongerait dans une véritable formation continue,
+ assurant notamment l'entretien et le perfectionnement
+ professionnels,qu'un enseignement technique rénové
+ et développé rendrait possible et efficace.
+ § ainsi serait assuré,dans le cadre d'une éducation
+ nationale laïque,unifiée associant les maîtres et les
+ utilisateurs,un développement réel d'un enseignement
+ de qualité,effectué par des maîtres qualifiés et
+ rémunérés en conséquence.
+ § la CGT continuera de se battre pour un tel projet,
+ solution réaliste et globale à la crise de l'enseignement.
+ § d'ores et déjà,sans attendre une réforme complète du
+ système éducatif,un certain nombre de revendications peuvent
+ être satisfaites.
+ § le développement à l'école maternelle pour tous en milieu
+ rural et urbain,en s'opposant à tout "plan" qui tendrait
+ à dénaturer le caractère éducatif et social de cet
+ enseignement.
+ § la rénovation de l'école élémentaire dans son contenu
+ et son fonctionnement et assurant notamment la réduction
+ des effectifs par classe et la formation élevée et le
+ perfectionnement des maîtres.
+ § le respect intégral de la loi sur la scolarisation
+ obligatoire jusqu'à 16 ans en garantissant à chaque jeune
+ une formation complète dans les structures de l'éducation
+ *nationale .
+ une telle exigence implique l'abrogation des articles
+ 56 et 57 de la *loi Royer ,l'abandon des formules de
+ cloisonnement structurel ou pédagogique conduisant
+ des élèves à des impasses dramatiques.elle implique
+ également des actions de rattrapage des retards
+ scolaires.
+ § la mise en oeuvre d'un enseignement secondaire de valeur,
+ associant aux connaissances scientifiques et littéraires
+ fondamentales,l'éducation civique et morale,l'initiation
+ à la technologie et à l'économie,l'éducation artistique
+ et la formation physique.
+ § un tel enseignement,sanctionné par un baccalauréat doit
+ s'ouvrir librement et sans discrimination vers les
+ enseignements supérieurs,ou vers l'exercice d'un métier.
+ § l'expansion sans précédent d'un enseignement technique
+ public,ouvert également aux garçons et aux filles,
+ rénové,moderne,diversifié,favorisant l'épanouissement
+ des jeunes,leur donnant les bases fondamentales des
+ adaptations ultérieures,les préparant concrètement à
+ l'emploi.cela implique $:
+ _d'assurer le développement des moyens d'accueil,de
+ fonctionnement,d'orientation et d'enseignement des jeunes,
+ garçons et filles,en fonction des besoins réels de
+ l'économie et de la société;
+ _de supprimer tous les moyens et toutes les structures
+ ségrégatives,empêchant un recrutement normal dans les
+ collèges d'enseignement technique;
+ _de procéder à l'aménagement des structures de l'enseignement
+technologique pour permettre $:
+ _la mise à niveau des jeunes,garçons et filles,victimes
+ de handicaps scolaires,
+ _la diversification des formations,
+ _l'accès facilité vers des formations supérieures ;
+ _de prendre des mesures incitatives pour faire venir
+ vers l'enseignement technologique un grand nombre de
+ jeunes;
+ _de réaliser une rénovation totale de l'enseignement
+ technique,la promotion de ses enseignants et leur
+ perfectionnement continu.
+ § la suppression des barrages ségrégatifs et l'accès
+ des étudiants à un enseignement supérieur de haut niveau,
+ en assurant la liaison entre l'enseignement et la recherche
+ dans les *universités ,et en étendant les moyens de la
+ recherche.
+ § en conquérant le droit à la formation et le congé
+ éducation les travailleurs ont réalisé un important
+ progrès.la CGT exige que ce droit soit pleinement
+ respecté et que la formation continue s'élargisse à tous
+ les besoins professionnels et culturels des salariés.
+ § elle estime que l'*éducation nationale doit être le
+ maître d'oeuvre principal d'une telle politique,
+ notamment en créant auprès de chaque établissement
+ public des départements de formation continue animés
+ par des enseignants préparés en conséquence.
+ § pour la réalisation de ces mesures,la CGT demande
+ la mise à la disposition de l'*éducation nationale des
+ moyens nécessaires permettant $:
+ _de construire et d'équiper convenablement,et en toute
+ sécurité,les écoles de tous niveaux;
+ _de recruter,de former et de perfectionner les maîtres,
+ de résorber l'auxilariat;
+ _d'assurer aux familles et aux jeunes l'aide sociale
+ nécessaire sous forme de bourses,de primes de scolarité
+ ou d'allocations d'études indexées sur l'indice des prix
+ accepté par les organisations syndicales;
+ _de mettre en place un véritable service de protection sociale
+ et médicale,relevant de l'*éducation nationale ,ainsi
+ qu'un véritable service d'orientation scolaire et
+ professionnelle.
+ § enfin la CGT réaffirme son attachement à l'école
+ laïque.elle dénonce l'augmentation constante des subventions
+ et des aides aux écoles privées,confessionnelles ou
+ patronales.elle confirme sa volonté de voir regrouper
+ au sein d'un grand service public de l'*éducation nationale
+ tous les enseignements et services actuellement dispersés
+ comme l'enseignement agricole par exemple.
+ § elle appelle toutes ses organisations,ses militants,
+ les travailleurs à agir,aux côtés des enseignants,
+ des organisations et partis démocratiques pour promouvoir
+ toutes les mesures conformes à l'intérêt d'un enseignement
+ national et pour s'opposer à toutes les attaques contre
+ l'école.
+<S10=1>
+ la culture,les sports,les loisirs ..
+<S10=0>
+ § le développement harmonieux de l'individu sur le plan
+ culturel,sportif et des loisirs,est un droit qui depuis
+ longtemps est partie intégrante des revendications de la
+ classe ouvrière.
+ § consciente que la possibilité pour les travailleurs
+ d'accéder à une véritable vie culturelle,sportive ou de
+ loisirs est largement déterminée par leurs conditions
+ générales de vie,la CGT agit pour l'amélioration des
+ conditions de travail,la réduction de la durée du travail,
+ la garantie et la progression du pouvoir d'achat.
+ § afin de permettre aux travailleurs d'accéder massivement
+ à la culture,aux sports et aux loisirs,la CGT définit
+ ses revendications $:
+ _au niveau de la collectivité nationale pour exiger
+ une véritable politique de crédits,d'investissements,
+ d'infrastructure et d'équipement pour l'ensemble de ces
+ activités;
+ _au niveau des entreprises pour obtenir $:
+ _la gestion pleine et entière de ces activités par les
+ représentants élus du personnel au sein des *comités
+ d'entreprise et organismes assimilés,dans toutes les
+ entreprises,y compris dans les secteurs public et
+ nationalisé,sans ingérence du patronat et du gouvernement.
+ § le financement par l'employeur $:
+ _de l'ensemble des activités sociales par une contribution
+ au *comité d'entreprise qui ne saurait être inférieure
+ à 3% de la masse globale des salaires et appointements,
+ ce qui permettrait notamment le développement des
+ réalisations culturelles,sportives et de loisirs au
+ bénéfice des travailleurs et de leur famille,
+ _des investissements pour la réalisation d'installations
+ sportives,culturelles,de loisirs et de vacances;
+ _l'octroi par l'*état de subventions et de crédits sans
+ intérêt aux *comités d'entreprise et organismes
+ équivalents pour le développement des activités sociales;
+ _la mise à disposition de locaux convenables et d'un accès
+ facile;
+ _la suppression de la TVA pour les infrastructures et
+ les équipements culturels,sportifs,de loisirs et de
+ vacances.
+ § la CGT appuie l'activité des associations démocratiques
+ culturelles sportives et de tourisme,des organisations
+ d'éducation populaire et de jeunesse et appelle les
+ organisations confédérées et leurs élus dans les CE
+ et équivalents à renforcer leur coopération avec elles.
+ § l'essor sans précédent des sciences et des techniques,
+ la multiplication des contacts entre les peuples et
+ des échanges économiques,la prolifération des grands moyens
+ d'information,la prolongation de la scolarité,les
+ nécessités du recyclage professionnel font que le droit
+ à la culture,dans le prolongement du droit à l'instruction,
+à la formation et au perfectionnement
+ professionnels,est devenu un phénomène social
+ de notre époque et une revendication primordiale des
+ travailleurs.ils développent chez les travailleurs le
+ besoin d'approfondir leurs connaissances,leur capacité
+ de réflexion,de discussion sur tous les sujets de la vie
+ quotidienne et sociale.
+ § les besoins croissants des travailleurs,donnent une
+ acuité plus grande à ces revendications que le grand
+ capital tente de détourner à des fins mercantiles,de
+ rabaisser à des évasions illusoires,individualistes
+ ou primaires,de canaliser à son profit pour faire pénétrer
+ son idéologie de collaboration de classes.le pouvoir porte
+ atteinte à la liberté de création,d'expression,et de
+ diffusion culturelle.les mesures prises,concernant
+ les activités de l'audiovisuel visent à renforcer
+ sa pression idéologique sur les masses.il en est de même
+ de certaines opérations de prestige qui risquent d'aboutir
+à la définition d'une culture officielle alors
+ même que sévit la censure,que des subventions sont
+ supprimées et des animateurs licenciés.
+ § pour répondre à la volonté d'accéder et de participer
+ à la culture,mettre un terme à la dégradation du patrimoine
+ artistique de notre pays et pour l'enrichir,la CGT
+ agit pour obtenir $:
+ _l'augmentation des crédits d'*état accordés à toutes
+ les branches des activités culturelles,afin de permettre
+ notamment de développer le réseau des théâtres populaires
+ des maisons de la culture et des conservatoires et de
+ donner à l'art cinématographique les moyens financiers
+ qui lui font défaut;
+ _la liberté de création,d'expression,de diffusion des
+ oeuvres artistiques et littéraires;
+ _une radio-télévision répondant à l'intérêt national et non
+ aux impératifs de conditionnement idéologique et de
+ profit.
+ § la CGT soutient la revendication des artistes,
+ écrivains et interprètes pour un statut social élaboré
+ avec eux,leurs représentants et leurs organisations
+ syndicales.
+ § elle considère indispensable d'associer les travailleurs
+ y compris les travailleurs immigrés à toutes les formes
+ de la vie culturelle et à toutes les réalisations
+ culturelles existantes $: maisons de la culture,maisons
+ de jeunes,en les intéressant également à la gestion.
+ § elle participe au développement de ces activités à divers
+ niveaux par la mise en oeuvre d'initiatives prises par
+ les organisations confédérées,par l'impulsion que donnent
+ ses militants aux multiples réalisations culturelles
+ des comités d'entreprise ou organismes équivalents
+ des secteurs public et nationalisé.
+<S10=1>
+ les activités sportives de masse ..
+<S10=0>
+ § le sport n'est pas seulement le moyen le plus sûr
+ de garantir la santé et l'équilibre psychique des
+ individus,c'est aussi un des éléments de la culture
+ générale et de l'éducation.
+ § les conditions de notre temps,conditions aggravées
+ des travailleurs menacent gravement leur santé et celle
+ de leur famille,interdisent l'épanouissement de leur
+ personnalité.la pratique des activités physiques et
+ sportives devient un besoin social indispensable de plus
+ en plus ressenti par les travailleuses et les travailleurs.
+ § la CGT agit pour l'attribution de crédits permettant
+ le développement de la pratique du sport de masse,
+ et également pour que les activités sportives occupent
+ toute leur place dans l'éducation des enfants sur la base
+ de la gratuité et dans des établissements scolaires
+ dotés d'installations modernes et d'éducateurs
+ qualifiés.
+ § l'organisation des activités physiques et sportives sur la
+ base de l'entreprise doit permettre à chaque travailleuse
+ et à chaque travailleur qui le désire de pratiquer le
+ sport de son choix.
+ § c'est pourquoi la CGT demande que des dispositions
+ soient prises dans les statuts,accords nationaux et
+ conventions collectives.
+ § elle demande $:
+ _des mesures particulières concernant les jeunes sous
+ la forme de cinq heures rétribuées prises sur le temps de
+ travail légal,leur permettant de fréquenter une école
+ d'initiation sportive omnisports;
+ _des installations à l'intérieur ou à proximité
+ immédiate de l'entreprise;
+ _la formation d'animateurs et de moniteurs choisis parmi
+ les travailleurs.
+<S10=1>
+ les activités touristiques,les loisirs ..
+<S10=0>
+ § les conditions de la vie moderne et les servitudes
+ qu'elle impose,la pollution qui corrompt l'atmosphère et
+ le milieu de vie,les nuisances de toutes sortes,atteignent le
+ travailleur sur le plan physique et moral.
+ § tous ces facteurs contribuent à faire des loisirs,
+ des vacances et du tourisme un phénomène social,
+ économique et culturel de notre temps.
+ § alors que les vacances et le tourisme sont conçus
+ par le patronat et le pouvoir comme éléments d'évasion
+ et source de profits,qu'ils sont l'objet d'opérations
+ spéculatives,la CGT lutte pour que les travailleurs
+ puissent exercer pleinement le droit aux congés,
+ aux loisirs et à la détente.
+ § la CGT entend susciter et favoriser tout ce qui
+ conduit à l'enrichissement culturel,à la découverte des
+ sites et des modes de vie,à la connaissance des réalités
+ socio-économiques y compris dans les autres pays.
+ § attachant une très grande importance au tourisme social et
+ aux activités de loisirs,elle agit pour $:
+ _étendre le réseau de centres de vacances familiales
+ et de parcs de loisirs;
+ _réaliser une véritable politique de crédits et
+ d'investissements pour le tourisme social,ses infrastructures
+ et ses équipements;
+ _obtenir la réservation par l'*état et les collectivités
+ locales de sites privilégiés au profit du tourisme
+ social avec bail de longue durée;
+ _exiger la réduction de 50% pour les billets de congés
+ payés quel que soit le moyen de transport ainsi que
+ l'octroi d'un second billet;
+ _supprimer toutes les restrictions concernant l'utilisation
+ de certains moyens de transport ainsi que les péages sur
+ les autoroutes pour les salariés en congés.
+<S10=1>
+ les conditions de vie ..
+ les équipements collectifs,sanitaires et sociaux ..
+ le logement ..
+<S10=0>
+ § la politique de l'habitat aboutit à l'accentuation
+ de la crise du logement dont les travailleurs et leur
+ famille sont les principales victimes.cette crise est
+ à la fois quantitative et qualitative.tout d'abord
+ la pénurie de logements accessibles persiste (particulièrement
+ dans les agglomérations urbaines);la charge logement
+ ponctionne lourdement le pouvoir d'achat,égalant et souvent
+ même dépassant les 25% du budget familial.les logements
+ existants ou réalisés ne sont ni assez spacieux,ni
+ suffisamment équipés,ni correctement implantés.
+ § tandis que des menaces de plus en plus lourdes pèsent
+ sur l'institution HLM,et que la spéculation immobilière
+ est source de profits scandaleux,le prétexte de la lutte
+ contre l'inflation aboutit à réduire le nombre des
+ logements sociaux construits.
+ § la CGT considère que la politique sociale du logement
+ ne peut s'insérer dans la pratique d'un urbanisme fondé
+ sur la réalisation du profit.
+ § pour ce qui la concerne,une véritable politique sociale
+ du logement comporte $:
+ _la définition d'un urbanisme d'ensemble procédant de la
+ volonté de satisfaire des besoins réels.cela implique
+ d'une part,d'assurer des liaisons correctes entre
+ l'habitat et l'emploi,des transports collectifs rapides
+ et confortables et financés principalement par les
+ entreprises,d'autre part,la réalisation d'un cadre de vie
+ agréable permettant la détente et la satisfaction correcte
+ des besoins sociaux et culturels;
+ _la reconnaissance du droit au logement,assurée par un service
+ public basé sur l'institution HLM,ce qui suppose une
+ gestion démocratique des organismes d'HLM,celle-ci
+ étant assurée majoritairement par les élus locaux et
+ les représentants des usagers (locataires,syndicats),
+ ainsi qu'un ensemble de mesures leur permettant de remplir
+ efficacement leur rôle;
+ _la maîtrise de l'usage des sols avec droit de préemption
+ public sur les transactions de terrains bâtis ou non bâtis
+ à l'intérieur des zones d'urbanisation et fixation de prix
+ de référence stables pour éliminer la spéculation;
+ _le financement des programmes par l'*état , à l'aide de prêts
+ de longue durée à faible taux d'intérêt;
+ _l'octroi de subventions permettant aux collectivités locales
+ et aux offices HLM de réaliser les réserves financières
+ nécessaires;
+ _l'exonération totale de la TVA et diminution du taux de
+ celle-ci sur les fournitures et travaux d'entretien;
+ _la réalisation de programmes annuels permettant
+ de faire face aux besoins;
+ _la réglementation des loyers et charges.suppression du
+ surloyer,garantie du droit au maintien dans les lieux,
+ abrogation de la loi permettant la vente des HLM
+ locatives;
+ _la refonte complète et la réforme du financement
+ de l'allocation logement;
+ _l'affectation prioritaire,sous le contrôle des
+ *comités d'entreprise ,de la cotisation du 1% des
+ entreprises au financement du logement social.cette
+ cotisation doit s'appliquer à l'*état et aux collectivités
+ publiques pour les personnels qu'ils emploient;elle doit
+ être portée à 2% pour les grandes entreprises;
+ _le développement de la construction de logements
+ sociaux pour les travailleurs immigrés et les retraités,
+ ainsi que des foyers pour les jeunes travailleuses et
+ travailleurs;résorption de l'habitat insalubre;
+ _la mise en oeuvre d'une véritable politique de rénovation
+ urbaine et d'amélioration de l'habitat ancien,à l'initiative
+des collectivités locales,avec dotations
+ budgétaires convenables permettant l'intervention
+ prioritaire des organismes d'HLM et le respect du droit
+ au relogement sur place des habitants concernés.
+<S10=1>
+ transports et circulation ..
+<S10=0>
+ § c'est une même politique monopoliste qui conduit aux
+ déséquilibres régionaux de l'économie,au développement
+ incohérent des grandes concentrations urbaines,qui
+ dégrade des secteurs entiers de l'équipement ferroviaire,
+ routier,de l'aviation civile et de la marine marchande.
+ elle utilise le secteur nationalisé des transports
+ dans l'intérêt des grands financiers,domine par la
+ sous-traitance les transports routiers,détériore
+ gravement les services publics urbains,liquide des trafics
+ maritimes ou aériens.confrontée avec le problème du
+ développement de la circulation automobile elle accumule
+ les retards dans les infrastructures de circulation.
+ elle dilapide le potentiel humain et matériel de
+ construction des moyens de transports (aéronautique,
+ automobile,etc).enfin,elle mène une politique énergétique
+ portant préjudice aux transports et déplacements.
+ § cette politique atteint la vie quotidienne de la
+ population laborieuse,le développement de l'économie
+ nationale et les échanges internationaux favorables
+ à notre pays.
+ § l'insuffisance notoire et grandissante des moyens de
+ transports collectifs,leur manque de rapidité et leur
+ inconfort portent atteinte à la santé et à la vie
+ familiale,sociale et culturelle des travailleurs.
+ § la politique des monopoles tend de plus en plus à faire
+ peser sur les travailleurs les frais de l'équipement
+ en moyen de transports et de circulation remettant en cause
+ leur rôle de services publics.
+ § pour la CGT,les transports de marchandises et de
+ personnes au niveau national et international doivent
+ être adaptés aux besoins sociaux et culturels,au
+ développement équilibré de l'économie,à l'aménagement
+ cohérent du territoire,à l'intérêt national.
+ § loin de s'opposer,les différentes techniques de
+ transports (terrestres,aériens,maritimes ou fluviaux)
+ les différents moyens individuels ou collectifs
+ doivent répondre à des besoins,à des conditions,à des
+ domaines spécifiques permettant de faire face à la
+ complexité,à la diversité et à la mouvance des nécessités
+ de la vie économique et sociale,tout en assurant une
+ cohérence et une efficacité de l'ensemble.
+ § sachant l'importance que représentent les conditions
+de transports et de circulation pour l'existence
+ quotidienne des travailleurs,la CGT demande $:
+ _une politique coordonnée de l'emploi,du logement et des
+ équipements sociaux et culturels (ce qui supposerait
+ la suppression de la spéculation foncière);
+ _un véritable service public de transports en commun,
+ desservant l'ensemble des agglomérations et assurant
+ les services rapides,confortables,peu coûteux et
+ fonctionnant aux heures permettant l'activité économique,
+ sociale et culturelle de la population;
+ _l'amélioration des conditions de circulation dans les
+ agglomérations permettant d'élargir l'accès aux transports
+ collectifs notamment par l'adaptation des voieries,
+ des constructions de parkings à proximité des gares ou
+ stations ;
+ _le développement de l'équipement en transports et en
+ voies de circulation entre les communes isolées et les
+ agglomérations.ce qui implique par conséquent,de cesser
+ le démantèlement des réseaux de transports existants,
+ tels la SNCF et la RATP;
+ _la prise en charge de l'essentiel des équipements,de
+ leur renouvellement et de leur extension par des
+ investissements de l'*état .des taxes progressives étant
+ prélevées sur les grosses entreprises commerciales,
+ industrielles et la grosse propriété foncière;
+ _le paiement des frais de transports des travailleurs
+ (cartes hebdomadaires ou autres)par les employeurs;
+ _la création de cartes de réduction pour les chômeurs,les
+ retraités et vieux travailleurs,sur l'ensemble des
+ transports publics;
+ _la gratuité des transports pour les jeunes soldats;
+ _l'extension des réductions de transports accordées
+ aux familles nombreuses,aux familles de travailleurs
+ immigrés;
+ _l'amélioration des transports scolaires,la sécurité
+ des enfants devant être rigoureusement assurée et les
+ frais en résultant pris en charge par l'*état ;
+ _la création ou le développement des moyens de transports
+ en rapport avec les besoins en loisirs.extension
+ des billets congés payés sur les transports aériens
+ et maritimes,création de navires de croisières,etc;
+ _une politique de développement des différents modes de
+ transports sur la base de leur qualité complémentaire,
+ associée à une politique nationale de la construction
+ des moyens de transports.
+<S10=1>
+ la santé ..
+<S10=0>
+ § la santé constitue un besoin humain essentiel en même temps
+ qu'un impératif de progrès économique,social et culturel.
+ elle suppose d'abord des conditions de vie et de travail
+ correctes pour lesquelles lutte la CGT.
+ § il appartient avant tout à l'*état de fournir
+ les moyens nécessaires à la satisfaction de ces besoins.
+ § le droit à la santé doit comporter pour toute la
+ population l'accès aux méthodes de prévention,d'investigation,
+de traitement,de rééducation et de
+ réadaptation.cet accès devrait se réaliser dans le cadre
+ d'une véritable sectorisation sanitaire mettant,au service
+ de tous,les progrès des techniques médicales et des sciences
+ biologiques.
+ § pour cela la CGT exige $:
+ _la mise en oeuvre d'une véritable réforme de la santé
+ reposant sur le principe du service public;
+ _la reconnaissance du rôle de premier plan occupé
+ par l'hôpital public;
+ _la création de nouveaux hopitaux et la modernisation
+ de ceux qui existent;l'implantation des unités hospitalières
+ au plus près des lieux d'activité de la population
+ avec des équipements permettant de prévenir et de
+ traiter les maladies telles que notamment le cancer,
+ les affections nerveuses et cardiaques,les maladies
+ mentales et pulmonaires;
+ _la formation d'urgence,et en nombre suffisant,des
+ personnels qualifiés notamment au niveau des infirmiers et
+ des médecins et le renforcement massif des effectifs des
+ hopitaux,les personnels bénéficiant de plus justes
+ salaires et de meilleures conditions de travail;
+ _un statut pour le secteur privé de l'hospitalisation
+ garantissant les malades et les personnels;
+ _la multiplication des centres de secours hospitaliers
+ d'urgence;
+ _le développement de la recherche médicale;
+ _la promotion de formes nouvelles d'exercice de la médecine
+ dans le respect de ses principes fondamentaux $: secret
+ professionnel,liberté de prescription,indépendance
+ technique et professionnelle.
+ § dans ce but,il convient que les moyens financiers soient
+ assurés permettant le développement et le fonctionnement
+ des *centres de santé ,des *collectivités locales,
+ de la *sécurité sociale,des organisations mutualistes,
+ de maisons médicales permettant l'exercice d'une véritable
+ médecine d'équipe.
+ § la mise en oeuvre de ces mesures devrait s'effectuer
+ après une large concertation avec les organisations
+ syndicales et mutualistes,le corps médical et les
+ représentants des collectivités locales,et dans le cadre
+ d'une véritable carte sanitaire.
+ § ainsi seraient créées les conditions d'une réelle
+ humanisation de l'hôpital,de la continuité des soins
+ et de la permanence du service de santé.
+<S10=1>
+ les équipements sociaux et l'action sociale ..
+<S10=0>
+ § la CGT attache une très grande importance aux
+ différents aspects de " l'action sociale" maintenue,malgré les
+ déclarations officielles,dans la plus grande indigence.
+ § pour une politique d'action sociale conforme aux exigences
+ actuelles la CGT revendique $:
+ _des équipements et des mesures de protection de
+ l'enfance et en tout premier lieu $:
+ _des crèches $: compte tenu des graves carences qui existent
+ dans ce domaine il convient de mettre en oeuvre
+ un programme d'urgence.pour assurer le financement de
+ la construction et le fonctionnement des crèches,il
+ importe qu'à la participation des caisses d'allocations
+ familiales et des collectivités locales,vienne s'ajouter
+ un versement de 0-5% de toutes les sommes payées au titre
+ des traitements et salaires et la contribution de
+ l'*état ;
+ _une véritable médecine scolaire;
+ _des maisons et hôtels maternels;
+ _des foyers de l'enfance;
+ _des maisons d'enfants à caractère social;
+ _l'ouverture de centres d'orthogénie et de consultations
+ spécialisées permettant la connaissance et l'accès aux
+ problèmes de la sexualité et de la contraception;
+ _des équipements et des mesures spéciales pour les
+ personnes âgées et en particulier $:
+ _la création de centres de gériatrie et de gérontologie;
+ _l'augmentation des effectifs des aides-ménagères;
+ _la construction de foyers d'habitation comportant
+ les équipements sociaux et le personnel médical
+ nécessaire;
+ _la rénovation des "hospices" existants et l'édification
+ d'établissements chargés d'accueillir tous ceux qui
+ nécessitent des soins constants et une assistance
+ permanente;
+ _le développement du réseau d'accueil pour les travailleurs
+ immigrés,qui doit être placé sous la seule responsabilité
+ de l'*office national d'immigration ,avec le contrôle
+ syndical et financement par le gouvernement et le
+ patronat;
+ _la mise en oeuvre d'une politique conséquente en faveur
+ des handicapés qui implique un effort budgétaire particulier
+ de l'*état et comporte en tout premier lieu $:
+ _la reconnaissance du droit à la santé permettant de mieux
+ prévenir les handicaps et de mieux les soigner;
+ _l'intégration des enfants handicapés dans le système
+ scolaire de l'*éducation nationale ,en créant un éventail
+ complet d'établissements offrant tous les moyens d'éducation
+ correspondant aux différents handicaps;
+ _la reconnaissance du droit à l'emploi sur la base du
+ principe de l'insertion du travailleur handicapé dans le
+ cadre normal des entreprises,et de la garantie des
+ dispositions légales et de celles définies dans les
+ conventions collectives;
+ _la juste rétribution de la force de travail du travailleur
+ handicapé qui doit au minimum percevoir le SMIC et
+ l'attribution d'une allocation égale à 80% du SMIC pour
+ ceux qui sont dans l'incapacité de travailler;
+ _la refonte des prestations familiales versées aux familles
+ ayant à leur charge un enfant handicapé.
+<S10=1>
+ le cadre de vie ..
+<S10=0>
+ § aujourdhui,ce que l'on appelle les "nuisances"
+atteignent un niveau insupportable pour la population et
+spécialement pour les travailleurs,ce sont $: le bruit,l'air vicié
+ l'eau polluée,les forêts détruites,le paysage enlaidi,
+ les cités dortoirs inadaptées.
+ § mais ce n'est pas la "vie moderne" qui en est responsable.
+ le grand responsable c'est l'anarchie d'un système
+ basé sur le profit qui gaspille les biens naturels
+ et néglige les besoins fondamentaux de l'homme;c'est l'anarchie
+de l'urbanisation qui se fait en fonction de
+ la spéculation foncière et du profit immobilier;c'est
+ l'anarchie de l'industrialisation qui se fait en fonction
+ de calculs de rentabilité à court terme;c'est l'anarchie
+ de la production qui consomme des biens comme l'eau
+ et l'air et les restitue sous forme de déchets pollués,
+ sans que personne ne limite cette consommation ni oblige
+ les vrais pollueurs à empêcher cette dégradation.
+ § les salariés,exploités dans leur travail,ne veulent pas,
+ à leur sortie du travail,que ce soit dans leur localité
+ ou dans leur lieu de vacances,retrouver le même univers
+ inhumain,souillé par la recherche du profit immédiat.
+ § la CGT demande $:
+ _que l'urbanisation et l'industrialisation se fassent
+ en fonction d'un plan élaboré démocratiquement;
+ _que soit mis en oeuvre un urbanisme respectant les
+ besoins et aspirations de la population tant en matière
+ esthétique qu'en matière sociale;
+ _qu'aucune construction d'ensembles immobiliers n'ait
+ lieu sans que soient,en même temps,édifiées les installations
+ sociales,culturelles,sportives nécessaires à la population;
+ _que les syndicats aient leur mot à dire,à l'échelon
+ local,départemental ou régional sur les équipements
+ collectifs nécessaires à la population;
+ _que les mesures nécessaires soient imposées aux industriels
+ pour que leurs activités préservent les conditions de vie
+ de la population et les sites de repos et qu'elles respectent
+ des normes antipollution efficaces;
+ _que toute nouvelle installation ou fabrication fasse l'objet
+d'un examen,notamment des *comités d'hygiène et de
+ sécurité ,en liaison avec les représentants de la
+ population concernée;
+ _qu'une contribution financière,prélevée sur le chiffre
+ d'affaires des grandes entreprises en fonction des
+ atteintes au cadre de vie,soit affectée à la réparation des
+ préjudices causés.
+<S00=02>
+<S01=003>
+<S02=001>
+<S03=003>
+<Sda=1975>
+<Sdm=06>
+<Sat=0>
+<S10=1>
+ la CGT définit son action face à la situation générale
+ du pays ..
+<S10=0>
+ § la crise du système capitaliste s'est aggravée.
+ elle engendre un niveau élevé et permanent d'inflation
+ et un chômage massif.elle s'accompagne d'un ralentissement
+ de l'activité économique,de difficultés croissantes de
+ débouchés.
+ § la France est profondément affectée par le développement
+ de la crise qui entraîne des atteintes sérieuses au
+ pouvoir d'achat et approfondit et généralise l'insécurité.
+ § mais la crise n'est pas fatale.le dérèglement de
+ l'économie capitaliste a pour cause l'accumulation de
+ profits extraordinaires par les grandes sociétés
+ capitalistes et en particulier par les sociétés
+ multinationales avec le soutien de l'*état .
+ § la politique du pouvoir vise à faire supporter la crise
+ aux travailleurs et au peuple.l'austérité n'est pas un remède
+ permettant de sortir de la crise.elle l'accentue.elle
+ accélère le gâchis des forces productives humaines et
+ matérielles,entraînant la destruction et l'abandon
+ de secteurs décisifs,aggravant les déséquilibres de
+ l'appareil productif et des économies régionales.le
+ "redéploiement" que met en oeuvre le pouvoir pour
+ renforcer les monopoles va encore les accélérer.
+ il vise à soutenir l'expansion multinationale des groupes
+ monopolistes basés en France et il accélère la pénétration
+ de l'économie française par les multinationales
+ étrangères.
+ § les orientations du *7ème plan visent à prolonger
+ et à accentuer la politique d'austérité.
+ § cette politique est profondément nocive,contraire à
+ l'intérêt national et à l'établissement d'une coopération
+ et d'échanges économiques internationaux sur une base
+ saine.
+ § concentrant toutes les forces de conservation sociale,
+ la politique du pouvoir renforce l'autoritarisme du
+ système et en accentue toutes les contraintes majeures.
+ § en s'appuyant sur la montée de la volonté populaire
+ de changement,il est nécessaire de développer les luttes
+ sociales pour assurer la défense des conditions de
+ travail et de vie des travailleurs.en même temps l'action
+ est indispensable pour imposer des mesures économiques,
+ s'attaquant à l'inflation,assainissant l'économie et
+ assurant son développement.elle est intimement liée
+ à la défense des intérêts des travailleurs.
+<S10=1>
+ la politique économique ..
+<S10=0>
+ § pour faire face à la crise,des mesures essentiellement
+ différentes de celles adoptées par le patronat et le
+ gouvernement,dont la responsabilité dans la situation
+ actuelle est écrasante,sont à mettre en oeuvre.
+ § il est indispensable d'assurer le développement prioritaire
+ du marché intérieur et d'élever la consommation populaire
+ pour répondre aux besoins des travailleurs et des grandes
+ masses de la population.
+pour assurer un développement économique plus sain,fondé
+ sur l'élargissement de la consommation populaire et
+ du marché intérieur,sauvegarder l'emploi et rééquilibrer
+ nos échanges,il faut promouvoir une politique
+ industrielle s'appuyant sur le secteur public.il faut
+ utiliser toutes les ressources et potentialités du
+ pays.il faut s'attaquer aux sources de l'inflation.
+ § à cet effet il est nécessaire $:
+ _de réduire la TVA sur les produits de première
+ nécessité;
+ _de bloquer les prix de certains produits de grande
+ consommation,des produits industriels les plus importants
+ à la production ainsi que les tarifs publics,les loyers
+ et les charges;
+ _de réduire et de contrôler les marges bénéficiaires des
+ grandes sociétés;
+ _de mettre en oeuvre une politique sélective du crédit
+ s'attaquant aux facilités inflationnistes de crédit
+ offertes aux grandes entreprises,sans porter atteinte
+ au fonctionnement normal des PME ni à l'emploi;
+ _de défendre l'épargne populaire contre l'inflation et
+ d'indexer le montant des livrets A- de *caisse
+ d'épargne sur l'évolution réelle des prix.
+ § pour s'opposer à la dégradation de l'emploi et assurer
+ son développement,sont nécessaires des mesures de réduction
+ de la durée du travail,d'abaissement d'âge de la retraite,
+ la garantie des ressources,l'interdiction des décisions
+ de licenciement sans reclassement préalable,le droit
+ et les moyens de discuter du bien fondé des décisions
+ de licenciement et de fermeture d'entreprises.
+ conjointement,il est indispensable de mettre en oeuvre
+ une politique économique et sociale assurant le
+ développement économique et qui soit créatrice d'emplois.
+ ceci exige notamment le développement des services et
+ activités directement utiles à l'économie ou indispensables
+ à l'amélioration des conditions de vie (enseignement,
+ santé,services sociaux,etc).
+ § il faut stopper l'abandon,la liquidation et la
+ subordination au capital étranger de secteurs ou d'entreprises
+indispensables au développement de l'économie
+ française qu'entraîne la politique actuelle,assurer
+ leur maintien et leur développement,notamment dans les
+ secteurs de pointe,vitaux pour la souveraineté nationale
+ et la définition de la place de notre pays dans la
+ civilisation internationale du travail.
+ § la politique industrielle doit s'appuyer sur l'extension
+ du secteur public pour assurer le développement de
+ productions nationales nécessaires au développement
+ de l'économie,indispensables à son équilibre interne
+ et à celui de ses échanges extérieurs.
+ § indépendamment des mesures visant à une réforme
+ de la fiscalité qui aurait une portée économique
+ positive,les subventions et autres transferts effectués
+ au bénéfice du grand capital doivent être supprimés.
+ un impôt sur le capital des grandes firmes françaises doit
+ être instauré.
+ § les ressources dégagées doivent être,en priorité,
+ affectées aux équipements sociaux.le budget de l'*état
+ doit être équilibré.il convient de réduire
+ substantiellement les dépenses militaires avant tout
+ par la suppression de la force de frappe nucléaire
+ et en prévoyant la reconversion des industries d'armement et
+ des activités qui leur sont liées vers des fabrications
+ civiles en utilisant pleinement le potentiel scientifique
+ technologique devenu ainsi disponible.
+ § une nouvelle orientation de la fiscalité et du budget et
+ des fonds publics ou parapublics (conjugués avec le
+ contrôle des prix et du crédit) est indispensable
+ pour s'attaquer à l'inflation qui pèse lourdement
+ sur les travailleurs et les titulaires de petits revenus
+ et qui a également des effets négatifs sur les échanges
+ extérieurs.
+ § il est immédiatement nécessaire d'augmenter rythme et
+ réalisation des équipements sociaux et collectifs
+ afin de combler les retards considérables accumulés
+ dans ce domaine.
+ § ces mesures sont de nature à impulser l'activité dans
+ de nombreux secteurs de production et à favoriser la mise
+ en oeuvre de techniques nouvelles.
+ § un changement radical de la politique énergétique
+ de la France est urgent.il faut en finir avec le
+ pillage et la domination des sociétés multinationales sur
+ la politique énergétique.
+ § une politique nouvelle fondée sur la diversification
+ et la coordination des sources d'énergie doit être appliquée.
+ elle doit comporter $:
+ _l'arrêt immédiat des fermetures de puits dans les
+ mines de charbon encore en exploitation et l'utilisation
+ à plein des capacités actuelles d'extraction;
+ _un plan d'augmentation de la production charbonnière
+ utilisant pleinement les ressources nationales;
+ _l'utilisation des potentialités nationales pour la
+ production hydraulique d'électricité,notamment par
+ l'énergie marémotrice;
+ _le développement de la production d'électricité
+ d'origine nucléaire en orientant le choix entre les
+ différentes techniques de réacteurs,dans le but d'assurer
+ une meilleure utilisation possible des réserves naturelles
+ en matériaux fissiles pour la production d'électricité;
+ _"aucune considération de rentabilité économique ne doit
+ être opposée aux mesures indispensables pour assurer
+ la sécurité de la population et du personnel";
+ _la suppression des privilèges des sociétés pétrolières
+ et l'abaissement des taxes à la consommation sur les
+ produits pétroliers;
+ _l'établissement avec les pays producteurs de pétrole
+ et de gaz naturel de contrats sur la base de l'intérêt
+ mutuel des peuples,en bannissant toute pratique
+ néo-coloniale et sans interférence des compagnies;
+ _la nationalisation de l'ensemble du secteur pétrolier et,
+ dans l'immédiat,la nationalisation des groupes pétroliers
+ français Elf-Erap CFP-Total;
+ _le développement de la recherche,par le secteur public
+ et nationalisé,sur les sources d'énergie de l'avenir $:
+ hydrogène,énergie solaire,géothermie,fusion
+ thermonucléaire contrôlée.
+ § la remise en cause généralisée du rôle du service
+ public,le démantèlement de certaines activités des
+ administrations et entreprises nationalisées par leur
+ transfert,soit pour les faire effectuer par des personnels
+ hors statut,soit pour faire bénéficier les monopoles
+ de leur rentabilité,la pénétration accélérée de ces
+ administrations et entreprises par les capitaux privés
+ doivent être stoppés.au contraire,il convient de
+ développer le secteur public et nationalisé et de le
+ mettre au service de l'intérêt national,ce qui implique
+ une politique de tarifs mettant fin aux transferts
+ considérables opérés au bénéfice des monopoles et au
+ détriment de la grande masse des usagers et qui pèsent
+ sur les prix à la consommation.
+ § une politique coordonnée des transports,combinant le
+ développement des infrastructures nouvelles et l'utilisation
+ des capacités existantes répondant aux besoins des
+ usagers,des régions,du développement économique national
+ et des échanges internationaux de la France ,est à mettre
+ en oeuvre.
+ § cette politique doit s'insérer dans un plan de développement
+ à long terme des infrastructures nécessaires pour satisfaire
+ au mieux et au moindre coût économique et social
+ les besoins prévisibles.il est urgent de développer les
+ transports collectifs d'usagers,notamment les transports
+ urbains.
+ § il est nécessaire d'organiser une recherche scientifique
+ dégagée de la pression matérielle et morale des intérêts
+ privés qui s'efforcent d'en monopoliser les résultats et
+ compromettent son avenir à long terme.
+ § l'enseignement supérieur et les établissements publics de
+ recherche scientifique doivent recevoir les moyens
+ nécessaires au développement des différents secteurs de la
+ recherche,conformément à l'intérêt national.
+ § en ce qui concerne l'aménagement du territoire,il faut
+ en premier lieu assurer un niveau d'activité permettant
+ de réaliser le plein emploi,s'attaquer aux facteurs de
+ régression que sont les disparités en matière de
+ salaires,d'équipements collectifs et sociaux.
+ § les investissements publics,ceux du secteur nationalisé,
+ doivent être orientés en vue de rééquilibrer les
+ économies régionales.il est urgent de prendre des mesures
+ pour arrêter le dépérissement des régions du Centre de
+ la France ,de l'Ouest-Sud-Ouest .des mesures
+ spécifiques doivent être adoptées à cet effet.
+ § les objectifs généraux suivants doivent être assignés
+ à la politique d'aménagement du territoire.
+ § infrastructures $:
+ _accélération des liaisons de désenclavement des régions
+ et de jonctions radiales interrégions,notamment
+ autoroutières sous le contrôle et avec le financement
+ de l'*état ;
+ _arrêt des fermetures de liaisons ferroviaires et
+ accélération des programmes d'investissements;
+ _participation accrue de l'*état et du FDES
+ (*fonds développement économique et social ) à la
+ modernisation des installations portuaires et fluviales;
+ _modernisation et extension prioritaire du réseau de
+ télécommunications.
+ § industrie $:
+ _développement diversifié des activités économiques
+ régionales prenant appui sur les ressources propres de
+ chaque région et leur vocation;
+ _utilisation de l'ensemble des ressources industrielles,
+ énergétiques,minières,agricoles et humaines de chaque
+ région.
+ § dans le domaine législatif et réglementaire,il est
+ nécessaire de prendre les mesures suivantes $:
+ _élection au suffrage universel direct et à la
+ proportionnelle des *conseils régionaux et accroissement
+ des ressources des régions par transfert du budget
+ de l'*état et suppression de la fiscalité supplémentaire
+ prévue par la loi du 5 juillet 1972;
+ _augmentation de la représentation des organisations
+ représentatives des salariés dans les CESR (*conseils
+ économiques et sociaux régionaux ) et répartition des
+ sièges attribués à ces organisations proportionnellement
+ à leur influence respective;
+ _suppression des sièges attribués aux organisations non
+ représentatives.
+ § il est indispensable de cesser les encouragements
+ sous des formes diverses visant à favoriser les exportations
+ de capitaux et il faut viser à se prémunir contre leurs
+ effets inflationnistes et à contrôler les mouvements de
+ capitaux pour défendre la monnaie.les investissements
+ de capitaux étrangers doivent faire l'objet d'un strict
+ contrôle et être interdits dans tous les cas où ils mettent
+ en cause la maîtrise de l'économie du pays et la
+ souveraineté nationale.
+ § il est nécessaire de procéder,progressivement,à une
+ diversification de nos relations économiques extérieures
+ tant en ce qui concerne le commerce extérieur que la
+ coopération technique et scientifique en les fondant
+ sur l'intérêt mutuel et en les étendant à un nombre plus
+ grand de pays,notamment les pays socialistes et les pays en
+ voie de développement.
+ § ces mesures ne peuvent être imposées que par les luttes
+ des salariés et des grandes masses de la population.
+ elles s'inscrivent en opposition avec la politique
+ réactionnaire du pouvoir dont les effets néfastes
+ s'expriment dans la crise actuelle.
+<S10=1>
+ les libertés ..
+<S10=0>
+ § luttant pour l'instauration d'un véritable régime
+ démocratique,la CGT s'oppose au caractère de plus en
+ plus autoritaire du pouvoir qui tente de le dissimuler
+ dans un libéralisme de façade.
+ § elle dénonce la propagande antisyndicale du patronat
+ et des hommes du pouvoir et les campagnes racistes
+ de leurs officines.
+ § la CGT s'élève contre l'accroissement des contraintes,
+ directes et indirectes du pouvoir et du patronat
+ dirigées contre les libertés individuelles et publiques
+ et mettant en cause les droits syndicaux,notamment le
+ droit de grève et les autres droits des travailleurs.
+<S10=1>
+ libertés collectives et individuelles ..
+<S10=0>
+ § elle juge que le respect des libertés fondamentales dans
+ notre pays exige,dans l'immédiat,l'ensemble des mesures
+ suivantes $:
+ _respect absolu du droit de pétition et de manifestation;
+ _abrogation de la loi du 8 juin 1970,dite loi
+ "anticasseur";
+ _droit d'expression des syndicats sur les antennes de
+ la radio et de la télévision;
+ _abrogation de la loi du 7 août 1974 portant suppression
+ de l'ORTF et remplacement de cette loi par un ensemble
+ législatif garantissant l'indépendance,la démocratisation
+ et la qualité de la radio et de la télévision française;
+ _mise en oeuvre d'un statut démocratique du jeune soldat
+ assurant le droit d'association de libertés d'expression,
+ de respect de la dignité de l'homme citoyen et l'arrêt
+ de toutes sanctions prises arbitrairement;
+ _suppression des juridictions d'exception telle la
+ *cour de sûreté de l'*état ;
+ _modification profonde de la loi 1963 pour aboutir à
+ un véritable statut des objecteurs de conscience;
+ _rattachement de la police judiciaire au ministère de
+ la justice;
+ _démocratisation de la police dans son recrutement
+ sa formation et son utilisation;
+ _suppression des polices parallèles;
+ _rétablissement et respect des franchises universitaires;
+ _réforme de la procédure de flagrant délit;
+ _abrogation de la garde à vue;
+ _droit immédiat et gratuit,en cas d'arrestation,à
+ l'assistance d'un avocat;
+ _droit pour tout inculpé de connaître son dossier aussi bien
+ que le procureur;
+ _réforme des règles d'enquête judiciaire;
+ _levée du secret de l'instruction judiciaire;
+ _abolition du pouvoir discrétionnaire du *ministre de
+ l'intérieur en matière d'expulsion,de refoulement et
+ d'assignation à résidence;
+ _garantie des libertés individuelles et collectives des
+ travailleurs immigrés,de leur dignité,de leurs droits
+ d'expression,d'association et de leurs droits
+ politiques;
+ _réforme du système pénitentiaire dans le sens d'une
+ véritable humanisation des conditions de détention et de
+ la garantie de la sécurité des gardiens;
+ _répression sévère des attentats,violences et campagnes
+ racistes et stricte application de la loi antiraciste
+ du 1er juillet 1972.
+<S10=1>
+ liberté de la presse et des autres moyens d'information ..
+<S10=0>
+ § la crise que connaît actuellement la presse écrite
+ a son origine dans l'entreprise délibérée du pouvoir et
+ des quelques journaux à grand tirage,propriété de groupes
+ industriels et financiers,pour s'assurer le monopole de
+ l'information.
+ § c'est le même objectif que poursuit le pouvoir en
+ démantelant l'ORTF et en s'assurant plus complètement
+ le contrôle des radios périphériques.
+ § il s'agit de la volonté délibérée de mettre en cause
+ une liberté essentielle $: la liberté d'expression.
+ § le droit à l'information est une donnée essentielle et
+ permanente de la démocratie.
+ § la CGT demande une discussion générale de toutes
+ les parties intéressées _ y compris les représentants
+ des organisations syndicales de travailleurs en vue de
+ rechercher une solution d'ensemble pour assurer l'existence de
+ l'indépendance des moyens d'information.
+ § en outre,elle réclame $:
+ _une industrie nationale du papier de presse;
+ _l'abrogation des mesures fiscales et postales amputant
+ les aides consenties à la presse à la *libération ;
+ _une réglementation des ressources publicitaires;
+ _des garanties pour le libre exercice de la fonction
+ de journaliste aussi bien à la radio,à la télévision que
+ dans la presse écrite.
+<S00=02>
+<S01=003>
+<S02=001>
+<S03=004>
+<Sda=1975>
+<Sdm=06>
+<Sat=0>
+<S10=1>
+ la CGT définit son action face aux grands problèmes
+ internationaux et au marché commun ..
+ la solidarité internationale,la paix,l'indépendance
+ nationale ..
+<S10=0>
+ § l'accentuation de la crise générale du capitalisme
+ fait obligation au mouvement syndical de lier étroitement
+ la lutte pour les revendications économiques et sociales
+ des travailleurs aux niveaux national et international
+ ainsi qu'au combat plus général pour le maintien de
+ la paix,pour le développement de rapports internationaux
+ permettant l'établissement d'un climat mondial de
+ coopération entre les peuples.
+ § notre époque est caractérisée par des grandes luttes
+ des travailleurs et des peuples pour l'indépendance
+ nationale et la démocratie,le progrès social et la paix,
+ pour le socialisme.la solidarité internationale acquiert
+ des dimensions inconnues jusqu'ici.
+ § d'importants succès ont été obtenus dans ces domaines.
+ après avoir été contraint de signer les accords
+ de Paris ,l'impérialisme US a été chassé du Viêt-Nam et
+ du Cambodge qui ont été définitivement libérés.
+ des pays anciennement colonisés ont acquis leur
+ indépendance politique,certains acquièrent ou consolident
+ leur indépendance économique,au Portugal et en Grèce
+ le fascisme a subi un échec;des progrès sont enregistrés
+ pour l'établissement de la coexistence pacifique dans
+ le *monde ,pour la détente et la coopération
+ européenne.
+ § l'impérialisme est en crise profonde et s'affaiblit.
+ il est contraint à des reculs.mais,en vue de maintenir et si
+ possible de renforcer sa domination et son exploitation
+ sur les travailleurs et les peuples,il intervient de plus
+ en plus contre la liberté des peuples,emploie la violence
+ la plus bestiale comme au Chili pour s'opposer
+ au développement de la démocratie.il relance l'alliance
+ atlantique,dangereuse pour la paix mondiale et l'indépendance
+ des peuples,il fomente complots et agressions.
+ § de plus,il favorise le développement des sociétés
+ multinationales et l'internationalisation de l'exploitation
+ des travailleurs,il organise l'intégration monopoliste
+ comme dans le *marché commun .
+ § la CGT considère que la lutte anti-impérialiste
+ et antimonopoliste est un impératif pour la défense des
+ intérêts des travailleurs.
+ § en se félicitant qu'en France des actions unitaires
+ se manifestent pour l'affirmation de la solidarité
+ internationale des travailleurs et la défense de la paix,
+ la CGT s'efforce de faire progresser l'action unie
+ de la classe ouvrière et des organisations syndicales
+ dans le monde et plus spécialement en Europe .
+ § constatant que la politique extérieure du *pouvoir
+ en France s'efforce d'enchaîner notre pays à la
+ stratégie planétaire de l'impérialisme US,la CGT
+ exige le respect et la défense de l'indépendance
+ et de la souveraineté nationale,que soient prises par
+ notre pays des initiatives pour la coexistence pacifique,
+ pour le désarmement général et contrôlé,pour l'établissement
+ d'une action et durable entente entre les peuples du
+ monde.
+ § la CGT se prononce et déploie son action $:
+ _pour la participation active de la France à la détente
+ internationale,aux règlements par voie de négociations
+ des litiges internationaux,à l'organisation de la coexistence
+ pacifique et du désarmement général;
+ _pour la suppression de toute force de frappe atomique,qu'elle
+ soit nationale,multinationale ou européenne et des
+ armes de destruction massive,pour la réduction des
+ dépenses d'armement et l'utilisation des fonds ainsi
+ disponibles à la solution des grands problèmes de notre
+ temps (aide aux pays sous-développés,lutte contre le
+ chômage et pour l'emploi,contre la pollution,etc);
+ _pour la dissolution simultanée de tous les blocs
+ militaires.la France ne doit pas participer à un bloc
+ militaire quel qu'il soit, ce qui implique son
+ désengagement du *pacte atlantique ;
+ _pour le respect de l'indépendance des peuples,la
+ non-ingérence dans leurs affaires intérieures et l'établissement
+ sur un pied d'égalité d'une véritable politique de
+ coopération avec les peuples nouvellement indépendants;
+ _après la victoire historique des peuples du Viêt-Nam et
+ du Cambodge ,la CGT exigera que ces peuples qui
+ ont eu à supporter durant de longues années une guerre
+ de destruction massive puissent faire valoir leurs droits
+à de justes réparations et pour une reconstruction
+ rapide des régions dévastées.la France doit élargir
+ et développer ses rapports,avec la *république
+ démocratique du Viêt-Nam ,avec le GRP du Sud-Viêt-Nam ,
+ avec le Laos et le GRUNC du Cambodge ;
+ _pour le règlement politique du conflit au Moyen-Orient sur
+ la base des résolutions de l'ONU prévoyant,en premier
+ lieu,l'évacuation des territoires occupés par l'armée
+ israélienne,la reconnaissance des droits nationaux
+ du peuple arabe de Palestine ,le droit à l'existence
+ de tous les états de la région y compris l'*état
+ d'Israël .la CGT souhaite que la *conférence de
+ Genève permette un tel règlement écartant à l'avenir
+ toute ingérence impérialiste et que s'instaure un climat
+ de détente et de coopération entre les *états et les
+ *communautés du Moyen-Orient ;
+ _pour l'organisation d'une véritable sécurité collective
+ entre tous les *états d'Europe sans distinction
+ de régime politique.la CGT soutient les diverses
+ initiatives qui tendent à créer sur notre continent
+ un véritable climat de coexistence pacifique.elle
+ souhaite que rapidement soient menés à bien les travaux
+ de la *conférence européenne de sécurité et de
+ coopération ;
+ _pour la liquidation totale du colonialisme et pour
+ la condamnation de toute politique néo-colonialiste
+ tendant à maintenir sous la dépendance du système
+ capitaliste de nombreux pays,particulièrement en ce qui
+ concerne l'exploitation de leur richesse nationale.
+ la CGT soutient l'action des peuples concernés
+ pour la libre disposition et la mise en valeur de leurs
+ richesses naturelles,leur commercialisation et leur
+ utilisation.elle dénonce la politique de l'impérialisme qui
+ vise à maintenir de nombreux pays dans des zones de
+ dépendance économique et politique portant ainsi
+ entrave à la lutte pour une véritable indépendance
+ nationale.
+ § la CGT s'est félicitée et a salué les succès des
+ forces démocratiques au Portugal et la liquidation
+ du régime fasciste en Grèce .elle est solidaire
+ et apporte un appui sans réserve à la lutte des travailleurs
+ et du *peuple d'Espagne pour un changement radical
+ de régime,pour l'amnistie,pour la démocratie et la
+ liquidation du franquisme.
+ § de même,elle continuera d'être aux côtés des peuples
+ d'Afrique du Sud ,de Zimbabwe ,de Namibie dont
+ l'action est renforcée par les succès anticolonialistes
+ arrachés par les peuples de Guinée-Bissau ,d'Angola
+ et du Mozambique .
+ § la CGT,en dénonçant les interventions répétées des
+ USA et,plus précisément d'organismes comme la CIA
+ en Amérique latine ,affirme sa solidarité aux travailleurs
+ et aux peuples de cette région du monde.elle développera
+ avec plus de force le soutien et l'aide aux travailleurs
+ et au peuple du Chili ,dans leur détermination pour la
+ liquidation de la junte fasciste et le rétablissement
+ des libertés démocratiques dans leur pays.
+ § les récentes luttes dans les pays dits départements
+ d'Outre-Mer ont posé avec force la nécessité du
+ changement des rapports entre la France et ces pays.
+ la CGT soutient leurs revendications nationales
+ et leur demande légitime d'accéder à un statut d'autonomie.
+ § face au développement des sociétés multinationales
+ la CGT considère que chaque pays a le droit $:
+ _de prendre des mesures pour que les sociétés
+ multinationales investissent leurs bénéfices dans le pays
+ où ils ont été obtenus;
+ _d'orienter les investissements d'origine extérieure
+ vers tel ou tel secteur ou vers telle ou telle région,
+ suivant les nécessités de son développement;
+ _d'instaurer un contrôle public et démocratique des
+ importations et exportations de capitaux;
+ _de nationaliser les entreprises implantées sur son
+ territoire et de disposer librement de ses ressources
+ nationales afin de créer ou d'assurer les bases d'un
+ développement indépendant et d'une coopération
+ internationale fondée sur les avantages mutuels.
+ § s'appuyant sur le soutien des travailleurs,la CGT
+ agit pour la reconnaissance et la pleine application
+ de ces principes par les gouvernements,les groupements
+ interétatiques et les organisations internationales
+ (ONU,OIT,etc).elle considère que les politiques
+ communes et les mesures arrêtées au niveau de la CEE
+ doivent respecter les principes énoncés ci-dessus.
+ § pour assurer la défense des intérêts des travailleurs,
+ face à l'internationalisation du capital et de la
+ production,la CGT exige également des mesures
+ économiques,à savoir $:
+ _les organisations syndicales doivent avoir le droit et
+ les moyens de discuter avec la direction des entreprises
+ multinationales des problèmes qui se posent à l'ensemble
+ des travailleurs d'une même société (ou d'un groupe).
+ le droit de négociations collectives internationales
+ pour les travailleurs appartenant à des groupes économiques
+ multinationaux,sans que cela affecte le plein exercice des
+ droits syndicaux au niveau de chaque entreprise et de
+ chaque état.il est nécessaire de promouvoir en ce
+ domaine,une réglementation communautaire.aucune
+ négociation,à un niveau international,ne saurait remettre
+ en cause les avantages acquis,ni porter atteinte au
+ droit de négociations des syndicats au niveau de chaque
+ pays.
+ _les travailleurs doivent avoir le droit effectif et les
+ moyens de participer pleinement aux activités syndicales,
+ nationales et internationales.ils doivent disposer
+ pleinement du droit de grève sans restriction d'aucune
+ sorte.les organisations internationales et groupements
+ interétatiques (OIT,CEE,etc) doivent promouvoir les
+ instruments nécessaires à un libre exercice du droit
+ syndical et des droits sociaux et veiller à leur
+ application.
+ _des organismes représentatifs doivent être constitués
+ au niveau des sociétés multinationales avec droit
+ d'information et de consultation des représentants élus
+ des travailleurs et des organisations syndicales
+ de chaque pays,sur la politique sociale,la gestion
+ économique et notamment les résultats économiques,financiers
+ et la politique d'investissement menée par la société.
+ _pour assurer des garanties minimales aux travailleurs
+ en relation avec les problèmes nouveaux posés par le
+ développement accéléré des sociétés multinationales,
+ il est nécessaire de donner une portée plus effective et un
+ champ plus large aux normes internationales du travail
+ élaborées par l'OIT.
+ _les organisations internationales et groupements
+ interétatiques (OIT,CEE,etc) doivent promouvoir
+ les instruments nécessaires à un libre exercice du
+ droit syndical à l'extension des droits sociaux rendus
+ indispensables par le développement des sociétés
+ multinationales et veiller à leur application.
+<S10=1>
+ le marché commun ..
+<S10=0>
+ § favorable à une coopération englobant tous les pays
+ européens,y compris les pays socialistes,la CGT
+ réaffirme son opposition à la division actuelle de l'Europe .
+ § la CGT tient compte de la réalité que représente
+ le *marché commun ,mais elle considère que l'intérêt
+ national est d'assurer un meilleur équilibre et une
+ croissance plus saine de ses échanges,ce qui exige que
+ ses relations économiques,techniques et scientifiques
+ s'établissent avec tous les pays et soient réellement
+ fondées sur la base de l'avantage réciproque.
+ § assujetties aux plus puissants monopoles,les politiques
+ communautaires visent au renforcement de la domination
+ des grandes féodalités économiques et financières,
+ s'opposent à la maîtrise de l'économie nationale et
+ comportent des atteintes et des risques pour l'indépendance
+ nationale.
+ § face au *marché commun qui a favorisé un tel renforcement
+ et accentué les déséquilibres sectoriels et régionaux
+ mais s'est avéré incapable d'instaurer une politique
+ sociale prenant en compte les intérêts des travailleurs,
+ la CGT agit pour l'action commune des travailleurs et
+ des organisations syndicales d'Europe .
+ § les revendications et les réformes à partir desquelles
+ l'unité d'action doit se réaliser sont nombreuses.elles
+ concernent notamment $:
+ _s'agissant des revendications à avancer $:
+ _la garantie et la progression du pouvoir d'achat des
+ salaires,retraites,pensions et allocations;ce qui suppose
+ des mesures concrètes de nature à juguler la hausse des
+ prix et l'inflation;
+ _la sécurité de l'emploi et la garantie des revenus;
+ _la réduction de la durée du travail;
+ _l'allongement du temps de congés payés;
+ _l'amélioration des conditions de travail,de la protection
+ de l'hygiène et de la sécurité du travail,en général de
+ la qualité de la vie essentiellement dans les grandes
+ concentrations urbaines et industrielles;
+ _l'extension des libertés syndicales et des droits
+ démocratiques des travailleurs dans les entreprises ou
+ dans la vie publique;
+ _l'abolition de toute forme de discrimination entre
+ femmes et hommes,jeunes et adultes;
+ _l'égalité des droits dans tous les domaines pour les
+ travailleurs immigrés des pays membres et des pays
+ tiers;
+ _une véritable formation professionnelle et continue
+ en rapport avec les conditions actuelles;
+ _la mise en oeuvre d'une politique progressiste dans les
+ domaines de la sécurité sociale,de la santé,des prestations
+ familiales,de la retraite (sous le double aspect de
+ l'âge et des ressources garanties).
+ _s'agissant des réformes à proposer $:
+ _de convenir d'objectifs communs à atteindre dans le
+ domaine de la démocratisation des *institutions
+ communautaires;
+ _de présenter et de soutenir ensemble des propositions
+ concrètes de nature à faire échec à l'activité dominatrice
+ des firmes multinationales et dans l'immédiat,compte tenu
+ de la situation énergétique,de soumettre le cartel
+ international du pétrole à de strictes mesures de contrôle
+ conformément à l'intérêt général;
+ _de favoriser les échanges commerciaux,économiques,
+ scientifiques et culturels entre *états ;
+ _de stimuler la coopération,notamment dans l'informatique,
+ l'aéronautique et le nucléaire,de telle façon que
+ prédominent les intérêts généraux,ce qui implique la mise
+ en cause de l'utilisation des fonds publics pour le
+ financement de sociétés privées;
+ _de soutenir d'un commun accord l'idée de nouvelles
+ relations entre les pays de l'Europe et les pays en voie
+ de développement sans que ces relations puissent gêner
+ en aucune façon les relations bilatérales;
+ _de contribuer ensemble à la détente,à la sécurité collective
+ et à la coexistence pacifique des pays d'Europe de
+ systèmes économiques et sociaux différents.
+ § il s'agit d'un ensemble de revendications urgentes
+ et cohérentes qui peuvent être prises en compte par le
+ mouvement syndical au niveau de la CEE et qui s'inscrivent
+dans le développement des luttes de la classe
+ ouvrière en Europe occidentale .la défense de ces
+ revendications exige une coopération accrue et l'action
+ unie des syndicats de l'ensemble des pays de la
+ *communauté .
+<S00=02>
+<S01=003>
+<S02=001>
+<S03=005>
+<Sda=1975>
+<Sdm=06>
+<Sat=0>
+<S10=1>
+ la CGT poursuit son action pour une démocratie économique
+ et politique et pour le socialisme ..
+<S10=0>
+ § accentuant tous ses effets nocifs,la crise qui
+ s'approfondit rend plus que jamais nécessaire de promouvoir
+ un type de développement économique et social reposant
+ sur une large participation des travailleurs et des masses
+ populaires et apportant une réponse véritable à leurs
+ besoins.
+ § pour réaliser des changements réellement novateurs dans
+ le domaine économique,politique et social correspondant
+ à l'intérêt national,à celui des travailleurs et des
+ grandes masses de la population,il est urgent et
+ indispensable d'imposer des solutions d'un contenu
+ fermement dirigé contre la domination des monopoles.
+ § la CGT a longuement déployé tous ses efforts pour
+ que se réalise l'alliance des forces de gauche sur une
+ telle base.
+ § elle s'est félicitée de la conclusion du *programme commun de
+ gouvernement entre le PCF,le PS et le mouvement des
+ *radicaux de gauche qui a ouvert les perspectives
+ d'une démocratie économique et politique réellement
+ nouvelle,permettant de retirer aux monopoles les moyens
+ de leur puissance,de maîtriser des leviers de commande
+ essentiels de l'économie et de les remettre à la *nation
+ et d'assurer ainsi la mise en oeuvre des mesures sociales
+ hardies répondant aux revendications des travailleurs.
+ § la CGT a apporté et elle apporte au *programme commun ,
+ son plein soutien.par ses dispositions fondamentales,
+ il correspond, en effet,aux objectifs élaborés par les
+ instances de la CGT et définis à partir de ses propres
+ préoccupations syndicales.
+ § ces dispositions fondamentales du *programme commun
+ sont rendues encore plus urgentes pour apporter une
+ issue positive à la crise et elles constituent la base
+ indispensable à la réalisation d'un changement profond et
+ durable qui soit réellement novateur.à partir de ces
+ dispositions fondamentales,il est possible de le
+ perfectionner et de l'enrichir encore,ainsi que d'actualiser
+ses dispositions conjoncturelles.
+ § assurer la satisfaction des revendications populaires,
+ fonder le développement économique sur le progrès social,
+ établir un cadre institutionnel démocratique dans lequel
+ les masses populaires et avant tout la classe ouvrière
+ pourront exercer leur influence,c'est l'objectif de
+ la démocratie économique et politique dont le contenu et
+ les moyens ont été précisés par les précédents congrès
+ de la CGT.
+ § le 39ème *congrès confédéral rappelle les mesures
+ essentielles,qui sont indispensables pour promouvoir
+ un autre type de développement économique et social
+ et qui sont maintenant substantiellement prises en
+ compte dans le *programme commun .
+<S10=1>
+ démocratie économique ..
+<S10=0>
+ § les changements à promouvoir visent à dégager les moyens
+ indispensables pour répondre aux revendications des
+ travailleurs et à faire de la politique sociale un facteur
+ de plus en plus essentiel du développement économique.
+ les mesures déterminantes à mettre en oeuvre sont :
+<S10=1>
+ la nationalisation démocratique ..
+<S10=0>
+ § la maîtrise des instruments décisifs du développement
+ économique doit être donnée à la *nation .ce qui exige que les
+ grands moyens de production et de contrôle du crédit
+ soient soustraits à l'emprise des féodalités économiques
+ et financières.
+ § c'est pourquoi la CGT s'est prononcée pour la
+ nationalisation démocratique des secteurs clés du
+ crédit,des banques et des compagnies d'assurances,
+ de la sidérurgie,de l'industrie du pétrole et de
+ l'énergie atomique,dans toutes ses composantes des groupes
+ dominants de l'électronique,de la grande industrie
+ chimique et pharmaceutique,de la construction des grands
+ moyens d'équipement,des industries aéronautiques,
+ aérospatiales,d'armement,de la construction automobile et
+ de la marine marchande.
+<S10=1>
+ la gestion démocratique ..
+<S10=0>
+ § la large et effective participation des travailleurs
+ et des organisations syndicales à la gestion des
+ entreprises publiques et nationalisées,constitue
+ un élément décisif pour assurer leur pleine efficacité
+ économique et pour répondre aux besoins des travailleurs
+ et des masses populaires.elle répond pleinement aux
+ aspirations légitimes des travailleurs à participer
+ à l'orientation,à la gestion et au contrôle des entreprises
+ nationalisées.
+ § assurant leur intervention active dans la détermination
+ des objectifs économiques de la politique sociale de l'entreprise
+nationalisée,la gestion démocratique est une
+ condition primordiale de la démocratie économique.
+ § en ce domaine,le 37ème *congrès de la CGT et
+ ultérieurement le document de "réflexions et de propositions
+ de la CGT sur la gestion démocratique dans les
+ entreprises",ont précisé,de manière détaillée,les mesures
+ à mettre en oeuvre pour assurer et garantir le
+ caractère pleinement démocratique de la gestion des
+ entreprises nationalisées.à cet effet,il convient
+ essentiellement de promouvoir $:
+ _de larges droits pour les travailleurs,leurs représentants
+ élus et les organisations syndicales,leur donnant les
+ moyens d'exercer un contrôle efficace dans l'orientation,
+ la conduite et le contrôle de la politique générale et
+ sociale de l'entreprise.ce qui requiert des prérogatives
+ étendues comportant le droit et le devoir d'information
+ sur la politique de la marche de l'entreprise dans tous
+ les domaines de son activité;
+ ce qui nécessite des droits suffisants permettant la
+ consultation et l'intervention active des travailleurs
+ et de leurs représentants élus et la création des
+ instances nécessaires à l'exercice de ces droits aux
+ divers échelons de l'entreprise.un statut du personnel
+ de contenu progressiste,élaboré avec les organisations
+ syndicales,garantira l'emploi,la rémunération,les droits
+ du personnel,l'exercice du droit syndical et des droits
+ des travailleurs et donnera les moyens pour qu'ils participent
+ au règlement des questions relatives aux conditions de
+ travail sous tous leurs aspects;
+ _une autonomie effective de gestion des entreprises
+ nationalisées dans le cadre du plan et leur assurant
+ une large initiative dans les divers domaines de la
+ gestion financière,technique et commerciale et de la
+ politique sociale;
+ _une pleine et entière responsabilité du *conseil d'administration
+qui aura notamment dans ses attributions
+ la nomination du personnel de direction;
+ _une composition démocratique de ce *conseil d'administration
+comprenant des représentants du pouvoir
+ central,des représentants syndicaux élus par les
+ travailleurs,des représentants de certaines catégories
+ d'usagers et des collectivités locales ou territoriales.
+<S10=1>
+ une planification démocratique ..
+<S10=0>
+ § la nationalisation des secteurs clés,la maîtrise des
+ moyens d'action économique essentiels de l'*état par
+ un pouvoir démocratique fondent la possibilité de
+ promouvoir une planification démocratique.cette planification
+ est indispensable pour permettre un développement
+ progressiste d'ensemble de l'économie pour réaliser
+ sa cohérence,pour s'attaquer aux déséquilibres engendrés
+ par les monopoles et pour assurer le respect des
+ objectifs sociaux et pour élever d'une manière
+ continuelle le niveau et les conditions de vie.
+ § en matière économique,la planification démocratique
+ est le complément nécessaire et indispensable de la
+ nationalisation démocratique,pour réaliser une véritable
+ démocratie économique et politique à l'échelle de la
+ *nation ,pour assurer la cohérence d'ensemble du
+ développement économique,pour éliminer les disparités
+ et distorsions engendrées par les monopoles dans le
+ domaine économique et social.
+ § la participation des travailleurs et de leurs
+ organisations syndicales à l'élaboration du plan,
+ au contrôle de son exécution est indispensable et constitue
+ une condition essentielle de son contenu réellement
+ démocratique et de la réalisation des objectifs sociaux
+ qui doivent constituer le fondement même de la planification
+ démocratique.ce qui implique à tous les échelons la
+ participation des organisations syndicales et qu'elles
+ disposent des informations les plus complètes.
+ la participation démocratique des travailleurs et de leurs
+ organisations syndicales s'exercera à l'échelon national
+ dans les grandes entreprises nationalisées,mais également
+ au plan régional,départemental,et municipal ainsi que
+ dans les institutions de recherche et d'enseignement.
+ les attributions des diverses instances de la planification
+ devront être définies démocratiquement,assurer une
+ représentation satisfaisante des travailleurs et prévoir
+ les droits et moyens leur permettant d'assumer pleinement
+ leur rôle.
+ § l'élaboration du plan,son adoption et le contrôle
+ de son exécution devront constituer une attribution
+ essentielle de l'*assemblée nationale .
+ § la démocratisation de l'économie est inséparable de
+ l'élargissement des droits en matière économique des
+ comités d'entreprise et des organismes similaires
+ tant dans les entreprises nationalisées,les administrations
+ que dans les entreprises privées.dans ces dernières,
+ l'extension des attributions des comités d'entreprise
+ devra leur permettre de contrôler que l'activité de
+ l'entreprise est conforme aux options du plan démocratique
+ et respecte la politique économique assurant sa mise
+ en oeuvre,notamment dans le domaine des prix,du crédit
+ et de la fiscalité.
+<S10=1>
+ démocratie politique ..
+<S10=0>
+ § démocratie économique et démocratie politique sont
+ étroitement liées et complémentaires.s'attaquer à la
+ domination des monopoles,mettre en oeuvre les changements
+ structurels indispensables,satisfaire les revendications
+ des travailleurs nécessitent un pouvoir politique
+ d'origine et d'orientation démocratique et des changements
+ institutionnels correspondants.
+ § ceci exige conjointement $:
+ _un cadre institutionnel démocratique,ce qui suppose l'abrogation
+de toutes les dispositions sur lesquelles
+ se fonde le pouvoir personnel;
+ _la séparation et l'équilibre des pouvoirs issus du
+ suffrage universel;
+ _une extension des libertés fondamentales et leurs
+ garanties tant en ce qui concerne les libertés collectives
+ qu'individuelles;
+ ce qui implique $:
+ _la garantie du droit de grève,de manifestation et de
+ réunion;
+ _la garantie du droit d'association et pour les partis et
+ groupements politiques,la garantie de pouvoir se former
+ librement et de déployer leur activité dans le respect
+ de la légalité;
+ _la liberté de la presse et un droit à l'information
+ assurant notamment l'attribution d'un temps d'antenne
+ régulier aux grandes centrales syndicales;
+ _le renforcement de la protection des libertés individuelles
+ et des droits du citoyen.
+<S10=1>
+ rassemblement populaire pour la victoire du programme
+ commun ..
+<S10=0>
+ § la CGT a engagé toutes ses forces dans la lutte
+ pour la démocratie économique et politique.le soutien
+ massif que le peuple de France a apporté au *programme
+ commun lors de l'élection présidentielle,le grand espoir
+ soulevé par la possibilité de voir accéder la gauche
+ au pouvoir pour y appliquer son programme,créant une
+ situation nouvelle,favorable pour gagner des millions
+ de consciences nouvelles à la nécessité du changement
+ démocratique.
+ § dans ces conditions nouvelles,la CGT poursuivra
+ inlassablement son action pour une démocratie économique
+ et politique.elle déploiera tous ses efforts pour
+ développer l'action commune sur des buts concrets et
+ promouvoir le grand rassemblement populaire,indispensable
+ à la victoire du *programme commun .
+ § la CGT développera son activité pour s'opposer à
+ toutes les tentatives et manoeuvres que développe et que
+ multipliera la bourgeoisie pour tenter de dissocier
+l'alliance de la gauche et surtout pour s'efforcer de la
+ vider de son contenu antimonopoliste.
+<S10=1>
+ les perspectives du socialisme pour la France ..
+<S10=0>
+ § le régime capitaliste fait apparaître d'une manière
+ aiguë et massive,ses tares et ses absurdités,son
+ incapacité profonde à résoudre les problèmes fondamentaux
+ de notre époque.
+ § le socialisme représente l'avenir de notre société.
+ son idée progresse dans les consciences et prend un
+ caractère de masse.
+ § dès sa fondation,la CGT s'est assignée de transformer
+ la société capitaliste en mettant un terme à l'exploitation
+ capitaliste.son 37ème *congrès a encore précisé ce but
+ dans les statuts.le socialisme est le système économique
+ et social où l'exploitation de l'homme par l'homme est
+ bannie.son but est de répondre aux besoins matériels
+ et intellectuels grandissants des travailleurs et du
+ peuple,de créer les conditions susceptibles de libérer
+ l'homme de toutes les oppressions économiques,sociales
+ et culturelles et de permettre l'épanouissement complet
+ de ses facultés et de sa personnalité.
+ § la CGT estime que la définition des voies et moyens
+ pour parvenir au socialisme en France ,ainsi que des
+ mécanismes,organes,institutions et modalités de la gestion
+ et de la vie sociale qui sont à promouvoir pour son
+ édification,doivent être l'oeuvre commune des formations
+ politiques et syndicats intéressés.
+ § pour sa part,elle est prête,en tant qu'organisation
+ de classe la plus intéressée à l'instauration du socialisme,
+ à y contribuer dans le respect de son caractère d'organisation
+ de masse et avec ses vues propres résultant de sa spécificité
+ d'organisation syndicale.
+ § le document "thèmes de réflexion sur les perspectives du
+ socialisme pour la France et le rôle des syndicats"
+ a exposé les principales idées communes aux organisations
+ de la CGT.sa discussion a conduit à une large approbation
+ de son contenu par les organisations de la CGT et
+ par les travailleurs.il conserve pleinement sa valeur.
+ § les réflexions exposées dans ce document constituent
+ la base commune aux organisations de la CGT pour
+ la poursuite de la réflexion et de la discussion tant
+ avec les travailleurs qu'avec les forces intéressées
+ à ce but et pour laquelle la CGT demeure disponible.
+ § elles constituent la base de sa contribution à la
+ nécessaire élaboration de positions communes rassemblant
+ les forces qui luttent pour le socialisme.
+ § en même temps qu'elle engage toutes ses forces dans
+ la lutte pour la démocratie économique et politique
+ afin de réaliser les changements qu'il est urgent
+ d'apporter à la société,la CGT agit pour gagner toujours
+ plus de travailleurs à l'objectif du socialisme et
+ pour que mûrissent les conditions susceptibles d'en
+ rapprocher le terme pour notre pays.
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