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<S00=02>
<S01=003> 
<S02=001> 
<S03=001> 
<Sda=1975> 
<Sdm=06> 
<Sat=0> 
<S10=1>
 document d'orientation de la CGT ..  
<S10=0>
   § deux données essentielles caractérisent la situation,
 déterminent le comportement des diverses forces sociales
 et politiques et situent par conséquent les conditions
 de l'action syndicale $:
 _l'aggravation de la crise qui affecte l'économie et la vie
 du pays;
 _la montée de la volonté de changement et les
 perspectives qu'offre l'union de la gauche sur la base
 de son *programme commun de gouvernement .
  § dans sa manifestation la plus immédiate et la plus
 sensible aux travailleurs la crise se traduit par de
 sérieuses atteintes  au pouvoir d'achat de leurs salaires,
 retraites et prestations sociales,par la montée du chômage,
 l'aggravation de leurs conditions de travail et d'existence.
  § mais la dimension de cette crise est plus vaste.elle
 affecte _ les précédents *congrès  de la CGT l'ont déjà
 souligné _ l'ensemble de la vie du pays,sous tous ses
 aspects essentiels $: économique,social,politique,culturel,
 moral.
  § elle met en cause les fondements de la société capitaliste
 et pose la nécessité de transformations profondes touchant
 aux structures économiques et sociales de la société.
  § c'est dans ce contexte de crise profonde et durable de
 l'ensemble des grands pays capitalistes que se situe
 l'aggravation de la situation économique.elle se manifeste
 par une poussée beaucoup plus forte d'une  inflation depuis
 longtemps permanente. cette inflation se combine avec une
 montée considérable du chômage et un déclin du
 développement économique.il est faux d'attribuer cette
 situation au prix du pétrole et des matières premières.
  § la récession de  1974-1975 est la plus forte que les
 économies capitalistes aient connu depuis la deuxième
 guerre mondiale.
  § il ne s'agit pas seulement d'une période défavorable
 accentuée,mais d'un dérèglement durable en profondeur de
 l'économie capitaliste qui est le fond de la crise.
  § le dérèglement en profondeur de l'économie capitaliste
 mondiale est à la base de la crise.il résulte de l'exploitation
et de la course au profit poussées jusqu'à
 leurs limites dans tous les pays où l'*état  est
 l'instrument des grandes sociétés capitalistes.parmi
 ces pays,les Etats-Unis  occupent une position dominante,
 et l'économie américaine pèse d'un poids déterminant.
  § l'accumulation des profits extraordinaires réalisés
 par les grandes sociétés,les moyens employés pour
 maintenir ces profits et les accroître,même au prix
 d'énormes gaspillages,la militarisation de l'économie,
 en particulier aux USA,sont à l'origine de l'inflation,
 de la crise du système monétaire et des relations
 économiques des pays capitalistes ainsi que de tous les
 désordres économiques qui les accompagnent.
  § la place prépondérante des sociétés multinationales
 dans l'ensemble du monde capitaliste et dans les pays
 en voie de développement,leurs dimensions,la nature
 de leurs activités en font l'un des principaux facteurs
 des perturbations économiques,un danger pour les travailleurs,
 pour l'indépendance des peuples et les droits des *états .
  § cette malfaisance s'exerce également en Europe
 occidentale  et particulièrement au sein du marché commun.
 l'ensemble des phénomènes de crise s'y manifestent.
 les sociétés multinationales y sont pour les  deux tiers sous
 la domination des groupes financiers et industriels
 américains,en particulier dans les secteurs de pointe.
  § elles assoient leur emprise avec l'appui des gouvernements
 qui facilitent l'interpénétration des capitaux publics
 et privés au profit de ces derniers.
  § les contradictions s'aiguisent au sein du *marché commun
 alors que le capital ouest-allemand y joue le rôle principal
 et que se renforce la dépendance à l'égard des USA.
  § les abandons de souveraineté opérés par le *pouvoir
 portent gravement préjudice à l'indépendance nationale
 de la France  menacée par les projets de supranationalité
 et replacée pratiquement dans le giron atlantique.
 la volonté d'unification des politiques économiques et
 sociales vise à renforcer le front des patrons et des
 gouvernements contre les travailleurs de ces pays.
  § en France ,la crise a les mêmes causes profondes que
 dans les autres pays capitalistes.l'économie est dominée
 par un petit nombre de groupes financiers géants qui
 augmentent leurs richesses et leur puissance au détriment
 des travailleurs et du pays.la politique menée depuis des
 années,avec pour but essentiel leurs profits et le
 renforcement de leurs positions à l'échelle nationale
 et internationale,a plongé le pays dans la crise.
  § la politique d'austérité imposée par le gouvernement
 sous prétexte d'endiguer la crise ne s'attaque pas à
 l'inflation qui est source de profits accrus.elle l'entretient
et augmente le chômage.
  § les promesses gouvernementales d'amélioration de la
 situation économique sont contredites par la réalité.
  § les milliards distribués sous prétexte de relance gonflent
 les profits et alimentent l'inflation.
  § l'orientation prévue pour le *7ème plan  est une
 prolongation de la politique d'austérité.elle ne peut assurer
 le taux de croissance mensongèrement affiché.elle vise à
 diminuer brutalement le pouvoir d'achat par une politique
 des revenus.le nombre de chômeurs,déjà égal à 1200000 au
 début de 1975,risque sérieusement d'augmenter encore dans
 une forte proportion.
  § le *pouvoir  des féodalités capitalistes ne peut combattre
 efficacement ni l'inflation,ni le chômage.loin de s'attaquer
à leurs causes réelles,il veut faire supporter
 les frais de la crise aux travailleurs et saisir cette
 occasion pour accélérer la concentration capitaliste,
 l'élimination d'entreprises petites,moyennes et parfois
 grandes.le "redéploiement de l'industrie" consiste
 principalement à mettre les ressources du pays et les
 moyens de financement et d'action économiques de l'*état
 à la disposition des groupes industriels et financiers
 susceptibles d'atteindre la dimension multinationale.
  § le budget,la fiscalité,la politique du crédit,la politique
 des prix,la politique de tarifs et de transferts d'activités
 bénéficiaires des services publics et des entreprises
 nationalisées vers le secteur privé,tous les moyens sont
 mis en oeuvre par le *pouvoir  pour répondre aux
 exigences des principaux groupes capitalistes.
  § le *pouvoir  giscardien pousse plus avant l'interpénétration
 et la conjonction des moyens de l'*état  et des monopoles,
 au service de ces derniers,c'est-à-dire le capitalisme
 monopoliste d'*état .
  § pour cette raison il ne peut qu'aggraver la crise qui mine
 la société française.
  § la confiscation,par une minorité toujours plus restreinte
 et plus puissante des richesses  du travail du plus grand
 nombre et des moyens de la direction de l'économie conduit
 aux aberrations les plus choquantes $: la baisse du niveau
 de vie des travailleurs et le chômage,l'énormité des
 gaspillages des forces humaines et matérielles,le
 sacrifice des équipements collectifs,les injustices de
 toutes sortes.
  § face au bilan désastreux d'un système condamné,une
 puissante force de transformation a grandi et s'est mise
 en mouvement.la résistance des travailleurs s'est renforcée,
 leur pression revendicative s'est exprimée par la montée
 des luttes sociales.la signature du *programme commun de
 gouvernement  entre le *parti communiste ,le *parti
 socialiste  et le *mouvement des radicaux de gauche ,
 avec le soutien de la CGT a constitué un tournant.
  § en se prononçant pour la réalisation de ce programme,
 lors de l'élection présidentielle de mai 1974,plus de
 49% des électeurs ont démontré que le changement véritable,
 fondé sur des réformes profondes est possible,qu'il peut
 devenir la volonté majoritaire du peuple.
  § cette situation crée un nouveau rapport de force dans
 le pays.
  § les travailleurs y puisent un grand espoir,une plus
 grande confiance en leurs forces.
  § ils y trouvent des conditions plus favorables pour leurs
 luttes revendicatives,pour défendre avec succès leurs
 intérêts les plus urgents,obtenir certains résultats,
 mettre en échec certaines mesures antisociales.le *pouvoir
 et le *patronat  doivent en tenir compte.
  § dans cette situation des possibilités nouvelles existent
 pour gagner de nouvelles forces,de nouvelles couches
 aux luttes immédiates et à l'idée des changements qui
 seuls sont de nature à permettre la solution effective
 et durable des grands problèmes posés à la société.
  § mais leur attitude est également dictée par l'étroitesse
 de la marge d'action dont ils disposent.
  § d'une part,le maintien et l'accroissement des profits
 des grandes sociétés dans le contexte de la crise économique
 exigent une politique aux conséquences sociales aggravées.d'autre
part,toute concession aux revendications démontre
 qu'il est possible de les satisfaire et qu'une autre
 politique peut être mise en oeuvre.
  § *pouvoir  et *patronat  s'efforcent donc,dans ces
 nouvelles conditions,de s'adapter pour maintenir une
 résistance acharnée aux revendications,poursuivre et
 aggraver leur politique.ils s'efforcent également de
 contrarier par tous les moyens l'évolution des masses
 populaires vers l'idée du changement.
  § c'est dans cet ensemble de circonstances qu'il convient
 de définir les positions,les tâches et l'action de la CGT.
<S10=1>
 l'action revendicative et l'unité d'action syndicale ..
<S10=0>
 § le *patronat  et le *gouvernement  giscardien s'efforcent
 de mettre à profit la situation économique dont ils sont
 responsables pour comprimer le pouvoir d'achat des salaires,
 faire admettre le chômage,les fermetures d'entreprises,
 les licenciements,pour aggraver les conditions de travail,
 alourdir les impôts payés par les salariés,déprécier
 les prestations sociales et familiales,renforcer l'exploitation
des travailleurs français et immigrés.
  § pour y parvenir ils usent de tous les moyens dont ils
 peuvent disposer $:
 _l'intransigeance globale dans toutes les négociations
 et le détournement d'une véritable politique contractuelle
 par la conclusion avec des organisations minoritaires,
 d'accords de collaboration à la politique d'austérité;
 _la démagogie sous ses diverses variantes,plus ou moins
 renouvelées en dernier lieu le thème de la "réforme
 de l'entreprise",pour tenter inlassablement de détourner
 les travailleurs des réalités sociales et de la défense
 de leurs intérêts de classe ;
 _la tentative de domestiquer toute l'information et la
 mise en oeuvre des moyens énormes de pression idéologique
 pour faire admettre l'inéluctabilité de la crise et de
 l'austérité,jouer de l'inquiétude pour l'emploi,et
 dénaturer la lutte de la CGT et de toutes les forces
 démocratiques;
 _l'extension des méthodes plus perfectionnées d'exploitation
 sous couvert d'une prétendue participation ou d'une
 organisation différente du travail;
 _la division entre travailleurs de diverses catégories;
 _la tentative de mettre en selle la collaboration de classe
 comme une institution permanente (accords séparés,
 collusion dans les organismes paritaires,concertation
 avec le gouvernement,utilisation abusive de l'information
 officielle et de la formation professionnelle);
 _l'attaque généralisée contre les libertés syndicales et le
 droit de grève,les mesures de répression arbitraires et
 illégales,l'emploi de la force policière,des milices privées
 armées,contre les grévistes dans les entreprises.
  § c'est aussi dans ce cadre qu'il faut placer le recours
 par certains patrons,avec la complicité et le soutien
 direct du pouvoir,à des syndicats maison,des officines
 patronales comme la CFT,des entreprises de louage
 d'hommes de main employant des méthodes fascistes.
  § loin d'être un signe de force,ces pratiques sont un signe
 des difficultés de la bourgeoisie.
  § elles constituent néanmoins un grave danger pour les
 libertés.elles s'inscrivent dans un processus de renforcement
 du système autoritaire .c'est pourquoi elles doivent
 recevoir les ripostes immédiates et énergiques qui
 s'imposent,et susciter un grand mouvement de lutte pour
 la démocratie.
  § c'est dans ce cadre qu'il faut placer le recours,pour
 une partie du patronat avec la complicité et parfois le
 soutien direct des milieux du *pouvoir ,aux syndicats
 maison CFT dont le caractère d'officine patronale et
 les méthodes ont été dévoilés par la CGT.
  § mais ils font un mauvais calcul en misant sur une
 quelconque résignation des travailleurs.ils ne tiennent
 pas compte du mécontentement accumulé ni de l'état d'esprit
 né du progrès des forces de gauche,ni des conséquences
 que tirent les travailleurs de toutes les injustices,
 de tout ce qui témoigne de l'incapacité du système à
 résoudre les problèmes sociaux les plus élémentaires.
  § les luttes syndicales ont connu,en plusieurs occasions,des
 périodes particulièrement intenses.elles ont mis en avant
 des revendications d'une ampleur et d'une portée
 nouvelles.
  § depuis l'aggravation de la crise,bien des  actions et
 des grèves d'envergure ont témoigné,d'une combativité
 parmi l'ensemble des travailleurs et particulièrement
 dans la jeunesse,qu'il faut considérer comme l'indice
 d'un état d'esprit significatif du monde du travail.
  § toutes les manoeuvres,tous les procédés employés pour
 détourner les salariés de la lutte sont voués à l'échec,
 inadaptés aux conditions nouvelles,à condition de recevoir
 la riposte appropriée.
  § car il n'est pas vrai que la crise,le chômage,l'inflation
 soient une fatalité $: ils sont un produit du système
 capitaliste et de la domination des monopoles.
  § il n'est pas vrai ,que l'austérité pour les travailleurs
 soit inévitable.
  § il n'est pas vrai,que le gouvernement s'attaque aux
 inégalités sociales.
  § il n'est pas vrai,que les mesures patronales et
 giscardiennes soient les seules possibles.
  § au contraire,même dans les conditions actuelles,il est
 possible d'imposer d'autres mesures pour combattre
 l'inflation et le chômage et d'engager l'action avec
 l'immense majorité des travailleurs.
  § c'est parce qu'ils le ressentent que les travailleurs
 n'ont cessé de mener des luttes importantes.mieux ils en
 auront conscience et plus énergiquement  encore ils
 défendront leurs intérêts,avec succès.
  § le programme d'action soumis au 39ème *congrès  précise
 l'ensemble des objectifs revendicatifs essentiels de
 la CGT pour la période à venir.
  § parmi ces objectifs,il en est un certain nombre qui ont
 un caractère d'urgence et une portée générale qui sont
 à la base des luttes actuelles.
  § dans le contexte de la crise économique,la défense
 des conditions de vie et de travail par les revendications
 syndicales est étroitement liée à l'action pour des mesures
 économiques capables de combattre la crise et de
 s'attaquer à ses causes afin d'assainir l'économie et
 d'assurer son développement.
   § les revendications concernent en particulier :
<S10=1>
 les salaires .. 
<S10=0>
 _garantie du pouvoir d'achat pour tous par l'échelle
 mobile et progression avec des différenciations allant
 dans le sens d'une remise en ordre des systèmes de
 rémunération;
 _SMIC à 1700F par mois pour 40 heures hebdomadaires;
 _relèvement des prestations sociales et familiales,
 des pensions et retraites et allocations de chômage total
 ou partiel.
<S10=1>
 l'emploi .. 
<S10=0>
  _une politique  de développement économique créatrice
 d'emplois;
 _le droit et les moyens de discuter du bien fondé des
 décisions de licenciements et de fermetures d'entreprises
 avec la possibilité d'instances de recours avec effet
 suspensif;
 _l'interdiction de tout licenciement sans reclassement
 préalable équivalent.
  § dans les conditions présentes,deux mesures longtemps
 refusées prennent une importance et une urgence
 particulières $:
 _le droit à une retraite pleine à 60 ans pour les hommes
 et à 55 ans pour les femmes,avec 75% des éléments du
 salaire;
 _la semaine de 40 heures en 5 jours partout,sans réduction
 de salaire et dans les plus brefs délais.
<S10=1>
 les conditions de travail
<S10=0>
 exigent un ensemble de mesures pour $:
 _limiter les cadences,embaucher en nombre suffisant,
 _protéger la santé et la vie des travailleurs,
 _élever l'intérêt,la responsabilité,la qualification
 du travail avec des classifications et des salaires
 correspondants,
 _assurer des garanties d'accès à la formation et à la
 promotion professionnelles.
<S10=1>
 les libertés syndicales.. 
<S10=0>
  cessation immédiate des atteintes aux libertés
 syndicales et au droit de grève et garanties légales
 contre ces pratiques;
 _sanctions judiciaires contre toutes les violations
 de ces libertés et contre l'emploi de la force contre
 les travailleurs;
 _extension des libertés syndicales,des droits démocratiques
 des travailleurs et des moyens attribués pour leur exercice
 dans les entreprises et dans la vie publique.
<S10=1>
 les discriminations de toutes sortes
<S10=0>
 doivent être supprimées et toutes tentatives de les
 maintenir sanctionnées.
<S10=1>
 une véritable réforme de la fiscalité
<S10=0>
 allégeant la charge des salariés et frappant le *capital .
<S10=1>
 la sécurité sociale
<S10=0>
 doit être rendue aux travailleurs et les mesures
 consécutives à la politique de démantèlement poursuivie
 par le *pouvoir  et le *patronat  doivent être abrogées.
  § l'indexation des allocations ,rentes et  pensions sur
 la base d'un indice de prix négocié par les organisations
 syndicales.
  § les mesures économiques immédiatement nécessaires
 visent principalement à assurer un développement
 suffisant et équilibré de la  production,combattre
 l'inflation et la vie chère,sauvegarder l'emploi et
 rééquilibrer les échanges.c'est pour atteindre ces buts
 qu'elles doivent s'attaquer aux privilèges ,aux profits
 et aux moyens de domination des grandes sociétés capitalistes.
  § énoncées précisément dans le programme d'action du
 39ème *congrès ,elles comportent  :
  § contre l'inflation et la vie chère $:
 _des réductions de TVA,le blocage temporaire de certains
 prix et tarifs publics,la réduction et le contrôle des
 bénéfices ainsi que la limitation du crédit pour les
 grandes sociétés,la défense de l'épargne populaire.
  § pour l'emploi $:
 _une politique de développement créatrice d'emplois
 fondée sur un solide marché intérieur développé,
 notamment par l'amélioration du pouvoir d'achat,une
 politique industrielle s'appuyant sur le secteur public,
 un développement des équipements collectifs améliorant les
 conditions d'existence,un développement régional réel.
  § pour l'équilibre des échanges extérieurs $:
 _un développement diversifié,vers tous les pays et
    notamment les pays socialistes et du Tiers-Monde ,
 des échanges commerciaux et de la coopération technique
 et scientifique en les fondant sur l'intérêt mutuel,
 le contrôle des mouvements de capitaux et des investissements
 étrangers en France .
  § pour assurer les besoins en énergie $:
 _des contrats de type nouveau avec les pays producteurs
 de pétrole,l'arrêt immédiat des fermetures de puits de mine
 et un plan d'augmentation de la production charbonnière,
 l'utilisation de l'énergie hydraulique,marémotrice,
 géothermique,la maîtrise technologique,la protection de
 l'environnement et la garantie de l'approvisionnement
 en combustible pour les centrales nucléaires,la
 suppression des  privilèges des sociétés pétrolières
 et la nationalisation immédiate des groupes pétroliers
 français,le développement de la recherche sur les
 sources de l'avenir.
  § ces revendications correspondent à des besoins impérieux
 et justifiés.elles constituent des éléments importants
 de réponse aux problèmes économiques et sociaux actuels
 en favorisant l'emploi  et la lutte contre l'inflation.elles
 répondent à l'intérêt national.
  § si le *pouvoir  et le *patronat  en tenaient compte,
 des difficultés pourraient être atténuées.
  § mais il faut s'attendre pour l'essentiel à une résistance
 acharnée de leur part,car telle est leur nature de classe
 et telles sont les exigences des intérêts du grand capital
 monopoliste.
  § l'action revendicative de masse est et sera nécessaire
 pour obtenir chaque amélioration.
  § la réduction du pouvoir d'achat des salaires,les pertes
 dues à la réduction d'activité,le chômage total et partiel,
 la misère qui gagne un grand nombre de foyers de
 travailleurs,loin d'engendrer la résignation,se traduisent
 par le mécontentement et la colère,et une conscience plus
 élevée de la responsabilité de la politique  du pouvoir.
  § le patronat et le gouvernement poussent chaque conflit
 à l'extrême tension.
  § mais la tendance principale est constituée par la
 combativité,l'endurance exceptionnelle des travailleurs,
 le nombre et la durée des grèves en même temps que par la
 recherche des méthodes d'action les plus efficaces,les
 mieux adaptées.
  § il est possible,par l'action,d'imposer des succès marquants
 comme maints exemples l'ont déjà démontré.
  § l'intransigeance gouvernementale et patronale conduit
 à une montée des luttes sociales,susceptibles d'atteindre
 une grande envergure.
  § faire échec à la politique d'austérité pour les travailleurs,
 de privations pour beaucoup,implique  une grande ténacité
 dans la lutte.
  § il s'agit d'une bataille de longue haleine et
 d'envergure dans laquelle s'allient les actions
 multiformes et incessantes dans les entreprises
 et des mouvements coordonnés de divers types $: au plan
 professionnel ou au plan interprofessionnel selon
 la nature des revendications essentielles;parfois au
 niveau local ou départemental,parfois par de grandes
 initiatives d'ampleur nationale.
  § dans tous les cas,parmi les conditions nécessaires
 à la conduite des luttes,l'information de l'opinion
 publique et la recherche de son soutien  sont indispensables.
  § ce sont les circonstances,les situations concrètes qui
 conduisent à adopter les initiatives qui conviennent
 le mieux dans chaque cas.
  § et c'est l'ensemble de ces luttes aux aspects diversifiés,
 souvent très décentralisées et parfois puissamment
 regroupées qui constitue un mouvement revendicatif
 rassemblant,sur toute une période,des forces de plus en
 plus grandes capables d'imposer non seulement  des reculs
 dans telle ou telle entreprise ou branche mais au
 patronat et au gouvernement pour les objectifs communs
 à l'ensemble des travailleurs.
  § les orientations du 38ème *congrès  confédéral définissant
 les principes d'une action efficace et responsable se sont
 pleinement vérifiées.
  § l'essentiel dans la conduite de la bataille présente est,
 avec la persévérance,le souci plus indispensable que
 jamais de la plus large démocratie $: démocratie avec les
 syndiqués qui doivent jouer leur rôle,démocratie avec
 l'ensemble des travailleurs,pour tenir le plus grand
 compte de leurs besoins,de leur état d'esprit,définir avec
 eux à toutes les étapes de la lutte et rechercher la
 convergence dans les objectifs et les méthodes d'action.
  § les militants et les organisations de la CGT ont à faire
 preuve d'audace pour se placer,de la sorte,résolument
 à la tête des luttes avec esprit d'initiative,de
 décision et d'unité.
  § c'est dans cet esprit que la CGT et la CFDT ont pris,
 dans toute la dernière période des initiatives d'action
 et animé le développement des luttes.
  § l'accord conclu le 26 juin 1974 entre les deux centrales
 sur les objectifs communs,les méthodes de l'action et le
 renforcement de l'unité d'action a représenté un progrès
 considérable dans les relations confédérales.il a permis
 d'éliminer un grand nombre d'obstacles et a favorisé une
 amélioration à différents niveaux quoique subsistent
 bien des inégalités de situations.
  § la pratique a prouvé $:
 _que les divergences existant sur les questions
 fondamentales de l'avenir de la société ne sont pas
 un obstacle insurmontable  à l'unité d'action pour les
 revendications communes et urgentes pour les travailleurs;
 _que les divergences sur les revendications et les
 méthodes de l'action,lorsqu'elles existent,sont plus
 facilement surmontées  lorsqu'elles sont discutées
 clairement et franchement avec les travailleurs dont
 l'appui est décisif;
 _que la pratique de l'unité d'action sur des bases claires
 favorise l'établissement de rapports fraternels et
 loyaux,qu'elle contribue à aborder dans de meilleures
 conditions la discussion des divergences plus fondamentales
 pour tenter de les réduire.tout progrès dans ce sens
 facilite réciproquement l'unité d'action;
 _qu'une bonne et saine unité suppose la vitalité,l'activité
 et l'esprit d'initiative des organisations de la CGT en
 tant que telles.
  § la CGT persiste à souhaiter que l'unité d'action qui
 se développe avec la CFDT s'étende à la FEN et à
 Force Ouvrière .
  § mais la direction de la FEN en dépit des intentions
 qu'elle affirme est délibérément retournée à la
 collaboration avec le gouvernement en signant un nouvel
 accord salarial qui s'inscrit dans la politique
 d'austérité.la pratique de l'unité d'action avec de nombreuses
 organisations de la FEN est fondée sur la défense
 des intérêts de classe des travailleurs,la lutte contre
 la crise et ses conséquences,pour faire reculer le
 pouvoir et le patronat.
  § la CGT lutte pour l'unité avec la FEN en combattant
 les positions de collaboration de classe dans la fonction
 publique.
  § la direction confédérale de FO est devenue l'agent
 officiel et le symbole de la collaboration de classe.
 elle s'attaque directement aux travailleurs en grève
 et apporte systématiquement la caution de son
 organisation au patronat et au gouvernement.
  § la CGT ne peut qu'espérer un sursaut contre cette
 dégradation parmi les militants et les organisations
 de Force Ouvrière  et la réalisation de l'unité d'action
 sur des bases de classe avec les organisations FO
 qui y sont prêtes.
  § le *congrès  souligne que cela ne peut être possible
 que si cette organisation adopte enfin une attitude
 combative de défense des intérêts des travailleurs.
  § le renforcement et l'élargissement de l'unité d'action
 pour les revendications communes est toujours la question
 actuelle,la tâche urgente en matière d'unité.la CGT
 s'y emploie sans relâche.simultanément,elle ne s'est jamais
 résignée à la division syndicale et maintient plus que
 jamais son objectif de réunification syndicale.elle
 entend travailler à en créer les conditions.
  § dans cette perspective,elle a défini ses propres conceptions
 fondées sur le contenu de classe de son action,
 le caractère de masse de ses activités et la démocratie
 syndicale assurant la véritable indépendance d'une
 organisation groupant l'ensemble des salariés dans
 la diversité des opinions.
  § elle est prête à en discuter,certaine d'aller au devant
 du désir de la masse des travailleurs et particulièrement
 des jeunes.
<S10=1>
 rassemblement des forces populaires pour la victoire
 du programme commun ..  
<S10=0>
   § des millions de travailleurs se persuadent,à l'expérience et
 par l'effort de conviction de la CGT,que si
 l'indispensable action revendicative permet de résister
 à l'agression permanente contre le niveau de vie,rien
 d'essentiel ni de durable ne pourra être fait sans des
 changements profonds dans la société.
  § la crise étale toute la malfaisance,les tares et les
 absurdités d'un système qui ne répond pas aux besoins
 du développement de l'humanité et qui s'avère incapable
 de résoudre aucun des problèmes posés par notre époque.
  § c'est le socialisme qui représente l'avenir de la
 société.cette idée continue à progresser dans  l'esprit
 des travailleurs.la CGT qui s'est fixée pour but cette
 transformation décisive conduisant à l'émancipation
 des travailleurs,a clairement exposé ses conceptions
 à cet égard.son 38ème *congrès  les a confirmées.
 elle est disponible pour la poursuite de la réflexion
 et de la discussion avec les travailleurs et toutes les
 forces intéressées à ce but.
  § c'est en poursuivant cet objectif et en militant pour
 y gagner toujours plus de travailleurs que la CGT
 a engagé toutes ses forces dans la lutte pour la
 démocratie économique et politique,pour les changements
 profonds qu'il faut d'urgence apporter à la société.
  § la conclusion du *programme commun de gouvernement
 entre le *parti communiste ,le *parti socialiste  et
 le *mouvement des radicaux de gauche  en a ouvert la
 perspective.
  § le soutien massif à cette alliance et à ce programme
 lors de l'élection  présidentielle a créé une situation
 nouvelle.
  § la possibilité de faire parvenir la *gauche  au pouvoir
 pour appliquer son programme soulève un grand espoir
 parmi les travailleurs.
  § cet espoir,pour être pleinement justifié,doit
 s'accompagner d'une vue lucide des conditions de la
 lutte pour y parvenir.
  § car cette même perspective provoque la profonde
 inquiétude des milieux dirigeants de la haute bourgeoisie
 et de toutes les forces de réaction qui ne restent pas
 passifs.
  § le *pouvoir  regroupe toutes les forces de conservation
 sociale quelle que soit leur étiquette.il précipite
 son alignement atlantique.il renforce le caractère
 personnel,autoritaire du système et en particulier
 sa mainmise sur les principaux moyens d'information.
  § tout en s'efforçant de maintenir ainsi le pouvoir qui
 lui convient le mieux,la bourgeoisie multiplie et
 multipliera constamment les manoeuvres pour s'efforcer
 de dissocier l'alliance de la *gauche  et surtout
 pour tenter de la vider de son contenu.
  § à cet effet,le pouvoir tente d'entraîner des forces de
 la gauche à un comportement de collaboration de classe.
 les campagnes anticommunistes sont destinées à diviser et à
 affaiblir la gauche.c'est pourquoi il est du devoir de l'ensemble
des forces de gauche,syndicales et politiques,
 de les combattre.
  § car ce qui inquiète le plus le grand patronat dans
 l'union de la *gauche ,ce sont ses objectifs et le
 contenu social et économique avancé de son programme.
  § c'est aussi ce qui importe le plus aux travailleurs et
 à la CGT.
  § la CGT a constamment défini,dans ses *congrès  et
 instances responsables,à partir de ses préoccupations
 syndicales,ses positions indépendantes quant aux
 perspectives de transformation de la société.
  § cette indépendance,conforme aux  intérêts des travailleurs,ne
 peut pas se détacher des principes de classe et,par
 conséquent,ne saurait être confondue avec une quelconque
 neutralité.
  § pendant de longues années la CGT a lutté pour que
 se réalise l'alliance des forces de gauche sur la base
 d'un *programme commun  au contenu fermement  dirigé
 contre la domination des monopoles.
  § elle a défini,pour sa part,les objectifs qu'elle jugeait
 essentiels dans ce but.ces objectifs figurent toujours
 dans son programme confédéral.
  § lorsque fut conclu le *programme commun de la gauche ,
 la CGT a fondé son soutien sans défaillance sur le
 fait qu'elle y retrouvait l'essentiel de ses propres
 objectifs.
  § c'est avec ces mêmes préoccupations que la CGT
 poursuit son action.
  § l'essentiel,du point de vue des intérêts de classe
 des travailleurs _ et par conséquent du point de vue
 de la CGT _ est dans l'application des mesures prévues
 par le *programme commun  $:
 _pour retirer aux monopoles les moyens de leur
 puissance et remettre à la *nation  les leviers de
 commande essentiels de l'économie,c'est-à-dire la
 nationalisation des secteurs clés et leur gestion
 démocratique dans le cadre d'une planification également
 démocratique;
 _pour mettre en oeuvre des mesures sociales hardies
 répondant aux revendications des travailleurs;
 _pour développer,en démocratisant l'économie,l'intervention
 active et la participation de la masse des travailleurs
 à la gestion et à la planification.
  § les mises au point et ajustements nécessaires du
 programme,qui doivent intervenir en temps opportun
 pour tenir compte de la conjoncture et des conditions
 concrètes devant lesquelles sera placée la *gauche ,ne
 sauraient en affecter  les dispositions fondamentales,
 celles qui sont destinées à donner les moyens du
 changement réel.
  § loin d'être dépassé,comme le prétendent ses détracteurs,
 le *programme commun  est plus actuel et urgent que
 jamais,dans son fond.
  § non,la crise n'est pas fatale,l'austérité pour les
 travailleurs n'est pas inévitable et ne constitue pas
 une solution.
  § contre le pouvoir actuel et les féodalités capitalistes
 qu'il s'agit d'éliminer,seules les réformes profondes
 contenues dans le *programme commun  permettront de
 sortir le pays de la crise,d'assurer son développement
 et de résoudre d'une manière  neuve et efficace les
 problèmes essentiels posés à la société moderne et
 d'abord ceux qui importent le plus aux travailleurs
 pour améliorer leur situation,leurs conditions de vie
 et de travail.
  § pour qu'elle devienne majoritaire,l'union de la gauche
 implique $:
 _l'action concrète contre le pouvoir pour assurer
 la défense des intérêts des travailleurs et la défense
 des libertés;
 _le rassemblement et l'union de tous pour la mise en
  échec de toutes les tentatives de collaboration de
 classe;
 _des initiatives multiples afin de gagner aux idées
 décisives du *programme commun  des millions de consciences
 nouvelles et notamment parmi les salariés et de contribuer
 au renforcement de leur détermination pour de véritables
 changements.
  § c'est dans cet esprit et pour ces objectifs communs
 que la CGT souhaite voir se renforcer l'*union de
 la gauche .
  § elle travaillera pour sa part,sur la base de ses
 positions de classe,à gagner à ces conceptions et aux
 solutions fondamentales du *programme commun ,la masse
 des travailleurs.elle impulsera l'action commune pour
 des buts concrets.elle contribuera ainsi au renforcement
 de l'*union de la gauche  et à la réalisation du
 rassemblement majoritaire qui assurera sa victoire
 et l'application de son programme.
<S10=1>
 dans l'intérêt des travailleurs $: puissance,capacité
 d'organisation,d'initiative et d'influence de la CGT ..
<S10=0>
 § défendre les intérêts des travailleurs dans une situation
 aussi complexe,quand la lutte de classe atteint un tel
 degré;les aider à s'orienter,à s'organiser pour
 intervenir eux-mêmes efficacement;les rassembler par millions
 dans la lutte pour les transformations sociales
 indispensables $: il est impossible d'accomplir ces tâches
 sans un renforcement considérable de la CGT,en
 quantité comme en qualité.
  § les travailleurs de toutes catégories et de toutes
 professions ne peuvent se passer d'une CGT active,
 vivante,présente partout,capable de faire face à ses
 responsabilités en toutes circonstances,ce qui suppose
 à la fois le recrutement systématique de nouveaux
 adhérents,l'exercice d'une large démocratie syndicale
 et la diffusion des idées de la CGT $: trois conditions
 indispensables au syndicalisme de masse et donc à l'efficacité
 de l'action syndicale.
<S10=1>
 syndiquer massivement les travailleurs .. 
<S10=0>
   § c'est à partir de ces préoccupations que l'année 1974
 a marqué une  ouverture dans la voie d'un recrutement
 important et permanent et de la création d'un grand
 nombre d'organisations là où elles n'existaient pas.
  § les résultats obtenus en 1974,avec 308000 adhésions
 et 3400 bases nouvelles,sont encourageants mais ils ne
 représentent que le début d'une attitude nouvelle pour
 placer les forces organisées de la CGT en concordance
 avec son influence et ses responsabilités.
  § il s'agit,chaque année,de progresser au rythme
 de nombreuses centaines de milliers d'adhérents et de
 milliers d'organisations nouvelles.
  § ce résultat ne peut être atteint que par une activité
de masse s'appuyant sur une prise de conscience générale
 de tous les militants,de tous les syndiqués et un
 travail systématique,organisé,dirigé par les directions
 syndicales aux différents niveaux.
  § le renforcement numérique doit s'accompagner d'un
 perfectionnement général du travail des organisations
 de la CGT $: direction collective pour assurer
 entièrement nos responsabilités dans tous les domaines.
 promotion de forces militantes nouvelles représentatives
 de la diversité de la CGT aux responsabilités et
 tout particulièrement les femmes qui prennent une place
 de plus en plus grande dans l'action et la vie syndicale
 et des jeunes gens et jeunes filles;formation de centaines
 de milliers de militants de toutes responsabilités.
  § donner à la CGT un caractère de masse dans toute sa vie
 et son action exige également de veiller aux intérêts
 de chaque catégorie de travailleurs,de comprendre leurs
 besoins,leurs préoccupations.cela exige de déployer
 un travail d'organisation et une activité spécifique
 qui tiennent compte de leurs revendications particulières,
 de leur sensibilité propre à l'égard des revendications
 générales et des problèmes d'ensemble de tous les
 travailleurs.
  § ce travail spécifique,pour être efficace,doit s'appuyer
 sur l'activité de l'ensemble des organisations de la
 CGT.
  § cet ensemble de préoccupations qui concernent toutes
 les organisations de la CGT à tous les échelons
 s'impose particulièrement dans les grandes entreprises
 en raison de leur place dans la vie économique et
 sociale,dans les luttes.
<S10=1>
 développer et perfectionner la démocratie syndicale ..
<S10=0>
 § c'est pour des raisons importantes que la CGT
 poursuit avec insistance une campagne intérieure
 pour le développement de la démocratie syndicale $: c'est la clé
 du perfectionnement des organisations de la CGT ainsi
 que la solution de nombreux problèmes qui s'y rapportent,
 l'état actuel de sa pratique au sein de nos organisations
 réclame qu'on poursuive avec une plus grande attention
 les efforts entrepris.
  § la démocratie syndicale consiste principalement à
 assurer la participation active des syndiqués à la vie
 de l'organisation,à la détermination de son orientation et
 de ses décisions.
  § elle suppose la plus large expression des syndiqués,
 l'information et la circulation des idées.
  § le 38ème *congrès  a défini les principales conditions
 nécessaires à la démocratie syndicale.
  § plus est grande la participation des adhérents à la vie
 de l'organisation,meilleures sont les décisions,plus
 étroits sont les liens du syndicat avec les travailleurs
 par l'intermédiaire de ses adhérents mieux informés,
 plus nombreux les syndiqués qui prennent une  part
 même modeste,au travail syndical,plus nombreux enfin ceux qui
 deviennent des militants.
  § par là,le syndicat décuple son efficacité dans son
 orientation,dans la mise en activité des forces indispensables
 pour faire face à toutes ces obligations,dans les moyens
 d'un plus grand recrutement,d'une meilleure promotion de
 cadres.
  § par là,il donne pleinement l'image,à tous les échelons,
 de la grande organisation de masse qu'est la CGT
 et qu'elle veut être toujours mieux,pour être
  "la CGT partout et pour tous" .
  § lorsque les militants responsables sont animés par
 ces préoccupations et en assimilent la portée,ils
 trouvent plus aisément les solutions pour y parvenir,
 les mesures d'organisation et le style de direction.
<S10=1>
 porter la bataille des idées à la mesure de nos
 responsabilités ..  
<S10=0>
   § c'est à partir de la même préoccupation $: le caractère
 de masse de toute l'activité syndicale,qu'il convient
 d'envisager la bataille des idées.
  § le 38ème *congrès  a lancé le mot d'ordre $:
  "gagner des millions de consciences"
 car telle est l'envergure de la bataille sociale.
  § c'est à des millions de travailleurs qu'il faut apporter
 constamment les idées,les réponses ,les réflexions,
 les propositions de la CGT pour qu'ils puissent se
 déterminer,trouver leur voie en dépit du martèlement
 des idées du *capital  qui dispose de tous les moyens
 essentiels d'information.
  § c'est une condition absolue de l'efficacité de l'action
 revendicative comme de la lutte pour les changements
 plus fondamentaux et de l'accomplissement de toutes les
 tâches de la CGT.
  § la mettre en mesure de faire face à ses responsabilités,
 c'est à la fois la doter de l'organisation correspondant
 aux exigences de la lutte gigantesque de notre époque
 et assurer un rayonnement permanent et infiniment plus
 large à ses idées.
  § tout l'ensemble de l'activité d'information et de
 propagande de la CGT et de ses organisations doit être
 adapté à cette responsabilité,à cette obligation d'information,
d'explication et d'éducation de masse;
 c'est dire qu'il convient de donner à la propagande
 syndicale les moyens,l'efficacité,la diversité qui
 correspondent à ces exigences en adoptant les méthodes
 modernes et en consacrant les forces nécessaires pour
 y parvenir.
  § et d'abord l'effort de diffusion de toute la presse
 confédérale et principalement du moyen central et
 permanent d'expression de la CGT auprès de l'ensemble
 des travailleurs :  "la Vie-Ouvrière " .
  § ce qui vaut pour la conception du recrutement qui doit
 prévaloir vaut pour celle de la diffusion de "la Vie-Ouvrière".
 car l'organisation en masse des travailleurs
 dans la CGT doit aller de pair avec leur connaissance,
 en masse des idées de la CGT et par conséquent avec la
 lecture régulière de son hebdomadaire de masse.
<S10=1>
 la solidarité ouvrière internationale et l'unité d'action
 syndicale en  Europe .. 
<S10=0>
   § les progrès de la détente _ fait principal de la situation
 internationale _ sont un succès pour les travailleurs,
 les peuples,toutes les forces de progrès.ils traduisent
 le recul des positions de l'impérialisme dans le monde;
 les résultats,dans leur édification,des pays socialistes,
 qui ne connaissent ni crise,ni inflation,ni chômage,
 le renforcement des luttes de classe des travailleurs
 dans les grands pays capitalistes,les nouveaux succès
 du mouvement de libération nationale caractérisés par la
 victoire historique des travailleurs et des peuples du
 Viêt-Nam  et du Cambodge  contre l'impérialisme
 américain,le renforcement de l'indépendance économique
 et politique contre le néocolonialisme de différents
 pays libérés.
  § à cet égard,la CGT considère parfaitement légitimes
 les mesures prises par les pays producteurs de pétrole
 et d'autres matières premières pour obtenir des prix
 normaux.elle exprime sa solidarité à ceux qui sont
 engagés dans une voie démocratique et anticapitaliste.
  § elle agit pour la sauvegarde de la paix,la sécurité
 en Europe  et dans le monde,la coopération internationale.
  § elle exige du gouvernement une politique active de paix
 et d'indépendance nationale.
  § le courant pour la démocratie se renforce.il s'est
 manifesté en particulier par le renversement de la
 dictature fasciste au Portugal  et en Grèce .
  § contraint au recul,l'impérialisme s'acharne pourtant
 à préserver sa domination par tous les moyens lorsqu'il
 en a la possibilité $: la bestialité des généraux putschistes
 au Chili en est l'illustration et les menaces d'intervention
 militaire contre  les pays producteurs de pétrole.
  § la CGT renforcera son action de solidarité  avec les
 travailleurs,les syndicats,les démocrates du Chili ,
 d'Espagne  et tous ceux qui subissent la répression,
 le joug fasciste,le racisme à travers le monde.
  § la CGT poursuivra son action avec les autres forces
 progressistes  de France  pour la solidarité aux peuples
 du Viêt-Nam  et du Cambodge .
  § elle se prononce pour un règlement des problèmes du
 Moyen-Orient  qui,mettant fin à la politique agressive
 des dirigeants d'Israël ,restitue leurs territoires
 aux pays arabes,rétablisse,conformément aux décisions de
 l'ONU,le peuple palestinien  dans ses droits nationaux
 et assure le droit à l'existence et la sécurité de tous
 les *états  de cette région,y compris l'*état  d'Israël .
  § affirmant la permanence de son attitude anticolonialiste
 et antinéocolonialiste,la CGT salue les victoires
 remportées par les peuples d'Angola ,du Mozambique
 et de Guinée-Bissau ,et se déclare solidaire des
 peuples d'Afrique  en lutte pour conquérir ou consolider
 leur indépendance économique.
  § elle appuie la lutte des travailleurs et des peuples
 des *départements d'Outre-Mer  et des *territoires
 d'Outre-Mer  pour la liquidation du colonialisme français
 et l'octroi aux DOM du statut d'autonomie réclamé par
 les populations de ces pays.
  § des changements importants et positifs se produisent
 dans le mouvement syndical à travers le monde.
  § dans les pays capitalistes,frappés par la crise et
 où sévissent les sociétés multinationales,les travailleurs
 en subissent les mêmes conséquences $: inflation,
 chômage,attaques contre leur niveau de vie et leurs
 droits.
  § les luttes de classe s'y aiguisent partout et elles
 trouvent leur reflet au sein même d'organisation dont
 l'orientation est traditionnellement axée vers la
 collaboration de classe et où l'on constate la progression
 des idées et de la pratique d'une attitude plus combative
 dans la défense des intérêts de classe des travailleurs.
  § sur cette base,ainsi qu'en conséquence de l'évolution
 internationale,se développe un mouvement favorable au
 rapprochement entre organisations syndicales de
 différentes affiliations internationales et entre les
 centrales internationales elles-mêmes.
  § la CGT contribue,par ses initiatives directes et
 par sa participation active à l'action de la FSM,à
 favoriser cette évolution,pour aboutir à un vaste
 développement de l'unité d'action internationale
 pour des objectifs concrets communs répondant aux intérêts
 des travailleurs,de la démocratie et de la paix et par
 des actions effectives.
  § elle attache la plus grande importance au renforcement de
 l'influence de la FSM dont le rôle et le prestige
 international grandissent en raison de son action et des
 idées de lutte conséquente qu'elle représente.la CGT
 renforcera en particulier son soutien aux UIS de la
 FSM dont le rôle est capital pour l'organisation
 concrète de la défense internationale  effective des intérêts
 des travailleurs contre les sociétés multinationales.
  § la CGT qui entretient de longue date une coopération
 fraternelle avec les syndicats des pays socialistes,
 entend la développer encore et contribuer à faire
 connaître avec objectivité la réalité et les résultats
 des pays socialistes qui intéressent au plus haut point
 les travailleurs français.
  § c'est naturellement en Europe  que les responsabilités
 de la CGT sont les plus grandes.c'est aussi sur notre
 continent que l'on assiste à des évolutions parmi les
 plus importantes dans le mouvement syndical.
  § une première rencontre unitaire des centrales syndicales
 de tous les pays d'Europe ,capitalistes et socialistes,
 sans considération d'affiliation internationale s'est tenue
 en janvier 1974.
  § une deuxième rencontre de toutes ces centrales a eu
 lieu en février-mars 1975.des perspectives concrètes
 existent pour que s'instaurent au-delà des relations
 bilatérales,des relations multilatérales,collectives,
 sans discrimination pour étudier des problèmes syndicaux,
 économiques et sociaux d'intérêt commun.
  § la CGT y attache une très grande importance et entend
 y coopérer de son mieux,dans un esprit constructif de
 compréhension mutuelle.elle considère qu'il est nécessaire
 et possible d'établir des rapports et une coopération
 suivis entre toutes les centrales des pays d'Europe ,
 quel que soit leur régime économique et social.
  § en   Europe occidentale  il est urgent d'aller de
 l'avant.dans tous ces pays,les travailleurs se heurtent à la
 même situation économique,à des politiques gouvernementales
 et patronales similaires et subissent le poids des
 sociétés multinationales.
  § au sein de la CEE,qui s'est avérée incapable de
 promouvoir une véritable politique sociale malgré les
 promesses réitérées,les travailleurs sont appelés au
 "partage des sacrifices" et subissent les mêmes méthodes
 d'austérité.ils se heurtent à l'emprise accrue des grandes
 féodalités financières et industrielles de chaque pays
 et internationales,notamment américaines.
  § la coopération syndicale est urgente,pour des initiatives
 communes dans les institutions de la CEE,pour
 démocratiser ces institutions.cette coopération est
 nécessaire pour promouvoir une Europe  antimonopoliste,
 démocratique et pacifique.
  § au-delà des problèmes propres aux pays membres de la
 CEE,se pose avec acuité la recherche de l'unité d'action
entre les syndicats de tous les pays d'Europe
 occidentale .
  § la constitution de la CES a représenté un événement
 nouveau.son ouverture aux centrales affiliées à la CMT
 (dont la CFDT) puis à la CGIL marque un progrès.
  § si l'évolution unitaire est le trait dominant,il n'en
 reste pas moins que demeurent encore dans certaines
 centrales des attitudes héritées de la guerre froide
 qui maintiennent des blocages artificiels.
  § la CGT souhaite participer à la CES dans un
 esprit constructif et réaliste.elle ne saurait évidemment
 admettre des conditions discriminatoires d'aucune sorte.
  § de la même manière qu'elle trouve naturel que les
 organisations affiliées à la CISL ou à la CMT
 aient conservé leur affiliation internationale,elle
 entend conserver librement son affiliation à la FSM,
 sans aucune espèce de "distance".la CGT entend être
 un partenaire syndical loyal,sérieux mais égal en tous
 points.
  § des tâches urgentes et communes sollicitent les organisations
 syndicales en Europe occidentale .les revendications
 essentielles de défense des intérêts des travailleurs
 sont communes.sous une forme ou sous une autre,il faut
 faire face ensemble avec tout l'esprit de compréhension
 nécessaire.il faut développer des initiatives d'action
 unitaires;le plus tôt sera le mieux.
<S10=1>
 conclusion  .. 
<S10=0>
   § l'année 1975 est celle du 80ème anniversaire de la
 *confédération générale du travail .
  § dès sa création,la CGT a inscrit dans ses statuts les
 orientations essentielles qui guident aujourdhui sa
 vie et son action.
  § organisation de masse ouverte à tous les salariés,
 elle affirmait en 1895 la nécessité de la lutte pour
 défendre leurs intérêts de classe et son but $: la suppression
 de l'exploitation des salariés par les patrons.
  § depuis cette période,la CGT a été au coeur des luttes
 et de l'histoire du mouvement ouvrier,
         du mouvement syndical,et de l'histoire de la
 France  tout particulièrement lors du *front populaire ,
 pendant la *résistance  à l'occupant nazi,et dans les
 années qui ont suivi la *libération .
  § les connaissances,la conscience,l'expérience historique
 acquises dans les luttes de classe,dans la vie nationale,
 dans la solidarité internationale et les rapports avec
 le mouvement syndical du monde entier ont profondément
 transformé la CGT en conservant le meilleur de ses
 orientations initiales.
  § au cours des trente années qui ont suivi la deuxième
 guerre mondiale,la CGT a connu les épreuves de la scission
 et de la guerre froide,la lutte contre le colonialisme
 français,le combat entrepris dès le début contre la
 mainmise des monopoles sur l'*état  et contre le pouvoir
 personnel en France .
  § des éléments historiques nouveaux sont apparus dans ce
 combat.
  § l'unité d'action entre la CGT et la CFDT est devenue
 un élément important de la vie et des luttes syndicales.
  § mai 1968 a été le premier grand affrontement à l'échelle
 nationale entre les travailleurs et le pouvoir des grandes
 sociétés capitalistes.mouvement revendicatif,il posait
 par sa dimension même le problème d'un changement radical
 de politique et de transformations profondes dans la
 société.il a servi de révélateur de la crise.depuis,
 l'approfondissement de celle-ci fait apparaître
 davantage que c'est tout le système actuel,le capitalisme
 monopoliste d'*état ,qui est en cause.
  § l'*union de la gauche  sur le *programme commun ,
 voulue par la CGT et les succès considérables qu'elle
 a remportés offrent aux travailleurs et à la France
 la perspective proche de profondes réformes démocratiques
 et d'un progrès économique et social qui peuvent,si
 la réussite de cette expérience est réalisée,gagner
 la grande majorité des travailleurs et du pays à l'idée
 de la transformation socialiste de la société.
  § cette perspective se situe dans un monde en pleine
 évolution et transformation,et ce contexte contribue à
 la rendre possible.
  § le capitalisme est,au sein même des grands pays
 les plus développés,dans une crise profonde qui durera;
 le socialisme progresse et se construit,le colonialisme
 direct est en voie de liquidation complète,et les pays
 du Tiers-Monde luttent pour leur indépendance économique.
 plusieurs régimes fascistes sont tombés et l'impérialisme
 est en recul.
  § cette évolution est le résultat d'une lutte longue et
 difficile menée par les travailleurs,les forces
 progressistes et les peuples du monde entier.la classe
 ouvrière,dans chaque pays et à l'échelle internationale
 a toujours été l'élément le plus solide et le plus résolu
 dans le combat pour la démocratie,la paix,l'indépendance
 des peuples et le progrès.dans les heures les plus
 difficiles elle n'abandonne pas la lutte.
  § la CGT est consciente d'avoir,pour sa part syndicale
 et nationale,contribué à ce mouvement historique dans le
 monde entier,au long des 80 ans de sa propre histoire.elle
 reste et restera fidèle à sa mission,conforme aux
 intérêts et au rôle de la classe ouvrière et de l'ensemble
 des travailleurs.
<S00=02>
<S01=003> 
<S02=001> 
<S03=002> 
<Sda=1975> 
<Sdm=06> 
<Sat=0> 
<S10=1>
 programme d'action ..
 l'action pour la satisfaction des grands objectifs
 revendicatifs ..
<S10=0>
 § dans une période marquée par la crise profonde du
 système capitaliste et la volonté du pouvoir de renforcer
 par tous les moyens la puissance des groupes financiers
 et industriels les plus importants,la politique du
 gouvernement et du patronat est fondée sur une
 accentuation de l'exploitation capitaliste.l'inflation
 constitue un moyen d'accentuer et de généraliser cette
 exploitation.
  § peser sur le pouvoir d'achat,limiter sa progression,
 constitue l'objectif avoué du patronat et de l'*état
 patron.
<S10=1>
 pouvoir d'achat ..
 salaires .. 
<S10=0>
   § dans ces conditions,le problème des salaires et du
 pouvoir d'achat est plus que jamais la préoccupation
 première et permanente des travailleurs et du mouvement
 syndical,parce qu'il détermine,dans une mesure décisive,
 le niveau de vie du salarié et qu'il est l'enjeu de la
 lutte quotidienne avec le capital.la progression du
 pouvoir d'achat représente un moyen efficace pour assurer
 le plein emploi et le développement de l'économie.
  § la CGT développe son action conjointement pour $:
 _l'augmentation des salaires compte tenu,tout à la fois,
 de leur niveau scandaleusement insuffisant pour certaines
 catégories et dans certains secteurs professionnels et
 de l'écart qui s'est creusé,en général,entre les salaires
 et les prix;
 _la garantie du pouvoir d'achat s'appliquant aux salaires
 ainsi revalorisés;
 _la progression du pouvoir d'achat;
 _la remise en ordre des salaires et systèmes de rémunération.
<S10=1>
 garantie du pouvoir d'achat des salaires ..
<S10=0>
 § la poussée inflationniste que l'on observe dans notre
 pays conduit naturellement les travailleurs à revendiquer
 des mesures de protection de leur pouvoir d'achat.
  § la garantie effective du pouvoir d'achat des salaires,
 pour tous les salariés,suppose l'établissement d'un
 véritable système national et interprofessionnel d'échelle
mobile,assurant périodiquement et à intervalles
 rapprochés le relèvement automatique des salaires et
 traitements,en fonction des hausses des prix intervenues,avec
 compensation pour les pertes subies dans la période
 antérieure.
  § elle suppose aussi la suppression dans la législation
 des interdictions ou limitation des clauses d'indexation.
  § l'évolution du coût de la vie doit être établie par un
 nouvel indice reflétant la réalité des prix,qui doit être
 élaboré en accord avec les organisations syndicales et
 familiales.
<S10=1>
 progression du pouvoir d'achat des salaires ..
<S10=0>
 § la progression du pouvoir d'achat doit permettre la
 satisfaction des besoins nouveaux qui apparaissent comme
 des exigences de la vie à l'étape actuelle de la société,
 pour toutes les catégories de travailleurs.
  § elle est  un impératif du développement économique
 et social de la *nation  et contribue à assainir la
 situation de l'emploi.
  § cette progression se justifie pleinement par l'ampleur
 des profits capitalistes,le développement du revenu
 national,les progrès de l'économie et l'accroissement
 considérable de la productivité du travail;elle doit être
 assurée quelle que soit l'évolution de la situation
 économique.
  § le pouvoir d'achat des salaires de tous les travailleurs doit
 progresser.
  § cette progression,plus importante pour les bas et moyens
 salaires,donc différenciée,doit être négociée au niveau
 des branches professionnelles et des entreprises,et
 pour tous les secteurs d'activité,public et privé.
  § cette progression différenciée doit s'inscrire dans une
 politique de remise en ordre des systèmes de rémunérations,
 ramenant les classifications et coefficients à un nombre
 raisonnable avec,entre deux coefficients successifs,
 des écarts significatifs,revalorisant la hiérarchie des
 catégories ouvriers employés et techniciens et tendant
 à réduire l'écart hiérarchique réel par un resserrement
 vers le haut.
<S10=1>
 remise en ordre des salaires et des systèmes de
 rémunérations ..  
<S10=0>
   § cette remise en ordre,qui s'inscrit dans notre
 objectif de statut unique du manoeuvre à l'ingénieur,
 doit être établie en fonction des principes suivants $:
  _établissement,dans chaque branche,d'une grille
 nationale unique de classifications et de salaires
 garantis,couvrant toutes les  catégories de salariés,du
 manoeuvre au cadre,et s'appliquant à tous,sans discrimination
 d'aucune sorte.
  _ces grilles uniques,nationales et professionnelles,
 devront comporter une définition des classifications,
 tenant compte des changements intervenus dans tous les
 domaines (scientifiques,techniques,technologiques)
 des diplômes,de la place et du rôle des hommes dans
 le processus de production.ces définitions se référeront
 aux connaissances acquises par le travailleur,qu'elles
 soient sanctionnées ou non par un diplôme,à l'expérience
 qu'il  possède,aux initiatives qu'il peut prendre et aux
 responsabilités qui lui incombent.
  _les barèmes nationaux de salaires garantis seront
 calculés,pour chaque classification et coefficient
 correspondant par rapport à une valeur de point unique,
 affectée au coefficient 100.ces salaires garantis par
 conventions collectives et accords devront exclure
 toutes les primes et représenter l'essentiel de la
 rémunération.
  § la réalisation de ces dispositions essentielles
 suppose $:
 _la suppression de tous les systèmes de rémunération
 basés sur les études de postes;
 _l'intégration dans le salaire garanti des primes aléatoires
 ayant le caractère de fait d'un complément  de salaire
 ou portant atteinte à la dignité des travailleurs;
 _l'élimination des disparités existantes entre des
 salariés de même qualification;
 _la suppression des abattements de zones et des disparités
 régionales;
 _la suppression de toute discrimination basée sur l'âge,
 le sexe ou la nationalité;
 _la limitation des éléments de la rémunération liés
 au rendement par leur intégration partielle dans le
 salaire garanti;leur suppression,par voie contractuelle,
 dans les branches et les entreprises où les conditions
 existent pour les intégrer en totalité dans le salaire
 garanti;
 _la garantie de la classification et du salaire,en cas de
 mutation ou de changement de poste de travail;
 _la suppression de la rémunération au rendement pour les
 femmes enceintes,leur classification et leur salaire
 antérieur leur étant garantis.
  § lorsqu'une partie du salaire restera liée au rendement,
 la partie mobile du salaire venant s'ajouter au salaire
 garanti devra être calculée à partir de celui-ci,d'une
 manière contrôlable et claire pour les travailleurs
 concernés,et assurer obligatoirement une rémunération
 supérieure au salaire garanti dans la catégorie.
<S10=1>
 salaire minimum interprofessionnel ..
<S10=0>
 § la CGT estime qu'il est indispensable de donner
 au salaire minimum interprofessionnel de croissance
 (SMIC) une valeur telle qu'elle constitue une
 véritable garantie permettant une vie décente aux salariés
 dont les rémunérations sont les plus faibles.c'est
 pourquoi,elle demande que le SMIC soit porté à
 1700 francs par mois (valeur mai 75) qu'il soit mensualisé
 sur la base de la durée légale du travail (40 heures
 par semaine),que cette garantie mensuelle soit assurée à
 tous les salariés,en cas de réduction d'horaire au-dessous
 de 40 heures,et que son pouvoir d'achat soit garanti par
 référence à un indice des  prix rénové et établi par
 voie de négociation.
  § cette garantie minimale mensuelle devra s'appliquer
 à l'ensemble des salariés et servir de référence à
 l'évolution des retraites et pensions,ainsi que des
 diverses allocations sociales.cette dernière mesure suppose la
 suppression du minimum garanti,qui sert d'indexation à
 plusieurs indemnités et ne cesse de se dévaloriser depuis
 1970.
  § la CGT demande que la loi du 2 janvier 1970,portant
 réforme du salaire minimum interprofessionnel,soit
 modifiée pour que la commission supérieure des conventions
 collectives procède,deux fois par an,à une véritable
 discussion sur la progression du SMIC,dont le taux
 doit être fixé en tenant compte de l'avis émis par la
 commission.
  § la CGT estime,en outre,qu'il convient de rendre au
 SMIC le sens qu'il avait à son origine,c'est-à-dire
 qu'il devrait être fixé net de toutes primes ou majorations
 de quelque nature que ce soit.
  § par ailleurs,la loi doit interdire la fixation dans les
 conventions collectives de salaires garantis inférieurs au
 SMIC.
<S10=1>
 mensualisation et statut unique ..
<S10=0>
 § la CGT considère que la mensualisation des ouvriers,
 qui ne se limite pas au seul paiement au mois du salaire,
 n'est pas encore réalisée.
  § pour que cette mensualisation soit réelle,elle doit
 apporter les mêmes garanties à toutes les catégories de
 salariés,et permettre aux ouvriers de chaque branche
 professionnelle de bénéficier de tous les droits et
 avantages dont ils sont encore exclus.
  § cette généralisation sans restriction des droits,leurs
 améliorations,doivent se traduire,dans chacun des secteurs
 professionnels,par l'élaboration d'un statut unique
 national,comportant des avantages substantiels,applicable
 à toutes les catégories de travailleurs et trouver place
 dans les *conventions collectives .
<S10=1>
 prestations,allocations,rentes,pensions ..
<S10=0>
 § la politique de démantèlement de la *sécurité sociale
 engagée par le *pouvoir  et le *patronat  particulièrement
 depuis 1958 se poursuit sans relâche.après les
 *ordonnances  de 1967 la loi sur la compensation et
 l'harmonisation des régimes de *sécurité sociale
 constitue une nouvelle et grave atteinte à la
 *sécurité sociale .le plan de démantèlement de cette
 institution,fondamentale pour les travailleurs,est
 progressivement réalisé.
  § cette politique a pour conséquence une dévalorisation
 continue des prestations et des services rendus aux
 assurés,allocataires et pensionnés.compte tenu de l'inflation
 ceux-ci connaissent une dégradation constante de leur
 pouvoir d'achat.
  § face à cette situation,la CGT revendique en tout
 premier lieu le relèvement automatique et périodique
 des allocations,rentes,pensions et retraites,en fonction
 de la hausse des prix enregistrée par un nouvel indice
 élaboré en accord avec les organisations syndicales et
 familiales.
  § la CGT exige $:
  pour les prestations sociales et les rentes $:
 _ le remboursement à 80 et 100% des dépenses de santé,
 y compris celles résultant de l'interruption de grossesse,
 remboursement garanti par une *convention médicale
 issue d'une véritable négociation entre les    médecins
 et les représentants des assurés sociaux;
 _l'exonération totale du ticket modérateur pour la longue
 maladie,les personnes âgées et les enfants de moins
 de six ans,première étape vers la gratuité des soins;
 _l'extension du tiers payant supprimant l'avance
 d'argent pour l'hospitalisation,la pharmacie,les soins
 dentaires,les analyses et examens de laboratoire;
 _la fixation de l'indemnité journalière maladie et de
 la pension d'invalidité  2ème catégorie à 75% du salaire
 avec un minimum égal à 80% du SMIC.s'agissant de
 l'indemnité journalière versée à la suite d'un accident
 du travail ou d'une maladie professionnelle,elle devrait
 être portée à 100% du salaire;
 _l'établissement d'un minimum de ressources égal au
  SMIC  pour les handicapés qui travaillent et à 80% du
 SMIC pour ceux dans l'incapacité de travailler.
  pour les prestations familiales $:
 _afin de rattraper les retards accumulés par les
 *allocations familiales ,la CGT demande qu'elles soient
 revalorisées immédiatement de 30% et que leur progression
 soit assurée en fonction de l'évolution des salaires;
 _elle exige leur versement aux travailleurs immigrés
 dans les mêmes conditions que celles requises pour les
 nationaux,quel que soit le pays de résidence des familles;
 _elle se prononce pour une refonte du système des
 prestations familiales,notamment par $:
 _la fusion du salaire unique et des allocations familiales,
 _l'attribution de la prestation dès le premier enfant
 sans aucune discrimination et sans conditions de
 ressources;
 _elle revendique l'attribution aux femmes salariés d'une
 indemnité de garde pour les enfants de moins de trois
 ans  quel que soit le mode de garde adopté.
 § pour les pensions et retraites $:
 les travailleurs retraités connaissent des conditions de vie
 très difficiles résultant du trop faible niveau des
 retraites et de leur insuffisante progression face à
 l'évolution du coût de la vie.pour ces raisons et aussi parce
 que pour la CGT il est fondamental de reconnaître le
 droit à la retraite dans des conditions permettant de vivre
 décemment,elle exige $:
 _une retraite égale à 75% de tous les éléments de la
 rémunération,avec un montant minimum égal au SMIC,à
 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes et les
 salariés effectuant des travaux pénibles ou insalubres;
 _une pension de reversion fixée,pour tous les secteurs,
 à 75% de la pension principale;
 _la suppression des restrictions interdisant le cumul
 d'une pension propre et d'une pension de reversion;
 _la revalorisation des pensions et retraites en fonction
 de l'évolution réelle du coût de la vie et de la
 progression des salaires;
 _le paiement mensuel et d'avance des pensions et
 retraites;
 _la reconnaissance pour les travailleurs immigrés de droits
 identiques à ceux des travailleurs français,quels que
 soient leur origine et le pays de résidence des familles.
  § l'amélioration de la situation des retraités passe
 également pour un très grand nombre d'entre eux par une
 juste progression des retraites complémentaires,progression
 qui doit tenir compte ,elle aussi,de l'évolution du coût
 de la vie et de celle des salaires.
  § la satisfaction de ces revendications essentielles
 qui doit permettre d'accorder à tous les salariés en
 activité ou retraités,un meilleur système de protection
 sociale,ne peut résulter de transferts financiers entre
 catégories.elle suppose que le problème du financement
 de la *sécurité sociale  fasse l'objet d'un réexamen
 d'ensemble dans le respect de ce principe et dans le cadre
 d'une négociation avec les organisations syndicales.la réforme
 du financement comporte notamment pour la CGT $:
 _la suppression des charges indues et des transferts
 effectués au détriment de la sécurité sociale;
 _le déplafonnement progressif des cotisations;
 _la nationalisation de l'industrie pharmaceutique qui
 permettrait de réduire les coûts et les dépenses de l'assurance
maladie en supprimant les gaspillages et en
 réduisant le nombre des produits;
 _la suppression et la réduction du taux de la TVA sur
 les biens et services de santé ouvrant droit aux
 prestations de *sécurité sociale .
  § de telles dispositions doivent s'inscrire dans le cadre
 d'une véritable réforme démocratique de la *sécurité sociale
 restituant aux représentants élus des assurés la gestion
 de leur régime,fixant de façon satisfaisante la participation
 budgétaire de l'*état  et créant les conditions d'une
 harmonisation concertée des différents régimes dans
 l'intérêt de leurs bénéficiaires.
   § s'agissant des retraites complémentaires ,la CGT
 réclame $:
 _un réexamen du financement des régimes permettant
 à ceux-ci,au moyen notamment d'une meilleure participation
 patronale,de faire face aux impératifs d'évolution des
 retraites en liaison avec celle du coût de la vie et aussi
 de l'abaissement de l'âge de la retraite;
 _l'harmonisation des règlements,la coordination entre
 les différents systèmes en  vue de rendre possible leur
 unification dans le respect intégral des droits individuels
 et des droits collectifs acquis;
 _la démocratisation des *institutions  de retraites
 complémentaires à la gestion desquelles les retraités
 doivent être associés.
<S10=1>
 la fiscalité ..  
<S10=0>
   § le système fiscal actuel représente par son caractère
 de classe une des injustices les plus flagrantes du
 régime.les exonérations et avantages substantiels,accordés
 au cours des  dix dernières années aux grandes sociétés et aux
 gros porteurs de capitaux,ont été compensés par un
 alourdissement de la charge fiscale supportée par les
 salariés.
  § très durement frappés par la TVA et les impôts
 indirects qui atteignent fréquemment l'intégralité des
 ressources familiales,converties en dépense de consommation,
 les ménages de salariés en activité ou retraités sont en
 nombre croissant assujettis à l'impôt sur le revenu,celui-ci
 évoluant plus rapidement que les salaires.ainsi,les
 foyers d'ouvriers et de retraités sont de plus en plus
 nombreux à acquitter cet impôt.les familles de cadres
 moyens ou supérieurs,et plus généralement celles où les
 femmes travaillent,supportent,du fait de sa forte
 augmentation,une charge fiscale très lourde.pour une
 grande partie des salariés,le poids de la charge fiscale,
 liée à la stagnation,voire à la diminution ,des prestations
 familiales et sociales,aboutit à une régression de leur
 pouvoir d'achat global.
  § pour ces raisons,la CGT se prononce en faveur d'une
 refonte démocratique de l'ensemble  du système fiscal.
 cette refonte devrait reposer sur quelques grands principes
 essentiels $:
 _une répartition différente entre les différents  impôts
 afin notamment de réduire la part résultant de la TVA,
 d'assurer un meilleur rendement de l'impôt sur les
 sociétés et une imposition du capital;
 _une plus juste connaissance des revenus de toutes les
 catégories de contribuables;
 _des conditions d'imposition différentes pour les revenus
 du travail,les revenus du capital et les revenus mixtes,
 la rémunération de la force de travail ne pouvant par exemple
 être comparée aux revenus du patrimoine foncier acquis sans
 effort.
  § dans ce cadre la CGT se prononce pour substituer
 au système du quotient familial un dispositif de
 réduction fixe étudié de manière à tenir compte des
 charges réelles de famille.
  § dans l'immédiat la CGT exige l'adoption des mesures
 qui suivent :
<S10=1>
  impôt sur la consommation $: 
<S10=0>
 _la réduction ou la suppression sur les produits alimentaires
 et pharmaceutiques,les biens et services d'intérêt social.
  la répercussion intégrale dans les prix de ces
 dispositions  fiscales doit être assurée par des mesures
 de contrôle.
<S10=1>
 impôt sur le revenu $: 
<S10=0>
 _une refonte complète du barème assurant l'exonération des
 revenus inférieurs au SMIC et allégeant l'imposition
 pour les petits et moyens salariés;
 _la révision annuelle du barème en fonction de l'indice
 des prix reconnu par les organisations syndicales;
 _le relèvement de la déduction pour frais professionnels
 de 10 à 15% avec plafonnement.cette mesure étant justifiée par
 l'aggravation et la multiplication de ces frais.l'indexation
 du plancher de déduction des frais professionnels sur les
 prix;
 _l'institution d'une réduction spéciale de 15% sur les
 revenus des retraités avec établissement d'un
 plafonnement;
 _dans l'attente de l'attribution aux femmes salariées
 d'une indemnité,prenant en compte les frais résultant
 de la garde des enfants en bas âge,la déduction des
 frais des revenus imposables;
 _pour les jeunes salariés effectuant leur année de
 service militaire,exonération de l'impôt sur les revenus
 de l'année précédant celui-ci;possibilité de reporter le
 paiement des impôts et des tiers provisionnels dûs pour
 l'année suivant le service militaire;possibilité d'étalement
 du paiement de l'impôt pour certains salariés ayant
 des revenus irréguliers ou intermittents.
  § la CGT rappelle son opposition au paiement de l'impôt
 sur le revenu par le système de la retenue à la source,que
 le *gouvernement  essaie d'introduire en partant du paiement
 mensuel de l'impôt.ce système en effet ,ne réglant
 aucun des véritables problèmes (poids et répartition
 de l'impôt) favoriserait en outre de nouveaux transferts
 de charge au détriment des salariés.
<S10=1>
 impôts locaux .. 
<S10=0>
  § la fiscalité locale ne cesse de s'alourdir et elle
 frappe de plus en plus durement les foyers de travailleurs,
 même ceux ne disposant que de ressources modiques.
  § les modifications actuellement en cours dans ce domaine,
 que le gouvernement présente comme une amélioration,
 se traduisent au contraire par une aggravation des
 impôts payés par les ménages.
  § il est nécessaire de limiter la pression des impôts locaux
 sur les ménages par une réforme démocratique se situant
 dans le cadre d'une refonte des finances locales et
 entrainant une répartition plus juste,notamment entre
 les entreprises et les particuliers.
  § en contrepartie des allégements demandés,la CGT
 propose dans le but d'aboutir à une répartition plus
 équitable de la charge fiscale et d'assurer des recettes
 nouvelles,les mesures suivantes :
  § imposition des sociétés et actionnaires $:
 _élargissement de la base de l'impôt sur les sociétés par
 l'abrogation des régimes de faveur (amortissements
 dégressifs,provisions injustifiées,régimes spéciaux
 d'imposition $...);
 _abrogation des mesures bénéficiant aux revenus du
 capital (suppression du prélèvement libératoire,de
 l'avoir fiscal,de l'abattement,applicable aux revenus
 fixes $...).
  § imposition du capital $:
 _création d'un impôt progressif sur le capital et l'actif
 net des grandes sociétés.
  § lutte contre la fraude fiscale $:
  la CGT demande de véritables mesures de nature à mettre
 fin à la fraude fiscale qui se situe essentiellement
 au niveau des grandes sociétés,de leurs actionnaires et
 de leurs dirigeants.
 le problème déterminant étant celui de la connaissance
 exacte des revenus de toute nature,il est indispensable
 (indépendamment des mesures de publicité de l'impôt)
 que l'*administration  dispose de moyens suffisants pour
 exercer sa mission de contrôle contre la véritable fraude.
<S10=1>
 le droit au travail
 le droit à l'emploi,sa garantie,l'indemnisation du chômage ..
 le droit à l'emploi .. 
<S10=0>
   § la politique économique et sociale actuelle aggrave
 l'insécurité de l'emploi et le chômage.
  § les moyens fondamentaux de renverser cette tendance sont
 contenus dans l'ensemble du présent programme.
  § dans l'immédiat,la CGT se prononce à nouveau en faveur
 de mesures générales efficaces permettant d'améliorer
 sensiblement la situation de l'emploi $:
 _progression du pouvoir d'achat (stimulant pour l'économie);
 _avancement de l'âge ouvrant droit à la retraite;
 _réduction du temps de travail sans diminution de salaire
 et allègement de la charge de travail individuelle
 devant entraîner l'embauche d'effectifs supplémentaires.
  § ces mesures sont indissociables de la mise en oeuvre d'une
véritable politique de développement économique qui
 offrirait les débouchés nécessaires à toutes les personnes
 désirant occuper un emploi notamment aux jeunes et aux
 femmes.
  § _les textes légaux et contractuels sont susceptibles
 d'apporter certaines protections appréciables mais ne
 résolvent pas le problème décisif de la garantie de l'emploi
 et ne règlent que partiellement celui des garanties
 de ressources dont de nombreux salariés sont exclus.
   §  pour atteindre ces deux objectifs,la CGT formule
 les revendications suivantes,pour l'ensemble des salariés
 des secteurs public,nationalisé et privé,quels que soient
 leur âge,leur sexe ou leur nationalité.
<S10=1>
 la garantie de l'emploi ..  
<S10=0>
   § _droit à l'information complète et contrôlable faite
 en temps utile des salariés,de leurs représentants et des
 organisations syndicales sur tous les problèmes concernant
 l'emploi.
   _droit réel de discussion pour les syndicats et les
 représentants du personnel sur les mesures  susceptibles
 d'entraîner des compressions d'effectifs,des licenciements ou
 des modifications d'emploi,envisagées par les employeurs.
   _droit de recours,pour les syndicats et les représentants
 du personnel,à des instances paritaires et à des instances
 juridiques habilitées à cet effet en cas de difficultés
 dans l'entreprise $: le recours suspend toute décision de
 licenciement.
   _interdiction de tout licenciement non accompagné d'une
 mesure de reclassement préalable,garantissant pleinement
 les droits des travailleurs et leur assurant une
 situation équivalente.
   _protections équivalentes des salariés licenciés en cas
 de faillite (liquidation de biens,règlement judiciaire)
 par la mise en oeuvre de la responsabilité collective
 du patronat.
   _réemploi obligatoire des femmes dès leur retour du
 congé légal d'un an pour élever un enfant et des jeunes à
 l'issue du *service national  avec maintien des avantages
 acquis.
   _interdiction de tout licenciement prioritaire  basé sur
 l'âge,le sexe ou la nationalité.
   _application intégrale et extension à l'ensemble des
 salariés des droits découlant des accords nationaux
 interprofessionnels,lois et règlements,sur la sécurité de
 l'emploi,la formation et le perfectionnement professionnels.
   _droit de contrôle (et moyens réels de l'assurer),
 sur l'utilisation des fonds publics alloués aux entreprises
 pour création ou évolution d'emplois.
   _suppression des contrats à durée limitée.
   _personnel permanent en nombre suffisant permettant
 d'assurer les travaux courants de l'entreprise et excluant
 dans ces domaines le recours à des entreprises extérieures
 de main d'oeuvre intérimaire ou temporaire.
   _révision profonde des conditions d'introduction de
 séjour et d'emploi de la main-d'oeuvre immigrée et prise
 en compte des revendications formulées à cet égard par la
 CGT garanties par un statut à caractère social et
 démocratique.
   _protection des immigrés contre  les trafics et les abus
 dont ils sont victimes,quels qu'en soient les auteurs et
 stricte application de la loi du 6 juillet 1973 relative à
  la répression des trafics de main-d'oeuvre.
   _l'*office national d'immigration  doit être le seul
 organisme compétent chargé du recrutement à l'étranger,
 de l'introduction et de l'accueil des immigrés et de leurs
 familles.
<S10=1>
 garantie des ressources ..  
<S10=0>
   § lorsqu'un emploi ne peut être donné à ceux qui veulent
 travailler,il faut leur garantir des ressources décentes
 sans limitation de durée :
 _tout salarié privé d'emploi par son employeur et qui est
 inscrit comme demandeur d'emploi doit bénéficier de
 ressources égales à son salaire antérieur.
 _tous les autres demandeurs d'emploi ,y compris ceux qui
 recherchent un premier emploi doivent être assurés d'un
 minimum de ressources égal au SMIC.
 _garantie des ressources sur la base de l'horaire et du
 salaire habituels pour les salariés touchés par des réductions
 d'horaires.
 _garantie de ressources égales au salaire antérieur à tous
 les salariés dont le reclassement dans un emploi équivalent
 n'a pu être assuré.
 _revalorisation des allocations d'aide publique en matière
 de chômage total ou partiel au taux de 50% du SMIC,
 et élévation substantielle des plafonds de ressources.
 _généralisation de l'action du *fonds  national de l'emploi.
 _généralisation de l'accord national interprofessionnel
 du 14 octobre 1974,sur l'allocation supplémentaire d'attente
à tous les salariés victimes de licenciement.
 _généralisation et amélioration de  l'accord national
 interprofessionnel du 27 mars 1972 sur la garantie
 de ressources aux salariés privés d'emploi de plus de
 60 ans.
 _attribution de délais de paiement  et aide en matière
 d'impôts,de loyer,de dettes et crédits pour les salariés
 et leurs familles pendant la période où ils sont sans
 emploi et inscrits comme demandeurs d'emplois.
 _suspension immédiate de toutes poursuites saisies et voies
 d'exécution à l'encontre des chômeurs.
 _cotisation ASSEDIC à la charge exclusive des
 employeurs.
<S10=1>
 l'abaissement de l'âge de la retraite ..  
<S10=0>
   § alors que des centaines de milliers de travailleurs
 connaissent le chômage et que les jeunes sont de plus en plus
 nombreux à ne pouvoir trouver un emploi à l'issue de leur
 temps de scolarité,*pouvoir  et *patronat  contraignent
 des salariés âgés de plus de 60 ans à continuer leur activité
 professionnelle.
  § l'abaissement de l'âge de la retraite se justifie
 pleinement $:
 _pour des raisons humaines $:les statistiques font
 clairement apparaître que dans leur grande masse les
 travailleurs,et parmi eux tout particulièrement les
 ouvriers de l'industrie et de l'agriculture,ont une durée
 moyenne de vie plus brève que les autres catégories de
 la population,ceci étant dû notamment aux conditions de
 travail dont la CGT demande l'amélioration.le droit doit
 leur être reconnu de pouvoir bénéficier véritablement et
 dans des conditions décentes de leur retraite.
 par ailleurs,les femmes de plus en plus nombreuses parmi
 les salariés,connaissent dans le contexte actuel une
 fatigue accrue du fait de leur double fonction de
 travailleuse et de mère de famille,et de l'insuffisance
 notoire des équipements sociaux collectifs qui devraient
 être créés afin d'alléger leurs tâches      familiales
 de ménagères.dans ces conditions,la possibilité doit leur
 être offerte,ainsi qu'aux travailleurs des professions les
 plus pénibles de pouvoir bénéficier d'une retraite
 anticipée.
 _pour des raisons économiques et sociales $:les emplois
 libérés par les travailleurs admis à faire valoir leurs
 droits à la retraite au taux plein pourraient être
 occupés par des salariés présentement en chômage.ceci apparaît
 plus sain sur le plan économique et plus juste sur le plan
 social.
  § pour ces deux motifs essentiels,la CGT entend faire
 aboutir la revendication de l'âge de la retraite au taux
 plein à 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes
 et les salariés effectuant des travaux pénibles ou insalubres,
 en garantissant les avantages acquis par certaines
 catégories des secteurs public et nationalisé.
<S10=1>
 la réduction de la durée du travail ..  
<S10=0>
   § la nécessité d'un allègement de la charge de travail,
 élément essentiel de l'amélioration des conditions de
 travail,les besoins croissants de temps libre pour le
 repos,les loisirs,l'information,l'accès à la culture,
 l'aggravation de la situation de l'emploi,font de la réduction
 de la durée du travail sans diminution des salaires une
 revendication qu'il est urgent de satisfaire.
  § elle peut s'appliquer notamment à l'échelle de la
 semaine,par la réduction et la limitation de la durée
 hebdomadaire,et à l'échelle de l'année,par l'allongement
 des congés payés.
  § les engagements pris par le patronat en mai 1968 n'ont
 pas été tenus $: le retour à la semaine de 40 heures sans
 diminution des salaires  n'a été rendu effectif que pour
 une minorité de salariés.
  § la durée du travail demeure très élevée  dans certains
 secteurs et certaines entreprises,alors que se multiplient
 les licenciements et les réductions d'horaires entrainant
 d'importantes diminutions de salaires.
  § la durée maximale légale du travail demeure fixée
 à un niveau inadmissible.
  § en conséquence,la CGT demande $:
 _retour rapide et effectif aux 40 heures dans toutes les
 branches et pour toutes les catégories de travailleurs,
 avec compensation intégrale des effets de la diminution
 des horaires sur les salaires.
 _attribution à tous les salariés d'une cinquième
 semaine de congés payés,pouvant être prise en dehors de
 la période légale.
 _augmentation des effectifs pour permettre la réduction
 de la durée du travail pour toutes les catégories de
 travailleurs,sans accroissement de l'intensité du travail.
 _semaine de travail de cinq jours suivis de deux jours
 de repos consécutifs obligatoires.
 _abaissement progressif de la durée du travail en dessous
 de 40 heures pour les salariés dont les conditions de travail
 sont particulièrement pénibles.
 _limitation à 45 heures de la durée hebdomadaire maximale
 du travail .les heures supplémentaires effectuées dans
 cette limite et seulement dans des cas exceptionnels
 seront obligatoirement rémunérées comme telles et
 récupérées en repos compensateurs.
 _suppression des dérogations permanentes et du système
 des équivalences.
 _limitation de l'amplitude de la journée de travail.
<S10=1>
 la formation et le perfectionnement professionnels ..
<S10=0>
 § la rapidité de l'évolution technologique transforme
 les conditions d'exercice de l'ensemble des professions.
 la politique de concentration des entreprises contraint
 les travailleurs à des reconversions profondes.la crise
 aggravée du système capitaliste et la détérioration
 de la situation de l'emploi rendent ces demandes
 de conversion encore plus nombreuses et plus difficiles.
  § les travailleurs formulent l'exigence légitime $:
 _d'acquérir un savoir plus large,plus complet correspondant
 à l'état présent des connaissances,
 _de pouvoir se perfectionner afin d'être mieux garantis
 dans leur emploi et d'accéder à une promotion réelle,
 _de pouvoir se reconvertir à d'autres activités
 professionnelles,avec le maintien,au minimum,de leur
 niveau de qualification antérieure.
  § résultat des luttes,   l'*accord  du 9 juillet 1970 a
 ouvert aux travailleurs le droit à la formation.il a donné
 également aux apprentis des garanties nouvelles.les lois du
 16 juillet 1971,malgré leurs insuffisances et leurs
 aspects restrictifs ont dû confirmer ce droit et ces
 garanties.cependant,la mise en application se heurte à
 l'attitude négative du patronat et du gouvernement
 qui entendent faire de ces textes des instruments au
 service de leurs seuls intérêts.
  § afin de permettre aux travailleurs du secteur privé
 et du secteur public d'exercer ce droit et aux apprentis
 de disposer des nouvelles garanties,la CGT préconise les
 revendications suivantes  :
<S10=1>
 apprentissage  ..  
<S10=0>
   § la situation des jeunes sous contrat d'*apprentissage  doit
 être améliorée par $:
 _l'augmentation du minimum légal des rémunérations des
 apprentis avec maintien du versement des allocations
 familiales aux parents (rémunération égale à 40% du
 SMIC pendant la durée        du premier tiers
 de l'apprentissage,60% durant le deuxième tiers,80%
 pendant le troisième);
 _l'application ,sans dérogation,de l'horaire annuel
 de 360 heures dans les *centres de formation d'apprentis
 (horaire porté progressivement à 400 heures);
 _la garantie de recevoir dans l'entreprise une formation
        pratique complète et préalablement définie;
 _la reconnaissance du plein droit syndical.
  § les *centres de formation d'apprentis  doivent être
 placés sous la tutelle et le contrôle directs de l'éducation
 *nationale .
<S10=1>
 formation professionnelle continue ..  
<S10=0>
  § cette formation est un droit ouvert à tous les travailleurs
 des secteurs privé,public et nationalisé.
  § pour assurer la formation continue des travailleurs,la
 CGT pose les revendications suivantes :
 _des mesures sociales doivent être prises concernant $:
 _la généralisation et la simplification du maintien
 de la rémunération des travailleurs en congé formation
 ou des demandeurs d'emploi allant en stage,
 _une protection sociale complète des stagiaires $:
 _le remboursement intégral des frais de transport et
 d'hébergement,
 _la prise en charge intégrale par l'état ou l'entreprise
  du coût des stages,
 _les dispositions particulières permettant aux travailleuses
 d'accéder sans discrimination à la formation et au
 perfectionnement professionnels.
 _ des opérations de mise à niveau sont nécessaires pour
 certaines catégories dont l'accès à une formation et à une
 qualification est freiné par l'insuffisance du niveau
 de formation générale.ces opérations doivent relever
 essentiellement de l'*éducation nationale  et faire
 l'objet d'un financement particulier.
  § ces actions de mise à niveau sont particulièrement
 nécessaires $:
 _pour les femmes désirant prendre un emploi ou reprendre
 une activité professionnelle après une interruption
 pour raisons familiales;ces sessions de rattrapage doivent
 être rémunérées;
 _pour les travailleurs immigrés,afin de permettre le
 développement de leur formation professionnelle et leur
 promotion sociale $: les cours d'alphabétisation et d'apprentissage
du français doivent être généralisés,sur
 le temps de travail et rémunérés comme tel.ces actions
 doivent être à la charge de l'*état ,des employeurs et
 des pays d'origine,sous la responsabilité de l'éducation
 *nationale ,indépendamment des lois et des
 accords relatifs à la formation professionnelle
 continue;
 _pour les jeunes sans formation professionnelle $:
 _pour ceux qui sont sous contrat de travail,doit être
 rendue effective l'application des dispositions législatives
 prévoyant 200 heures de formation pendant le temps de travail
 et avec le maintien intégral du salaire (ces 200 heures
 devant être considérées comme un minimum),
 _pour ceux qui sont sans travail,il faut développer et
 améliorer les actions de préformation de l'*éducation
 nationale  et de l'AFPA,et revaloriser les indemnités
 des stagiaires.
 _un développement important de l'AFPA doit être
 réalisé pour lui permettre de répondre sans délai
 aux besoins de formation des demandeurs d'emploi et de
 participer à la mise en oeuvre du congé formation,
 y compris par la création de sections mobiles opérant hors
 des centres,au plus près des travailleurs.l'accès des
 femmes et des travailleurs immigrés dans toutes les
 spécialités doit être rendu possible par des mesures
 d'adaptation des *centres  de l'AFPA.le libre
 exercice du droit syndical doit être reconnu aux stagiaires de
 l'AFPA.
 _les établissements de l'*éducation nationale  doivent
 être systématiquement ouverts à la formation continue,
 ce qui implique des moyens nouveaux et des structures
 appropriées (dotation supplémentaire de crédits de
 fonctionnement et d'équipement,création de postes d'enseignants
et d'autres personnels).
 _la reconnaissance des  diplômes,des connaissances
 acquises et des niveaux de qualification atteints,
 doit être assurée en s'appuyant sur l'inscription
 désormais prévue dans les clauses obligatoires des
 conventions collectives.
 _dans le secteur public,le droit des personnels à la
 formation doit s'exercer sans entrave.
 _pour les non-titulaires de l'*état ,exclus jusque-là de la
 formation continue,le droit doit être immédiatement
 ouvert et les stages doivent avoir,parmi leurs objectifs,
 de contribuer à la titularisation.
<S10=1>
 financement  ..  
<S10=0>
   § en ce qui concerne le financement,la CGT réaffirme
 sa proposition d'un *fonds  national de formation
 et de perfectionnement,alimenté parallèlement par des
 versements des employeurs et des crédits d'*état .
  § ce *fonds  serait soumis au contrôle syndical et
 son institution est le seul moyen d'éviter les gaspillages.
  § dans le système actuel,le taux de la participation
 patronale à la formation continue doit être portée à 2%
 du montant des salaires en 1976,comme le prévoit la loi
 du 16 juillet 1971,que le gouvernement doit appliquer.
  § la taxe d'apprentissage doit revenir au taux,antérieur à
 1972,de  0-6% des salaires.
<S10=1>
 contrôle des organisations syndicales des travailleurs ..
<S10=0>
 § le contrôle syndical doit être accru sur toutes les
 actions de formation,aussi bien en ce qui concerne la
 formation initiale que la formation continue.cela implique
 le renforcement $:
 _des prérogatives des représentants des travailleurs
 dans toutes les instances traitant de la formation;
 _des prérogatives des *comités d'entreprise  ainsi que des
 délégués du personnel en l'absence de *comité d'entreprise ;
 _des moyens donnés à leurs membres et à ceux de la
 *commission  d'emploi et *formation professionnelle ,
 (crédit suffisant d'heures rémunérées).
<S10=1>
 faire appliquer et élargir ..  
<S10=0>
   § la CGT engage ses organisations et l'ensemble
 des travailleurs $:
 _à exiger partout l'application intégrale des dispositions
 contractuelles et légales,ce qui doit permettre
 actuellement de faire bénéficier,au minimum,un travailleur
 sur cinq d'un mois de formation,chaque année;
 _à réclamer l'élargissement de ces dispositions,
 notamment des clauses de l'accord interprofessionnel du
 9 juillet 1970 qui peuvent être améliorées à tous les
 niveaux,notamment au plan des conventions collectives;
 _à faire accélérer l'établissement des listes de stages
 paritairement agréés sur des critères précis;
 _à poursuivre l'action à tous les niveaux,et particulièrement
 à celui des entreprises,pour obtenir les conditions et
 les moyens nécessaires au plein exercice du droit au
 congé formation.
<S10=1>
 le respect de la vie des travailleurs ..
 l'amélioration des conditions de travail ..  
<S10=0>
   § l'aggravation des conditions de travail se généralise.elle
 atteint,sous des formes et à des degrés divers,toutes
 les catégories de salariés $: ouvriers,employés,techniciens,
 ingénieurs,cadres.
  § l'emploi des techniques nouvelles au lieu d'alléger
 la peine des hommes s'accompagne d'une accélération
 des cadences,d'une tendance accentuée à la déqualification
 du travail et à la parcellisation des tâches,du développement
 du travail en continu,de l'inadaptation des locaux de
 travail,de l'absence ou de l'insuffisance des moyens de
 protection de la santé et de la sécurité.il en découle une
 usure intensive des forces des travailleurs,une augmentation
 importante du nombre et de la gravité des accidents et
 maladies,situation qui contribue à aggraver l'insécurité de
 l'emploi,de la classification et des ressources.
  § les 28 millions de journées de travail perdues
 annuellement pour incapacités temporaires traduisent les
 conséquences extrêmement graves des conditions actuelles de
 travail sur la santé et l'intégrité physique des travailleurs.
  § les revendications de la CGT ont été présentées dans le
 document adopté le 2 février 1972 par la *commission
 exécutive  et précisées en vue des négociations avec le
 CNPF.elles tendent à réduire la pénibilité du travail,
 à prémunir les travailleurs contre les exigences de
 rendement accru,à s'opposer à la déqualification et à
 la parcellisation extrême du travail,à obtenir une
 protection efficace de la santé et de la sécurité des
 travailleurs,à ouvrir des possibilités de promotion
 professionnelle.
  § leur satisfaction exige notamment $:
 _l'affectation d'un pourcentage minimum des investissements
 annuels à l'étude et à la réalisation de l'amélioration des
 conditions de travail;
 _la mise à la disposition des travailleurs,de leurs
 représentants élus,des syndicats,des moyens d'information,
 de contrôle,d'expression et d'intervention sur tous les
 sujets concernant les conditions de travail,lesquels doivent
  obligatoirement,sur demande des syndicats,faire l'objet
 de négociations aux différents niveaux.
  § outre la réduction de la durée du travail et l'augmentation
des effectifs,éléments essentiels de
 l'amélioration des conditions de travail,la révision des
 classifications,le droit à la formation et au
 perfectionnement professionnels,qui trouvent sur ce plan
 une justification particulière,la CGT défend les
 revendications suivantes :
<S10=1>
 § charge de travail ..  
<S10=0>
  la charge de travail physique ou intellectuelle doit
 être ramenée ou contenue dans des limites n'entrainant
 pas une fatigue excessive pour le travailleur.
 les cadences de travail notamment doivent être limitées
 ou réduites en conséquence.
 ce résultat peut être obtenu par $:
 _l'accroissement des effectifs,lesquels doivent tenir
 compte notamment des absences probables,
 _la limitation du nombre de pièces à produire ou d'opérations
 à réaliser,
 _la réduction du nombre de machines ou d'appareils à
 conduire ou à surveiller,
 _la réduction de la vitesse de la chaîne,
 _l'affichage dans les ateliers ou services des temps
 alloués,de la vitesse de la chaîne,des effectifs occupés,
 de la définition des opérations à effectuer sur chaque
 poste de travail ou du nombre de machines ou d'appareils
 à conduire ou à surveiller doit être rendu obligatoire;
 _toute modification ayant pour effet d'accroître la charge
 de travail individuelle doit être interdite;
 _les délégués syndicaux,du personnel et du CE,les
 travailleurs concernés,doivent être informés au préalable
 et consultés sur toutes modifications du processus de travail.
<S10=1>
 § organisation du temps de travail ..  
<S10=0>
  _temps de repos payés en cours de journée,avec arrêt
 effectif,le cas échéant,de la machine ou des appareils ou
 de la chaîne;
 _mise en place,pour les travaux sur chaîne,de remplaçants
 en nombre suffisant pour permettre des arrêts individuels;
 _temps de repos supplémentaires pour les femmes enceintes
 et allongement à 18 semaines du congé légal de maternité;
 _installation de salles de repos à proximité des lieux
 de travail;
 _pour les travailleurs en équipes $: allongement du temps
 de pause payé et paiement,comme temps de travail,du temps
 total de présence dans l'entreprise;
 _limitation du travail en continu et en semi-continu
 aux seuls postes de travail où existent réellement des
 impératifs techniques;
 _compensation pour les travailleurs postés en continu
 ou semi-continu,des conséquences de cette forme de travail
 par $:
  l'abaissement de la durée du travail en dessous de
 40 heures par $:
  l'introduction d'une cinquième équipe (continu) ou d'une
quatrième équipe (semi-continu),
  l'avancement de l'âge de la retraite,
  l'allongement des congés payés;
 _organisation des systèmes de rotation des postes par
 discussion entre la direction et les organisations
 syndicales et avec l'accord des intéressés;
 _pour les travaux particulièrement éprouvants ou
 comportant des risques pour la santé,changement de poste
 en cours de journée,avec maintien du salaire et
 renforcement de la surveillance médicale;
 _préalablement à toute application des horaires variables
 ou du travail à temps partiel,établissement de garanties
 portant notamment sur les avantages acquis et l'exercice
 des droits syndicaux,ces garanties devant faire l'objet
 de négociations avec les organisations syndicales.
<S10=1>
 formation et promotion professionnelles .. 
<S10=0>
   § la lutte contre les effets du caractère épuisant et
 asservissant du travail comporte l'exigence du droit
 à la formation et à la promotion pour tout travailleur,
 du manoeuvre à l'ingénieur,selon les aptitudes et
 capacités de chacun.
  § ce qui implique $:
 _la modification de l'organisation du travail de façon
 à en diminuer la pénibilité,à en réduire la parcellisation et
 à en augmenter l'intérêt et le degré de qualification;
 _la possibilité pour tous les ouvriers spécialisés
 qui en feront la demande de changer de poste de travail,
 après un an d'ancienneté,afin d'étendre leur expérience
 ou d'acquérir une polyvalence donnant accès à une
 qualification supérieure;
 _des dispositions particulières pour favoriser l'accès
 à une formation de base des travailleurs et travailleuses
 n'en ayant pas reçue;
 _la garantie pour tous les travailleurs de pouvoir
 franchir,au bénéfice de l'expérience et de l'enrichissement
 de leurs connaissances,les échelons dans la hiérarchie
 des classifications et des salaires,leur assurant ainsi
 une carrière normale.
<S10=1>
 rôle de l'encadrement ..  
<S10=0>
   § il importe qu'en matière de conditions de travail,les
 ingénieurs,cadres,techniciens et agents de maîtrise
 aient toutes possibilités de donner leur avis sur le
 plan professionnel,même lorsqu'il est en opposition avec
 l'orientation officielle de l'entreprise,ce qui suppose $:
 d'une part,les modalités d'application des garanties
 collectives,les protégeant contre les pressions de leurs
 employeurs,
 d'autre part,les garanties liées à leurs responsabilités
 sur les conditions de travail des autres salariés et
 d'en fixer les limites.
<S10=1>
 sécurité des personnes ..  
<S10=0>
  § sécurité des travailleurs assurant les paiements,
 encaissements et transports de fonds.
  § toutes dispositions matérielles doivent être prises
 pour prémunir les travailleurs concernés contre les
 risques d'agressions.
  § les effectifs de personnel,en particulier,doivent être
 en nombre suffisant.
<S10=1>
 l'hygiène et la sécurité du travail ..  
<S10=0>
   § liée étroitement aux problèmes posés par les conditions
 de travail,l'amélioration des conditions d'hygiène et
 de sécurité implique en tout premier lieu que la
 réglementation existante soit strictement appliquée
 sur tous les lieux de travail,qu'elle soit adaptée aux
 conditions et exigences actuelles et qu'elle évolue
 constamment en fonction des conditions et exigences
 nouvelles.
  § les dispositions et l'action,en matière d'hygiène et
 sécurité,doivent avoir avant tout un caractère préventif,
 ce qui suppose notamment que la sécurité soit intégrée
 dès le stade de l'élaboration des projets de construction,
 de la mise au point des méthodes de travail,de la
 conception et des études de machines,locaux,produits
 et processus de fabrication.
  § les organisations syndicales,les comités d'entreprises,
 les délégués du personnel ont pleine compétence pour
 l'ensemble de ces problèmes touchant aux conditions de
 travail.les *comités  d'hygiène et de sécurité ont un
 rôle particulièrement important.
<S10=1>
 comité hygiène et sécurité ..  
<S10=0>
  § à cet égard,leur efficacité doit être renforcée par les
 dispositions suivantes :
  § _institution de *comités  d'hygiène et de sécurité dans
 toutes les entreprises et établissements industriels et
 commerciaux du secteur privé,comme des secteurs public et
 nationalisé.leurs membres doivent disposer de pouvoirs
 réels,notamment celui d'obtenir l'interruption du travail dans
 tous les cas où celui-ci présente un caractère dangereux
 et de saisir les juridictions compétentes.
  § la liberté de circulation doit leur être garantie
 dans tous les lieux de travail.ils doivent disposer du
 temps nécessaire pour l'accomplissement de leur mission
 et en toute hypothèse d'un minimum au moins égal au crédit
 d'heures des délégués du personnel.
  § _les membres des *comités  d'hygiène et de sécurité
 doivent être élus par l'ensemble des salariés concernés.
 ils doivent bénéficier d'une protection identique
 à celle des délégués du personnel dans toutes les
 entreprises.le secrétaire du *comité  d'hygiène et de sécurité
 doit être un représentant des travailleurs désigné
 par les membres élus du *comité  d'hygiène et de sécurité.
  § _le *comité  d'hygiène et de sécurité a compétence
 pour l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise
 qui comprend également le personnel intérimaire et
 intermittent.
  § la responsabilité juridique en matière d'accidents du
 travail ou de maladies professionnelles incombe
 exclusivement à l'employeur.elle ne peut en aucun cas
 être imputée au personnel d'encadrement.
  § outre les conditions qui leur sont faites,les ingénieurs,
 cadres,techniciens et agents de maîtrise jouent un rôle
 important dans le développement de la sécurité au sein
 de l'entreprise.ils doivent pouvoir travailler en liaison avec
 le médecin du travail et l'ingénieur de sécurité et
 avoir connaissance de toutes les remarques des CHS,ainsi
 que des autres représentants des salariés et des organisations
 syndicales.
  § toutes dispositions,telles que le contrôle médical
 organisé à l'initiative des employeurs,tendant à exercer
 une pression sur les salariés malades ou accidentés,
 en vue de leur imposer une reprise prématurée du travail,
 sont vigoureusement combattues par la CGT et doivent
 être interdites.
  § les consignes de sécurité doivent être adaptées et
 traduites dans leur langue maternelle pour les travailleurs
 immigrés.
  § des stages d'information sur les questions relatives à la
 sécurité doivent être organisés pour les travailleurs
 nouvellement embauchés,le temps passé à ces stages étant
 considéré comme temps de travail et payé comme tel,
 sans imputation sur le temps du congé formation
 professionnelle ni sur les fonds dévolus à celle-ci.
  § la compétence du *comité  d'hygiène et sécurité
 doit s'étendre sans restriction aux problèmes de la
 pollution $: toutes dispositions seront prises pour qu'il
 puisse veiller au respect des normes nationales ou
 internationales concernant le bruit et la teneur
 en produits nocifs non seulement de l'atmosphère des
 ateliers mais aussi des gaz,liquides et solides rejetés
 par l'entreprise.
  § dans ce domaine,la CGT dénonce vigoureusement le
 chantage exercé sous la forme des faux dilemnes $:
 usine insalubre (ou polluante) ou fermeture (ou non
 installation).
<S10=1>
 médecine du travail .. 
<S10=0>
   § la médecine du travail est un élément important du
 système de protection de l'homme sur le lieu de travail.
  § il convient d'établir avec l'ensemble des parties
 intéressées un statut du médecin du travail.
  § ce statut devra notamment fixer les conditions de
 rémunération et définir une protection qui assurent au médecin
 du travail une indépendance totale à l'égard de l'employeur.
  _détermination du nombre des vacations du médecin
 du travail de telle sorte que le tiers de son temps
 lui permette réellement de remplir les tâches qui sont
 les siennes en matière de prévention de la pathologie du
 travail,connaissance des conditions concrètes de réalisation
 du travail,recherche des moyens d'améliorer l'hygiène
 et la sécurité.
  _modification du décret du 13 juin 1969,notamment
 en ce qui concerne la gestion des services médicaux
  interentreprises.les représentants élus des établissements
 concernés,ainsi que ceux des organisations syndicales
 représentatives doivent participer de plein droit à la gestion
 des centres médicaux  interentreprises,ce qui implique $:
 _que leur représentation au sein du *conseil d'administration
 soit assurée dans des conditions leur permettant une
 intervention effective dans les décisions et sur l'activité
 des centres;
 _qu'ils disposent du temps,des possibilités de déplacement
 et des moyens d'information  nécessaires à l'accomplissement
 de leur mandat,l'indemnisation du temps passé étant
 assumée par les employeurs.
  § le médecin du travail sera obligatoirement consulté
 pour toutes les questions relevant des conditions de
 travail,de la prévention,de l'hygiène et de la sécurité
 du travail.
<S10=1>
 les comités techniques régionaux et nationaux ..
<S10=0>
 § de par leurs attributions,les *comités  techniques
 régionaux et nationaux peuvent prendre des mesures
 comblant le retard de la réglementation sur le
 développement des sciences et des techniques influençant les
 conditions de travail,de prévention,d'hygiène et de sécurité.
  § les conditions actuelles de composition et de fonctionnement
 des *comités  techniques régionaux ne leur permettent pas
 de jouer correctement et pleinement leur rôle.il est
 nécessaire d'imposer $:
 _l'augmentation du nombre de *comités  techniques régionaux et
 le regroupement des activités professionnelles tout en
 assurant aux représentants salariés le temps et les
 moyens d'assurer leur mandat.
<S10=1>
 dispositions législatives ..  
<S10=0>
   § la CGT demande que tous les produits présentant
 un danger de quelque nature que ce soit avant d'être
 utilisés dans l'industrie,soient subordonnés à un visa
 délivré par un organisme national compétent dont il
 convient de débattre avec les *pouvoirs  publics.le même
 organisme devrait être chargé de déterminer des normes
 nationales fixant la teneur maximale tolérable de
 l'atmosphère des lieux de travail en substances
 nuisibles,ainsi que les limites du bruit et de la
 radioactivité.
  § ces dispositions s'appliquent aux produits actuellement
 en usage qui entraînent des conséquences nuisibles pour
 la santé.
 _création d'une sous-commission au sein de la
 *commission  d'hygiène industrielle chargée d'établir,
 de tenir à jour et de communiquer les listes de
 substances et agents cancérigènes à interdire dans la
 production,à contrôler ou à soumettre à autorisation avant
 utilisation.
 _établir pour chaque travailleur exposé à des substances
 et agents cancérigènes ou autres substances nocives,
 un livret médical mentionnant les produits dangereux
 avec lesquels il est en contact durant sa carrière.
 _la CGT demande,en outre,le renforcement du corps de
 l'*inspection  du travail et de l'*inspection  médicale
 qui devraient être dotés de pouvoirs accrus en matière
 de contrôle et de sanction à l'encontre des employeurs
 violant les règles de sécurité.
<S10=1>
 les droits et libertés des travailleurs ..
 les droits ..  
<S10=0>
  § l'action de classe a libéré le travailleur d'un certain
 nombre de contraintes imposées par le  patronat
 dans l'entreprise capitaliste,et lui a permis de conquérir
 certains droits.
  § sans perdre de vue que ces contraintes ont leur origine
 dans l'exploitation capitaliste et que seule la suppression
 de celle-ci permettra leur disparition complète,
 sans perdre de vue également que des prétendus nouveaux
 "droits" suggérés ou offerts (telle "la participation"
 sous ses diverses formes),visent en fait à l'intégration
 du travailleur dans le système et constituent par là même
 une duperie,il est possible et nécessaire d'élargir
 les droits existants.
  § la CGT entend promouvoir aussi bien les droits
 des travailleurs pris individuellement que les droits de
 la collectivité des travailleurs,représentés par le
 syndicat et les diverses institutions existantes ou à
 créer,y compris dans les petites entreprises.
  § dans cet esprit,elle oeuvre pour une législation
 interdisant aux employeurs de demander au personnel d'encadrement
d'exercer sur les travailleurs des pressions
 directes ou indirectes non relatives à l'accomplissement
 de l'activité professionnelle.
<S10=1>
 § la CGT réclame concernant ..
 information ..  
<S10=0>
  _droit pour le travailleur d'être préalablement informé,
 avant toute décision,de toute mesure le concernant
 (qu'il s'agisse de la détermination de ses conditions
 de travail,de modification à son contrat de travail,
 de sanctions,y compris le licenciement $...);
 _droit de débattre (assisté s'il le désire d'un délégué
 syndical ou d'un délégué du personnel) avec la direction
 des intentions de cette dernière à son égard;
 _toute mesure prise en violation de ces droits,comme
 toute disposition dont les motivations seraient reconnues
 inexactes,doivent entraîner leur annulation.
<S10=1>
 promotion  ..  
<S10=0>
  _droit effectif à la promotion par la priorité absolue
 donnée aux travailleurs de l'entreprise en cas de poste
 d'une qualification à pourvoir.
<S10=1>
 rémunérations ..  
<S10=0>
  _droit pour chacun à la connaissance des salaires de
 tous les membres du personnel de l'entreprise.
<S10=1>
 règlement intérieur ..  
<S10=0>
  _suppression du règlement intérieur dans sa conception
 actuelle qui permet à l'employeur d'édicter souverainement
 des sanctions et de se rendre ainsi justice à lui-même
 par la voie de décisions unilatérales.
<S10=1>
 information économique,consultation,contrôle ..  
<S10=0>
  _droit à l'information à la consultation et au contrôle
 sur tout ce qui concerne l'activité de l'entreprise,en
 priorité absolue par le canal des représentants du
 personnel.cette pratique permettant d'analyser l'information
 et de combattre,le cas échéant,tout caractère de mise en
 condition.
 _mise en place des *comités d'entreprise  de tous les
 éléments d'informations économiques,en particulier $:
 _tous les documents permettant une connaissance approfondie
 et véridique des éléments comptables de la gestion passée
 et  d'avenir  au niveau de l'entreprise,du groupe,de la
 branche d'industrie sur le plan national et international.
 ces documents doivent être fournis dans toutes les
 sociétés quelle qu'en soit leur forme juridique.
 _toutes les informations relatives au travail et la
 gestion du personnel.
 _suppression de toute obligation de discrétion dans
 l'information économique.
 _droit à l'assistance d'un expert-comptable dans toutes
 les sociétés et pouvant être choisi en tout lieu.
 _dotation des *comités d'entreprise  en moyens matériels
 et financiers leur permettant l'étude des questions
 économiques.
 _mise en place de *comités centraux de groupes .
<S10=1>
 information syndicale ..  
<S10=0>
  _droit à un temps suffisant selon les besoins constatés
 dans chaque entreprise _et en aucun cas,inférieur à
 une heure par mois_pris sur le temps de travail et payé
 comme tel,pour participer à des réunions organisées par les
 syndicats,dans des locaux mis à leur disposition par
 l'entreprise.
<S10=1>
 représentation ..  
<S10=0>
  _dans les grandes entreprises et dans celles où la nature du
 travail aboutit à la dispersion des salariés ou à leur
 rotation en équipes successives,augmentation du nombre des
 délégués du personnel,des membres du *comité d'entreprise
 et du nombre des délégués au CHS.
  § la CGT combat les tentatives répétées du patronat
 et du pouvoir,de mettre en place des organisations de
 collaboration de classe n'ayant de syndicales que le nom
 telle par exemple la CFT.
  § elle rappelle que l'une  des garanties essentielles
 de la liberté syndicale réside dans le droit pour les
 seules organisations syndicales représentatives de
 présenter des candidatures au premier tour des élections
 professionnelles.afin de renforcer ce droit et pour déjouer
 les manoeuvres patronales la CGT réclame $:
 _un contrôle plus strict et une aggravation des pénalités
 encourues par les employeurs portant atteinte à la
 liberté de vote;
 _l'abrogation des dispositions légales,telles celles relatives
 aux *comités centraux  d'entreprises,qui déforment
 la représentation proportionnelle à l'entreprise;
 _que seules les organisations syndicales représentatives
 soient habilitées à   présenter des candidatures y compris
 au deuxième tour des élections quand celui-ci s'avère
 nécessaire;
 _que les candidats soient élus dans l'ordre de présentation
 de la liste.
  § la CGT demande également      que la représentation
 des organisations syndicales dans les organismes
 paritaires,tripartites ou de caractère officiel,soit établie
 proportionnellement à l'influence  réelle de chacune d'elle,
 et soit réservée aux seules organisations représentatives à
 l'exclusion de toute autre;qu'en conséquence il soit procédé
 à l'éviction des organisations telles que la CFT.
<S10=1>
 les libertés  ..
 libertés syndicales ..  
<S10=0>
   § amélioration et extension des dispositions de la loi du
 27 décembre 1968,soit $:
 _reconnaissance de l'organisation syndicale et des
 conséquences légales de cette reconnaissance dans tous
 les établissements et entreprises quel que soit l'effectif
 du personnel;
 _reconnaissance de la représentation spécifique de
 toutes les organisations représentatives d'ingénieurs,cadres
 et techniciens;
 _révision des textes législatifs ou réglementaires
 restreignant le rôle des organisations syndicales de
 salariés;
 _libre accès et liberté de circulation en tout lieu
 de l'entreprise et à tout moment,aux délégués élus,aux
 délégués et représentants syndicaux;
 _possibilité pour les délégués représentants locaux
 régionaux ou nationaux des organisations  syndicales
 représentatives d'avoir accès dans les entreprises pour
 y rencontrer les travailleurs, y compris là où n'existe
 pas d'organisation syndicale;
 _collecte des cotisations et diffusion des publications
 syndicales sur les lieux et pendant les heures de travail.
  § mise à la disposition des organisations syndicales d'un
 contingent d'heures nécessaires à leur fonctionnement
 attribué proportionnellement à leur influence telle
 qu'elle ressort des élections professionnelles.
<S10=1>
 protection ..  
<S10=0>
   § interdiction et nullité du licenciement et de toutes
 les formes de répression patronale visant les élus
 et représentants du personnel,les salariés exerçant un mandat
 ou une fonction confiés par l'organisation syndicale ou
 exercé en son nom,et,tout salarié en raison de ses
 opinions,croyances ou appartenance à une organisation
 syndicale ou à un parti ou prononcé en violation des
 droits et libertés syndicales.
<S10=1>
 mandat syndical ..  
<S10=0>
  § droit inconditionnel pour tout salarié à l'exercice d'un
  mandat électif et de délégué syndical,cela exige que
 la charge de travail de l'intéressé soit diminuée
 dans la même proportion que le temps qu'il doit consacrer
 à son travail ou qu'il soit remplacé pendant l'exercice
 de ses fonctions.cela exige également que les
 dispositions soient prises pour que l'élu des travailleurs
 puisse continuer à exercer son activité professionnelle.
  § éligibilité pour les travailleurs immigrés dans les mêmes
 conditions que celles s'appliquant aux travailleurs
 français,et levée de toutes restrictions concernant leur
 accès aux responsabilités de représentation,de direction
 et d'administration des organisations syndicales.
<S10=1>
 grève ..  
<S10=0>
   § abrogation de toutes les restrictions à l'exercice du
 droit de grève,y compris celle résultant de l'utilisation
 abusive de la notion de "liberté du travail".
  § interdiction de toute retenue sur le salaire ou les primes
 excédant le prorata de la durée de la grève.
  § interdiction du lock-out,qu'il soit ou non camouflé sous
 l'appellation de chômage technique.
<S10=1>
 libertés et informatique ..  
<S10=0>
   § en cas d'établissement de fichiers de renseignements,
 notamment informatisés par des services administratifs
 publics ou privés,qu'il soit interdit de recueillir et de
 mémoriser des informations sans rapport direct avec l'objet
 spécifique du fichier,et en particulier des données
 ou appréciations susceptibles de nuire au travailleur
 dans sa vie professionnelle ou de porter entrave
 à l'exercice des libertés individuelles ou collectives
 dont il est en droit de se réclamer.
  § institution de système de contrôle permettant de veiller
 à la stricte application et au respect du principe
 énoncé ci-dessus.
<S10=1>
 l'éducation syndicale ..  
<S10=0>
  § étant donné le rôle et les responsabilités des syndicats
 dans la société moderne,l'éducation syndicale est un
 élément de l'éducation dans son ensemble.
  § son développement pose de nombreux problèmes au premier
 rang desquels le financement de ces activités et
 l'amélioration du congé éducation.
  § s'agissant du financement,la CGT estime qu'en premier
 lieu le patronat doit prendre en charge le paiement
 de la perte de salaire qu'entraîne l'utilisation des
 congés éducation.les comités d'entreprise versant,quant
 à eux,des bourses d'études aux bénéficiaires des congés
 éducation,bourses d'un montant suffisant pour couvrir les
 frais de séjour et les voyages des intéressés.plus
 globalement enfin,la subvention annuelle du *ministère
 du travail  doit connaître une augmentation notable
 pour tenir compte de l'augmentation des charges,du
 développement important de l'ensemble des réalisations
 éducatives de la CGT,ainsi que de sa représentativité
 réelle.
  § s'agissant du congé éducation,des modifications
 réglementaires doivent intervenir pour le fractionnement
 de ce congé,pour l'augmentation du nombre des bénéficiaires,
 notamment dans les grandes entreprises,et,enfin,pour
 l'octroi aux centrales syndicales les plus représentatives
 et proportionnellement à leur représentativité,d'un
 contingent annuel de congés éducation de longue durée
 pour répondre aux besoins des éducateurs et à la nécessité de
 renforcer les stages de niveau supérieur.
<S10=1>
 la législation du travail ..  
<S10=0>
  § l'application et le respect des droits des travailleurs
 à l'entreprise nécessitent que les instances responsables
 de la législation sociale disposent de moyens de contrôle et
 de réparation suffisants et adaptés.
  § en effet,les violations des droits des travailleurs
 prennent un aspect intolérable,du fait même de leur
 fréquence et de leur gravité,et appellent un certain nombre
 de réformes qui,au jugement de la CGT,devraient
 comporter les points suivants :
<S10=1>
 § inspection du travail ..  
<S10=0>
 _augmentation sensible du nombre des inspecteurs et
 contrôleurs du travail qui devrait être doublé.
 _accroissement de leurs pouvoirs d'intervention,de contrôle et
 de sanction à l'encontre des employeurs,notamment par la
 possibilité d'intervenir devant toutes les instances
 compétentes,le droit de faire arrêter les machines en
 cas de danger flagrant et le droit de convoquer tout
 témoin.
 _extension de leur compétence à toutes les professions
 et à tous les secteurs d'activité.
 _institution de délégués salariés à l'inspection du travail,
 élus par les travailleurs et dotés des attributions et des
 pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de leur tâche de
 contrôle dans les entreprises,de répression et de sanction
 des violations de la loi.
<S10=1>
 § juridiction prudhomale ..  
<S10=0>
 _création obligatoire de *conseils de prudhommes  dans
 tous les centres importants et couvrant tout le
 territoire national.
 _extension sans exception de la juridiction prudhomale à
 tous les travailleurs ne relevant pas de la fonction
 publique.
 _accès à l'électorat et à l'éligibilité de tous les
 travailleurs sans distinction de nationalité.
 _élection des conseillers prudhommes un jour ouvrable,
 pendant le temps de travail,au scrutin proportionnel sur
 des listes présentées par les organisations syndicales
 les plus représentatives.
 _suppression des sections et catégories en tant que telles,
 et liberté d'organisation interne des conseils en sections
 professionnelles ou chambres selon leurs besoins particuliers.
 _gratuité,accélération et simplification de la procédure
 prudhomale.
 _prise en charge par l'*état  ,au titre du *ministère de
 la justice ,de la création et du fonctionnement des
 *conseils   de prudhommes et de l'attribution d'une
 subvention spéciale aux organisations syndicales
 pour la formation de leurs conseillers prudhommes.
 _élargissement de la compétence des *conseils  de
 prudhommes aux conflits collectifs d'ordre juridique;
 institution d'un véritable référé prudhomal.
 _établissement d'un statut de conseiller prudhomme
 garantissant le libre exercice de son activité et sa
 couverture contre tout préjudice,de quelque ordre qu'il
 puisse être.
<S10=1>
 code du travail ..  
<S10=0>
   § une réforme profonde de la législation sociale s'impose
 pour la débarrasser des conceptions antisociales
 héritées du *code Napoléon .un *code  du travail moderne
 doit élargir et garantir  efficacement les droits des
 travailleurs dans les conditions actuelles de l'exploitation
capitaliste.
<S10=1>
 les conventions collectives .. 
<S10=0>
  § la garantie des droits collectifs et des revendications,
 imposée par l'action syndicale,nécessite des *conventions
 collectives efficaces.
  § trop souvent,ces conventions sont vidées de leur
 contenu,notamment en ce qui concerne les salaires.
  dans de nombreux cas,elles sont même inexistantes.
  § la CGT lutte pour de véritables conventions collectives $:
 _la négociation des conventions collectives,avenants
 et accords paritaires,doit être ouverte obligatoirement à
 toutes les *organisations  syndicales représentatives;
 _les conventions collectives,avenants et accords
 paritaires ne doivent s'appliquer que s'ils sont signés
 par des organisations syndicales représentatives représentant
 ensemble la majorité des travailleurs concernés;
_tous les travailleurs d'une même branche du manoeuvre
 à l'ingénieur doivent être couverts par une convention
 collective unique,comportant des avenants traitant
 les questions spécifiques qui concernent les diverses
 catégories.cela implique l'extension automatique
 de chaque convention à toutes les entreprises d'une
 profession déterminée;
 _les problèmes généraux intéressant l'ensemble des
 salariés doivent être réglés par des accords
 interprofessionnels.des conventions collectives
 nationales doivent couvrir toutes les branches et
 régler les problèmes d'ensemble du secteur professionnel;
 _les accords et conventions d'entreprises doivent être
 considérés comme des compléments aux accords nationaux
 ou aux conventions collectives nationales,leur objet
 étant de les adapter et de les améliorer;
 _accélération de la procédure d'extension des conventions
 collectives  et accords,la décision devant être rendue
 dans un délai maximum de trois mois à dater du dépôt de la
 demande d'extension.
  § pour répondre pleinement à la protection qu'elle doit
 apporter aux travailleurs,toute convention collective doit
 couvrir dans ses dispositions l'ensemble des problèmes
 soulevés par l'exercice de la profession,dans le sens
 des revendications définies par le présent programme.
 tout particulièrement,elle doit assurer une véritable garantie
 des salaires.
  § la CGT s'oppose à toute disposition visant à limiter
 les droits syndicaux et le droit de grève,et refuse
 toute clause se référant à des conceptions de collaboration
 de classes.
  § conclue à la fois en fonction des conditions économiques
 sociales et politiques et du rapport des forces entre
 les salariés et le patronat existant au moment de la
 signature,la convention collective représente un
 avantage minimum pour tous,qui ne saurait être considéré comme
 immuable.
  § son contenu doit être amélioré en tenant compte des
 besoins nouveaux et de l'évolution du rapport des forces
 en présence.
  § aussi une action de caractère permanent est elle
 nécessaire pour assurer l'application correcte des
 avantages acquis et les préserver de toute atteinte,
 et conquérir des avantages et des droits nouveaux.
  § sur la base des principes énoncés ci-dessus,la CGT
 réclame l'ouverture rapide,dans toutes les branches,
 de négociations aux fins de conclure des conventions
 collectives nationales,ou,le cas échéant,de mettre à
 jour et d'améliorer celles qui existent.
<S10=1>
 les statuts ..  
<S10=0>
 § les statuts des personnels sont le résultat des luttes
 nombreuses des organisations syndicales pour obtenir
 l'établissement de garanties.ils ont été acquis
 ou améliorés à l'occasion d'un rapport de forces
 favorable à l'ensemble de la classe ouvrière,notamment
 lors de la libération de notre pays avec le progrès du
 mouvement démocratique.
  § la prise en considération des revendications générales
 de la CGT constitue un élément important de la lutte
 pour la sauvegarde et l'amélioration des garanties statutaires
 mises en cause par la politique du pouvoir visant à
 favoriser les monopoles.
  § cette politique a les plus lourdes conséquences dans le
 secteur public $:
 _compression maximum des dépenses de fonctionnement
 au détriment des conditions de vie et de travail des
 personnels et de la qualité de service rendu aux
 usagers;
 _transferts de plus en plus nombreux et variés des
 activités publiques rentables vers le secteur privé
 et démantèlement des services publics,utilisation de
 personnels hors statuts pour certains secteurs d'activité.
  § cela s'accompagne d'attaques constantes,ouvertes ou
 insidieuses contre les statuts des personnels.sous
 couvert de réformes,d'adaptation ou de réorganisation,
 l'objectif final est de remettre en cause les avantages
 acquis dans tous les domaines.
  § ainsi,défense du service public,défense et amélioration
 des garanties statutaires sont étroitement liées.
  § cette action reste une préoccupation importante de la
 CGT.
<S10=1>
 respect des garanties acquises ..  
<S10=0>
  § la CGT lutte pour le respect intégral des garanties
 acquises et le rétablissement de celles qui ont été
 remises en cause.elle exige notamment $:
 _l'extension du rôle et de la compétence des organismes
 paritaires de la *fonction publique  (commissions
 administratives,comités techniques,*conseil  supérieur
 de la *fonction publique )et des *comités  mixtes du
 secteur nationalisé;
 _leur consultation obligatoire;
 _l'amélioration de leur fonctionnement dans le sens d'un
 développement de prérogatives des représentants des
 personnels et des facilités nécessaires à l'exercice de
 leur mandat.
  § la CGT exige que soit mis un terme au recrutement
 de personnel auxiliaire ou hors statut $:
 _les auxiliaires doivent être titularisés;
 _les personnels écartés du bénéfice des droits statutaires
 doivent être intégrés dans le cadre du statut;
 _les situations particulières pouvant justifier le recrutement
 de personnel sous contrat doivent être déterminées en accord
 avec les organisations syndicales.dans ce cas,des garanties
 équivalentes à celles des personnels à statut doivent
 être accordées à ces personnels.des règles similaires seront
 appliquées aux personnels des entreprises assurant une
 concession de service public.
<S10=1>
 garanties nouvelles ..  
<S10=0>
  § des garanties fondamentales nouvelles doivent être
 obtenues,notamment en ce qui concerne $:
 _ les modalités de négociations afin de respecter les
 prérogatives syndicales.à ce sujet $:
 _les représentants du gouvernement  ou des directions
  nationales doivent avoir réellement le pouvoir de négocier
 et de traiter sans être enfermés dans les limites
 de décisions prises au préalable et arbitrairement;
 _la référence à des instruments dont le gouvernement
 possède le contrôle exclusif (indice officiel des prix)
 ou à des formules liées à la productivité,à l'évolution
 des recettes,ou à la production doit être exclue;
 _les réformes de caractère fondamental,ou les mesures
 de caractère pluriannuel doivent être négociées en dehors
 des discussions salariales annuelles;
 _les organisations syndicales représentatives doivent
 être associées à toutes les discussions intéressant
 les travailleurs dont elles ont mission de défendre les
 intérêts,qu'elles soient ou non signataires des accords.
  § les droits syndicaux,les prérogatives des organisations
 syndicales dans l'entreprise,l'établissement ou le service,
 en particulier pour ce qui concerne le temps et les moyens
 des élus,doivent être respectés et étendus.
  § les comités d'entreprise ou organismes similaires
 financés par les administrations ou les directions et
 gérés par les représentants élus du personnel doivent
 être créés dans tous les secteurs .là où ils existent,les
 droits des travailleurs dans la gestion doivent être
 étendus.
<S10=1>
 la formation et le développement de l'homme ..
 l'enseignement et l'éducation permanente ..  
<S10=0>
   § la CGT attache la plus grande importance à la
 formation des hommes.l'acquisition des connaissances
 pour tous et au niveau le plus élevé,en fonction des aptitudes
 de chacun,commande largement le développement du progrès
 scientifique,technique,économique,social et culturel.
  § il est un facteur important du développement de la
 démocratie.
  § l'éducation des enfants et des jeunes doit viser tout
 à la fois à l'épanouissement de l'individu,à son insertion
 dans la société pour qu'il soit utile à la collectivité
 nationale,à sa préparation au rôle de citoyen
 responsable.
  § une telle formation étalée de l'école maternelle à
 l'enseignement du second degré et à l'enseignement
 supérieur,doit se prolonger au cours de la vie active
 par le moyen d'une éducation permanente ouverte à tous
 les champs de la connaissance.
  § le *pouvoir  en place ne permet pas la réalisation
 d'un tel objectif.
  § le système éducatif actuel est conçu à partir des
 besoins des couches dominantes.il limite les connaissances
 au minimum requis pour assurer le profit.il freine la
 recherche scientifique et l'asservit au patronat.il
 perpétue la ségrégation sociale.il diffuse largement
 l'idéologie de la classe au pouvoir.
  § les réformes successives entreprises  depuis 15 ans
 _même si elles doivent tenir compte de la pression
 populaire_ recherchent les adaptations que nécessitent l'évolution
des techniques et surtout la crise du
 capitalisme.
  § la crise de l'école française,la pauvreté de ses moyens,
 les jeunes,les étudiants diplômés sans emploi,sont des
 reflets de la crise du capitalisme dans notre pays.
  § la CGT estime qu'un autre système éducatif réaliste,
 progressiste,inspiré de la réforme Langevin-Wallon
 doit être mis en place.
  § il donnerait aux jeunes tout à la fois la possibilité de
 s'instruire sans autre limitation que celle des
 aptitudes et celle d'utiliser leur savoir dans des
 emplois rendus disponibles par le renouveau économique.
  § il effacerait largement les discriminations nées
  des différences de situation de fortune et aussi de race en
 permettant notamment aux immigrés et à leurs enfants
 d'apprendre leur langue maternelle et de mieux connaître
 la culture du pays d'origine et du pays de travail.
  § il rétablirait l'égalité entre la formation des hommes
 et des femmes.
  § il se prolongerait dans une véritable formation continue,
 assurant notamment l'entretien et le perfectionnement
 professionnels,qu'un enseignement technique rénové
 et développé rendrait possible et efficace.
  § ainsi serait assuré,dans le cadre d'une éducation
 nationale laïque,unifiée associant les maîtres et les
 utilisateurs,un développement réel d'un enseignement
 de qualité,effectué par des maîtres qualifiés et
 rémunérés en conséquence.
  § la CGT continuera de se battre pour un tel projet,
 solution réaliste et globale à la crise de l'enseignement.
  § d'ores et déjà,sans attendre une réforme complète du
 système éducatif,un certain nombre de revendications peuvent
 être satisfaites.
  § le développement à l'école maternelle pour tous en milieu
 rural et urbain,en s'opposant à tout "plan"  qui tendrait
 à dénaturer le caractère éducatif et social de cet
 enseignement.
  § la rénovation de l'école élémentaire dans son contenu
 et son fonctionnement et assurant notamment la réduction
 des effectifs par classe et la formation élevée et le
 perfectionnement des maîtres.
  § le respect intégral de la loi sur la scolarisation
 obligatoire jusqu'à 16 ans en garantissant à chaque jeune
 une formation complète dans les structures de l'éducation
 *nationale .
 une telle exigence implique l'abrogation des articles
 56 et 57 de la *loi Royer ,l'abandon des formules de
 cloisonnement structurel ou pédagogique conduisant
 des élèves à des impasses dramatiques.elle implique
 également des actions de rattrapage des retards
 scolaires.
  § la mise en oeuvre d'un enseignement secondaire de valeur,
 associant aux connaissances scientifiques et littéraires
 fondamentales,l'éducation civique et morale,l'initiation
 à la technologie et à l'économie,l'éducation artistique
 et la formation physique.
  § un tel enseignement,sanctionné par un baccalauréat doit
 s'ouvrir librement et sans discrimination vers les
 enseignements supérieurs,ou vers l'exercice d'un métier.
  § l'expansion sans précédent d'un enseignement technique
 public,ouvert également aux garçons et aux filles,
 rénové,moderne,diversifié,favorisant l'épanouissement
 des jeunes,leur donnant les bases fondamentales des
 adaptations ultérieures,les préparant concrètement à
 l'emploi.cela implique $:
 _d'assurer le développement des moyens d'accueil,de
 fonctionnement,d'orientation et d'enseignement des jeunes,
 garçons et filles,en fonction des besoins réels de
 l'économie et de la société;
 _de supprimer tous les moyens et toutes les structures
 ségrégatives,empêchant un recrutement normal dans les
 collèges d'enseignement technique;
 _de procéder à l'aménagement des structures de l'enseignement
technologique pour permettre $:
 _la mise à niveau des jeunes,garçons et filles,victimes
 de handicaps scolaires,
 _la diversification des formations,
 _l'accès facilité vers des formations supérieures ;
 _de prendre des mesures incitatives pour faire venir
 vers l'enseignement technologique un grand nombre de
 jeunes;
 _de réaliser une rénovation totale de l'enseignement
 technique,la  promotion de ses enseignants et leur
 perfectionnement continu.
  § la suppression des barrages ségrégatifs et l'accès
 des étudiants à un enseignement supérieur de haut niveau,
 en assurant la liaison entre l'enseignement et la recherche
 dans les *universités ,et en étendant les moyens de la
 recherche.
  § en conquérant le droit à la formation et le congé
 éducation les travailleurs ont réalisé un important
 progrès.la CGT exige que ce droit soit pleinement
 respecté et que la formation continue s'élargisse à tous
 les besoins professionnels et culturels des salariés.
  § elle estime que l'*éducation nationale  doit être le
 maître d'oeuvre principal d'une telle politique,
 notamment en créant auprès de chaque établissement
 public des départements de formation continue animés
 par des enseignants préparés en conséquence.
  § pour la réalisation de ces mesures,la CGT demande
 la mise à la disposition de l'*éducation nationale  des
 moyens nécessaires permettant $:
 _de construire et d'équiper convenablement,et en toute
 sécurité,les écoles de tous niveaux;
 _de recruter,de former et de perfectionner les maîtres,
 de résorber l'auxilariat;
 _d'assurer aux familles et aux jeunes l'aide sociale
 nécessaire sous forme de bourses,de primes de scolarité
 ou d'allocations d'études indexées sur l'indice des prix
 accepté par les organisations syndicales;
 _de mettre en place un véritable service de protection sociale
 et médicale,relevant de l'*éducation nationale ,ainsi
 qu'un véritable service d'orientation scolaire et
 professionnelle.
  § enfin la CGT réaffirme son attachement à l'école
 laïque.elle dénonce l'augmentation constante des subventions
 et des aides aux écoles privées,confessionnelles ou
 patronales.elle confirme sa volonté de voir regrouper
 au sein d'un grand service public de l'*éducation nationale
 tous les enseignements et services actuellement dispersés
 comme l'enseignement agricole par exemple.
  § elle appelle toutes ses organisations,ses militants,
 les travailleurs à agir,aux côtés des enseignants,
 des organisations et partis démocratiques pour promouvoir
 toutes les mesures conformes à l'intérêt d'un enseignement
 national et pour s'opposer à toutes les attaques contre
 l'école.
<S10=1>
 la culture,les sports,les loisirs ..  
<S10=0>
   § le développement harmonieux de l'individu sur le plan
 culturel,sportif et des loisirs,est un droit qui depuis
 longtemps est partie intégrante des revendications de la
 classe ouvrière.
  § consciente que la possibilité pour les travailleurs
 d'accéder à une véritable vie culturelle,sportive ou de
 loisirs est largement déterminée par leurs conditions
 générales de vie,la CGT agit pour l'amélioration des
 conditions de travail,la réduction de la durée du travail,
 la garantie et la progression du pouvoir d'achat.
  § afin de permettre aux travailleurs d'accéder massivement
 à la culture,aux sports et aux loisirs,la CGT définit
 ses revendications $:
 _au niveau de la collectivité nationale pour exiger
 une véritable politique de crédits,d'investissements,
 d'infrastructure et d'équipement pour l'ensemble de ces
  activités;
 _au niveau des entreprises pour obtenir $:
 _la gestion pleine et entière de ces activités par les
 représentants élus du personnel au sein  des *comités
 d'entreprise  et organismes assimilés,dans toutes les
 entreprises,y compris dans les secteurs public et
 nationalisé,sans ingérence du patronat et du gouvernement.
  § le financement par l'employeur $:
 _de l'ensemble des activités sociales par une contribution
 au *comité  d'entreprise qui ne saurait être inférieure
 à 3% de la masse globale des salaires et appointements,
 ce qui permettrait notamment le développement des
 réalisations culturelles,sportives et de loisirs au
 bénéfice des travailleurs et de leur famille,
 _des investissements pour la réalisation d'installations
 sportives,culturelles,de loisirs et de vacances;
 _l'octroi par l'*état  de subventions et de crédits sans
 intérêt aux *comités d'entreprise  et organismes
 équivalents pour le développement des activités sociales;
 _la mise à disposition de locaux convenables et d'un accès
 facile;
 _la suppression de la TVA pour les infrastructures et
 les équipements culturels,sportifs,de loisirs et de
 vacances.
  § la CGT appuie l'activité des associations démocratiques
 culturelles sportives et de tourisme,des organisations
 d'éducation populaire et de jeunesse et appelle les
 organisations confédérées et leurs élus dans les CE
 et équivalents à renforcer leur coopération avec elles.
  § l'essor sans précédent des sciences et des techniques,
 la multiplication des contacts entre les peuples et
 des échanges économiques,la prolifération des grands  moyens
 d'information,la prolongation de la scolarité,les
 nécessités du recyclage professionnel font que le droit
 à la culture,dans le prolongement du droit à l'instruction,
à la formation et au perfectionnement
  professionnels,est devenu un phénomène social
 de notre époque et une revendication primordiale des
 travailleurs.ils développent chez les travailleurs le
 besoin d'approfondir leurs connaissances,leur capacité
 de réflexion,de discussion sur tous les sujets de la vie
 quotidienne et sociale.
  § les besoins croissants des travailleurs,donnent une
 acuité plus grande à ces revendications que le grand
 capital tente de détourner à des fins mercantiles,de
 rabaisser à des évasions illusoires,individualistes
 ou primaires,de canaliser à son profit pour faire pénétrer
 son idéologie de collaboration de classes.le pouvoir porte
 atteinte à la liberté de création,d'expression,et de
 diffusion culturelle.les mesures prises,concernant
 les activités de l'audiovisuel visent à renforcer
 sa pression idéologique sur les masses.il en est de même
 de certaines opérations de prestige qui risquent d'aboutir
à la définition d'une culture officielle alors
 même que sévit la censure,que des subventions sont
 supprimées et des animateurs licenciés.
  § pour répondre à la volonté d'accéder et de participer
 à la culture,mettre un terme à la dégradation du patrimoine
 artistique de notre pays et pour l'enrichir,la CGT
 agit pour obtenir $:
 _l'augmentation des crédits d'*état  accordés à toutes
 les branches des activités culturelles,afin de permettre
 notamment de développer le réseau des théâtres populaires
 des maisons de la culture et des conservatoires et de
 donner à l'art cinématographique les moyens financiers
 qui lui font défaut;
 _la liberté de création,d'expression,de diffusion des
  oeuvres artistiques et littéraires;
 _une radio-télévision répondant à l'intérêt national et non
 aux impératifs de conditionnement  idéologique et de
 profit.
  § la CGT soutient la revendication des artistes,
 écrivains et interprètes pour un statut social élaboré
 avec eux,leurs représentants et leurs organisations
 syndicales.
  § elle considère indispensable d'associer les travailleurs
 y compris les travailleurs immigrés à toutes les formes
 de la vie culturelle et à toutes les réalisations
 culturelles existantes $: maisons de la culture,maisons
 de jeunes,en les intéressant également à la gestion.
  § elle participe au développement de ces activités à divers
 niveaux par la mise en oeuvre d'initiatives prises par
 les organisations confédérées,par l'impulsion que donnent
 ses militants aux multiples réalisations culturelles
 des comités d'entreprise ou organismes équivalents
 des secteurs public  et nationalisé.
<S10=1>
 les activités sportives de masse ..  
<S10=0>
   § le sport n'est pas seulement le moyen le plus sûr
 de garantir la santé et l'équilibre psychique des
 individus,c'est aussi un des éléments de la culture
 générale et de l'éducation.
  § les conditions de notre temps,conditions aggravées
 des travailleurs menacent gravement leur santé et celle
 de leur famille,interdisent l'épanouissement de leur
 personnalité.la pratique des activités physiques et
 sportives devient un besoin social indispensable de plus
 en plus ressenti par les travailleuses et les travailleurs.
  § la CGT agit pour l'attribution de crédits permettant
 le développement de la pratique du sport de masse,
 et également pour que les activités sportives occupent
 toute leur place dans l'éducation des enfants sur la base
 de la gratuité et dans des établissements scolaires
 dotés d'installations modernes et d'éducateurs
 qualifiés.
  § l'organisation des activités physiques et sportives sur la
 base de l'entreprise doit permettre à chaque travailleuse
 et à chaque travailleur qui le désire de pratiquer le
 sport de son choix.
  § c'est pourquoi la CGT demande que des dispositions
 soient prises dans les statuts,accords nationaux et
 conventions collectives.
  § elle demande $:
 _des mesures particulières concernant les jeunes sous
 la forme de cinq heures rétribuées prises sur le temps de
 travail légal,leur permettant de fréquenter une école
 d'initiation sportive omnisports;
 _des installations à l'intérieur ou à proximité
 immédiate de l'entreprise;
 _la formation d'animateurs et de moniteurs choisis parmi
 les travailleurs.
<S10=1>
 les activités touristiques,les loisirs ..  
<S10=0>
  § les conditions de la vie moderne et les servitudes
 qu'elle impose,la pollution qui corrompt l'atmosphère et
 le milieu de vie,les nuisances de toutes sortes,atteignent le
 travailleur sur le plan physique et moral.
  § tous ces facteurs contribuent à faire des loisirs,
 des vacances et du tourisme un phénomène social,
 économique et culturel de notre temps.
  § alors que les vacances et le tourisme sont conçus
 par le patronat et le pouvoir comme éléments d'évasion
 et source de profits,qu'ils sont l'objet d'opérations
 spéculatives,la CGT lutte pour que les travailleurs
 puissent exercer pleinement le droit aux congés,
 aux loisirs et à la détente.
  § la CGT entend susciter et favoriser tout ce qui
 conduit à l'enrichissement culturel,à la découverte des
 sites et des modes de vie,à la connaissance des réalités
 socio-économiques y compris dans les autres pays.
  § attachant une très grande importance au tourisme social et
 aux activités de loisirs,elle agit pour $:
 _étendre le réseau de centres de vacances familiales
 et de parcs de loisirs;
 _réaliser une véritable politique de crédits et
 d'investissements pour le tourisme social,ses infrastructures
 et ses équipements;
 _obtenir la réservation par l'*état  et les collectivités
 locales de sites privilégiés au profit du tourisme
 social avec bail de longue durée;
 _exiger la réduction de 50% pour les billets de congés
 payés quel que soit le moyen de transport ainsi que
 l'octroi d'un second billet;
 _supprimer toutes les restrictions concernant l'utilisation
 de certains moyens de transport ainsi que les péages sur
 les autoroutes pour les salariés en congés.
<S10=1>
 les conditions de vie ..
 les équipements collectifs,sanitaires et sociaux ..
 le logement ..  
<S10=0>
  § la politique de l'habitat aboutit à l'accentuation
 de la crise du logement dont les travailleurs et leur
 famille sont les principales victimes.cette crise est
 à la fois quantitative et qualitative.tout d'abord
 la pénurie de logements accessibles persiste (particulièrement
 dans les agglomérations urbaines);la charge logement
 ponctionne lourdement le pouvoir d'achat,égalant et souvent
 même dépassant les 25% du budget familial.les logements
 existants ou réalisés ne sont ni assez spacieux,ni
 suffisamment équipés,ni correctement implantés.
  § tandis que des menaces de plus en plus lourdes pèsent
 sur l'institution HLM,et que la spéculation immobilière
 est source de profits scandaleux,le prétexte de la lutte
 contre l'inflation aboutit à réduire le nombre des
 logements sociaux construits.
  § la CGT considère que la politique sociale du logement
 ne peut s'insérer dans la pratique d'un urbanisme fondé
 sur la réalisation du profit.
  § pour ce qui la concerne,une véritable politique sociale
 du logement comporte $:
 _la définition d'un urbanisme d'ensemble procédant de la
 volonté de satisfaire des besoins réels.cela implique
 d'une part,d'assurer des liaisons correctes entre
 l'habitat et l'emploi,des transports collectifs rapides
 et confortables et financés principalement par les
 entreprises,d'autre part,la réalisation d'un cadre de vie
 agréable permettant la détente et la satisfaction correcte
 des besoins sociaux et culturels;
 _la reconnaissance du droit au logement,assurée par un service
 public basé sur l'institution HLM,ce qui suppose une
 gestion démocratique des organismes d'HLM,celle-ci
 étant assurée majoritairement par les élus locaux et
 les représentants des usagers (locataires,syndicats),
 ainsi qu'un ensemble de mesures leur permettant de remplir
 efficacement leur rôle;
 _la maîtrise de l'usage des sols avec droit de préemption
 public sur les transactions de terrains bâtis ou non bâtis
 à l'intérieur des zones d'urbanisation et fixation de prix
 de référence stables pour éliminer la spéculation;
 _le financement des programmes par l'*état , à l'aide de prêts
 de longue durée à faible taux d'intérêt;
 _l'octroi de subventions permettant aux collectivités locales
 et aux offices HLM de réaliser les réserves financières
 nécessaires;
 _l'exonération totale de la TVA et diminution du taux de
 celle-ci sur les fournitures et travaux d'entretien;
 _la réalisation de programmes annuels permettant
 de faire face aux besoins;
 _la réglementation des loyers et charges.suppression du
 surloyer,garantie du droit au maintien dans les lieux,
 abrogation de la loi permettant la vente des HLM
 locatives;
 _la refonte complète et la réforme du financement
 de l'allocation logement;
 _l'affectation prioritaire,sous le contrôle des
 *comités d'entreprise ,de la cotisation du 1% des
 entreprises au financement du logement social.cette
 cotisation doit s'appliquer à l'*état  et aux collectivités
 publiques pour les personnels qu'ils emploient;elle doit
 être portée à 2% pour les grandes entreprises;
 _le développement de la construction de logements
 sociaux pour les travailleurs immigrés et les retraités,
 ainsi que des foyers pour les jeunes travailleuses et
 travailleurs;résorption de l'habitat insalubre;
 _la mise en oeuvre d'une véritable politique de rénovation
 urbaine et d'amélioration de l'habitat ancien,à l'initiative
des collectivités locales,avec dotations
 budgétaires convenables permettant l'intervention
 prioritaire des organismes d'HLM et le respect du droit
 au relogement  sur place des habitants concernés.
<S10=1>
 transports et circulation ..  
<S10=0>
  § c'est une même politique monopoliste qui conduit aux
 déséquilibres régionaux de l'économie,au développement
 incohérent des grandes concentrations urbaines,qui
 dégrade des secteurs entiers de l'équipement ferroviaire,
 routier,de l'aviation civile et de la marine marchande.
 elle utilise le secteur nationalisé des transports
 dans l'intérêt des grands financiers,domine par la
 sous-traitance les transports routiers,détériore
 gravement les services publics urbains,liquide des trafics
 maritimes ou aériens.confrontée avec le problème du
 développement de la circulation automobile elle accumule
 les retards dans les infrastructures de circulation.
 elle dilapide le potentiel humain et matériel de
 construction des moyens de transports (aéronautique,
 automobile,etc).enfin,elle mène une politique énergétique
 portant préjudice aux transports et déplacements.
  § cette politique atteint la vie quotidienne de la
 population laborieuse,le développement de l'économie
 nationale et les échanges internationaux favorables
 à notre pays.
  § l'insuffisance notoire et grandissante des moyens de
 transports collectifs,leur manque de rapidité et leur
 inconfort portent atteinte à la santé et à la vie
 familiale,sociale et culturelle des travailleurs.
  § la politique des monopoles tend de plus en plus à faire
 peser sur les travailleurs les frais de l'équipement
 en moyen de transports et de circulation remettant en cause
 leur rôle de services publics.
  § pour la CGT,les transports de marchandises et de
 personnes au niveau national et international doivent
 être adaptés aux besoins sociaux et culturels,au
 développement équilibré de l'économie,à l'aménagement
 cohérent du territoire,à l'intérêt national.
  § loin de s'opposer,les différentes techniques de
 transports (terrestres,aériens,maritimes ou fluviaux)
 les différents moyens individuels ou collectifs
 doivent répondre à des besoins,à des conditions,à des
 domaines spécifiques permettant de faire face à la
 complexité,à la diversité et à la mouvance des nécessités
 de la vie économique et sociale,tout en assurant une
 cohérence et une efficacité de l'ensemble.
  § sachant l'importance que représentent les conditions
de transports et de circulation pour l'existence
 quotidienne des travailleurs,la CGT demande $:
 _une politique coordonnée de l'emploi,du logement et des
 équipements sociaux et culturels (ce qui supposerait
 la suppression de la spéculation foncière);
 _un véritable service public de transports en commun,
 desservant l'ensemble des agglomérations et assurant
 les services rapides,confortables,peu coûteux et
 fonctionnant aux heures permettant l'activité économique,
 sociale et culturelle de la population;
 _l'amélioration des conditions de circulation dans les
 agglomérations permettant d'élargir l'accès aux transports
 collectifs notamment par l'adaptation des voieries,
 des constructions de parkings à proximité des gares ou
 stations ;
 _le développement de l'équipement en transports et en
 voies de circulation entre les communes isolées et les
 agglomérations.ce qui implique par  conséquent,de cesser
 le démantèlement des réseaux de transports existants,
 tels la SNCF et la RATP;
 _la prise en charge de l'essentiel des équipements,de
 leur renouvellement et de leur extension par des
 investissements de l'*état .des taxes progressives étant
 prélevées sur les grosses entreprises commerciales,
 industrielles et la grosse propriété foncière;
 _le paiement des frais de transports des travailleurs
 (cartes hebdomadaires ou autres)par les employeurs;
 _la création de cartes de réduction pour les chômeurs,les
 retraités et vieux travailleurs,sur l'ensemble des
 transports publics;
 _la gratuité des transports pour les jeunes soldats;
 _l'extension des réductions de transports accordées
 aux familles nombreuses,aux familles de travailleurs
 immigrés;
 _l'amélioration des transports scolaires,la sécurité
 des enfants devant être rigoureusement assurée et les
 frais en résultant pris en charge par l'*état ;
 _la création ou le développement des moyens de transports
 en rapport avec les besoins en loisirs.extension
 des billets congés payés sur  les transports aériens
 et maritimes,création de navires de croisières,etc;
 _une politique de développement des différents modes de
 transports sur la base de leur qualité complémentaire,
 associée à une politique nationale de la construction
 des moyens de transports.
<S10=1>
 la santé ..  
<S10=0>
  § la santé constitue un besoin humain essentiel en même temps
 qu'un impératif de progrès économique,social et culturel.
 elle suppose d'abord des conditions de vie et de travail
 correctes pour lesquelles lutte la CGT.
  § il appartient avant tout à l'*état  de fournir
 les moyens nécessaires à la satisfaction de ces besoins.
  § le droit à la santé doit comporter pour toute la
 population l'accès aux méthodes de prévention,d'investigation,
de traitement,de rééducation et de
 réadaptation.cet accès devrait se réaliser dans le cadre
 d'une véritable sectorisation sanitaire mettant,au service
 de tous,les progrès des techniques médicales et des sciences
 biologiques.
  § pour cela la CGT exige $:
 _la mise en oeuvre d'une véritable réforme de la santé
 reposant sur le principe  du service public;
 _la reconnaissance du rôle de premier plan occupé
 par l'hôpital public;
 _la création de nouveaux hopitaux et la modernisation
 de ceux qui existent;l'implantation des unités hospitalières
 au plus près des lieux d'activité de la population
 avec des équipements permettant de prévenir et de
 traiter les maladies telles que notamment le cancer,
 les affections nerveuses et cardiaques,les maladies
 mentales et pulmonaires;
 _la formation d'urgence,et en nombre suffisant,des
 personnels qualifiés notamment au niveau des infirmiers et
 des médecins et le renforcement massif des effectifs  des
 hopitaux,les personnels bénéficiant de plus justes
 salaires et de meilleures conditions de travail;
 _un statut pour le secteur privé de l'hospitalisation
 garantissant les malades et les personnels;
 _la multiplication des centres de secours hospitaliers
 d'urgence;
 _le développement de la recherche médicale;
 _la promotion de formes nouvelles d'exercice de la médecine
 dans le respect de ses principes fondamentaux $: secret
 professionnel,liberté de prescription,indépendance
 technique et professionnelle.
  § dans ce but,il convient que les moyens financiers soient
 assurés permettant le développement et le fonctionnement
 des *centres de santé ,des *collectivités  locales,
 de la *sécurité  sociale,des organisations mutualistes,
 de maisons médicales permettant l'exercice d'une véritable
 médecine d'équipe.
  § la mise en oeuvre de ces mesures devrait s'effectuer
 après une large concertation avec les organisations
 syndicales et mutualistes,le corps médical et les
 représentants des collectivités locales,et dans le cadre
 d'une véritable carte sanitaire.
  § ainsi seraient créées les conditions d'une réelle
 humanisation de l'hôpital,de la continuité des soins
 et de la permanence du service de santé.
<S10=1>
 les équipements sociaux et l'action sociale ..  
<S10=0>
  § la CGT attache une très grande importance aux
 différents aspects de " l'action sociale" maintenue,malgré les
  déclarations officielles,dans la plus grande indigence.
  § pour une politique d'action sociale conforme aux exigences
 actuelles la CGT revendique $:
 _des équipements et des mesures de protection de
 l'enfance et en tout premier lieu $:
 _des crèches $: compte tenu des graves carences qui existent
 dans ce domaine il convient de mettre en oeuvre
 un programme d'urgence.pour assurer le financement de
 la construction et le fonctionnement des crèches,il
 importe qu'à la participation des caisses d'allocations
 familiales et des collectivités locales,vienne s'ajouter
 un versement de 0-5% de toutes les sommes payées au titre
 des traitements et salaires et la contribution de
 l'*état ;
 _une véritable médecine scolaire;
 _des maisons et hôtels maternels;
 _des foyers de l'enfance;
 _des maisons  d'enfants à caractère social;
 _l'ouverture de centres d'orthogénie et de consultations
 spécialisées permettant la connaissance et l'accès aux
 problèmes de la  sexualité et de la contraception;
 _des équipements et des mesures spéciales pour les
 personnes âgées et en particulier $:
 _la création de centres de gériatrie et de gérontologie;
 _l'augmentation des effectifs des aides-ménagères;
 _la construction de foyers d'habitation comportant
 les équipements sociaux et le personnel médical
 nécessaire;
 _la rénovation des "hospices" existants et l'édification
 d'établissements chargés d'accueillir tous ceux qui
 nécessitent des soins constants et une assistance
 permanente;
 _le développement du réseau d'accueil pour les travailleurs
 immigrés,qui doit être placé sous la seule responsabilité
 de l'*office national d'immigration ,avec le contrôle
 syndical et financement par le gouvernement et le
 patronat;
 _la mise en oeuvre d'une politique conséquente en faveur
 des handicapés qui implique un effort budgétaire particulier
 de l'*état  et comporte en tout premier lieu $:
 _la reconnaissance du droit à la santé permettant de mieux
 prévenir les handicaps et de mieux les soigner;
 _l'intégration des enfants handicapés dans le système
 scolaire de l'*éducation nationale ,en créant un éventail
 complet d'établissements offrant tous les moyens d'éducation
 correspondant aux différents handicaps;
 _la reconnaissance du droit à l'emploi sur la base du
 principe de l'insertion du travailleur handicapé dans le
 cadre normal des entreprises,et de la garantie des
 dispositions légales et de celles définies dans les
 conventions collectives;
 _la juste rétribution de la force de travail du travailleur
 handicapé qui doit au minimum percevoir le SMIC et
 l'attribution d'une allocation égale à 80% du SMIC pour
 ceux qui sont dans l'incapacité de travailler;
 _la refonte des prestations familiales versées aux familles
 ayant à leur charge un enfant handicapé.
<S10=1>
 le cadre de vie ..  
<S10=0>
   § aujourdhui,ce que l'on appelle les "nuisances"
atteignent un niveau insupportable pour la population et
spécialement pour les travailleurs,ce sont $: le bruit,l'air vicié
 l'eau polluée,les forêts détruites,le paysage enlaidi,
 les cités dortoirs inadaptées.
  § mais ce n'est pas la "vie moderne" qui en est responsable.
 le grand responsable c'est l'anarchie d'un système
 basé sur le profit qui gaspille les biens naturels
 et néglige les besoins fondamentaux de l'homme;c'est l'anarchie
de l'urbanisation qui se fait en fonction de
 la spéculation foncière et du profit immobilier;c'est
 l'anarchie de l'industrialisation qui se fait en fonction
 de calculs de rentabilité à court  terme;c'est l'anarchie
 de la production qui consomme des biens comme l'eau
 et l'air et les restitue sous forme de déchets pollués,
 sans que personne ne limite cette consommation ni oblige
 les vrais pollueurs à empêcher cette dégradation.
  § les salariés,exploités dans leur travail,ne veulent pas,
 à leur sortie du travail,que ce soit dans leur localité
 ou dans leur lieu de vacances,retrouver le même univers
 inhumain,souillé par la recherche du profit immédiat.
  § la CGT demande $:
 _que l'urbanisation et l'industrialisation se fassent
 en fonction d'un plan élaboré démocratiquement;
 _que soit mis en oeuvre un urbanisme respectant les
 besoins et aspirations de la population tant en matière
 esthétique qu'en matière sociale;
 _qu'aucune construction d'ensembles immobiliers n'ait
 lieu sans que soient,en même temps,édifiées les installations
 sociales,culturelles,sportives nécessaires à la population;
 _que les syndicats aient leur mot à dire,à l'échelon
 local,départemental ou régional sur les équipements
 collectifs nécessaires à la population;
 _que les mesures nécessaires soient imposées aux industriels
 pour que leurs activités préservent les conditions de vie
 de la population et les sites de repos et qu'elles respectent
 des normes antipollution efficaces;
 _que toute nouvelle installation ou fabrication fasse l'objet
d'un examen,notamment des *comités d'hygiène et de
 sécurité ,en liaison avec les représentants de la
 population concernée;
 _qu'une contribution financière,prélevée sur le chiffre
 d'affaires des grandes entreprises en fonction des
 atteintes au cadre de vie,soit affectée à la réparation des
 préjudices causés.
<S00=02>
<S01=003> 
<S02=001> 
<S03=003> 
<Sda=1975> 
<Sdm=06> 
<Sat=0>
<S10=1>
 la CGT définit son action face à la situation générale
 du pays ..  
<S10=0>
   § la crise du système capitaliste s'est aggravée.
 elle engendre un niveau élevé et permanent d'inflation
 et un chômage massif.elle s'accompagne d'un ralentissement
 de l'activité économique,de difficultés croissantes de
 débouchés.
  § la France  est profondément affectée par le développement
 de la crise qui entraîne des atteintes sérieuses au
 pouvoir d'achat et approfondit et généralise l'insécurité.
  § mais la crise n'est pas fatale.le dérèglement de
 l'économie capitaliste a pour cause l'accumulation de
 profits extraordinaires par les grandes sociétés
 capitalistes et en particulier par les sociétés
 multinationales avec le soutien de l'*état .
  § la politique du pouvoir vise à faire supporter la crise
 aux travailleurs et au peuple.l'austérité n'est pas un remède
 permettant de sortir de la crise.elle l'accentue.elle
 accélère le gâchis des forces productives humaines et
 matérielles,entraînant la destruction et l'abandon
 de secteurs décisifs,aggravant les déséquilibres de
 l'appareil productif et des économies régionales.le
 "redéploiement" que met en oeuvre le pouvoir pour
 renforcer les monopoles va encore les accélérer.
 il vise à soutenir l'expansion multinationale des groupes
 monopolistes basés en France  et il accélère la pénétration
 de l'économie française par les multinationales
 étrangères.
  § les orientations du *7ème plan  visent à prolonger
 et à accentuer la politique d'austérité.
  § cette politique est profondément nocive,contraire à
 l'intérêt national et à l'établissement d'une coopération
 et d'échanges économiques internationaux sur une base
 saine.
 § concentrant toutes les forces de conservation sociale,
 la politique du pouvoir renforce l'autoritarisme du
 système et en accentue toutes les contraintes majeures.
  § en s'appuyant sur la montée de la volonté populaire
 de changement,il est nécessaire de développer les luttes
 sociales pour assurer la défense des conditions de
 travail et de vie des travailleurs.en même temps l'action
 est indispensable pour imposer des mesures économiques,
 s'attaquant à l'inflation,assainissant l'économie et
 assurant son développement.elle est intimement liée
 à la défense des intérêts des travailleurs.
<S10=1>
 la politique économique ..  
<S10=0>
   § pour faire face à la crise,des mesures essentiellement
 différentes de celles adoptées par le patronat et le
 gouvernement,dont la responsabilité dans la situation
 actuelle est écrasante,sont à mettre en oeuvre.
  § il est indispensable d'assurer le développement prioritaire
 du marché intérieur et d'élever la consommation populaire
 pour répondre aux besoins des travailleurs et des grandes
 masses de la population.
pour assurer un développement économique plus sain,fondé
 sur l'élargissement de la consommation populaire et
 du marché intérieur,sauvegarder l'emploi et rééquilibrer
 nos échanges,il faut promouvoir une politique
 industrielle s'appuyant sur le secteur public.il faut
 utiliser toutes les ressources et potentialités du
 pays.il faut s'attaquer aux sources de l'inflation.
  § à cet effet il est nécessaire $:
 _de réduire la TVA sur les produits de première
 nécessité;
 _de bloquer les prix de certains produits de grande
 consommation,des produits industriels les plus importants
 à la production ainsi que les tarifs publics,les loyers
 et les charges;
 _de réduire et de contrôler les marges bénéficiaires des
 grandes sociétés;
 _de mettre en oeuvre une politique sélective du crédit
 s'attaquant aux facilités inflationnistes de crédit
 offertes aux grandes entreprises,sans porter atteinte
 au fonctionnement normal des PME ni à l'emploi;
 _de défendre l'épargne populaire contre l'inflation et
 d'indexer le montant des livrets  A- de *caisse
 d'épargne  sur l'évolution réelle des prix.
  § pour s'opposer à la dégradation de l'emploi et assurer
 son développement,sont nécessaires des mesures de réduction
 de la durée du travail,d'abaissement d'âge de la retraite,
 la garantie des ressources,l'interdiction des décisions
 de licenciement sans reclassement préalable,le droit
 et les moyens de discuter du bien fondé des décisions
 de licenciement et de fermeture d'entreprises.
 conjointement,il est indispensable de mettre en oeuvre
 une politique économique et sociale assurant le
 développement économique et qui soit créatrice d'emplois.
 ceci exige notamment le développement des services et
 activités directement utiles à l'économie ou indispensables
 à l'amélioration des conditions de vie (enseignement,
 santé,services sociaux,etc).
  § il faut stopper l'abandon,la liquidation et la
 subordination au capital étranger de secteurs ou d'entreprises
indispensables au développement de l'économie
 française qu'entraîne la politique actuelle,assurer
 leur maintien et leur développement,notamment dans les
 secteurs de pointe,vitaux pour la souveraineté nationale
 et la définition de la  place de notre pays dans la
 civilisation internationale du travail.
  § la politique industrielle doit s'appuyer sur l'extension
 du secteur public pour assurer le développement de
 productions nationales nécessaires au développement
 de l'économie,indispensables à son équilibre interne
 et à celui de ses échanges extérieurs.
  § indépendamment des mesures visant à une réforme
 de la fiscalité qui aurait une portée économique
 positive,les subventions et autres transferts effectués
 au bénéfice du grand capital doivent être supprimés.
 un impôt sur le capital des grandes firmes françaises doit
 être instauré.
  § les ressources dégagées doivent être,en priorité,
 affectées aux équipements sociaux.le budget de l'*état
 doit être équilibré.il convient de réduire
 substantiellement les dépenses militaires avant tout
 par la suppression de la force de frappe nucléaire
 et en prévoyant la reconversion des industries d'armement et
 des activités qui leur sont liées vers des fabrications
 civiles en utilisant pleinement le potentiel scientifique
 technologique devenu ainsi disponible.
  § une nouvelle orientation de la fiscalité et du budget et
 des fonds publics ou parapublics (conjugués avec le
 contrôle des prix et du crédit) est indispensable
 pour s'attaquer à l'inflation qui pèse lourdement
 sur les travailleurs et les titulaires de petits revenus
 et qui a également des effets négatifs sur les échanges
 extérieurs.
  § il est immédiatement nécessaire d'augmenter rythme et
 réalisation des équipements sociaux et collectifs
 afin de combler les retards considérables accumulés
 dans ce domaine.
  § ces mesures sont de nature à impulser l'activité dans
 de nombreux secteurs de production et à favoriser la mise
 en oeuvre de techniques nouvelles.
  § un changement radical de la politique énergétique
 de la France  est urgent.il faut en finir avec le
 pillage et la domination des sociétés multinationales sur
 la politique énergétique.
  § une politique nouvelle fondée sur la diversification
 et la coordination des sources d'énergie doit être appliquée.
 elle doit comporter $:
 _l'arrêt immédiat des fermetures de puits dans les
 mines de charbon encore en exploitation et l'utilisation
 à plein des capacités actuelles d'extraction;
 _un plan d'augmentation de la production charbonnière
 utilisant pleinement les ressources nationales;
 _l'utilisation des potentialités nationales pour la
 production hydraulique d'électricité,notamment par
 l'énergie marémotrice;
 _le développement de la production d'électricité
 d'origine nucléaire en orientant le choix entre les
 différentes techniques de réacteurs,dans le but d'assurer
 une meilleure utilisation possible des réserves naturelles
 en matériaux fissiles pour la production d'électricité;
 _"aucune considération de rentabilité économique ne doit
 être opposée aux mesures indispensables pour assurer
 la sécurité de la population et du personnel";
 _la suppression des privilèges des sociétés pétrolières
 et l'abaissement des taxes à la consommation sur les
 produits pétroliers;
 _l'établissement avec les pays producteurs de pétrole
 et de gaz naturel de contrats sur la base de l'intérêt
 mutuel des peuples,en bannissant toute pratique
 néo-coloniale et sans interférence des compagnies;
 _la nationalisation de l'ensemble du secteur pétrolier et,
 dans l'immédiat,la nationalisation des groupes pétroliers
 français  Elf-Erap CFP-Total;
 _le développement de la recherche,par le secteur public
 et nationalisé,sur les sources d'énergie de l'avenir $:
 hydrogène,énergie solaire,géothermie,fusion
 thermonucléaire contrôlée.
  § la remise en cause généralisée du rôle du service
 public,le démantèlement de certaines activités des
 administrations et entreprises nationalisées par leur
 transfert,soit pour les faire effectuer par des personnels
 hors statut,soit pour faire bénéficier les monopoles
 de leur rentabilité,la pénétration accélérée de ces
 administrations et entreprises par les capitaux privés
 doivent être stoppés.au contraire,il convient de
 développer le secteur public et nationalisé et de le
 mettre au service de l'intérêt national,ce qui implique
 une politique de tarifs mettant fin aux  transferts
 considérables opérés au bénéfice des monopoles et au
 détriment de la grande masse des usagers et qui pèsent
 sur les prix à la consommation.
  § une politique coordonnée des transports,combinant le
 développement des infrastructures nouvelles et l'utilisation
 des capacités existantes répondant aux besoins des
 usagers,des régions,du développement économique national
 et des échanges internationaux de la France ,est à mettre
 en oeuvre.
  § cette politique doit s'insérer dans un plan de développement
 à long terme des infrastructures nécessaires pour satisfaire
 au mieux et au moindre coût économique et social
 les besoins prévisibles.il est urgent de développer les
 transports collectifs d'usagers,notamment les transports
 urbains.
  § il est nécessaire d'organiser une recherche scientifique
 dégagée de la pression matérielle et morale des intérêts
 privés qui s'efforcent  d'en monopoliser les résultats et
 compromettent son avenir à long terme.
  § l'enseignement supérieur et les établissements publics de
 recherche scientifique doivent recevoir les moyens
 nécessaires au développement des différents secteurs de la
 recherche,conformément à l'intérêt national.
  § en ce qui concerne l'aménagement du territoire,il faut
 en premier lieu assurer un niveau d'activité permettant
 de réaliser le plein emploi,s'attaquer aux facteurs de
 régression que sont les disparités en matière de
 salaires,d'équipements collectifs et sociaux.
  § les investissements publics,ceux du secteur nationalisé,
 doivent être orientés en vue de rééquilibrer les
 économies régionales.il est urgent de prendre des mesures
 pour arrêter le dépérissement des régions du Centre  de
 la France ,de l'Ouest-Sud-Ouest .des mesures
 spécifiques doivent être adoptées à cet effet.
  § les objectifs généraux suivants doivent être assignés
 à la politique d'aménagement du territoire.
  § infrastructures $:
 _accélération des liaisons de désenclavement des régions
 et de jonctions radiales interrégions,notamment
 autoroutières sous le contrôle et avec le financement
 de l'*état ;
 _arrêt des fermetures de liaisons ferroviaires et
 accélération des programmes d'investissements;
 _participation accrue de l'*état  et du  FDES
 (*fonds développement économique et social ) à la
 modernisation des installations portuaires et fluviales;
 _modernisation et extension prioritaire du réseau de
 télécommunications.
  § industrie $:
 _développement diversifié des activités économiques
 régionales prenant appui sur les ressources propres de
 chaque région et leur vocation;
 _utilisation de l'ensemble des ressources industrielles,
 énergétiques,minières,agricoles et humaines de chaque
 région.
  § dans le domaine législatif et réglementaire,il est
 nécessaire de prendre les mesures suivantes $:
 _élection au suffrage universel direct et à la
 proportionnelle des *conseils  régionaux et accroissement
 des ressources des régions par transfert du budget
 de l'*état  et suppression de la fiscalité supplémentaire
 prévue par la loi du 5 juillet 1972;
 _augmentation de la représentation des organisations
 représentatives des salariés dans les CESR (*conseils
 économiques et sociaux régionaux ) et répartition des
 sièges attribués à ces organisations proportionnellement
 à leur influence respective;
 _suppression des sièges attribués aux organisations non
 représentatives.
  § il est indispensable de cesser les encouragements
 sous des formes diverses visant à favoriser les exportations
 de capitaux et il faut viser à se prémunir contre leurs
 effets inflationnistes et à contrôler les mouvements de
 capitaux pour défendre la monnaie.les investissements
 de capitaux étrangers doivent faire l'objet d'un strict
 contrôle et être interdits dans tous les cas où ils mettent
 en cause la maîtrise de l'économie du pays et la
 souveraineté nationale.
  § il est nécessaire de procéder,progressivement,à une
 diversification de nos relations économiques extérieures
 tant en ce qui concerne le commerce extérieur que la
 coopération technique et scientifique en les fondant
 sur l'intérêt mutuel et en les étendant à un nombre plus
 grand de pays,notamment les pays socialistes et les pays en
 voie de développement.
  § ces mesures ne peuvent être imposées que par les luttes
 des salariés et des grandes masses de la population.
 elles s'inscrivent en opposition avec la politique
 réactionnaire du pouvoir dont les effets néfastes
 s'expriment dans la crise actuelle.
<S10=1>
 les libertés ..  
<S10=0>
   § luttant pour l'instauration d'un véritable régime
 démocratique,la CGT s'oppose au caractère de plus en
 plus autoritaire du pouvoir qui tente de le dissimuler
 dans un libéralisme de façade.
  § elle dénonce la propagande antisyndicale du patronat
 et des hommes du pouvoir et les campagnes racistes
 de leurs officines.
  § la CGT s'élève contre l'accroissement des contraintes,
 directes et indirectes du pouvoir et du patronat
 dirigées contre les libertés individuelles et publiques
 et mettant en cause les droits syndicaux,notamment le
 droit de grève et les autres droits des travailleurs.
<S10=1>
 libertés collectives et individuelles  ..  
<S10=0>
   § elle juge que le respect des libertés fondamentales dans
 notre pays exige,dans l'immédiat,l'ensemble des mesures
 suivantes $:
 _respect absolu du droit de pétition et de manifestation;
 _abrogation de la loi du 8 juin 1970,dite loi
 "anticasseur";
 _droit d'expression des syndicats sur les antennes de
 la radio et de la télévision;
 _abrogation de la loi du 7 août 1974 portant suppression
 de l'ORTF et remplacement de cette loi par un ensemble
 législatif garantissant l'indépendance,la démocratisation
 et la qualité de la radio et de la télévision française;
 _mise en oeuvre d'un statut démocratique du jeune soldat
 assurant le droit d'association de libertés d'expression,
 de respect de la dignité de l'homme citoyen et l'arrêt
 de toutes sanctions prises arbitrairement;
 _suppression des juridictions d'exception telle la
 *cour de sûreté   de l'*état ;
 _modification profonde de la loi 1963 pour aboutir à
 un véritable statut des objecteurs de conscience;
 _rattachement de la police judiciaire au ministère de
 la justice;
 _démocratisation de la police dans son recrutement
 sa formation et son utilisation;
 _suppression des polices parallèles;
  _rétablissement et respect des franchises universitaires;
 _réforme de la procédure de flagrant délit;
 _abrogation de la garde à vue;
 _droit immédiat et gratuit,en cas d'arrestation,à
 l'assistance d'un avocat;
 _droit pour tout inculpé de connaître son dossier aussi bien
 que le procureur;
 _réforme des règles d'enquête judiciaire;
 _levée du secret de l'instruction judiciaire;
 _abolition du pouvoir discrétionnaire du *ministre de
 l'intérieur  en matière d'expulsion,de refoulement et
 d'assignation à résidence;
 _garantie des libertés individuelles et collectives des
 travailleurs immigrés,de leur dignité,de leurs droits
 d'expression,d'association et de leurs droits
 politiques;
 _réforme du système pénitentiaire dans  le sens d'une
 véritable humanisation des conditions de détention et de
 la garantie de la sécurité des gardiens;
 _répression sévère des attentats,violences et campagnes
 racistes et stricte application de la loi antiraciste
 du 1er juillet 1972.
<S10=1>
 liberté de la presse et des autres moyens d'information ..
<S10=0>
 § la crise que connaît actuellement la presse écrite
 a son origine dans l'entreprise délibérée du pouvoir et
 des quelques journaux à grand tirage,propriété de groupes
 industriels et financiers,pour s'assurer le monopole de
 l'information.
  § c'est le même objectif que poursuit le pouvoir en
 démantelant l'ORTF et en s'assurant plus complètement
 le contrôle des radios périphériques.
  § il s'agit de la volonté délibérée de mettre en cause
 une liberté essentielle $: la liberté d'expression.
  § le droit à l'information est une donnée essentielle et
 permanente de la démocratie.
  § la CGT demande une discussion générale de toutes
 les parties intéressées _ y compris les représentants
 des organisations syndicales de travailleurs en vue de
 rechercher une solution d'ensemble pour assurer l'existence de
 l'indépendance des moyens d'information.
  § en outre,elle réclame $:
 _une industrie nationale du papier de presse;
 _l'abrogation des mesures fiscales et postales amputant
 les aides consenties à la presse à la *libération ;
 _une réglementation des ressources publicitaires;
 _des garanties pour le libre exercice de la fonction
 de journaliste aussi bien à la radio,à la télévision que
 dans la presse écrite.
<S00=02>
<S01=003> 
<S02=001> 
<S03=004> 
<Sda=1975> 
<Sdm=06> 
<Sat=0>
<S10=1>
 la CGT définit son action face aux grands problèmes
 internationaux et au marché commun ..
 la solidarité internationale,la paix,l'indépendance
 nationale ..  
<S10=0>
   § l'accentuation de la crise générale du capitalisme
 fait obligation au mouvement syndical de lier étroitement
 la lutte pour les revendications économiques et sociales
 des travailleurs aux niveaux national et international
 ainsi qu'au combat plus général  pour le maintien de
 la paix,pour le développement de rapports internationaux
 permettant l'établissement d'un climat mondial de
 coopération entre les peuples.
  § notre époque est caractérisée par des grandes luttes
 des travailleurs et des peuples pour l'indépendance
 nationale et la démocratie,le progrès social et la paix,
 pour le socialisme.la solidarité internationale acquiert
 des dimensions inconnues jusqu'ici.
  § d'importants succès ont été obtenus dans ces domaines.
 après avoir été contraint de signer les accords
 de Paris ,l'impérialisme US a été chassé du Viêt-Nam  et
 du Cambodge  qui ont été définitivement libérés.
 des pays anciennement colonisés ont acquis leur
 indépendance politique,certains acquièrent ou consolident
 leur indépendance économique,au Portugal  et en Grèce
 le fascisme a subi un échec;des progrès sont enregistrés
 pour l'établissement de la coexistence pacifique dans
 le *monde ,pour la détente et la coopération
 européenne.
  § l'impérialisme est en crise profonde et s'affaiblit.
 il est contraint à des reculs.mais,en vue de maintenir et si
 possible de renforcer sa domination et son exploitation
 sur les travailleurs et les peuples,il intervient de plus
 en plus contre la liberté des peuples,emploie la violence
 la plus bestiale comme au Chili  pour s'opposer
 au développement de la démocratie.il relance l'alliance
 atlantique,dangereuse pour la paix mondiale et l'indépendance
 des peuples,il fomente complots et agressions.
  § de plus,il favorise le développement des sociétés
 multinationales et l'internationalisation de l'exploitation
 des travailleurs,il organise l'intégration monopoliste
 comme dans le *marché commun .
  § la CGT considère que la lutte anti-impérialiste
 et antimonopoliste est un impératif pour la défense des
 intérêts des travailleurs.
  § en se félicitant qu'en France  des actions unitaires
 se manifestent pour l'affirmation de la solidarité
 internationale des travailleurs et la défense de la paix,
 la CGT s'efforce de faire progresser l'action unie
 de la classe ouvrière et des organisations syndicales
 dans le monde et plus spécialement en Europe .
  § constatant que la politique extérieure du *pouvoir
 en France  s'efforce d'enchaîner notre pays à la
 stratégie planétaire de l'impérialisme US,la CGT
 exige le respect et la défense de l'indépendance
 et de la souveraineté nationale,que soient prises par
 notre pays des initiatives pour la coexistence pacifique,
 pour le désarmement général et contrôlé,pour l'établissement
 d'une action et durable entente entre les peuples du
 monde.
  § la CGT se prononce et déploie son action $:
 _pour la participation active de la France  à la détente
 internationale,aux règlements par voie de négociations
 des litiges internationaux,à l'organisation de la coexistence
 pacifique et du désarmement général;
 _pour la suppression de toute force de frappe atomique,qu'elle
 soit nationale,multinationale ou européenne et des
 armes de destruction massive,pour la réduction des
 dépenses d'armement et l'utilisation des fonds ainsi
 disponibles à la solution des grands problèmes de notre
 temps (aide aux pays sous-développés,lutte contre le
 chômage et pour l'emploi,contre la pollution,etc);
 _pour la dissolution simultanée de tous les blocs
 militaires.la France  ne doit pas participer à un bloc
 militaire  quel qu'il soit, ce qui implique son
 désengagement du *pacte atlantique ;
 _pour le respect de l'indépendance des peuples,la
 non-ingérence dans leurs affaires intérieures et l'établissement
 sur un pied d'égalité d'une véritable politique de
 coopération avec les peuples nouvellement indépendants;
 _après la victoire historique des peuples du Viêt-Nam  et
 du Cambodge ,la CGT exigera que ces peuples qui
 ont eu à supporter durant de longues années une guerre
 de destruction massive puissent faire valoir leurs droits
à de justes réparations et pour une reconstruction
 rapide des régions dévastées.la France  doit élargir
 et développer ses rapports,avec la *république
 démocratique du Viêt-Nam ,avec le GRP du Sud-Viêt-Nam ,
 avec le Laos  et le GRUNC du Cambodge ;
 _pour le règlement politique du conflit au Moyen-Orient  sur
 la base des résolutions de l'ONU prévoyant,en premier
 lieu,l'évacuation des territoires occupés par l'armée
 israélienne,la reconnaissance des droits nationaux
 du peuple arabe de Palestine ,le droit à l'existence
 de tous les états de la région y compris l'*état
 d'Israël .la CGT souhaite que la *conférence de
 Genève  permette un tel règlement écartant à l'avenir
 toute ingérence impérialiste et que s'instaure un climat
 de détente et de coopération entre les *états  et les
 *communautés  du Moyen-Orient ;
 _pour l'organisation d'une véritable sécurité collective
 entre tous les *états  d'Europe  sans distinction
 de régime politique.la CGT soutient les diverses
 initiatives qui tendent à créer sur notre continent
 un véritable climat de coexistence pacifique.elle
 souhaite que rapidement soient menés à bien les travaux
 de la *conférence européenne de sécurité et de
 coopération ;
 _pour la liquidation totale du colonialisme et pour
 la condamnation de toute politique néo-colonialiste
 tendant à maintenir  sous la dépendance du système
 capitaliste de nombreux pays,particulièrement en ce qui
 concerne l'exploitation de leur richesse nationale.
 la CGT soutient l'action des peuples concernés
 pour la libre disposition et la mise en valeur de leurs
 richesses naturelles,leur commercialisation et leur
 utilisation.elle dénonce la politique de l'impérialisme qui
 vise à maintenir de nombreux pays dans des zones de
 dépendance économique et politique portant ainsi
 entrave à la lutte pour une véritable  indépendance
 nationale.
  § la CGT s'est félicitée et a salué les succès des
 forces démocratiques au Portugal  et la liquidation
 du régime fasciste en Grèce .elle est solidaire
 et apporte un appui sans réserve à la lutte des travailleurs
 et du *peuple  d'Espagne  pour un changement radical
 de régime,pour l'amnistie,pour la démocratie et la
 liquidation du franquisme.
  § de même,elle continuera d'être aux côtés des peuples
 d'Afrique du Sud ,de Zimbabwe ,de Namibie  dont
 l'action est renforcée par les succès anticolonialistes
 arrachés par les peuples de Guinée-Bissau ,d'Angola
 et du Mozambique .
  § la CGT,en dénonçant les interventions répétées des
 USA et,plus précisément d'organismes comme la CIA
 en Amérique latine ,affirme sa solidarité aux travailleurs
 et aux peuples de cette région du monde.elle développera
 avec plus de force le soutien et l'aide aux travailleurs
 et au peuple du Chili ,dans leur détermination pour la
 liquidation de la junte fasciste et le rétablissement
 des libertés démocratiques dans leur pays.
  § les récentes luttes dans les pays dits départements
 d'Outre-Mer  ont posé avec force la nécessité du
 changement des rapports entre la France  et ces pays.
 la CGT soutient leurs revendications nationales
 et leur demande légitime d'accéder à un statut d'autonomie.
  § face au développement des sociétés multinationales
 la CGT considère que chaque pays a le droit $:
 _de prendre des mesures pour que les sociétés
 multinationales investissent leurs bénéfices dans le pays
 où ils ont été obtenus;
 _d'orienter les investissements d'origine extérieure
 vers tel ou tel secteur ou vers telle ou telle région,
 suivant les nécessités de son développement;
 _d'instaurer un contrôle public et démocratique des
 importations et exportations de capitaux;
 _de nationaliser les entreprises implantées sur son
 territoire et de disposer librement de ses ressources
 nationales afin de créer ou d'assurer les bases d'un
 développement indépendant et d'une coopération
 internationale fondée sur les avantages mutuels.
  § s'appuyant sur le soutien des travailleurs,la CGT
 agit pour la reconnaissance et la pleine application
 de ces principes par les gouvernements,les groupements
 interétatiques et les organisations internationales
 (ONU,OIT,etc).elle considère que les politiques
 communes et les mesures arrêtées au niveau de la CEE
 doivent respecter les principes énoncés ci-dessus.
  § pour assurer la défense des intérêts des travailleurs,
 face à l'internationalisation du capital et de la
 production,la CGT exige également des mesures
 économiques,à savoir $:
 _les organisations syndicales doivent avoir le droit et
 les moyens de discuter avec la direction des entreprises
 multinationales des problèmes qui se posent à l'ensemble
 des travailleurs d'une même société (ou d'un groupe).
 le droit de négociations collectives internationales
 pour les travailleurs appartenant à des groupes économiques
 multinationaux,sans que cela affecte le plein exercice des
 droits syndicaux au niveau de chaque entreprise et de
 chaque état.il est nécessaire de promouvoir en ce
 domaine,une réglementation communautaire.aucune
 négociation,à un niveau international,ne saurait remettre
 en cause les avantages acquis,ni porter atteinte au
 droit de négociations des syndicats au niveau de chaque
 pays.
 _les travailleurs doivent avoir le droit effectif et les
 moyens de participer pleinement aux activités syndicales,
 nationales et internationales.ils doivent disposer
 pleinement du droit de grève sans restriction d'aucune
 sorte.les organisations internationales et groupements
 interétatiques (OIT,CEE,etc) doivent promouvoir les
 instruments nécessaires à un libre exercice du droit
 syndical et des droits sociaux et veiller à leur
 application.
 _des organismes représentatifs doivent être constitués
 au niveau des sociétés multinationales avec droit
 d'information et de consultation des représentants élus
 des travailleurs et des organisations syndicales
 de chaque pays,sur la politique sociale,la gestion
 économique et notamment les résultats économiques,financiers
 et la politique d'investissement menée par la société.
 _pour assurer des garanties minimales aux travailleurs
 en relation avec les problèmes nouveaux posés par le
 développement accéléré des sociétés multinationales,
 il est nécessaire de donner une portée plus effective et un
 champ plus large aux normes internationales du travail
 élaborées par l'OIT.
 _les organisations internationales et groupements
 interétatiques (OIT,CEE,etc) doivent promouvoir
 les instruments nécessaires à un libre exercice du
 droit syndical à l'extension des droits sociaux rendus
 indispensables par le développement des sociétés
 multinationales et veiller à leur application.
<S10=1>
 le marché commun ..  
<S10=0>
   § favorable à une coopération englobant tous les pays
 européens,y compris les pays socialistes,la CGT
 réaffirme son opposition à la division actuelle de l'Europe .
  § la CGT tient compte de la réalité que représente
 le *marché commun ,mais elle considère que l'intérêt
 national est d'assurer un meilleur équilibre et une
 croissance plus saine de ses échanges,ce qui exige que
 ses relations économiques,techniques et scientifiques
 s'établissent avec tous les pays et soient réellement
 fondées sur la base de l'avantage réciproque.
 § assujetties aux plus puissants monopoles,les politiques
 communautaires visent au renforcement de la domination
 des grandes féodalités économiques et financières,
 s'opposent à la maîtrise de l'économie nationale et
 comportent des atteintes et des risques pour l'indépendance
 nationale.
  § face au *marché commun  qui a favorisé un tel renforcement
 et accentué les déséquilibres sectoriels et régionaux
 mais s'est avéré incapable d'instaurer une politique
 sociale prenant en compte les intérêts des travailleurs,
 la CGT agit pour l'action commune des travailleurs et
 des organisations syndicales d'Europe .
  § les revendications et les réformes à partir desquelles
 l'unité d'action doit se réaliser sont nombreuses.elles
 concernent notamment  $:
 _s'agissant des revendications à avancer $:
 _la garantie et la progression du pouvoir d'achat des
 salaires,retraites,pensions et allocations;ce qui suppose
 des mesures concrètes de nature à juguler la hausse des
 prix et l'inflation;
 _la sécurité de l'emploi et la garantie des revenus;
 _la réduction de la durée du travail;
 _l'allongement du temps de congés payés;
 _l'amélioration des conditions de travail,de la protection
 de l'hygiène et de la sécurité du travail,en général de
 la qualité de la vie essentiellement dans les grandes
 concentrations urbaines et industrielles;
 _l'extension des libertés syndicales et des droits
 démocratiques des travailleurs dans les entreprises ou
 dans la vie publique;
 _l'abolition de toute forme de discrimination entre
 femmes et hommes,jeunes et adultes;
 _l'égalité des droits dans tous les domaines pour les
 travailleurs immigrés des pays membres et des pays
 tiers;
 _une véritable formation professionnelle et continue
 en rapport avec les conditions actuelles;
 _la mise en oeuvre d'une politique progressiste dans les
 domaines de la sécurité sociale,de la santé,des prestations
 familiales,de la retraite (sous le double aspect de
 l'âge et des ressources garanties).
 _s'agissant des réformes à proposer $:
 _de convenir d'objectifs communs à atteindre dans le
 domaine de la démocratisation des *institutions
 communautaires;
 _de présenter et de soutenir ensemble des propositions
 concrètes de nature à faire échec à l'activité dominatrice
 des firmes multinationales et dans l'immédiat,compte tenu
 de la situation énergétique,de soumettre le cartel
 international du pétrole à de strictes mesures de contrôle
 conformément à l'intérêt général;
 _de favoriser les échanges commerciaux,économiques,
 scientifiques et culturels entre *états ;
 _de stimuler la coopération,notamment dans l'informatique,
 l'aéronautique et le nucléaire,de telle façon que
 prédominent les intérêts généraux,ce qui implique la mise
 en cause de l'utilisation des fonds publics pour le
 financement de sociétés privées;
 _de soutenir d'un commun accord l'idée de nouvelles
 relations entre les pays de l'Europe  et les pays en voie
 de développement sans que ces relations puissent gêner
 en aucune façon les relations bilatérales;
 _de contribuer ensemble à la détente,à la sécurité collective
 et à la coexistence pacifique des pays d'Europe  de
 systèmes économiques et sociaux différents.
  § il s'agit d'un ensemble de revendications urgentes
 et cohérentes qui peuvent être prises en compte par le
 mouvement syndical au niveau de la CEE et qui s'inscrivent
dans le développement des luttes de la classe
 ouvrière en Europe occidentale .la défense de ces
 revendications exige une coopération accrue et l'action
 unie des syndicats de l'ensemble des pays de la
 *communauté .
<S00=02>
<S01=003> 
<S02=001> 
<S03=005> 
<Sda=1975> 
<Sdm=06> 
<Sat=0>
<S10=1>
 la CGT poursuit son action pour une démocratie économique
 et politique et pour le socialisme ..
<S10=0>
 § accentuant  tous ses effets nocifs,la crise qui
 s'approfondit rend plus que jamais nécessaire de promouvoir
 un type de développement économique et social reposant
 sur une large participation des travailleurs et des masses
 populaires et apportant une réponse véritable à leurs
 besoins.
  § pour réaliser des changements réellement novateurs dans
 le domaine économique,politique et social correspondant
 à l'intérêt national,à celui des travailleurs et des
 grandes masses de la population,il est urgent et
 indispensable d'imposer des solutions d'un contenu
 fermement dirigé contre la domination des monopoles.
  § la CGT a longuement déployé tous ses efforts pour
 que se réalise  l'alliance des forces de gauche sur une
 telle base.
  § elle s'est félicitée de la conclusion du *programme commun de
 gouvernement  entre le PCF,le PS et le mouvement des
 *radicaux  de gauche qui a ouvert les perspectives
 d'une démocratie économique et politique réellement
 nouvelle,permettant de retirer aux monopoles les moyens
 de leur puissance,de maîtriser des leviers de commande
 essentiels de l'économie et de les remettre à la *nation
 et d'assurer ainsi la mise en oeuvre des mesures sociales
 hardies répondant aux revendications des travailleurs.
  § la CGT a apporté et elle apporte au *programme commun ,
 son plein soutien.par ses dispositions fondamentales,
 il correspond, en effet,aux objectifs élaborés par les
 instances de la CGT et définis à partir de ses propres
 préoccupations syndicales.
  § ces dispositions fondamentales du *programme commun
 sont rendues encore plus urgentes pour apporter une
 issue positive à la crise et elles constituent la base
 indispensable à la réalisation d'un changement profond et
 durable qui soit réellement novateur.à partir de ces
 dispositions fondamentales,il est  possible de le
 perfectionner et de l'enrichir encore,ainsi que d'actualiser
ses dispositions conjoncturelles.
  § assurer la satisfaction des revendications populaires,
 fonder le développement économique sur le progrès social,
 établir un cadre institutionnel démocratique dans lequel
 les masses populaires et avant tout la classe ouvrière
 pourront exercer leur influence,c'est l'objectif de
 la démocratie économique et politique dont le contenu et
 les moyens ont été précisés par les   précédents congrès
 de la CGT.
  § le 39ème *congrès confédéral  rappelle les mesures
 essentielles,qui sont indispensables pour promouvoir
 un autre type de développement économique et social
 et qui sont maintenant substantiellement prises en
 compte dans le *programme commun .
<S10=1>
 démocratie économique ..  
<S10=0>
   § les changements à promouvoir visent à dégager les moyens
 indispensables pour répondre aux revendications des
 travailleurs et à faire de la politique sociale un facteur
 de plus en plus essentiel du développement économique.
 les mesures déterminantes à mettre en oeuvre sont :
<S10=1>
 la nationalisation démocratique ..  
<S10=0>
   § la maîtrise des instruments décisifs du développement
 économique doit être donnée à la *nation .ce qui exige que les
 grands moyens de production et de contrôle du crédit
 soient soustraits à l'emprise des féodalités économiques
 et financières.
  § c'est pourquoi la CGT s'est prononcée pour la
 nationalisation démocratique des secteurs clés du
 crédit,des banques et des compagnies d'assurances,
 de la sidérurgie,de l'industrie du pétrole et de
 l'énergie atomique,dans toutes ses composantes des groupes
 dominants de l'électronique,de la grande industrie
 chimique et pharmaceutique,de la construction des grands
 moyens d'équipement,des industries aéronautiques,
 aérospatiales,d'armement,de la construction automobile et
 de la marine marchande.
<S10=1>
 la gestion démocratique ..  
<S10=0>
   § la large et effective participation des travailleurs
 et des organisations syndicales à la gestion des
 entreprises publiques et nationalisées,constitue
 un élément décisif pour assurer leur pleine efficacité
 économique et pour répondre aux besoins des travailleurs
 et des masses populaires.elle répond pleinement aux
 aspirations légitimes des travailleurs à participer
 à l'orientation,à la gestion et au contrôle des entreprises
 nationalisées.
  § assurant leur intervention active dans la détermination
 des objectifs économiques de la politique sociale de l'entreprise
nationalisée,la gestion démocratique est une
 condition primordiale de la démocratie économique.
  § en ce domaine,le 37ème *congrès  de la CGT et
 ultérieurement le document de "réflexions et de propositions
 de la CGT sur la gestion démocratique dans les
 entreprises",ont précisé,de manière détaillée,les mesures
 à mettre en oeuvre pour assurer et garantir le
 caractère pleinement démocratique de la gestion des
 entreprises nationalisées.à cet effet,il convient
 essentiellement de promouvoir $:
 _de larges droits pour les travailleurs,leurs représentants
 élus et les organisations syndicales,leur donnant les
 moyens d'exercer un contrôle efficace dans l'orientation,
 la conduite et le contrôle de la politique générale et
 sociale de l'entreprise.ce qui requiert des prérogatives
 étendues comportant le droit et le devoir d'information
 sur la politique de la marche de l'entreprise dans tous
 les domaines de son activité;
 ce qui  nécessite des droits suffisants permettant la
 consultation et l'intervention active des travailleurs
 et de leurs représentants élus et la création des
 instances nécessaires à l'exercice de ces droits aux
 divers échelons de l'entreprise.un statut du personnel
 de contenu progressiste,élaboré avec les organisations
 syndicales,garantira l'emploi,la rémunération,les droits
 du personnel,l'exercice du droit syndical et des droits
 des travailleurs et donnera les moyens pour qu'ils participent
 au règlement des questions relatives aux conditions de
 travail sous tous leurs aspects;
 _une autonomie effective de gestion des entreprises
 nationalisées dans le cadre du plan et leur assurant
 une large initiative dans les divers domaines de la
 gestion financière,technique et commerciale et de la
 politique sociale;
 _une pleine et entière responsabilité du *conseil  d'administration
qui aura notamment dans ses attributions
 la nomination du personnel de direction;
 _une composition démocratique de ce *conseil  d'administration
comprenant des représentants  du pouvoir
 central,des représentants syndicaux élus par les
 travailleurs,des représentants de certaines catégories
 d'usagers et des collectivités locales ou territoriales.
<S10=1>
 une planification démocratique ..  
<S10=0>
   § la nationalisation des secteurs clés,la maîtrise des
 moyens d'action économique essentiels de l'*état  par
 un pouvoir démocratique fondent la possibilité de
 promouvoir une planification démocratique.cette planification
 est indispensable pour permettre un développement
 progressiste d'ensemble de l'économie pour réaliser
 sa cohérence,pour s'attaquer aux déséquilibres engendrés
 par les monopoles et pour assurer le respect des
 objectifs sociaux et pour élever d'une manière
 continuelle le niveau et les conditions de vie.
  § en matière économique,la planification démocratique
 est le complément nécessaire et indispensable de la
 nationalisation démocratique,pour réaliser une véritable
 démocratie économique et politique à l'échelle de la
 *nation ,pour assurer la cohérence d'ensemble du
 développement économique,pour éliminer les disparités
 et distorsions engendrées par les monopoles dans le
 domaine économique et social.
  § la participation des travailleurs et de leurs
 organisations syndicales à l'élaboration du plan,
 au contrôle de son exécution est indispensable et constitue
 une condition essentielle de  son contenu réellement
 démocratique et de la réalisation des objectifs sociaux
 qui doivent constituer le fondement même de la planification
 démocratique.ce qui implique à tous les échelons la
 participation des organisations syndicales et qu'elles
 disposent des informations les plus complètes.
 la participation démocratique des travailleurs et de leurs
 organisations syndicales s'exercera à l'échelon national
 dans les grandes entreprises nationalisées,mais également
 au plan régional,départemental,et municipal ainsi que
 dans les institutions de recherche et d'enseignement.
 les attributions des diverses instances de la planification
 devront être définies démocratiquement,assurer une
 représentation satisfaisante des travailleurs et prévoir
 les droits et moyens leur permettant d'assumer pleinement
 leur rôle.
  § l'élaboration du plan,son adoption et le contrôle
 de son exécution devront constituer une attribution
 essentielle de l'*assemblée nationale .
  § la démocratisation de l'économie est inséparable de
 l'élargissement des droits en matière économique des
 comités d'entreprise  et des organismes similaires
 tant dans les entreprises nationalisées,les administrations
 que dans les entreprises privées.dans ces dernières,
 l'extension des attributions des comités d'entreprise
 devra leur permettre de contrôler que l'activité de
 l'entreprise est conforme aux options du plan démocratique
 et respecte la politique économique assurant sa mise
 en oeuvre,notamment dans le domaine des prix,du crédit
 et de la fiscalité.
<S10=1>
 démocratie politique ..  
<S10=0>
   § démocratie économique et démocratie politique sont
 étroitement liées et complémentaires.s'attaquer à la
 domination des monopoles,mettre en oeuvre les changements
 structurels indispensables,satisfaire les revendications
 des travailleurs nécessitent un pouvoir politique
 d'origine et d'orientation démocratique et des changements
 institutionnels correspondants.
  § ceci exige conjointement $:
 _un cadre institutionnel démocratique,ce qui suppose l'abrogation
de toutes les dispositions sur lesquelles
 se fonde le pouvoir personnel;
 _la séparation et l'équilibre des pouvoirs issus du
 suffrage universel;
 _une extension des libertés fondamentales et leurs
 garanties tant en ce qui concerne les libertés collectives
 qu'individuelles;
 ce qui implique $:
 _la garantie du droit de grève,de manifestation et de
 réunion;
 _la garantie du droit d'association et pour les partis et
 groupements politiques,la garantie de pouvoir se former
 librement et de déployer leur activité dans le respect
 de la légalité;
 _la liberté de la presse et un droit à l'information
 assurant notamment l'attribution d'un temps d'antenne
 régulier aux grandes centrales syndicales;
 _le renforcement de la protection des libertés individuelles
 et des droits du citoyen.
<S10=1>
 rassemblement populaire pour la victoire du programme
 commun ..  
<S10=0>
   § la CGT a engagé toutes ses forces dans la lutte
 pour la démocratie économique et politique.le soutien
 massif que le peuple de France  a apporté au *programme
 commun  lors de l'élection présidentielle,le grand espoir
 soulevé par la possibilité de voir accéder la gauche
 au pouvoir pour y appliquer son programme,créant une
 situation nouvelle,favorable pour gagner des millions
 de consciences nouvelles à la nécessité du changement
 démocratique.
  § dans ces conditions nouvelles,la CGT poursuivra
 inlassablement son action pour une démocratie économique
 et politique.elle déploiera tous ses efforts pour
 développer l'action commune sur des buts concrets et
 promouvoir le grand rassemblement populaire,indispensable
 à la victoire du *programme commun .
  § la CGT développera son activité pour s'opposer à
 toutes les tentatives et manoeuvres que développe et que
 multipliera la bourgeoisie pour tenter de dissocier
l'alliance de la gauche et surtout pour s'efforcer de la
 vider de son contenu antimonopoliste.
<S10=1>
 les perspectives du socialisme  pour la France ..
<S10=0>
 § le régime capitaliste fait apparaître d'une manière
 aiguë et massive,ses tares et ses absurdités,son
 incapacité profonde à résoudre les problèmes fondamentaux
 de notre époque.
  § le socialisme représente l'avenir de notre société.
 son idée progresse dans les consciences et prend un
 caractère de masse.
  § dès sa fondation,la CGT s'est assignée de transformer
 la société capitaliste en mettant un terme à l'exploitation
 capitaliste.son 37ème *congrès  a encore précisé ce but
 dans les statuts.le socialisme est le système économique
 et social où l'exploitation de l'homme par l'homme est
 bannie.son but est de répondre aux besoins matériels
 et intellectuels grandissants des travailleurs et du
 peuple,de créer les conditions susceptibles de libérer
 l'homme de toutes les oppressions économiques,sociales
 et culturelles et de permettre l'épanouissement complet
 de ses facultés et de sa personnalité.
  § la CGT estime que la définition des voies et moyens
 pour parvenir au socialisme en France ,ainsi que des
 mécanismes,organes,institutions et modalités de la gestion
 et de la vie sociale qui sont à promouvoir pour son
 édification,doivent être l'oeuvre commune des formations
 politiques et syndicats intéressés.
  § pour sa part,elle est prête,en tant qu'organisation
 de classe la plus intéressée à l'instauration du socialisme,
 à y contribuer dans le respect de son caractère d'organisation
 de masse et avec ses vues propres résultant de sa spécificité
 d'organisation syndicale.
  § le document "thèmes de réflexion sur les perspectives du
 socialisme pour la France  et le rôle des syndicats"
 a exposé les principales idées communes aux organisations
 de la CGT.sa discussion a conduit à une large approbation
 de son contenu par les organisations de la CGT et
 par les travailleurs.il conserve pleinement sa valeur.
  § les réflexions exposées dans ce document constituent
 la base commune aux organisations de la CGT pour
 la poursuite de la réflexion et de la discussion tant
 avec les travailleurs qu'avec les forces intéressées
 à ce but et pour laquelle la CGT demeure disponible.
  § elles constituent la base de sa contribution à la
 nécessaire élaboration de positions communes rassemblant
 les forces qui luttent pour le socialisme.
  § en même temps qu'elle engage toutes ses forces dans
 la lutte pour la démocratie économique et politique
 afin de réaliser les changements qu'il est urgent
 d'apporter à la société,la CGT agit pour gagner toujours
 plus de travailleurs à l'objectif du socialisme et
 pour que mûrissent les conditions susceptibles d'en
 rapprocher le terme pour notre pays.